François MARC

La visite d'Etat en Inde à laquelle je participe en tant que Président du groupe interparlementaire France/Inde du Sénat a débuté ce dimanche 24 janvier par le sommet économique à Chandigarh.

De nombreux accords de coopération entre entreprises françaises et indiennes ont été signés en la circonstance.

Présidaient ce sommet, le président François Hollande et le 1er ministre indien Narendra Modi.

J'appelle les bretonnes et les bretons à être le plus nombreux possible à BREST le 24 janvier prochain.

Comme tous les acteurs économiques et sociaux du territoire, je suis en effet attaché à la préservation de l'autonomie de gestion du Crédit Mutuel Arkéa, implanté au RELECQ-KRHUON. Financeur de proximité, pourvoyeur d’innovation financière et employeur majeur pour notre région, le CMB Arkéa est également porteur de valeurs de solidarité héritées de la grande tradition mutualiste régionale.

Les conséquences qu’engendrerait l’évolution statutaire envisagée par le CM-CIC pour la pérennité de l’implantation en Bretagne de toutes les composantes du CMB Arkéa, méritent notre extrême vigilance. Face au projet de modification des statuts envisagée par la Confédération du Crédit Mutuel appelant des questionnements de nature juridique, il est important que la mobilisation organisée puisse trouver un large écho.

Tous à BREST donc le 24 janvier 2016 à 14h00.

Depuis le 1er janvier de cette année 2016, de nouvelles mesures de progrès social sont entrées en vigueur. Les efforts engagés en faveur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se poursuivent. Dans notre quotidien, ces avancées sociales portent sur l’emploi et la santé. Trois mesures méritent plus particulièrement attention : la création de la Prime d’activité dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ; la création de la Mutuelle d’entreprises obligatoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; la généralisation du Tiers-payant dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la santé (ma note d'information complète).

• 1 - La Prime d’activité : nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes

Entrée en vigueur ce 1er janvier 2016 pour un premier paiement en février 2016, la Prime d’activité remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l’emploi. Au total, environ 5,6 millions de personnes actives y seront éligibles. Un dispositif de ciblage est mis en place sur les revenus compris entre 0,8 et 1,2 Smic. Le montant moyen de la prime versée devrait être de 160 euros. Le point de sortie du dispositif devrait se situer à 1,3 Smic (soit 1 475 euros net) pour une personne seule sans enfants. Contrairement au RSA "activité", la Prime d'activité est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (soit 1,2 million de personnes). A l'inverse du taux de recours au Rsa "activité" estimé à seulement 32%, le Gouvernement entend favoriser le recours à la prime d'activité. Plusieurs mesures concrètes vont dans ce sens.
Faut-il rappeler que la droite sénatoriale, dans son scénario de budget pour 2016, envisageait d’amputer ni plus ni moins la Prime d’activité à hauteur de 650 millions € ! La stratégie politique de la droite étant bien de s’attaquer à des publics parmi les plus fragiles, afin de dégager des moyens pour financer des cadeaux qui étaient fléchés vers les catégories les plus aisées (voir la séance du 02.12.15).

• 2 - La mutuelle d’entreprises désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective (une "mutuelle d'entreprise") à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Il s’agit là de garantir l’accès des salariés précaires à une couverture complémentaire en santé. L’accès à la couverture complémentaire en santé des retraités est en outre soutenu.

• 3 - Le Tiers-payant généralisé

Renforçant le développement des droits des patients, le Tiers-payant est depuis le 1er janvier 2016 un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie. A partir du 1er janvier 2017, les médecins pourront proposer le Tiers-payant à tous leurs patients. L’enjeu essentiel de cette disposition est de favoriser l’accès aux soins de certains de nos concitoyens qui peuvent être amenés à y renoncer pour des raisons financières, notamment parmi les jeunes. En parallèle de cette suppression de l'avance de frais lors des consultations, les garanties techniques ont été prises pour que les rémunérations dues aux professionnels de santé leurs soient versées rapidement. Il s'agit donc de donner un droit aux patients sans rien enlever aux médecins, pour mieux soigner les Français.

Sur le même sujet :

Feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Au Sénat, la Droite s’attaque aux contrats aidés (CUI-CAE) des associations, des établissements médico-sociaux, des écoles et des collectivités

Tout savoir sur la Prime d’activité

Budget 2016 au Sénat : le Groupe socialiste du Sénat vote contre un texte budgétaire sénatorial qui accroît les inégalités sociales

Loi Santé : la droite sénatoriale refuse la généralisation du tiers-payant

L'Inde compte aujourd'hui 1,3 milliards d'habitants.

