Certains et non des moindres au parti socialiste viennent de crier haro sur l'Allemagne. Madame MERKEL est accusée de vouloir une « super » austérité en Europe.

Je pense que cette démarche culpabilisatrice de l'Allemagne est loin d'être productive. On se doit de rappeler à ce sujet que le vent est en train de tourner tant chez les économistes que chez les décideurs mondiaux, et que chacun s'accorde à reconnaître que la croissance doit être aujourd'hui davantage soutenue par les politiques économiques. Les responsable de l'Union Européenne prennent progressivement ce virage et s'expriment dans ce sens, suivant en cela le discours que François HOLLANDE avait déjà mis en avant peu de temps après son élection à la Présidence de la république et dont il avait essayé de convaincre tous ses partenaires européens.

Il nous faut à la fois développer une politique plus favorable à la croissance tout en veillant à ce que l'équilibre de nos comptes publics soit amélioré parce que rien de durable ne pourra être fait si la France est à chaque instant menacée de banqueroute.

Je crois donc que la position exprimée par Jean Marc AYRAULT, Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE doit être clairement soutenue. La France ne peut se contenter à chaque instant de culpabiliser les autres. Hier certains critiquaient le laxisme grec ; Puis on s'en ait pris à l'isolationnisme de la Perfide Albion ; Aujourd'hui, ce serait la faute des allemands et de la Chancelière MERKEL : Tout cela est un peu court... Il me semble que l'enfer ça ne peut toujours être les autres !

Le parlement vient, en validant le nouveau dispositif de recouvrement de l’écotaxe poids lourds, de donner droit à deux revendications des parlementaires bretons :

• exonération des véhicules de collecte du lait ;
• ristourne pour les transports en région Bretagne de 50 % au lieu des 40 % initialement prévus.

On ne peut que se féliciter de cette avancée obtenue après des débats animés au cours desquels la spécificité périphérique de la Bretagne n’a pas toujours été bien appréhendée dans les hémicycles !

Pourtant l’éloignement du Finistère des grands marchés européens est une évidence incontournable…

Cela dit, le principal point d’achoppement a porté sur le coût de la mesure, à savoir quelque 12 millions d’euros de recette en moins pour l’Etat (et l’AFITF). Mon rôle dans cette affaire aura donc consisté à "sensibiliser"» les autorités de Bercy sur la nécessité de consentir cet effort tout particulier pour cette ristourne qui n’allait pas de soi.

Espérons à présent qu’il n’y aura pas de nouveaux obstacles juridiques pour la mise en œuvre de ce dispositif fiscal moins pénalisant pour la Bretagne.

Mon communiqué du 12 avril 2013

Depuis la révélation de l’« affaire Cahuzac », les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont largement fait usage des pouvoirs d’investigation que leur confère la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Marc (SOC - Finistère), rapporteur général de la commission des finances, considère cette démarche comme légitime et comme participant au fonctionnement démocratique des institutions. Toutefois, s’il est nécessaire que les élus exercent pleinement leur pouvoir de contrôle, celui-ci gagnerait à être utilisé avec responsabilité. En l’espèce, les précédentes démarches engagées par Gilles Carrez et Philippe Marini leur ont permis d’obtenir tous les renseignements demandés dans un délai rapide. Aussi, ils ont pu constater la parfaite coopération du Gouvernement et de l’administration fiscale. François Marc s’étonne donc, qu’à la suite des dernières rumeurs relayées par la presse, les présidents des commissions des finances aient choisi de mener leurs investigations en prévenant les médias avant même de se rendre dans les locaux du ministère de l’économie et des finances. C’est pourquoi il appelle à ne pas céder à la tentation du "contrôle spectacle".

La caisse des dépôts précise les conditions d'accès de ses prêts long terme aux collectivités locales.

Plus de précisions sur les conditions : Cliquer ici

Sur son blog, Gaëtan Gorce dénonce la dérive clanique qui s'est emparée depuis des années du parti socialiste et qui a conduit presque mécaniquement à la situation que l'on connaît aujourd'hui.

Son point de vue a été développé devant le groupe socialiste du Sénat ce mardi 9 avril et a suscité divers commentaires et critiques.

