François MARC

Dans la course à l’attractivité fiscale des territoires, j’ai relevé une information pour le moins surprenante, sinon inquiétante… Une commune (4 600 habitants) désireuse de redynamiser sa démographie a souhaité rembourser aux nouveaux arrivants leurs impôts locaux (voir l’article).

On connaissait le "low cost" appliqué aux transports, au tourisme ou bien encore aux services…

Cette fois-ci, il s’agirait d’accorder un rabais de la part communale des taxes sur le foncier bâti et d’habitation pendant cinq ans à une partie seulement de la population, à savoir les nouveaux arrivants.

Ce type de décision met bien évidemment en danger le principe républicain de l’impôt.

Ce type de décision, aussi locale soit-elle, est à revers des principes qui fondent notre République.

Exit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que "la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés" !

Que dire de cette fiscalité "à la tête du client" au regard de la loi républicaine ?

Dans l’immédiat et, en attendant de statuer sur le fond cet été, le tribunal administratif a interdit à cette commune de mettre en application cette disposition aux effets pervers redoutables…

Si la lutte contre le déclin démographique demande aux élus locaux de faire preuve d’innovation, on ne peut à mon sens s’aventurer dans ce type de mesures des plus populistes.

Affaire à suivre…

Depuis 66 ans l’Union européenne se construit pas à pas.

En ce jour d’anniversaire de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, on entend bien évidemment ce discours ambiant de défiance et de méfiance à l’égard d’une Europe qui fait de moins en moins rêver. Réfugiés, euros, fraude fiscale, chômage, terrorisme,… l’Europe se trouve à devoir gérer des réalités compliquées et lourdes de conséquences.

Pour ma part, je m’attache à garder vivant l’esprit du 9 mai 1950. Le but originel de l’Europe était bien d’assurer une paix durable en son sein. Cela a d’ailleurs été largement rappelé hier, lors des commémorations du 8 mai 1945.

Les années ont passé et les objectifs communs ont évolué. Ils sont aujourd’hui connus et nécessitent que nous restions mobilisés. Ainsi en va-t-il de l’harmonisation fiscale, de la convergence économique et sociale, de la lutte contre la fraude fiscale, de la lutte contre la menace djihadiste ou la piraterie, le réchauffement climatique, la protection de l’environnement et des mers, la préservation des ressources non renouvelables, la sécurité alimentaire…

Pour ce qui du Finistère, territoire agricole s’il en est, je relève que la Commission européenne a récemment pris un certain nombre d’engagements qui rejoignent les propositions françaises (doublement des plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre, engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc, mise en place d’un observatoire sur les viandes bovines et porcines, proposition d’un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises, afin de favoriser l'export, aide à l’investissement dans des projets innovants ou structurants de la banque européenne d'investissement (BEI) aux agriculteurs et aux entreprises…).

Ces engagements concrets et factuels démontrent, s’il en était besoin, que l’UE apporte jour après jour, des réponses utiles aux problèmes rencontrés par nos concitoyens. Je pense d’ailleurs que l’Europe doit mieux communiquer sur tout ce qui avance et qui rassemble… Car les tentations nationalistes sont malheureusement toujours présentes et menaçantes !

Tribune commune de Jean-Christophe Cambadélis, Bruno Le Roux, Didier Guillaume, Pervenche Berès.

Ma note "Crise agricole : L’Europe évolue !"

Comme beaucoup d’autres élus du Finistère, j’ai participé ce dimanche 8 mai, à BREST, aux cérémonies commémoratives de la victoire du 8 mai 1945.

Mettant fin à un effroyable conflit qui avait provoqué la mort de 60 millions de personnes, la capitulation allemande du 8 mai 45 permit au monde de s'affranchir de l'emprise de l'idéologie nazie et de revenir vers la paix entre les peuples européens.... La paix est fragile, ne l'oublions jamais.

En 2015, les résultats budgétaires ont été meilleurs que les prévisions. Pour la première fois depuis vingt ans, la croissance de la dépense publique ralentit et atteint 0,9 %. Cela doit être rappelé !

Certains laissent croire que les économies restent "à la surface des choses", mais le Gouvernement s'évertue à sélectionner des domaines préservés, avec des priorités politiques : la sécurité, l'éducation et la défense. Il n'y a pas d'usage systématique du "rabot".

De plus, il faut rappeler, qu’à son arrivée, en 2012, le Gouvernement a dû combler un "trou" de 10 milliards d'euros en augmentant les impôts. Des efforts ont donc bien été réalisés.

