J’ai été rassuré de constater que la capacité d’indignation est partagée par de nombreux citoyens, en participant hier au rassemblement à l’Abbaye de Daoulas, lieu de l’exposition « Tous des sauvages, regards sur la différence ». Ces nombreuses personnes avaient en effet répondu présentes à l’appel lancé contre la banalisation du racisme et les attaques injures proférées à l'encontre de Christiane Taubira. Cette prise de position collective contre le racisme et les haines permettra, je l’espère, de prendre conscience de l’attention que mérite tout abus à l’égard d’autrui dans les débats futurs.

En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je me félicite de l’ouverture des conditions d’éligibilité aux prêts (20 mds€) qu’elle propose depuis avril aux collectivités locales pour financer leurs investissements de long terme.

L’assouplissement des critères pour émarger à ces prêts et la possibilité qu’ils financent désormais 100% des projets et non plus seulement 50% (pour des montants inférieurs à 1M€) me semble de nature à faciliter le financement des investissements locaux, notamment des collectivités les plus modestes ; cela doit permettre de donner sa pleine efficacité à cette enveloppe de financement, destinée à redynamiser l’investissement public, moteur de la croissance.

Lire l'article du Monde.

Visionner l'audition de Pierre Moscvici :  

Nous avons auditionné mardi dernier à la Commission des finances Pierre Moscovici venu dressé le bilan de la première année du Pacte national pour la compétitivité et l’emploi.

Il est clair que les feux ne sont pas encore au vert concernant la conjoncture économique et l’emploi, l’actualité nous le rappelle chaque jour.

Pour autant, ce pacte offre déjà des réalisations concrètes pour accompagner les entreprises et préparer l’avenir, et de nouvelles mesures ont été présentées pour favoriser l’innovation, l’économie de demain et ses emplois.

La mesure phare du Pacte de compétitivité, à savoir le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) produit déjà des effets positifs sur l’emploi, de l’ordre de 30 000 emplois en 2013 selon l’estimation de l’INSEE. Dès 2014, ce dispositif prévoit un allègement des charges des entreprises de l’ordre de 20 Md€ chaque année.

Concernant le financement des entreprises, la Banque Publique d’Investissement (BPI France) a accompagné près de 60 000 entreprises sur les 9 premiers mois de 2013. Elle a notamment injecté plus d’1,5 Md€ pour limiter les tensions de trésorerie des entreprises. De nouveaux dispositifs, simplifiés et renforcés, d’aides à l’export ont été déployés : 250 PME et ETI ont bénéficié d’aides personnalisées en 2013, 1000 le seront à terme.

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises est en cours d’adoption. Les 130 mesures prévues permettront de réduire les coûts d’immatriculation des entreprises et d’alléger les obligations comptables.

Le Très haut débit est en train d’être déployé, avec un effort public-privé de 20 Mds€ sur 10 ans. La Bretagne est d’ailleurs aux avant-postes sur ce sujet. Le dispositif des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, qui prépare les entreprises françaises aux défis de 2020, a été lancé. L’innovation bénéficie déjà de plusieurs leviers et le pacte national pour la croissance est aujourd’hui complété par un plan pour l’innovation qui prévoie notamment la création d’un fonds national d’innovation doté de 240 M€ pour aider les start-up, PME et ETI.

Redresser la compétitivité de la France demande de la persévérance ; à l’appui de sa politique économique offensive, le gouvernement agit pour casser la sinistrose.

Suite au vote du Parlement, MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE ont salué, dans leur communiqué, la nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Extrait du communiqué : " Profondément enrichi au cours de la discussion parlementaire, grâce à l’action des parlementaires siégeant sur tous les bancs et notamment celles des rapporteurs Yann Galut, Sandrine Mazetier, François Marc et Alain Anziani, ce projet de loi renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice, dans leur lutte contre les fraudeurs, et alourdit les sanctions encourues par les contribuables qui se sont soustrait à leurs obligations au détriment des Français qui acquittent normalement leurs impôts. Il renforce également la coordination entre les administrations financières et la justice ainsi que la transparence de l’action répressive de l’administration fiscale.

Il constitue une nouvelle étape dans la lutte déterminée du Gouvernement contre la fraude fiscale et pour le rétablissement des comptes publics : un euro récupéré sur la fraude est un euro d’impôt en moins."

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Dans un contexte économique régional morse, le Premier ministre JM AYRAULT vient de proposer la mise sur pied concertée d’un pacte d’avenir pour la Bretagne.

Cet outil de mobilisation collective devra à la fois répondre concrètement à la situation de crise à laquelle notre région est confrontée et porter un projet de développement régional, valorisant l'ensemble des atouts de notre territoire.

Dédié tout autant à l’urgence sociale de la situation des salariés laissés pour compte, qu’à l’urgente et incontournable restructuration de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le pacte d’avenir aura à traiter de la compétitivité des entreprises et des territoires.

Ces jours prochains, des réunions vont se tenir à RENNES pour élaborer ce pacte d'avenir.

Retenu au Sénat par la préparation du Budget 2014, je serai empêché d’y prendre part mais je suis toutefois particulièrement satisfait que l’ensemble des parties prenantes puissent se retrouver autour d’une même table pour faire avancer collectivement sur ces problématiques.

Les bretons sont invités à saisir la main tendue. Alors veillons à ne pas négliger cette offre de dialogue.

Comme habituellement à cette période de l’année, j’ai adressé aux élus du Finistère le rapport d’activité qui dresse le bilan de mes travaux au Sénat et dans le département, durant la session parlementaire écoulée.

