A l’heure où l’on parle du travail et des rémunérations au Parlement, il n’est pas mauvais de mettre les projecteurs sur le niveau de traitement des dirigeants de grandes entreprises.

Si quelques exemples ont défrayé la chronique avec le cas récemment du patron de RENAULT qui a touché un salaire annuel pour mi-temps d’un montant de 7,2 millions d’euros pour l’année 2015, il faut savoir que d’une manière plus générale, rien qu’en 2015, la rémunération totale des patrons du CAC 40 a augmenté entre 5 % et 11 %. Selon les évaluations, les dirigeants d’entreprises du CAC 40 ont perçu un montant moyen de 4,2 millions d’euros par an, soit l’équivalent de 238 fois le SMIC annuel.

Les dérives haussières des rémunérations de certains grands patrons est donc une réalité et nos concitoyens ont vraiment peine à comprendre les raisons d’un si grand écart des rémunérations.

Il ne paraitrait donc pas anormal qu’une action législative soit menée sans délais pour restreindre la hiérarchie des salaires (par le haut) en faisant par exemple en sorte qu'un dirigeant d’entreprise ne perçoive pas plus de 100 Smic, comme ce que vient de proposer "L’appel des 40 au CAC 40".

Mobiliser nos concitoyens pour une sortie de crise durable ne sera à mon sens possible que si l’on veille à installer une plus grande équité des rémunérations dans le pays.

Les contrôles fiscaux pratiqués chaque année en France, tant pour les entreprises que pour les particuliers, entraînent une mise en recouvrement de droits et pénalités de l'ordre de 20 milliards d'euros à l'année (en 2014, les agents de la DGFiP ont réalisé pas moins de 1,5 millions de contrôles fiscaux dont 52000 contrôles externes). Il est toutefois rassurant de noter que les contribuables français ne sont pas moins vertueux que ceux des autres pays européens !

Mais ce qui peut beaucoup surprendre, c'est de prendre connaissance du taux de recouvrement effectif de ces pénalités, car plus de 10 milliards d'euros manquent à l'appel chaque année (taux de recouvrement inférieur à 50%). J'ai interrogé ce jour à ce sujet, lors de leur audition au Sénat, Bruno PARENT, Directeur général des finances publiques ainsi que Raoul BRIET, Président de la 1ère Chambre de la Cour des Comptes. Il m'a été indiqué que de plus en plus d'entreprises engagent des procédures contentieuses susceptibles de durer parfois plusieurs années, tandis que d'autres pénalités deviennent irrécouvrables du fait qu'elles concernaient des "sociétés éphémères" devenues insolvables ou parfois même parties sans laisser d'adresse !

Pour autant, le fait que le taux de recouvrement ne s'améliore guère d'année en année au dessus de 50% pose question sur l'ampleur du phénomène et sa durabilité dans le temps.

10 milliards d'euros en déshérence chaque année, c'est considérable, et il y a donc lieu de chercher à faire progresser ce taux de recouvrement bien au delà de 50%.

Hier matin au Sénat, lors de la séance des questions orales, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur la question des circuits d’évasion fiscale organisée.

En effet, il a ces dernières années été rendu compte des dérives du monde financier qui ont notamment abouti à la crise financière de 2007 et 2008, dont on connaît les ravages qu’elle a causés dans l’économie mondiale.
Si je me suis félicité des mesures significatives ayant été prises par le gouvernement en vue d’une meilleure régulation financière et bancaire, j’ai rappelé que de nombreuses questions restaient à ce jour posées, notamment suite au cas récent de la banque Pasche ayant son siège à Monaco et qui était une filiale d'une banque française jusqu'à l'été 2015!

En réponse, le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a réaffirmé la détermination du gouvernement à lutter contre ces dérives, en rappelant notamment que la France avait récemment transposé dans son droit national (via la loi de finances rectificative pour 2015) la directive européenne du 9 décembre 2014 rendant obligatoire, pour tous les pays européens, l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers des particuliers.