Avec un taux de croissance de l'ordre de 6 à 7% par an, ce pays va dans les prochaines années devenir un territoire en plein développement et un marché gigantesque.

Les engagements pris lors de la COP21 vont contribuer à faire émerger progressivement en Inde un modèle économique orienté vers la frugalité et plus économe en énergies.

C'est dans la perspective d'une implication accrue des entreprises françaises en Inde que le groupe sénatorial France-Inde que je préside recevait ce jour, pour un échange éclairant, M. Michel TESTARD, Consultant international en Inde et Mme Élisabeth REISS, Directrice générale déléguée de GreenFlex, Fondatrice d'Ethicity.

Si le nombre d’agriculteurs diminue dans le Finistère, il est à noter que de nombreux emplois salariés sont aujourd’hui proposés aux jeunes dans le salariat agricole.
Selon le rapport annuel consacré à l’emploi dans la production agricole, le nombre de salariés du secteur agricole progresse. Si le département du Finistère compte moins d’exploitations (-3,3% en trois ans), le besoin de main d’œuvre lui, demeure constant. Le secteur agricole reste créateur d’emplois (+9% entre 2011 et 2014). Les métiers évoluent et des formations nouvelles apparaissent pour accompagner sur le terrain la modernisation des structures agricoles.

Une opportunité intéressante donc que les jeunes finistériens ne doivent pas négliger.

Voir le rapport.

"L'Art lave notre âme de la poussière du quotidien". Faisant sienne cette assertion de Pablo PICASSO, la jeune société ARTIPS met gratuitement à la disposition de chacun "une dose d'art au quotidien".

En s'abonnant à ARTIPS, on reçoit trois fois par semaine par email une anecdote sur une œuvre d'art.

Une bonne façon de s'aérer l'esprit : www.artips.fr

Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.

La situation de l'élevage reste chez nous particulièrement problématique et malheureusement, rares sont ceux qui pronostiquent une éclaircie en 2016.

Dans ces conditions, on peut saluer la rapidité de la mise en œuvre du Plan de soutien à l'élevage par le Ministre Stéphane LE FOLL et le gouvernement. Les cellules d'urgence mises en place en février 2014 ont très correctement fonctionné. Les services de l'Etat, de FranceAgriMer, de la MSA ont apporté leur concours durant ces derniers mois pour l'examen des nombreux dossiers qui ont été déposés : 11 400 dossiers éligibles au fonds d'allègement des charges, 3 700 dossiers relatifs aux mesures de restructuration bancaire, 9 000 demandes de report d’impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d'exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.

Le grand nombre de dossiers déposés montre s'il en était besoin que la situation est aujourd'hui très grave et qu'il va falloir très activement se mobiliser pour que les filières d'élevage retrouvent au plus vite un équilibre financier satisfaisant.

Le 16 novembre 2015, à Versailles, le discours de François HOLLANDE fut un grand moment de notre République.

L'émotion des parlementaires était palpable tant l'atrocité des crimes odieux perpétré à PARIS imprégnait profondément les esprits et effaçait les sensibilités politiques des uns et des autres. Autour de moi (en dehors d'une jeune députée frontiste placée à mes côtés par les hasards de l'ordre alphabétique et qui est restée impassible), tous les parlementaires ont applaudi au discours du Président où il était notamment évoquée la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes odieux contre les français.

Quasi unanimité donc... et Marseillaise chantée à l'unisson !

Que s'est-il passé depuis le 16 novembre pour que cette quasi unanimité se fissure gravement ??

J'ai peine à comprendre...

J'ose croire que les critiques sévères formulées à l'encontre du Président et du 1er Ministre ne relèvent pas de la simple recherche de «postures politiques».... Cela serait à mes yeux totalement déplacé par rapport à l'extrême gravité de la situation «de guerre» d'aujourd'hui et, on peut le craindre, de demain.

Selon le département de naissance, les chances d’ascension sociale des individus d’origine populaire varient du simple au double. C’est ce qui ressort d’une récente étude.

A cet égard, la Bretagne n’a pas à rougir. L’étude montre en effet que la Bretagne, comme la région Midi-Pyrénées, permet une accession des jeunes à des positions professionnelles moyennes ou supérieures.

Les régions à forte mobilité sociale ascendante sont celles où les taux de diplômés du supérieur (en général et chez les classes populaires en particulier) sont les plus élevés. Le lien très fort qui existe entre l’éducation et la mobilité sociale au niveau local est par conséquent un bien précieux qu’il convient de préserver et d’entretenir.

La promotion de nos jeunes, n’est-ce-pas là l’une des forces de notre territoire ?

Carte : Proportion des enfants d'ouvriers et employés devenus cadres et professions intermédiaires, selon le département de naissance.