Lors des 7èmes rencontres parlementaires pour les Energies renouvelables tenues à PARIS ce mardi 24 mai, Jean JOUZEL, climatologue bien connu (breton d'origine) a insisté sur la nécessaire mise en œuvre rapides des mesures évoquées pour lutter contre le réchauffement climatique.

Deux sujets ont été particulièrement abordés en ce qui concerne les énergies renouvelables :

1. Des filières compétitives contribuant au développement des territoires - La Bretagne peut exploiter deux atouts : les hydroliennes et les éoliennes offshore ;
2. L'innovation pour la transition énergétique (quels coûts ? Quelle fiscalité ? Quelle politique européenne ?) S'agissant de l'énergie électrique, Jean JOUZEL a mis en avant la nécessité d'intégrer dans le raisonnement économique les trois paramètres  : stockage, usage et réseaux.

Demain, la facture d'électricité devra d'avantage s'appuyer sur la puissance installée et moins sur l'indice de consommation...

Jean JOUZEL, Climatologue, Directeur de Recherche au CEA

Lors de son déplacement sur l'île d'OUESSANT ce 13 mai, la ministre de l’Énergie et de l'Environnement Ségolène ROYAL a annoncé une enveloppe d'un million d'euros pour soutenir les projets de transition énergétique dans les onze îles bretonnes.

Pour contribuer à rendre les îles "autonomes en énergies", ce soutien financier porte sur des projets innovants, de maîtrise de la consommation d'énergie, de transports propres et de production d'énergies renouvelables.

Dans le Finistère, nos cinq îles du bout du monde sont concernées par ce soutien financier : BATZ, OUESSANT, MOLENE, SEIN, et l'archipel des GLENAN.

Habitées à l'année, nos îles finistériennes fonctionnent selon des modèles énergétiques différents : BATZ est raccordée au réseau électrique du continent câbles sous-marins. SEIN et MOLENE ont sur leur territoire d’une production locale d'électricité. OUESSANT dispose depuis peu d’un mix énergétique fioul et énergies renouvelables, grâce à l’hydrolienne récemment immergée et qui convertit l'énergie des courants du Fromveur en électricité pour les Ouessantins. Une première en France !

Nos îles sont une véritable richesse pour le Penn ar Bed. Elles représentent un réel atout territorial, du point de vue économique, touristique, environnemental, patrimonial et bientôt énergétique !

La ministre Ségolène ROYAL avait souhaité que toute la clarté soit faite sur les tenants et aboutissants du projet de construction d’un nouvel aéroport à NNDL. Basé sur la compilation des études diverses déjà menées sur cette question depuis plusieurs années, le rapport mis en ligne ce jour a vocation à être un élément utile d’information pour nos concitoyens qui seront appelés à se prononcer lors du référendum prévu en juin 2016.

Le rapport met en parallèle deux optons alternatives :

• - La modernisation de l’aéroport actuel ;
• - La construction d’un nouvel aéroport à NNDL mais avec une seule piste car le projet actuel est jugé "surdimensionné".

A chacun de se faire une opinion… Mais nul ne pourra reprocher à la Ministre de l’Environnement de n’avoir pas veillé à mettre toutes les données disponibles à la disposition des électeurs.

Trois emplois sur quatre dans le monde dépendent, directement ou indirectement, de la ressource en eau ! C’est l’estimation issue de l’édition 2016 du rapport mondial des Nations Unies.

Si le rapport rappelle que l’eau est un élément essentiel pour l’économie, au niveau national comme au niveau local, il montre également combien l’eau est nécessaire pour la création et le maintien d’emplois dans tous les secteurs de l’économie.

La moitié de la main d’œuvre mondiale travaille dans huit industries tributaires de l’eau et des ressources naturelles : Agriculture, sylviculture, pêche, énergie, industries d’exploitation des ressources naturelles, recyclage, construction et transport sont concernés !

Les messages-clés de ce rapport sont les suivants :

- Pas d’eau, pas d’emploi.

- Une eau meilleure, des emplois meilleurs, des vies meilleures.

- Investir dans l’eau équivaut à investir dans l’emploi.

