François MARC

Ce 2 décembre au Sénat, dans le cadre du débat budgétaire, la droite s’en est prise aux financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".
Il s’agirait de mettre fin aux 9964 contrats aidés aujourd’hui pris en charge par l’État dans les associations (ADMR, clubs sportifs et culturels), les établissements médico-sociaux, les communes ou encore dans les établissements scolaires (AVS).

L’examen du Projet de loi de finances 2016 au Sénat amène progressivement la droite (LR + UDI) à tomber le masque : moins de recettes pour l’État (5 milliards d’euros) et des cadeaux fiscaux aux 15% des contribuables les plus aisés : baisse d’IR, quotient familial, ISF, etc… Où trouver les économies de dépenses pour financer ces cadeaux ?
Une première mesure adoptée par la droite lundi 30 novembre n’avait pas manqué d’inquiéter : il s’agit de la baisse pour 650 millions d’euros des crédits destinés aux travailleurs pauvres à travers la prime d’activité…
Ce 2 décembre, ce sont les crédits destinés à l’insertion des demandeurs d’emploi qui ont été sabrés : la majorité sénatoriale a en effet voté l’arrêt des financements à destination des contrats aidés dans les associations, les établissements médico-sociaux, les écoles et les collectivités, soit 1 milliard d’euros de crédits supprimés.
Ce sont au total 253 648 personnes en contrats aidés dans les ADMR, les associations de quartier, les clubs sportifs, les communes, mais aussi les AVS dans les établissements scolaires, dont les postes seraient supprimés.

Nombre de CUI-CAE en Bretagne au 28 novembre 2015 :

• Côtes d’Armor : 1854
• Finistère : 3581
• Ille-et-Vilaine : 2665
• Morbihan : 1864

               TOTAL : 9964

On ne peut qu’être catastrophé de voir le mépris ainsi affiché par la droite vis-à-vis des structures d’accueil mais surtout des 9964 Bretons qui, grâce à ces contrats aidés, ont entamé une prometteuse démarche d’insertion et qui espèrent ainsi accéder à une formation, et demain à un emploi durable.

Comme le groupe socialiste l’a fait observer en séance, ce sont les publics les plus fragiles, les chômeurs les plus éloignés de l’emploi qui seraient ainsi pénalisés dans tous nos territoires (lire le communiqué)
Les sénateurs socialistes, comme tous les sénateurs de gauche, ont bien sûr voté contre cette mesure scandaleuse adoptée par la droite sénatoriale.

Je rends hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier, à ces 130 personnes décédées et à ces très nombreuses personnes blessées. Ces disparus représentaient la jeunesse de notre pays ; ce qui nous touche d’autant plus. Toutes et tous, nous devons rester unis pour faire vivre et animer la cohésion sociale qui reste la force de notre pays.

De nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux.

Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens.

C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement (Amendement N°347 rect.) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion fiscale organisée.

L'amendement a finalement été voté à l'unanimité.

Compte-rendu des débats (séance du 23.11.15).

Qu'il s'agisse des ménages modestes en quête de pouvoir d'achat ou bien des entreprises, enclines à se battre dans la compétition internationale, l'objectif du gouvernement est de ne pas écraser ces différents secteurs par une fiscalité trop lourde. L'autre objectif est de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ; ce qui permet de récupérer plusieurs milliards de recettes pour alimenter le budget national.

Communiqué de François MARC, 14 novembre 2015

L’acte de guerre perpétré à PARIS ce 13 novembre a horrifié la communauté internationale. J’ai en cet instant une pensée émue pour les victimes et leurs familles si durement éprouvées.
Le nombre élevé de ces victimes et le mode opératoire des terroristes ne laissent aucun doute sur la froide détermination des assassins et de leurs donneurs d’ordres.
C’est la raison pour laquelle la réaction de la France doit se situer à la hauteur du risque que font peser sur le monde libre les radicaux fanatisés entrainés au terrorisme de rue.
Je participerai ce lundi 16 novembre à la réunion du Congrès du parlement pour, avec mes collègues, apporter un soutien sans faille à l’action déterminée du gouvernement sur notre sol ainsi qu’en dehors de nos frontières.
Après un si horrible carnage et au-delà de l’émotion qui nous étreint, il ne peut y avoir place pour le moindre doute sur la mobilisation collective des français et le soutien à l’action courageuse de nos forces de l’ordre et de nos soldats.

Comme beaucoup, je me félicite de la large victoire du parti d’Aung San Suu Kyi qui semble se préciser.

Si hier, le parti au pouvoir admettait sa défaite face à la Ligue nationale pour la démocratie (LND) emmenée par l’opposante politique historique, j’émets le souhait que soient respectés les résultats des urnes par les forces conservatrices.

A l’occasion des premières élections législatives libres depuis vingt-cinq ans, la célèbre opposante politique birmane, Prix Nobel de la Paix et porteuse de valeurs humanistes, remporterait alors une victoire historique.

Rencontre au Sénat avec la dame de Rangoon.

Je salue la mémoire de Fãnch Guiavarc’h, malheureusement décédé ce vendredi 30 octobre 2015.

Son implication dans la vie sociale, associative et politique ainsi que les nombreuses réalisations lors de son mandat resteront dans les mémoires.

J’ai pour ma part également apprécié ses qualités d’écoute et sa grande disponibilité.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

L’Union européenne dispose d’une politique spécifique pour le développement rural. Il s’agit du "FEADER". Le "Fonds européen agricole pour le développement rural" fonctionne sur la base d’appels à projets. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État a confié aux conseils régionaux la gestion du FEADER.

Cette gestion de proximité a l’avantage d'apporter une meilleure visibilité sur les dossiers déposés et le profil des porteurs de projets. Précisément, après deux appels à projets cette année, les services de la Région Bretagne ont évalué à 1600 le nombre de dossiers "FEADER" déposés ; ce qui représente un montant total de 31 millions € de soutien public pour les 3 dispositifs du FEADER (pour l'investissement, la rénovation et la modernisation).

Ces chiffres sont très conséquents et je relève surtout qu’en tête de ces dossiers "FEADER", se situent très majoritairement des dossiers déposés par des producteurs de lait du Finistère. C’est là une confirmation que les agriculteurs sont prêts à investir et à parier sur l'avenir.

J’ai pour ma part eu l’occasion d’échanger avec plusieurs producteurs de lait de mon secteur. La crise conjoncturelle du prix du lait est pour eux un très gros sujet d’inquiétude. Mais beaucoup aimeraient bien investir dans leur outil de production dès lors que l’on apportera une sécurisation accrue des débouchés et des revenus. C’est donc à l’Europe de jouer pour apporter les sécurités nécessaires. La relance de l’investissement pourra alors se faire dans de bonnes conditions.

Lundi 12 octobre 2015, j'ai participé au débat du "22h" sur Public Sénat, animé par le journaliste Sonia Mabrouk. Les échanges ont porté sur le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2016. Ce projet de budget poursuit les engagements d’assainissement entrepris par la France sur trois ans (50 milliards d'euros). On peut bien entendu entendre les difficultés que génère un assainissement d'une telle ampleur mais il faut se rappeler que ce redressement de nos finances publiques est la résultante de l'ampleur du déficit trouvé en 2012.

 
On va plus loin (12/10/2015) par publicsenat