François MARC

Lors de séance des questions d’actualité au gouvernement qui s’est tenue le jeudi 3 novembre 2016, j’ai interrogé le Ministre de l’Économie et des Finances sur la justice fiscale dans notre pays.

En septembre dernier, il a été établi par l’INSEE que "depuis le début de la crise économique, les inégalités se sont un peu plus réduites en France que dans le reste de l'Union européenne à 27".

L’INSEE relève également que le taux de prélèvements est passé de 44,8% en 2013 à 44,5% en 2016, alors qu'il avait augmenté de près de 2 points entre 2008 et 2012 sous le quinquennat SARKOZY !

De quelle manière le levier fiscal a été utilisé depuis 2012 pour conduire à ces résultats ?

• - Les hausses d'impôt du début du quinquennat se sont concentrées sur les 10% des ménages les plus aisés (tranche d'imposition à 45%, alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail,…),
• - tandis que les baisses qui ont suivi ont concerné les classes moyennes et les ménages modestes (suppression de la tranche à 5,5%, réforme de la décote, etc).

Il est un fait que la politique fiscale conduite ces dernières années a permis d'améliorer la progressivité de l'impôt. Le journal "Les Échos"» précise d’ailleurs que "l’empilement des mesures a fini par accroître la progressivité de notre impôt".

A la question "la politique fiscale mise en œuvre a-t-elle contribué à faire vivre le grand principe républicain selon lequel chacun doit contribuer selon ses moyens", la réponse est donc OUI (voir le graphique ci-dessous).

Mais qu'en sera-t-il demain ?

Les candidats à la primaire de la droite annoncent ainsi à l'unisson leur volonté de supprimer l'ISF s’ils accédaient au pouvoir. L’impact budgétaire de la suppression de l’ISF et ses conséquences sur la justice fiscale dans notre pays serait catastrophique comme l'a indiqué en réponse le Ministre Michel SAPIN qui a parlé d'un énorme cadeau fiscal de 15 milliards aux 10 % les plus aisés si la droite arrivait demain au pouvoir !

crédit photo : sénat

La Dares et Pôle emploi ont publié ce 25 octobre les statistiques mensuelles sur les demandeurs d’emploi (voir les données).

Au mois de septembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 66 300 par rapport au mois d’août, soit une baisse de 1,9 %. Il s’agit du 3ème trimestre consécutif de baisse, ce qui ne s’était pas observé depuis début 2008. Les embauches, en particulier celles en CDI, ont en outre progressé de 2,4 % au cours des trois derniers mois.

Deux évolutions de fond concourent à cette amélioration :

     => La baisse mensuelle a une nouvelle fois concerné toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit et se traduit par une diminution de plus de 35 000 du nombre d’inscrits en catégorie A sur un an (-7 %).
     => Le chômage de longue durée reprend sa décrue (-0,3% sur le mois, -0,5% sur un an). Fin septembre, 2,42 millions de demandeurs d'emploi, petite activité comprise, étaient inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an.

Ces résultats encouragent à poursuivre les efforts pour résorber durablement le chômage, en matière de formation des demandeurs d'emploi et de soutien aux TPE-PME.

La presse a rendu compte samedi 22 octobre 2016 des résultats de la consultation interne au Crédit Mutuel et le score est impressionnant !

96,4 % des 334 caisses locales du réseau ARKEA ont en effet voté en faveur de l’utile réforme proposée pour une gouvernance améliorée de la confédération nationale, avec en particulier la mise sur pied de deux organes centraux (au lieu d’un seul).

Sur quoi se fonde cette proposition de réforme ? Simplement sur le constat que le mode d’organisation actuel est générateur d’incontestables conflits d’intérêts. L’Autorité de la concurrence l’a, il y a peu, confirmé et le jugement du tribunal administratif d’aout 2016 a été très clair en la matière : il y a bien concurrence entre les deux composantes du réseau et de ce fait, la situation de conflit d’intérêts est implicitement avérée.

D’évidence, une mise au clair statutaire parait indispensable.

Face à cela, ceux qui s’opposent aujourd’hui à cette nécessaire modernisation de la gouvernance du Crédit Mutuel tentent de s’abriter derrière une supposée réticence des régulateurs publics tout en cherchant à instrumentaliser les syndicats de salariés en agitant des peurs imaginaires.

Ils savent pourtant que la situation avérée de conflits d’intérêts imposera à brève échéance une inévitable réforme de la confédération nationale du Crédit Mutuel.

La réforme préconisée serait-elle génératrice de risques financiers ? A l’évidence l’utilisation de ce type d’arguments a davantage à voir avec "l’intox" de la direction nationale qu’avec une analyse objective de la situation.

Faut-il rappeler que parmi les 6000 banques européennes, le Crédit Mutuel ARKEA figure dans le premiers tiers du paquet des 130 banques majeures dite "d’importance européenne" : outre la taille bancaire conséquente, la qualité des paramètres prudentiels est par ailleurs clairement reconnue par les régulateurs (ratio de solvabilité de 15,3%, le meilleur des banques françaises !).

On ne peut au surplus manquer de prendre note des appréciations récemment portées dans le journal "Les Échos" du 20 octobre 2016 : » Sa capacité à sortir de ses frontières physiques en développant une offre de services bancaires en marque blanche pour de nouveaux acteurs digitaux a même fait d’ARKEA la coqueluche des fintech et un acteur reconnu de la banque 2.0 ».

Nul ne peut ignorer que la banque de demain n’aura plus grand-chose à voir avec le système bancaire traditionnel du 20ème siècle. ARKEA a été l’un des premiers à le comprendre et manifeste au quotidien une capacité d’innovation et de création d’emplois que d’autres lui envient aujourd’hui.

