Le dossier grec occupe actuellement tous les esprits. J’ai été convié hier à m’exprimer sur Public Sénat sur le thème "Une autre Europe est-elle possible ?". A mon sens, la sortie de crise doit être à la fois à la fois collective et politique. Défaire le tissu européen serait la pire des solutions.

Voir la vidéo de l’émission :

24H Sénat (07/07/2015) par publicsenat

Depuis 30 ans la Grèce est appelée à opérer un certain nombre de réformes structurelles. De telles réformes auraient permis d’assoir le développement économique de ce pays sur des bases saines. Ainsi en allait-il de l’installation d’un système fiscal fiable, de la gouvernance du secteur public, de la réduction du pouvoir de la bureaucratie, d’une réforme du marché du travail,…

Avant Alexis Tsipras, qu’ont fait les autres gouvernements en la matière ?
Très peu de choses !

Avec la situation grecque, l’un des sujets les plus fréquemment évoqués dans les médias est celui de la fiscalité, la fraude fiscale et de la corruption. C’est vrai qu’il y a beaucoup à faire sur le sujet.

Durant trois décennies, bien des réformes auraient pu être entreprises pour éviter au pays une évasion fiscale généralisée dont le coût serait de 20 milliards de dollars par an…

Mais n’oublions pas que dans l’Europe toute entière, le problème de la fraude fiscale est également posé à grande échelle. On a chiffré à 1000 milliards d’euros le manque de recettes fiscales annuelles dû à la fraude fiscale dans les pays de l’Union européenne !

C’est dire si la situation des grecs n’est pas unique en son genre et que l’Union européenne a elle-même à balayer dans sa cour…

Mon intervention au Sénat, en débat préalable au Conseil européen.

Le Sénat a tenu ce mardi 16 juin un débat important, celui qui précède tout conseil européen.

Les négociations européennes ont atteint à un tel niveau de pression qu’il est aujourd’hui vital de sortir de l’ornière grecque, au plus vite. Dans la perspective du Conseil européen des 25 et 26 juin prochains et au nom du groupe socialiste, je me suis clairement exprimé pour une solidarité européenne.

Au travers du plan Juncker, l’Europe s’attache enfin à la relance et c’est une bonne chose. Il a maintes fois été rappelé que c'est le manque de compréhension des mécanismes à l’œuvre dans l’apparition de la crise qui avait conduit, en 2010, les Etats membres de la zone euro à décider de se concentrer exclusivement sur la baisse des déficits et des dettes publiques. Le plan Juncker se démarque de cette posture et révèle la prévalence de la vision française de la relance européenne, portée par le Président Hollande.

Il faut aller plus loin car la politique européenne doit être à même de répondre à un besoin de renouveau. Il est impératif de faire aboutir ce que l’on appelle le "triple A" social, ces avancées sociales concrètes qui constitueraient un outil puissant de cohésion sociale, porteur de sens pour les populations… Faut-il rappeler que 23,5 millions d'Européens sont actuellement sans emploi ? Parmi eux, 4,7 millions ont moins de 25 ans...

Pour être forte, l’Europe doit être capable de pouvoir indiquer le cap. Il y a un réel besoin de stratégie européenne. Il n’y a plus lieu d’atermoyer sur l’Union économique et monétaire (UEM). C’est sur la base d’une approche intégrée que nous devons maintenant réellement avancer. Pour cette relance de l’Europe, c’est de solidarité dont le système a besoin. A mes yeux, il existe bien une corrélation entre l’importance des inégalités et la faiblesse du taux de croissance. La solidarité sera donc bien un levier de relance européenne. L’Europe doit désormais se doter de confiance mutuelle et cela passe par une authentique coordination des politiques économiques des États membres. Que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique de dialogue est un bon signe de ce point de vue-là.

Avec mon groupe, nous soutenons donc le message d’un "intérêt général européen supérieur" qui serait envoyé aux marchés. Dans le cadre des négociations actuelles, notre Gouvernement, fidèle à ses positions, doit défendre la solidarité européenne et promouvoir pour la Grèce une option politique de sortie de crise qui soit équilibrée, dans les exigences manifestées à l'égard du peuple grec et porteuse d'espoir pour le renouveau économique de la Grèce.