En cas de victoire de la droite, on annonce 100 à 150 milliards d'euros d'économies. Où trouveront ils ces économies, si ce n'est pas dans les collectivités locales ?

Voir la vidéo de mon intervention en commission des Finances à l’occasion de l’examen du rapport sur le Programme de stabilité :

A l’initiative de la fondation Jean Jaurès, de Terra Nova et de la fondation Européenne d’études progressistes, s’est tenu ce matin à Paris un séminaire fort utile sur "la gauche et le pouvoir" avec la participation de nombreux responsables politiques des autres pays européens.

L’occasion pour les uns et les autres de confronter leurs points de vue sur l’œuvre de réforme à entreprendre en application de nos valeurs républicaines et des idées de solidarité largement partagées dans la gauche européenne.

Il a été fait remarquer que pour certains, à gauche, aller au pouvoir c’est inévitablement perdre la pureté de ses valeurs car la conduite d’un pays exige à chaque instant la recherche de compromis et une adaptation aux contraintes conjoncturelles. Au fond, "il peut se révéler bien plus confortable d’être de gauche dans l’opposition que d’assumer les exigences de l’exercice du pouvoir"… Ceci a pu être rapporté par de nombreux responsables européens.

Cette conférence s’est conclue par une très brillante intervention du président de la République Français HOLLANDE très applaudi par un auditoire attentif.

En tant que Président du groupe France-Inde au Sénat, j'ai apporté mon point de vue sur les relations stratégiques entre les deux pays,dans le cadre de cette tribune destinée au numéro d'avril 2016 de la Revue du trombinoscope, consacré à l'Asie.

+ d'infos :
Colloque Sénat-Ubifrance "Inde : Comment accéder aux opportunités d’un pays continent ?"

Les chiffres de l’emploi pour le mois de mars indiquent une baisse importante du nombre de demandeurs d’emploi. Avec 60 000 chômeurs en moins, c’est une baisse historique qui permet au chômage de reculer sur le premier trimestre 2016.

C’est une bonne nouvelle pour ceux qui retrouvent un emploi. C’est un signal supplémentaire que l’économie de notre pays a redémarré et que ce redressement profite aux Français. Ces bons chiffres s’inscrivent dans les prévisions récentes de l’OFCE qui anticipait une baisse du chômage pour 2016.

Ce mois de mars et la tendance depuis l’été 2015 sont le résultat direct de la politique menée depuis 2012 : redressement industriel, soutien au recrutement des PME et à l’investissement.

Chaque retour à l’emploi est une victoire sociale pour notre pays. Nous devons donc poursuivre notre politique qui montre aujourd’hui son efficacité : l’économie va mieux, l’emploi va mieux !

     La réunion de travail organisée à PARIS ce 25 avril sur le thème "Hé oh la gauche" a fait salle comble et permis un échange utile sur les avancées sociales, économiques et environnementales depuis 2012.

Cet événement porteur d'un esprit de bienveillance à l'égard des gouvernants a paru dérouter quelques observateurs peu habitués à s'extraire d'un registre faisant trop systématiquement la part belle au dénigrement.

Événement réussi donc qui a donné tort à ceux des commentateurs qui s'étaient crus autorisés à parler par avance d'une "pathétique initiative" de Stéphane LE FOLL !

Dans quel pays a-t-on aujourd’hui intérêt à fonder sa start-up ?

En France !

C’est en tous cas l’avis sans appel des français installés aux USA : ils l’ont dit récemment au président HOLLANDE lors de son passage à New-York (voir l’article des Échos).

Ci-dessous, des morceaux choisis de leurs déclarations :

- "La France est le plus beau pays qui soit pour entreprendre !"

- "Les ingénieurs en France sont bons et pas chers"

- "En France, les gens sont mieux formés"

- "L'écosystème créé autour de la BPI est incroyable"

- "En France, on paie beaucoup moins d'impôt sur le revenu qu'aux États-Unis"

- "En France, la fiscalité sur les plus-values est devenue attractive"

Belle déclaration d'amour des startuppers à notre pays !

Ce 26 avril 2016, Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’État chargée du numérique, a lancé au Sénat la discussion de son projet de Loi "République Numérique" qui a vocation à installer la France dans le peloton de tête des pays dotés d'une réglementation pertinente et moderne sur l'utilisation du numérique au quotidien.

Trois aspects seront traités :

• - Favoriser la circulation des données et du savoir ;
• - Œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique ;
• - Garantir l'accès au numérique pour tous.

Un texte ambitieux et porteur d'avenir donc !