François MARC

Dans les futurs accords de pêche entre Europe et Royaume-Uni, quel sort sera accordé à la fameuse bande de 200 milles de la Zone économique sur laquelle le Royaume-Uni souhaite récupérer une pleine souveraineté ? La question a tout son sens dans notre département quand on sait que le Finistère fournit 25 % des produits issus de la mer et de la pisciculture du pays…

Alors que le gouvernement britannique entend élaborer sa propre législation sur la pêche pour contrôler l’accès à ses eaux et mettre en place des quotas, quel sera le partage des TAC (Total autorisé de capture) entre le Royaume-Uni et l'Union européenne à l’issue de la période de négociation du Brexit ? Un tiers de notre chiffre d'affaires et de nos emplois pourraient-ils être perdus, comme le craignent les professionnels de la pêche ?

On sait que les quotas actuels proviennent d'un compromis qui date de 1973 et des négociations d'adhésion du Royaume-Uni. Lors des attributions annuelles de captures autorisées, les professionnels s'estiment d’ailleurs mal servis.

Comme j’ai déjà pu l’indiquer (Commission Affaires européennes du 9 mai 2017), "il est essentiel de revendiquer le fait que les négociations sur la pêche doivent être intégrées dans un cadre global et non dans le cadre d'une discussion spécifique. Les Anglais exportent leur poisson et le marché européen est essentiel pour eux".

Il convient donc de négocier intelligemment.

Sur le même sujet : Brexit : les pêcheurs français en alerte

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre français des affaires étrangères, propose, dans un discours historique prononcé à Paris, une nouvelle forme de coopération politique pour l'Europe, pour préserver la paix et l'unité en Europe. Initiée par la Commission européenne et proposée à l'échelle de tous les pays européens, la Fête de l'Europe est l'occasion de célébrer, durant tout le mois de mai, les valeurs fondatrices de l'Union européenne : paix, solidarité, liberté, diversité.

En mai, on fête l'Europe en Bretagne !

Coordonnée par le Conseil régional, la programmation de la Fête de l'Europe en Bretagne regroupe divers événements sur tout le territoire : séances de cinéma, "portes ouvertes" de projets/équipements soutenus par l'Europe, informations sur les programmes d'aides européennes... Cette année, près de 20 de structures (entreprises, associations, collectivité...) ouvriront leurs portes au public pour faire connaître leurs réalisations rendues possibles grâce à l'Europe.

Programme

J’ai eu plaisir à participer hier à la cérémonie de lancement des travaux du centre du Service Militaire Volontaire (SMV) de Brest au Centre Marine La Villeneuve, en présence de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense. Le SMV vise l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté. Il s’inspire du service militaire adapté (SMA) développé depuis plusieurs décennies déjà en outre-mer. Ouvrant à l’automne prochain, le centre de Brest est le 5ème centre des 7 centres prévus à terme et voulus par le Président François Hollande.

Nul doute que la Marine offrira un cadre militaire unique pour redonner à la cinquantaine de jeunes accueillis un sens à leur vie.

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa a publié ce lundi 6 mars ses résultats financiers : des performances financières records et une hausse du nombre de clients (+9,8%). Ces résultats exceptionnels tiennent au fait que la banque régionale a fait preuve d’agilité et de souplesse, qu'elle a su innover dans le digital et qu'elle a habilement su  se diversifier.

Alors le modèle de la banque coopérative et territoriale témoigne ici de son efficacité et de sa rentabilité, le président Jean-Pierre DENIS rappelle dans un entretien diffusé sur France Info (voir ci-dessous) que cependant, d’un point de vue juridique, "rien n’est réglé", notamment sur la question des conflits d’intérêt.

Des décisions judiciaires essentielles sont à attendre dans les prochains mois. Se jouera alors l'autonomie de la banque mutualiste bretonne, qui rappelons-le, n'est pas cotée en Bourse.

Voilà plus de 50 ans que l’IREO de LESNEVEN œuvre pour l’enseignement agricole et propose des formations allant de la 4ème à la licence pro, ainsi que des formations professionnelles pour adultes. Depuis sa création, cet équipement, structurant à la fois pour la filière agricole et pour le nord-Finistère, a constamment amélioré son offre. Ce vendredi 3 mars étaient inaugurés les nouveaux locaux, après 18 mois de travaux soutenus par l’État au travers du PIA (programme d’investissements d’avenir "Formation professionnelle en alternance - Volets 1 & 2" pour un montant d 1,34 millions €), de la région Bretagne et du département du Finistère.

Aujourd’hui l’enseignement agricole reste attractif. Il est le second système éducatif français. D’une manière générale, l’enseignement agricole a progressé, permettant aux effectifs d'augmenter après des années de baisse. Il faut rappeler que depuis la rentrée 2012, le ministère de l’agriculture a fait de l'enseignement agricole une priorité de son action afin de permettre aux jeunes de trouver plus facilement un emploi à la fin de leurs études : création de 930 emplois dans l'enseignement technique et supérieur agricole, lancement du d’action "Enseigner à produire autrement", effort de justice sociale et mise en œuvre de l’aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), revalorisation des bourses etc.

Pour le monde agricole et les territoires ruraux, l'enseignement agricole constitue un réel atout qu’il est essentiel de soutenir. Bravo à l’IREO pour les actions menées !

Brochure des 50 ans de l'IREO

Visites de terrain : La caisse des dépôts fait avancer les territoires

Ce jeudi 2 mars 2016, Estelle GRELIER, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s’est rendue dans l’une des quatre communes nouvelles du Finistère, à savoir à "Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner", née le 1er janvier 2016.