Il s’agit d’un document élaboré conjointement avec mes collègues Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET.

L’intégralité de mes travaux parlementaires, conduits en commission et en séance publique, peut être consultée sur le site du Sénat sur ma page personnelle.

Chaque année, sénateurs et députés socialistes se réunissent pendant 2 jours à l'occasion des Journées parlementaires.
 
A cette occasion, j'ai tout d'abord animé les travaux réunissant les membres des commissions des finances des 2 Assemblées qui nous ont permis d'aborder les nombreux enjeux financiers à venir : situation des finances locales et financement des territoires avec l'intervention de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ainsi que les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 autour de Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du Budget.
 
La seconde journée a été consacrée à des travaux en séance plénière sur trois thèmes prioritaires : la lutte contre le chômage, la réforme des retraites et une troisième séquence intitulée "Dépenser mieux, investir plus" dans laquelle je suis à nouveau intervenu en tant que rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, avec le Ministre de l’Économie Pierre Moscovici.

Ces deux journées d'échange entre la majorité parlementaire et l'exécutif sont essentielles pour une mise en œuvre efficace des engagements du Président de la République, et la poursuite des nombreuses réformes déjà engagées.

La Question Écrite que j’avais posée en mars dernier au sujet du creusement des inégalités entre les jeunes a récemment obtenu une réponse de la part du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Depuis une dizaine d'années, les inégalités touchent en effet les jeunes qui cumulent plusieurs problèmes : logement, transport, santé,… Une fracture apparaît entre deux jeunesses qui s'éloignent l'une de l'autre.

Il est essentiel de reprendre la main sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse (politique en faveur de l'orientation professionnelle des jeunes, développement de l'apprentissage,…). La réponse rappelle le plan d’action pour la jeunesse qui s’articule autour de 13 chantiers prioritaires et notamment le nouveau service public d’information, d’accompagnement et d’orientation permettant de répondre à la diversité des attentes des jeunes qui conduit avec les collectivité locales.

Le quinquennat de François HOLLANDE s'est engagé dans un contexte budgétaire des plus calamiteux. L'héritage très lourd comporte notamment un endettement de plus de 80 milliards d'euros annuels. Il s'agira donc tout au long de ce quinquennat de redresser nos finances publiques de manière à permettre aux jeunes générations d'hériter demain d'une situation plus saine.

Le budget 2014 s'inscrit dans cette perspective : il permet de poursuivre dans la trajectoire d'assainissement annoncé jusqu'en 2017, de stabiliser la dette et en même temps de créer une relance de l'économie en faveur de l'emploi. Il est aussi à noter que la France est aujourd'hui après dix ans de gestion calamiteuse des gouvernements précédents dans une situation très médiocre en matière de compétitivité de ses entreprises. Toutes les analyses comparatives le disent mois après mois.

Avec le dispositif CICE voté par le Parlement il y a quelques mois, notre pays est aujourd'hui en mesure de rattraper une partie de son retard. Le budget 2014 permet justement la mise en œuvre de ce dispositif qui doit diminuer les charges des entreprises de 20 milliards à horizon 2016.

Il est enfin à noter que comme s'y était engagé le Président de la République, le budget 2014 comportera un ensemble d'efforts, principalement orientés sur l'économie de dépenses à hauteur d'une 15aine de milliards alors que la fiscalité ne comportera pas d'augmentation sensible. Ce sont les dépenses et non les recettes qui sont mises à contribution pour assainir nos finances publiques et ceci à hauteur de 80% contre 20% pour les recettes.

A la lumière de tous ces éléments, on peut considérer que ce budget vise à la fois un assainissement de nos finances (on en a bien besoin), une amélioration sensible de la compétitivité du pays, mais également la préservation des secteurs les plus essentiels à notre République à savoir l'éducation, la justice et la sécurité.

Le budget 2014 ne sera pas un budget facile... Mais il contribuera me semble-t-il à préparer l'avenir dans un esprit de responsabilité et avec le sens de la justice.

On m'interroge régulièrement sur le débat en cours au Sénat sur le non cumul des mandats. Il est en effet régulièrement indiqué dans les dépêches que « les sénateurs sont contre le non cumul ».

Pour ce qui me concerne, la situation est simple puisque cela fait déjà plus de 10 ans que j'ai pris les dispositions pour ne pas cumuler la fonction de parlementaire (de sénateur) avec un mandat exécutif local. J'ai occupé les fonctions de Maire, de Président de Communauté ou de Vice Président de Conseil général.

J'ai décidé il y a plus de 10 ans de laisser progressivement ces fonctions à d'autres afin de me consacrer plus efficacement à mon activité de parlementaire, tout en m'appuyant sur l'expérience d'un mandat de base au département.

J'estime en outre que pour un parlementaire qui conserve un mandat local, le non cumul des indemnités est une bonne pratique. L'inscrire dans la Loi peut être utile même si chacun peut d'ores et déjà refuser le cumul d'indemnités pour lui-même !

Ma position personnelle en faveur de ce texte est donc sans ambiguïté. J'ai simplement une petite réserve concernant le Sénat, la « Chambre des collectivités locales ». Devoir à l'avenir se passer au Sénat de l'expérience au quotidien des maires en activité me semble être une perte significative pour la discussion des projets de lois et la bonne rédaction des textes. L'expérience de terrain au plus près des citoyens et de leurs problèmes quotidiens est un réel atout pour les maires en activité.

Il faudra donc à l'avenir savoir faire autrement dans le travail législatif.