A l’invitation des militants socialistes de la section de PLANCOËT, je suis intervenu hier soir dans le cadre d’une réunion publique consacrée aux finances publiques. Une soixantaine de personnes étaient présentes pour comprendre et échanger sur la question précise de marges de manœuvre dont dispose aujourd’hui notre pays pour son redressement financier et économique. L’angle d’attaque développé durant cette réunion a notamment porté sur la réforme fiscale que le gouvernement a commencé à mettre en œuvre pour une France juste et solidaire. Nous avons pu mesure, une fois encore, combien la cohésion sociale est nécessaire pour faire aboutir cette grande réforme de la fiscalité.

Le 2 avril dernier, mes collègues députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis au ministre de l’Economie et des Finances, leur rapport sur la réforme de l’épargne financière intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ». Ce rapport de 78 pages comprend 15 propositions pour réorienter une partie de l’abondante épargne des Français vers l’économie, et consolider la confiance des épargnants. Il suggère ainsi opportunément de flécher 100 milliards d’euros d'épargne vers les entreprises, sur une période de 4 ans. 25 milliards devront être spécifiquement dédiés aux PME et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). S’agissant des produits d’épargne réglementée (LDD, livret A, LEP), le rapport s’inscrit dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement, en préconisant le maintien de la défiscalisation et la finalisation du doublement du plafond du Livret A. Il propose également d’orienter une partie de la collecte supplémentaire vers le financement des entreprises et des infrastructures. La Commission des Finances du Sénat auditionne demain, mardi 9 avril les auteurs du rapport.

Lire les 15 propositions et le rapport

Dans les suites de ce que l'on appelle aujourd'hui l'Affaire CAHUZAC, la droite cherche à mettre en cause l'honnêteté et la probité de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances. Je trouve cette méthode tout à fait indigne. Car le ministre a bien entrepris auprès des Autorités suisses la démarche que quiconque pouvait attendre de lui en la circonstance. P. MOSCOVICI l’a dit lui-même : ce qui est regrettable c’est « l’utilisation » de son nom et de sa fonction par des communicants peu scrupuleux aux fins de nourrir une rumeur journalistique. Et c’est cette rumeur que certains à droite s’évertuent aujourd’hui à faire circuler, avec d’évidentes arrières pensées politiques…

Au Sénat, les socialistes, comme ils s’y étaient engagés, ont voté POUR une modernisation du mode de scrutin, dans le cadre du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux.

A l'heure où seulement 13,5 % de femmes siègent dans les conseils généraux, l'objectif du scrutin binominal à deux tours vise entre autres, à garantir la parité dans les assemblées délibérantes départementales.

Pour des raisons difficiles à comprendre, les sénateurs UMP ont voté CONTRE, les sénateurs Verts ont voté CONTRE, les sénateurs RDSE ont voté CONTRE.

En rejetant le binôme homme-femme dans chaque canton pour les élections départementales, le Sénat a donc amputé ce texte de sa mesure phare. Cette opposition est regrettable.

On entend dire "Le Sénat a rejeté"... Mais, qu’il soit bien clair qu’il s’agit d’une majorité de circonstance dont je ne partage nullement l'opinion.

Chacun sait à quel point la spéculation sur les dérivés de matières premières agricoles a, ces dernières années, contribué à une grande volatilité des prix et déstabilisé certains marchés agricoles et alimentaires déjà lourdement impactés par les conséquences du changement climatique.

Il était donc attendu une réaction ferme des Autorités Publiques face à cette dérive inquiétante.

De façon pionnière en Europe, la France, avec le projet de loi sur la régulation des activités bancaires, créé un contexte beaucoup plus contraignant pour les opérateurs de marché. Sont notamment interdites aux établissements financiers, par le projet de loi, les opérations de spéculation en compte propre sur les marchés dérivés de matières premières agricoles.

Restent les opérations pour comptes de clients. Avec l’amendement défendu au Sénat, j'ai obtenu que l’on puisse aller encore plus loin dans l’encadrement de ces opérations pour comptes de clients, dans le but de créer une réelle transparence et dès lors, de dissuader les actions de spéculation.

L’amendement prévoit qu’il y ait un meilleur encadrement des positions prises, dans la logique que met en œuvre la directive européenne MIF 2. Grâce à un rapport hebdomadaire de l’AMF, il sera possible de connaître, en toute transparence, les positions prises, les différents acteurs et les volumes échangés.

Il s’agit dont tout à la fois de préserver la possibilité pour les acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de continuer à couvrir correctement les risques agricoles tout en obtenant un freinage très fort de la spéculation et une limitation des fluctuations de cours sur les dérivés.