Du 3 au 10 novembre prochain se tiendra la Semaine de la finance solidaire, organisée par l'Association Finansol et parrainée par le Ministre des Finances.

Partout en France, les entreprises et financeurs solidaires vont se mobiliser afin de faire connaître cette épargne citoyenne qui apporte des réponses concrètes aux préoccupations sociales et environnementales.

J'apporte tout mon soutien à cette initiative qui permettra de mieux mettre en lumière les nombreux atouts de la finance solidaire.

Il est en effet important d'informer nos concitoyens sur le fait qu'en investissant dans un produit d’épargne solidaire, il est possible de faire fructifier son argent tout en participant à la lutte contre le chômage, la pauvreté, le mal-logement ou encore le développement de l’agriculture biologique ou des énergies renouvelables…

En 2015, ce sont ainsi plus de 290 millions d’euros de prêts et d’investissements dans des projets à forte utilité sociale et/ou environnementale qui ont été réalisés grâce à l’épargne solidaire. Avec des effets concrets :

-   1 900 entreprises / associations financées (dont 57% âgées de 3 ans et moins) ;

-   31 000 emplois créés ou consolidés dont 6 900 pour des personnes en situation d’exclusion ;

-   88 000 personnes exclues du crédit bancaire ont pu bénéficier d’un prêt social (dont 40% de personnes sans emploi) ;

-   4 500 nouveaux bénéficiaires d’un logement très social.

Le Ministre SAPIN a déclaré à cet égard : « La finance solidaire progresse de manière rapide et constante depuis bientôt trente ans. Avec 8,5 milliards d’euros d’encours en 2015, l’épargne solidaire n’est plus une finance de niche. Elle joue un rôle déterminant dans le financement de l’économie sociale et solidaire et le gouvernement a à cœur d’encourager son changement d’échelle. »

Un récent rapport de France Stratégie s'est attaché à évaluer le coût économique des discriminations sur le marché du travail.

En effet, si les discriminations ont un coût social indéniable car elles contreviennent au principe républicain d'égalité des chances, on ignore trop souvent qu'elles représentent également un manque à gagner économique conséquent.

Selon les conclusions de cette étude, ce coût économique des discriminations s'élève ainsi en 2015 à 6,9 % du PIB, soit environ 150 milliards d'euros... La facture est lourde !

Parmi les différents critères de discrimination pris en compte (le sexe, l'origine géographique, le lieu de résidence ou encore le handicap), on s'aperçoit qu'être une femme reste le premier facteur de discrimination dans l'emploi en France : taux d’activité inférieurs de dix points à ceux des hommes, temps partiels supérieurs de vingt points, probabilité la plus faible d’accéder aux 10 % des salaires les plus élevés et écart de salaire inexpliqué de l’ordre de 12 %.

Ce premier facteur de discrimination est ensuite suivi de près par l'ascendance migratoire : toutes choses égales par ailleurs, les hommes descendants d’immigrés originaires de pays d'Afrique ont une probabilité d’être au chômage supérieure de sept points aux hommes sans ascendance migratoire.

Autant de chiffres préoccupants qui doivent nous donner à réfléchir sur les mesures à mettre en œuvre afin de mieux lutter contre ces discriminations.

La Ministre du Travail et de l'Emploi, Myriam EL KHOMRI, a ainsi rappelé l’action déterminée de l’État en la matière, avec en particulier le déploiement d'une opération de "testing" des méthodes de recrutement et des campagnes destinées à lutter contre les stéréotypes.

D'autres mesures ont également été proposées au sein du Projet de loi relatif à l’Égalité et à la Citoyenneté, dont l'examen débute cette semaine au Sénat.

Lors des questions d'actualité ce 29 septembre au Sénat, la ministre Marisol Touraine a rappelé qu’à la fin 2017, le budget de la Sécurité sociale serait enfin équilibré.

En 2017, 3 branches sur 4 seront à l’équilibre, l’assurance-vieillesse dégagera un excédent de 1,6 Md€.

Le "trou de la sécu" qui était de 15 milliards en 2011 sera ramené à zéro grâce à la politique mise en œuvre par le gouvernement. Il est important de rappeler que le redressement des comptes, entrepris depuis bientôt cinq ans, s’accompagne de grandes réformes de structure (revalorisation des consultations chez le généraliste ; virage ambulatoire, développement des génériques ; …) mais aussi de droits nouveaux (compte pénibilité, généralisation du tiers payant, suppression des franchises médicales pour les + modestes, …).