Avant même leur entrée en vigueur, ces mesures ont provoqué un mouvement massif de régularisation anticipée des avoirs, les contribuables et les banques comprenant désormais que le règne de l’opacité était derrière nous. Au total, cela a permis à l’Etat de recouvrer 1,9 milliard d'euros en 2014 et 2,65 milliards d'euros en 2015, et au regard du grand nombre de dossiers qui continuent à lui parvenir, le gouvernement anticipe encore 2,4 milliards d'euros de recettes pour l'année prochaine.

J’ai pour ma part salué ces bons résultats mais ai également alerté sur le fait que les pratiques financières savaient s’adapter et évoluer très rapidement, et ce dans un sens souvent peu rassurant.

A cet égard, le développement considérable du Shadow banking (ou finance de l’ombre - toutes ces opérations financières qui se déroulent en dehors du système contrôlé des banques) en est l’un des exemples les plus inquiétants. Certains estiment que ces mouvements représenteraient aujourd'hui près de 40 % de l'ensemble des transactions financières dans le monde !

Nous devons donc intensifier nos efforts pour imposer toujours plus de transparence et lutter efficacement contre l'ensemble de ces dérives financières.

A l’occasion des 20 ans de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, j’ai eu plaisir, comme d’autres élu(e)s, à apporter mon témoignage dans le cadre d’un Numéro spécial du magazine local.

Ci-dessous le texte que j’ai signé au sein de la revue spéciale "20 ans" de la communauté.

" J’ai eu l’honneur d’être le premier président de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas et je dois dire que ce mandat tient une place particulière dans ma vie d’élu car très stimulant en terme de créativité. Il s’agissait de lancer une dynamique autour d’un concept neuf et le Président du SIVOM que j'étais à l'époque se devait d'être en première ligne.

Début 90, la Loi a ouvert la voie à la création de communautés de communes. L’idée était de chercher une dimension plus large que l’échelle des communes ou des SIVOM pour porter des projets dans un nouvel espace de solidarité intercommunal. Bénéfice: une plus grande efficacité du service public grâce à la mutualisation des moyens.

Mais la démarche ne faisait pas l’unanimité parmi les élus, certains considérant "qu’un petit chez soi vaut mieux qu’un grand chez les autres". Discussions et tractations durèrent plus de 2 ans. Il fallait trancher le périmètre des compétences mais aussi le périmètre géographique. Les 3 syndicats existants de Ploudiry, Landerneau, et Daoulas devaient-ils faire cavaliers seuls ou s’associer dans une seule et même structure ? Le débat n’était pas idéologique puisqu’au final les deux tiers des élus, droite et gauche confondues, se sont prononcés en faveur de la création de la communauté dans son périmètre actuel. Le clivage relevait plutôt d’une querelle entre anciens et modernes.

Je dois dire d’ailleurs que les acteurs du monde économique -à travers l'ADET- avaient bien compris les enjeux et ont soutenu le projet. Nos premiers chantiers ouverts : la création de zones d’activités et de la pépinière, la construction d’une déchèterie et le développement d’actions sociales liées à l’emploi. Avec le recul, je considère que le choix de départ s’est avéré pertinent en matière de taille et d’équilibre du territoire. Je crois qu’on a réussi à construire une structure qui peut légitimement procurer des ambitions à notre territoire ".

Numéro spécial "20 ans de la CCPLD".

Ce mercredi 30 septembre 2015, la commission des finances du Sénat portait attention, à partir du rapport « Keller-Colin », à la question du financement de la transition vers l’Économie « bas-carbone ».

L’alimentation du fonds dédié nécessiterait 100 milliards d’€ a minima ! Où trouver ce financement ? C’est toute la question… Et au cours de la discussion, j’ai évoqué les pistes suggérées dans le récent ouvrage collectif écrit sous la direction de Jacques MISTRAL et intitulé : « Le climat va-t-il changer le capitalisme ? » (dont je recommande la lecture).