En début d’année 2015, plusieurs agriculteurs m’avaient alerté sur l’impact de la réforme de la PAC s’agissant du traitement des haies fait par la récente "BCAE 7", ces dispositions relatives à la "Bonne Condition Agricole et Environnementale". La question est loin d’être anodine pour notre secteur géographique puisque la Bretagne compte 182 530 kilomètres de haies et se hisse de ce fait à la première place des régions en termes de bocages. Les agriculteurs bretons ont d’ailleurs su préserver ce patrimoine paysager aux vertus bien connues, notamment lors de la saison humide ; les talus freinant l’eau et bloquant le ruissellement.

Si la "BCAE n°7" contenue dans la réforme de la PAC apportait une utilité en termes de définition bocage, elle pouvait cependant s’avérer discriminante pour les agriculteurs vertueux, du fait notamment d’une forme de "sanctuarisation" des haies. J’avais saisi Stéphane LE FOLL en ce sens.

Des clarifications utiles ont été apportées par le Ministre de l’agriculture français à ce sujet ; ce qui devrait permettre à la France de ne plus être pénalisée sur ce point spécifique relatif aux haies. Au travers de la souplesse ainsi apportée dans l’application de la "BCAE 7", c’est d’une certaine manière le particularisme topographique breton qui est aujourd’hui reconnu par Bruxelles…

Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure d’apurement des comptes, la France avait été condamnée à restituer à Bruxelles un montant de 700 millions €, du fait d’une formulation juridique déficiente datant de 2006 et engendrant des irrégularités liées aux déclarations de surfaces agricoles exploitées et aux modalités de prise en compte des haies...

+ d'infos :

Mon intervention en commission des finances le 24 juin 2015

Inondations du 22 novembre : vite, des talus !

Mon déplacement à Bruxelles sur les perspectives financières de la PAC

Ce mercredi 20 mai, nous avons auditionné en commission des finances au Sénat, M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La question de fond a consisté à examiner de quelle manière il est possible d’amplifier le retour de la croissance en Europe. A cet égard, les propos tenus par le commissaire européen ont été rassurants. Le fait que l’Europe passe d’une logique de bâton à une logique dialogue peut en effet générer un regain d’optimisme. D’autant que l’Europe s’est par ailleurs dotée d’outils permettant de regarder les choses un peu autrement.

J’ai pour ma part noté un surplus d’ambition européenne sur la transparence fiscale et la priorité donnée à la croissance, plus clairement affichée à l’échelle européenne. Voilà qui répond aux préoccup - ations qui ont été les nôtres depuis un certain temps.

Il est également appréciable que l'agenda de croissance de cette nouvelle Commission mette en place des mesures de flexibilité. A ce sujet, le Ministre a rappelé les trois grands principes qui guident désormais les arbitrages :

1- "Un État qui investit doit être encouragé et peut gagner du temps".

2- "Un État qui conduit des réformes structurelles doit être encouragé".

3- "Selon la situation du pays, on n’a pas le même effort structurel requis".

Sur les questions d’investissement et de croissance, j’ai attiré l’attention du commissaire sur le fait qu’il est essentiel de réorienter le modèle de croissance au sein de l’Europe, en tenant compte des contraintes qui s’imposent à nous, en ce qui concerne les exigences environnementales et la prise en compte de la création d’emplois.

J’ai notamment demandé au commissaire européen comment l’Europe allait réorienter le modèle en intégrant le numérique ?

Je l’ai également interrogé sur la possibilité, dans le cadre de la prise en compte par l’Europe des investissements, de mettre de côté les investissements liés à la défense. Ce qui serait à mon sens une bonne méthode étant donné le caractère exceptionnels de ces dépenses visant à plus de sécurité.

Voir la vidéo Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

La Commission européenne a accordé à la France un délai de deux ans, de 2015 à 2017, pour abaisser son déficit sous la barre fatidique de 3 % de son PIB. Bruxelles demande cependant 4 mds € d'efforts cette année, puis 29 mds € en plus des 50 milliards d'économies prévus d'ici à 2017.