Le PLFSS 2017 poursuit cet engagement, avec notamment le droit à la retraite progressive pour les salariés qui ont plusieurs employeurs, une meilleure protection des travailleurs saisonniers, la création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, une nouvelles baisse de cotisations sociales pour les indépendants dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

En ce mercredi 28 septembre 2016, la présentation de la loi de Finances pour 2017 est au cœur du débat public.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, le déficit budgétaire 2017 devrait passer sous la barre des 3% du PIB (2,7%). Une perspective encourageante donc ! On peut à cet égard s’inquiéter à juste raison du laxisme annoncé par des candidats de droite à la présidentielle qui souhaitent faire à nouveau exploser les déficits publics à l’avenir…

Les perspectives tracées par le gouvernement sont-elles recevables ?

Depuis 2012, c’est au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), présidé par Didier MIGAUD, qu’il appartient d’apporter une appréciation de fond. La loi indique que ce Haut Conseil "veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France".

La seule question qui vaille est donc de savoir si les perspectives budgétaires 2017 sont ou non "en cohérence" avec la trajectoire pluriannuelle des finances publiques de la France.

Sur ce point majeur, la réponse du Haut Conseil est claire : la France est dans les clous !

Le Haut Conseil indique en effet dans l’avis qu’il vient de rendre officiellement : "l’effort structurel de 2017 est cohérent avec les prévisions de la loi de programmation des finances publiques et du programme de stabilité." (voir l’avis).

La situation est donc parfaitement claire puisque la copie du gouvernement est de fait jugée tout à fait cohérente et en ligne avec les engagements pris par la France.

CQFD.

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017

Le "shadow banking" est souvent traduit en français par "finance de l’ombre" ou "finance parallèle. De telles appellations ne manquent pas d’interroger d’autant que l’intermédiation financière non bancaire est assez souvent mentionnée comme pouvant contribuer à certaines dérives spéculatives susceptibles de créer des bulles financières pernicieuses ou de générer des risques d’un nouveau genre.

Que pèse réellement cette finance parallèle ? De quels risques émergents peut-on faire état ? Faut-il renforcer la régulation de ce secteur financier ? Ce sont là les questions qui appellent une information précise et la plus complète possible.

C’est pour contribuer à atteindre un tel objectif d’information et faire quelques préconisations appropriées en matière de régulation publique de la transparence des marchés que j’ai récemment conduit, au sein de la Commission des affaires européennes du Sénat, un travail d’analyse sur le sujet.

Un rapport a été présenté en commission le 12 mai dernier.

Il est consultable en ligne :

En 2015, les résultats budgétaires ont été meilleurs que les prévisions. Pour la première fois depuis vingt ans, la croissance de la dépense publique ralentit et atteint 0,9 %. Cela doit être rappelé !

Certains laissent croire que les économies restent "à la surface des choses", mais le Gouvernement s'évertue à sélectionner des domaines préservés, avec des priorités politiques : la sécurité, l'éducation et la défense. Il n'y a pas d'usage systématique du "rabot".

De plus, il faut rappeler, qu’à son arrivée, en 2012, le Gouvernement a dû combler un "trou" de 10 milliards d'euros en augmentant les impôts. Des efforts ont donc bien été réalisés.

En cas de victoire de la droite, on annonce 100 à 150 milliards d'euros d'économies. Où trouveront ils ces économies, si ce n'est pas dans les collectivités locales ?

Voir la vidéo de mon intervention en commission des Finances à l’occasion de l’examen du rapport sur le Programme de stabilité :

Les archives de la société panaméenne "Mossack Fonseca" ont parlé : 11,5 millions de données dans 75 pays.

Le scandale est presque planétaire !

On ne manque pas de rappeler ces jours-ci que le "black money s’est concentré dans les juridictions qui sont restées les plus opaques et la plus opaque d’entre toutes c’est PANAMA".

Il y aura bien sûr à tirer tous les enseignements nécessaires des révélations diverses sur le recours aux paradis fiscaux en violation des lois nationales.

Reste une question que beaucoup ne manquent pas de se poser : A-t-on pu déverrouiller les ordinateurs panaméens sans le concours actif de services "spécialisés" ou services secrets… Et si oui lesquels ?