Quand on sait à quel point les finances publiques sont aujourd’hui exsangues, on ne peut que porter intérêt à certaines des idées développées dans ce livre pour dégager des financements innovants - par exemple par Anton BRENDER – en vue de faire contribuer plus activement le modèle capitaliste, et in fine de la transformer en profondeur.

Les inégalités seraient-elles en diminution en France ? Une étude de l'INSEE publiée hier tend à accréditer cette idée.

Cette réduction serait d'une ampleur inédite depuis 1996. Ce serait la première fois que, depuis le début de la crise financière, il est constaté une amélioration du niveau de vie des plus modestes. Dans sa note, l'INSEE précise que "les revenus du patrimoine, dont la hausse en 2011 avait contribué à l’accroissement des inégalités, diminuent en 2012, notamment ceux générés par les produits d’assurance-vie."

On peut penser comme le suggère l'INSEE que c'est bien la politique fiscale plus redistributive du Gouvernement AYRAULT en 2012 qui a permis cette évolution.

Ce serait en somme un virage important et on se doit de souhaiter voir des prolongements dans les années qui viennent... Un nouveau cap politique a été pris : il faut le tenir.

"Hôtel Restaurant & Spa La Butte" à Plouider (1)

Les interventions de la Caisse des Dépôts dans le Finistère sont nombreuses. En tant que membre de la Commission de surveillance de la CDC, je suis allé à la rencontre, sur le territoire, des porteurs de projets bénéficiaires de ses dispositifs d'aide.

Accompagné du directeur régional Loïc Rolland et du directeur de l’antenne du Finistère de la CDC, Rémi Heurlin, j’ai eu plaisir à constater l’effet démultiplicateur des accompagnements financiers (prêts, subventions...) accordés par la Caisses des dépôts et par Bpifrance, détenue à 50% par la CDC.

1. Dans ce cadre, nous avons rencontré Nicolas Conraux, responsable de l’entreprise "Hôtel Restaurant & Spa La Butte" à Plouider. Le Finistère étant appelé à développer son offre de tourisme haut de gamme, cette belle réussite, en milieu rural, mérite d’être saluée.
2. Nous avons ensuite échangé avec les équipes de l’IREO à Lesneven. L’accompagnement financier apporté par la Caisse des Dépôts au titre du programme d’investissements d’avenir "Formation professionnelle en alternance - Volets 1 & 2" (PIA FPA) atteint un niveau assez exceptionnel qu’il était important de souligner. Structurante pour le territoire, cette nouvelle offre de formation agricole répond en outre aux ambitions de Pacte d’avenir pour la Bretagne.
   Lire l'article du Télégramme.
3. Notre visite de terrain s’est ensuite achevée au Relecq-Kerhuon où "La résidence de Cornouaille" d’Aiguillon Construction a bénéficié également de l’aide de la CDC. Une partie de cette résidence représente du logement "très social". Il s’agit d’une réalisation d’un niveau assez remarquable qui dote le secteur d’une capacité d’accueil extrêmement qualitative.

IREO à Lesneven

IREO à Lesneven

IREO à Lesneven (2)

IREO à Lesneven

Résidence de Cornouaille au Relecq-Kerhuon

(1) : De gauche à droite : Nicolas Conraud, chef d'entreprise, François Marc, sénateur du Finistère, membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Kevin Arnaud, chargé d’affaires de bpifrance, Céline Denniel, conseillère de François Marc à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, Remi Heurlin, directeur territorial Finistère de la DR Bretagne Loïc Rolland, directeur régional Bretagne.

(2) : Anna Le Blaye, responsable du centre de ressources de l’IREO ;Paul Lavanant, directeur adjoint de l’IREO, en charge de la formation continue ; Rémi Heurlin ; François Marc, sénateur du Finistère ; Vincent Mathieu, directeur départemental des MFR ; Nicolas Kermarrec, adjoint à la maire de Lesneven pour l’économie locale, tourisme et patrimoine, Conseiller communautaire ; Bernard Tanguy, président de la communauté de communes de Lesneven - Côte des Légendes ; Jean-Paul Riou, maître d'œuvre ; Loïc Rolland, directeur régional Bretagne de la Caisse des Dépôts ; Aklir Saidoune, chargé de développement à la direction régionale Bretagne de la Caisse des Dépôts.