- La relation eau-emploi dans un monde en mutation

Face aux menaces gigantesques qui pèsent sur la qualité et la quantité d’eau dans les décennies à venir, la transition vers une économie plus verte et l’émergence de technologies respectueuses de l’environnement doivent mobiliser car elles peuvent entrainer des changements positifs dans l’emploi et créer des opportunités de postes de travail décents.

+ d'info

Rapport mondial 2016 des Nations Unies

Cop 22 à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016

L’Assemblée générale des maires ruraux du Finistère s’est tenue à GUIMILIAU, ce vendredi 11 mars 2016. Le sujet de la "loi littoral" a une nouvelle fois été longuement évoqué avec l’intervention de deux spécialistes (Loïg GOURVENNEC et Michel VASPART).

La question du "pastillage" en zone rurale a fait l’objet de longues discussions.

Le Président de la Chambre d’agriculture, André SERGENT, a évoqué la nécessité de préserver les intérêts du monde agricole, notamment au niveau du foncier.

La plupart de personnes présentes ont reconnu la besoin d’un ajustement réglementaire compte-tenu des chevauchements constatés récemment au niveau des réglementations excessives et des jurisprudences des Tribunaux administratifs.

A cet égard, il a été regretté que certains maires du littoral soient de plus en plus mis dans une insécurité juridique manifeste alors qu’aucune décision répréhensible de leur part ne peut être mise en avant.

Le second sujet important concernait la crise agricole et sur ce terrain, aussi bien le préfet que les représentants du département et de la région, Nathalie SARRABEZOLES Présidente du Conseil départemental et Laurence FORTIN, Vice-présidente de la Région, ont apporté des précisions quant aux actions aujourd’hui déployées pour aider l’agriculture à faire face aux effets de cette crise.

Les questions des reformes territoriales et des financements des collectivités ont bien entendu également été abordées lors de cette réunion qui regroupait une soixantaine de maires des communes rurales du Finistère.

Le département et la région, invités à s’exprimer.

La question de l'environnement fait l'unanimité. Elle est notamment partagée par la petite commune rurale de LA FEUILLEE. Son maire, Régis LE GOFF et son équipe ont tout mis en œuvre pour que le gros chantier de cette mandature puisse se réaliser. C'est chose faite, aujourd'hui la commune s'est dotée d'une nouvelle station d'épuration "top niveau".

Cet outil performant qui améliore la protection qualitative de la ressource en eau et dont la capacité a été augmentée, a été inaugurée ce samedi 5 mars.

C'est une étape importante et cette initiative se poursuit avec l'amélioration des périmètres immédiats de captage et l'étude patrimoniale sur l'eau potable pour approfondir les solutions de sécurisation en eau potable.

Le mardi 19 janvier 2016, le projet de Loi "Biodiversité" est à l'ordre du jour du Sénat. Sujet majeur avec de longs débats en perspective puisque 800 amendements vont être examinés en séance publique.

On sait les principales ambitions de ce texte de Loi :

• - Création de l’Agence française pour la biodiversité, grand opérateur public de la biodiversité mis en place sur le modèle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;

• - Modernisation des outils juridiques pour la gestion de la biodiversité ;

• - Réforme de la gouvernance de la politique de l'eau ;

• - Lutte contre la pollution ;

• - Mise en place de mécanismes de compensation environnementale ;

• - Protection du Littoral ;

• - Lutte contre la "biopiraterie", soit l'exploitation commerciale des ressources naturelles issues des pays en développement.

Tous ces thèmes ont une résonance forte en Bretagne qui est riche d'un exceptionnel patrimoine environnemental.

Il nous faudra être attentif à la recherche du meilleur équilibre entre intérêts écologiques d'une part et intérêts économiques et emploi d'autre part.

Le 3 janvier 1986 était promulguée la Loi littoral. Trente ans après, une instruction ministérielle vient d’apporter des ajustements appréciables pour les élus.
Rendue publique le 17 décembre 2015, cette instruction ministérielle insiste sur la collaboration entre les collectivités et les services préfectoraux ; ces derniers étant appelés à mieux accompagner les collectivités territoriales dans l’application de la loi Littoral, en particulier lorsqu’il s’agit d’intégrer ses dispositions dans les documents d’urbanisme et de planification. Il est effectivement possible d’intégrer les dispositions de la loi Littoral dans les SCoT (schéma de cohérence territoriale) et les PLU (Plan Locaux d’Urbanisme) depuis la loi Grenelle II, ainsi que dans le SRADDT (schéma régional d’aménagement durable du territoire) depuis la Loi NOTRe.