A l’occasion de l’Assemblée générale de la FEHAP qui se tenait ce mercredi 6 avril, j’ai participé à la table-ronde consacrée à la problématique du financement du système de protection sociale.

Avec différents partenaires du secteur privé non lucratif des secteurs de la santé et des solidarités et l’ensemble des structures représentatives, les échanges ont porté sur les perspectives d’évolution des financements de la protection sociale.

Il a par ailleurs été question de réparation du désavantage fiscal du non lucratif dû à une distorsion de concurrence entre les différentes catégories d’acteurs fournissant des prestations de services sociaux (voir mon intervention au Sénat du 23.11.15).

Après 3 semaines de débats nourris sur les recettes et les dépenses du pays en 2016, le projet de loi de finances a été soumis au vote ce mardi 8 décembre 2015.

Comme le montre le cliché ci-dessous pris dans l'hémicycle, ce scrutin a conservé au Sénat un caractère dit "solennel" puisque les 348 sénateurs sont appelés à tour de rôle au pupitre pour le vote...

Comme mes collègue du groupe socialiste, j'ai bien sûr voté contre le texte charcuté par la droite sénatoriale : ont été supprimés (au motif qu'ils étaient jugés insuffisants) les crédits de 7 missions telles que l'Agriculture, la Culture, l'Education, etc. ... Soit une économie budgétaire totalement fictive de plus de 40 milliards d'euros.

La droite a par ailleurs voté des mesures emblématiques de ses options politiques :

- baisse de la rémunération des fonctionnaires ;

- baisse d'impôts sur l'ISF ;

- diminution de 650 millions de la prime d'activité destinée aux travailleurs à revenus modestes ;

- suppression des "contrats aidés" dans les associations et les collectivités ;

- etc.

Heureusement, la Chambre des députés va remettre de l'ordre dans ce budget 2016 rendu caricatural après ce passage au Sénat.

Ce 2 décembre au Sénat, dans le cadre du débat budgétaire, la droite s’en est prise aux financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".
Il s’agirait de mettre fin aux 9964 contrats aidés aujourd’hui pris en charge par l’État dans les associations (ADMR, clubs sportifs et culturels), les établissements médico-sociaux, les communes ou encore dans les établissements scolaires (AVS).

L’examen du Projet de loi de finances 2016 au Sénat amène progressivement la droite (LR + UDI) à tomber le masque : moins de recettes pour l’État (5 milliards d’euros) et des cadeaux fiscaux aux 15% des contribuables les plus aisés : baisse d’IR, quotient familial, ISF, etc… Où trouver les économies de dépenses pour financer ces cadeaux ?
Une première mesure adoptée par la droite lundi 30 novembre n’avait pas manqué d’inquiéter : il s’agit de la baisse pour 650 millions d’euros des crédits destinés aux travailleurs pauvres à travers la prime d’activité…
Ce 2 décembre, ce sont les crédits destinés à l’insertion des demandeurs d’emploi qui ont été sabrés : la majorité sénatoriale a en effet voté l’arrêt des financements à destination des contrats aidés dans les associations, les établissements médico-sociaux, les écoles et les collectivités, soit 1 milliard d’euros de crédits supprimés.
Ce sont au total 253 648 personnes en contrats aidés dans les ADMR, les associations de quartier, les clubs sportifs, les communes, mais aussi les AVS dans les établissements scolaires, dont les postes seraient supprimés.

Nombre de CUI-CAE en Bretagne au 28 novembre 2015 :

• Côtes d’Armor : 1854
• Finistère : 3581
• Ille-et-Vilaine : 2665
• Morbihan : 1864

               TOTAL : 9964

On ne peut qu’être catastrophé de voir le mépris ainsi affiché par la droite vis-à-vis des structures d’accueil mais surtout des 9964 Bretons qui, grâce à ces contrats aidés, ont entamé une prometteuse démarche d’insertion et qui espèrent ainsi accéder à une formation, et demain à un emploi durable.

Comme le groupe socialiste l’a fait observer en séance, ce sont les publics les plus fragiles, les chômeurs les plus éloignés de l’emploi qui seraient ainsi pénalisés dans tous nos territoires (lire le communiqué)
Les sénateurs socialistes, comme tous les sénateurs de gauche, ont bien sûr voté contre cette mesure scandaleuse adoptée par la droite sénatoriale.