Je me réjouis des annonces formulées hier par le gouvernement concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).

Elles sont en phase avec les préconisations que j'ai pu faire ces dernières années au Sénat.

Lorsque j’étais Rapporteur général de la Commission des Finances, j’avais en particulier sollicité l'intervention du Conseil des Prélèvements Obligatoires, dont l'étude a été rendue publique le 4 février 2015 et a permis de préciser les pistes les plus significatives d’adaptation de notre fiscalité sur les ménages.

A défaut d’une fusion immédiate IR/CSG, plusieurs propositions de modernisation de l’impôt y avaient ainsi été formulées :

- La réduction du poids des dépenses fiscales ;

- La non déductibilité de la CSG de l’IR ;

- Le prélèvement en année n et non n+1 ;

- La mensualisation obligatoire de l’IR ;

- La généralisation du recours au revenu fiscal de référence (capacité contributive du foyer).

D’ores et déjà, la mensualisation de l’impôt sur le revenu, adoptée par de plus en plus de contribuables français, constitue une avancée utile qu’il faudra fortement encourager pour les deux années à venir.

Et, à terme, la mise en oeuvre du prélèvement à la source, réclamée par nos concitoyens et que le gouvernement s’est fermement engagé à réaliser, permettra une profonde simplification de notre système d’imposition.

Je me félicite donc de la mise en place de ce nouveau dispositif qui comporte de nombreux avantages : amélioration de la cohérence et de la visibilité du paysage fiscal de notre pays, lisibilité accrue pour les ménages et entrée en vigueur immédiate des mesures fiscales votées par le Parlement.

Pour autant, il reste à lever quelques incertitudes, relatives notamment :

- au périmètre des revenus concernés ;

- à la technique de prélèvement à adopter (le choix du tiers payeur) ;

- au taux de prélèvement à appliquer ;

- et enfin, à la gestion de la transition jusqu’à la mise en œuvre totale du dispositif, prévue pour 2018.

Sur toutes ces questions, un travail parlementaire important reste à faire et j'y prendrai toute ma part.

La réforme annoncée permettra une indispensable modernisation de notre système de prélèvements obligatoires.

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

Fin 2013 la réforme fiscale était au cœur de nombreuses réflexions politiques. Dans mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, j’avais sollicité et obtenu que le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires) se penche sans délai sur la mise en œuvre d’une réforme fiscale portant sur l’IR et la CSG (et leur éventuelle fusion).

A l’issue de nombreux mois de travail, le rapport du CPO a enfin pu être communiqué au Sénat ce mercredi 4 février 2015. C’est Didier Migaud, présient du CPO, qui l’a présenté aux sénateurs, notant combien notre système d’imposition des revenus a vieilli et est devenu peu lisible.

A l’évidence, la fusion IR CSG poserait de nombreux problèmes techniques. C’est ce qui ressort de ce rapport approfondi.

D’autres pistes de travail ont néanmoins été avancées :

- réduction du poids des dépenses fiscales dans l’impôt sur le revenu, autrement-dit suppression d’un nombre significatif des 190 dépenses fiscales affectant le rendement de l’impôt sur le revenu (pour un montant de 34 Mds€),

- non déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu,

- prélèvement de l’impôt à l’année n et non n+1, c’est-à-dire l’année d’encaissement des revenus,

- mensualisation obligatoire du prélèvement pour les salariés,

- généralisation du recours au revenu fiscal de référence reflétant plus fidèlement la capacité contributive du foyer.

Il est clair que le sujet, s’il est moins d’actualité, reste fondamental. Il me semble donc que toutes les pistes avancées devront être rapidement étudiées. C’est un sujet dans lequel il m’apparait important de m’investir dans les mois qui viennent.