Cette instruction ministérielle renforce donc la capacité d’ajustement conférée aux élus locaux, en matière d’application de la Loi littoral. C’est bien là qu’est la nouveauté, trente ans après la promulgation de cette bonne loi qu’est la Loi littoral.

Invité par l’Association des maires du Finistère à préciser les choses en matière d’application de la Loi littoral, Mr Antoine DURUP de BALEINE, Premier Conseiller à la Cour Administrative d'Appel de Nantes, Rapporteur public à la 5ème Chambre de la Cour, avait bien noté le rôle-clé des documents d’urbanisme. Selon ce spécialiste, la seule notion qui vaille en la matière est celle de "DENSITÉ SIGNIFICATIVE DES CONSTRUCTIONS".

Lors des cette Rencontre des communes littorales de Bretagne en octobre dernier, avait été donnée une définition jurisprudentielle du "hameau nouveau intégré à l’environnement", des plus utiles aux élues pour leur gestion locale.

Cette définition jurisprudentielle émanait d’une décision du Conseil d’État relative à un dossier de Bonifacio. Dans cette décision N°360902 du 3 avril 2014, le Conseil d’État précise ceci :

• - Le "hameau nouveau intégré à l’environnement" doit être prévu par le Plan Local d’Urbanisme, ce qui signifie que quand il n’y a pas de PLU (ou de carte communale), il n’y a pas de hameau nouveau intégré à l’environnement.
• - C’est donc une zone délimitée par le PLU dans laquelle celui-ci prévoit la possibilité d’une extension de l’urbanisation de faible ampleur, intégrée à l’environnement par la réalisation d’un petit nombre de constructions de faible importance (entre 10 et 20 environ), proches les unes des autres, et formant un ensemble dont les caractéristiques et l’organisation s’inscrivent dans les traditions locales. Ceci ne change cependant rien pour ce qui concerne le mitage éclaté.

Les élus ont donc aujourd’hui une carte à jouer.

A consulter :
- Instruction ministérielle du 07.12.15
- Décision du Conseil d’État N° 360902
- Fiches techniques

La mise en œuvre de la loi de transition énergétique se poursuit. Avec la toute récente publication du décret instaurant les "actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels" (communément surnommés les "zinzins"), la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat.

Quand on sait que les mesures prises à un stade précoce pour développer une économie à faible émission de carbone contribuent à stimuler l’emploi et la croissance, on ne peut que se réjouir de ces avancées réglementaires.

Ce décret s’appliquera dès l’exercice 2016.

Il conduira les investisseurs à :

1. améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
2. définir la part verte de leurs investissements,
3. mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.

Communiqué de presse du Ministère.

Adaptation au changement climatique et construction de digues aux îles Marshall (en Micronésie).

Dans le même temps où les françaises et les français s’apprêtaient à se rendre aux urnes pour le 2ème tour des élections régionales, la conclusion heureuse de la Cop21 à Paris était saluée dans le monde entier.
Bien sûr les éternels "sceptiques" et les "jamais contents"ne vont pas manquer de gloser sur les incertitudes qui entourent la question des financements des efforts de reconversion de nos modèles économiques.

Pourtant force est de constater que la Cop21 2015 à Paris a été un succès. Un projet ambitieux et solidaire a été clairement validé et on ne peut que s’en féliciter !

Voici quelques extraits très pertinents de l’intervention du Président François HOLLANDE, le 12.12.2015 au Bourget :

• - "L’Histoire […] est écrite par ceux qui s’engagent, pas par ceux qui calculent". "Il n’y a pas d’avancée sans audace, pas de progrès sans risque, pas de réussite sans épreuve" ;
• - "Le combat pour le climat participe d’une lutte […] engagée depuis des siècles, des décennies pour la dignité humaine, une lutte pour l’égalité, une lutte pour les droits fondamentaux" ;
• - Nous pouvons être fiers "que la France ait accueilli cette conférence ; fier[s] que les Nations Unies aient été capables en tant que communauté internationale de prendre cette responsabilité, fier[s] que les idéaux de justice aient pu prévaloir".