Sur un plan national, la secrétaire d’Etat a rappelé qu’aujourd’hui on comptabilise 518 communes nouvelles : 317 ont été créées en 2015, 201 en 2016. En moyenne, elles regroupent 3,2 communes et 3 342 habitants.

Le principe de la commune nouvelle répond à plusieurs objectifs. La commune nouvelle renforce la capacité d’action des plus petites communes en mutualisant, donc en faisant des économies. Des projets d’investissement plus importants sont rendus possibles par ce regroupement. A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’offre de service aux citoyens est ainsi confortée : création d’un nouveau pôle médical, pérennisation de l’accueil médical dans la commune, création d’un nouveau commerce de proximité, d’un restaurant ouvrier, revalorisation de l’enveloppe octroyée aux enfants scolarisés à Loc-Eguiner, mise en commun des équipements sportifs et de la bibliothèque etc.

Parfois, la commune nouvelle peut aussi répondre au besoin de créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes. C’est en outre une solution complémentaire de l’intercommunalité et l’essor des communes nouvelles n’est d’ailleurs pas contradictoire avec le développement et l’élargissement des intercommunalités.

La plupart des intercommunalités vont s’agrandir au cours des prochaines années et monter en puissance. Elles ne feront pas tout, mais elles feront ce que l’on peut mieux faire ensemble. Certaines compétences sont mieux exercées au niveau communal, parce qu’elles exigent de la proximité.

Ce lundi 27 février 2017, j’étais invité à animer une conférence organisée dans le cadre des "Rendez-vous d’Europe". Ce cycle de 9 conférences est proposé par le Groupement d’intérêt scientifique (GIS)-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et l’Association Europe Rennes 35.

A quelques jours des célébrations du 60ème anniversaire de la signature du Traité de Rome instaurant la Communauté économique européenne (le 25 mars 2017), ces conférences posent la question suivante : "Quel projet européen à l’heure du Brexit ?", car bien au-delà de l’avenir des relations entre le Royaume-Unis et l’Union Européenne, le Brexit remet au cœur des débats le projet européen dans sa globalité.

Lire mon intervention.

Ce vendredi 3 février, Donald Trump signait de nouveaux décrets présidentiels, s’attaquant désormais à la régulation financière. "Nous allons abroger une grande partie de Dodd Frank, parce qu’il y a tellement de gens, des amis à moi, qui ont des entreprises et qui ne peuvent pas emprunter", assurait-il en présence de grands patrons.

Affaiblir ainsi la régulation des banques mise en place en 2008, c’est bien évidemment prendre le risque de voir le système financier s’emballer de nouveau.

Dès lors que les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, il y a lieu de s’inquiéter pour la stabilité du système financier.

Pour avoir étudié de près les enchainements menant aux dérives du capitalisme financier, je crains le pire des arbitrages à venir outre Atlantique.

N’oublions pas que la crise de 2008 (subprimes) a nécessité plusieurs injections d’argent public de 5 000 milliards de dollars au total dans le monde.

La plus grosse bulle financière de l’histoire n’est pas si ancienne.

En ouvrant la boite de Pandore, Trump risque hélas de nous replacer au bord du gouffre !

100 milliards à 240 milliards d'euros, c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes multinationaux, soit 4 à 10% de l’IS total !

Cela n’est pas acceptable et face à cette situation, une action déterminée est conduite par le gouvernement depuis 2012 pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale. Sur les plus de 20 Md€ de redressements notifiés en 2015 (soit 5 Mds€ de plus qu’en 2012), les 12 Md€ d’ores et déjà perçus représentent davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'Aide au développement, et autant que celui du Ministère de l’Intérieur ! Et ces recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude ont permis d’instaurer dans le même temps une baisse des impôts pour les classes moyennes et populaires.

Dans ces conditions, je me réjouis que le Sénat ait adopté hier en séance publique le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Signé par la France le 27 janvier 2016 à Paris, cet accord doit apporter plus de transparence sur la résidence de la société mère déclarante.

Le volontarisme du gouvernement se poursuit !

Voir la vidéo de mon intervention en séance publique.

Il y a aujourd’hui en France 6,5 milliards d’euros qui dorment depuis des années voire des décennies sur des comptes bancaires inactifs. Personne ne réclame cet argent suite au décès des titulaires et les banques tiraient jusque-là le meilleur parti (à leur profit) de cet argent dormant.

Mais les choses sont en train de changer. Car grâce à la loi du 13 juin 2014 que nous avons votée au Parlement (pour rappel), les bénéficiaires potentiels de ces comptes en déshérence vont pouvoir être plus facilement identifiés et obtenir le versement des avoirs issus d’héritages légitimes.

La loi du 13 juin 2014 impose en effet aux banques et assurances depuis le 1^er janvier 2016 de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

En cas d’impossibilité de trouver les héritiers, c’est la Caisse des dépôts qui est conduite à prendre le relais et à entreprendre des démarches de plus grande ampleur pour retrouver trace de ces héritiers ou ayants droit.

Êtes-vous potentiellement bénéficiaire d’un avoir en déshérence ? CICLADE vous répond !

Ce site a été ouvert par le Caisse des dépôts le 2 janvier 2017.

CICLADE permet à chacun de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes inactifs et de contrats d’assurances-vie non réclamés et transférés à la Caisse des dépôts (déjà plus de 300 000 € reversés aux épargnants depuis l'ouverture du site).

Pour mémoire :

• - Mon rapport au Sénat

• - Ma note "L’épargne des Français mieux préservée : comment ça se passe ?"

• - Ma note "Proposition de loi adoptée au Sénat : l’épargne des français sera désormais mieux protégée"