De quelle façon la France pourra-t-elle remplir ce contrat ? C’est sur ces questions que j’ai été interviewé suite à ma communication en Commission des Affaires européennes les 19 mars 2015.

A mon sens, l’Europe doit aujourd’hui tracer des perspectives collectives. L’Europe doit dépasser la simple procédure de surveillance budgétaire et se doter d’ambitions nouvelles, en matière d’investissement public notamment.

[Entretien] Pacte de stabilité et de croissance... par Senat

J'ai participé ce mercredi 18 mars à la rencontre au Sénat avec l'ambassadeur de Norvège. Monsieur FIFE s'est surtout focalisé sur le sujet énergétique et climatique. La Norvège dispose d'énormes potentialités en matière d'énergies hydroélectriques et pourrait peut-être demain solliciter encore plus cette source en faveur du mix énergétique européen...

Le sujet de la mer a bien sûr été abordé : recherche, pêche, constructions navales, infrastructures littorales, etc...

Monsieur FIFE connaît bien Brest et a conscience que des partenariats utiles peuvent être élargis avec la Bretagne sur de nombreux sujets d'intérêts communs...

Compte-rendu de l'audition

Mercredi 11 mars 2015, la commission des finances du Sénat a auditionné, Monsieur Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social. Cette audition concernait la recommandation de la Commission européenne sur le déficit public de la France.

Pour l’ensemble des États européens, Valdis Dombrovskis est l’interlocuteur essentiel sur les questions budgétaires et les rééquilibrages préconisés par l’UE.

A noter que 16 des 19 États membres de la zone euro connaissent des déséquilibres macro-économiques, à différents niveaux. L’Allemagne y compris ; la Commission européenne lui reprochant notamment son niveau trop faible d’investissements privé et public.

Dans cet échange de vues, j’ai pour ma part eu l’occasion d’interroger le vice-président de la Commission européenne sur la nouvelle doctrine européenne et sur ce qu’il espérait de la réhabilitation du dialogue sociale en Europe et les volontés de l’Allemagne en matière d’investissement public.

Dans le cadre de la procédure budgétaire européenne, on sait que la France est actuellement l’objet de recommandations visant la baisse du déficit public. Quant à l’Allemagne, elle est également pointée du doigt par les autorités européennes parce que l’investissement public et privé est insuffisant dans ce pays.

J’ai participé ce mercredi 4 mars à l’audition par la Commission des Affaires européenne du Sénat de Madame Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France.

Suite aux questions qui lui été posées par les sénateurs, Madame l’ambassadeur a bien précisé qu’il y avait effectivement d’énormes besoins en ce moment en matière d’équipements publics et d’infrastructures en Europe (elle a en particulier évoqué tous les besoins en matière d’interconnexion énergétique). Malgré cela, elle a bien indiqué que la préoccupation de l’Allemagne était en ce moment d’éviter de créer de la dette et donc d’avoir un budget équilibré, et dans le même temps de s’en tenir à un niveau d’investissement jugé « raisonnable ». Tout en reconnaissant l’importance de ces besoins d’investissement, elle a mis l’accent sur ce qu’est aujourd’hui la priorité aux yeux des autorités allemandes : il s’agit avant tout de rechercher une bonne discipline budgétaire, et s’agissant des investissements, de d’en tenir à un programme jugé « acceptable et raisonnable ».

Pas question semble-t-il aux yeux des Allemands de pousser les feux sur l’investissement public et pas question donc de réhabiliter la doctrine keynésienne sur la relance par l’investissement. Pour ma part je regrette ce positionnement actuel de l’Allemagne et j’ai noté que de nombreux économistes, parmi lesquels Jeremy RIFKIN, plaident en faveur d’une démultiplication des efforts d’investissement en Europe, en particulier dans tout ce qui touche aux télécommunications, au très haut débit et à l’économie du numérique. Jérémy RIFKIN considère même qu’il faudrait aujourd’hui des centaines de milliards d’investissement dans un délai rapide pour que l’Europe puisse à la fois tenir son rang dans la compétition mondiale et relancer son économie dans le très court terme.