On a dans ces conditions peine à comprendre pourquoi certains voudraient freiner ARKEA dans son projet et dans sa volonté de promouvoir un mutualisme bancaire rénové, porteur d’avenir, de développement économique et de créations d’emplois.

Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE".

Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays.

4 thèmes de travail sont abordés :

• - Renforcer la dimension sociale de l’UEM (union économique et monétaire);
• - Lutter contre l’évasion fiscale ;
• - La fiscalité et le budget ;
• - Le programme commun d’investissement.

Le souci majeur doit à mon sens être aujourd’hui de trouver des mécanismes rénovés de coopération pour éviter les risques de dislocation d’une Europe plongée dans toutes sortes d’inquiétudes…

Les Jeux paralympiques de Rio se sont terminés hier. Alors que le niveau devient de plus en plus exigeant à chaque édition, je salue nos 28 médaillés de l’Équipe de France Paralympique Rio 2016, et bien entendu les sportifs bretons qui se sont investis dans cette compétition internationale qui s’est tenue du 7 au 18 septembre 2016.

La situation dramatique de la "jungle" de Calais ne peut laisser personne indifférent.

Déjà une action d’accompagnement de l’accueil des migrants a été conduite depuis 2015. En France, pour s’adapter à la situation, le Gouvernement a réformé l’asile au travers de la loi portant réforme du droit d’asile, votée à une très large majorité en juillet 2015.

Dans le Finistère, quelques dizaine de personnes ont été accueillies depuis décembre 2015 à FOUESNANT, KERLAZ, PLEYBER-CHRIST, SAINT-URBAIN…

Aujourd’hui, B. Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, s’efforce de dégager une solution de démantèlement du centre de Calais et désengorgement de PARIS.

Face à cette perspective d’issue solidaire, les propos de L. Wauquiez, président des Républicains, visent à jouer le jeu de la peur de la division et de l’extrémisme.

Je salue à cet égard "l’Appel des maires" qui met en avant l’exigence de solidarité et de soutien aux valeurs de la République.

Appel des Maires solidaires

A l’heure où la situation dramatique de la jungle de Calais peut enfin trouver une issue solidaire, certains font le choix de jouer le jeu de la peur, de la division, de l’extrémisme. C’est un jeu dangereux qui porte atteinte aux valeurs de la République. Ce choix funeste reviendrait à faire divorcer notre pays de son histoire, de sa culture, de la voix que les peuples du monde ont appris à aimer d’elle.

La crise migratoire résulte des désordres du monde, que nul n’ignore, et contraignent à l’exil des milliers de femmes et d’hommes qui fuient les guerres et les persécutions. Elle concerne l’Europe entière. La France, 5ème puissance mondiale, prend ses responsabilités.

Plus d’1,2 million de femmes, d’hommes et d’enfants ont franchi les frontières extérieures de l’Union européenne au péril de leur vie. La France agit au plan européen, et prend sa part de l’indispensable effort d’accueil des personnes en besoin de protection. Elle démantèle les filières de passeurs qui prospèrent cyniquement sur la détresse des êtres humains. Notre politique migratoire est maîtrisée : la demande d’asile en France, qui s’établit à 65 000 en moyenne annuelle ces dernières années, atteindra 100 000 en 2016. Faire croire à une prétendue invasion migratoire en France est un mensonge dangereux et indigne.

L’Etat agit depuis des mois pour le démantèlement de la jungle de Calais. Il est dans son rôle lorsqu’il organise et finance un accueil digne et maîtrisé des réfugiés et demandeurs d’asile. Et alors que les Français attendent une sortie de crise honorable, le chef de file du parti « Les Républicains », Président de Région Auvergne - Rhône-Alpes et son compère de la Région PACA s’exonèrent honteusement de leurs responsabilités et du devoir de solidarité. Ils ne peuvent se comporter ainsi en chef de Baronnies, incitant les Maires à s’opposer à l’Etat républicain.

Les faits sont têtus : en dépit des contrevérités proférées, l’immense majorité des migrants présents à Calais ne sont pas des migrants économiques irréguliers ; ce sont des hommes, des femmes et d’enfants qui fuient la guerre et les persécutions. La différence est majeure. La France a vocation à leur donner asile. Mensonge également que de soutenir que les migrants économiques irréguliers ne sont pas reconduits : la France reconduit ceux qui n’ont pas vocation à être réfugiés ; cela a été le cas depuis Calais pour plus de 1 300 personnes en situation irrégulière depuis le début de l’année 2016.

Mensonge, enfin, lorsque les mêmes parlent de « mini-Calais ». Depuis neuf mois, 161 Centres d’Accueil et d’Orientation ont été créés en France, dans un dialogue systématique avec les maires de toutes sensibilités politiques. Intégralement financées par l’Etat, ce sont des petites structures, très encadrées, dans lesquelles les associations accompagnent les migrants vers la demande d’asile. D’ores et déjà, ils ont permis l’accueil de 5 500 personnes dans des conditions positives. Qui peut soutenir qu’un grand pays comme le nôtre, 65 millions d’habitants, ne peut dignement accompagner vers l’asile 9 000 personnes en détresse ? Au nom de quel égoïsme la ville de Calais aurait-elle vocation à être abandonnée ? Nous sommes solidaires de Calais, et nous sommes plus nombreux que ceux qui défient la solidarité nationale.

Les mensonges à répétition ne font pas une vérité. Il créent de la peur, de la division, de la haine. Nous ne pouvons laisser installer une situation de tension dans notre pays qui a besoin de rassemblement et de raison. Nous voulons que la France demeure fidèle à ses valeurs. C’est là son honneur.

Nous, Maires solidaires, appelons au respect de la République dans les paroles et dans les actes.

Premiers signataires :

François Rebsamen, Maire de Dijon,
André Laignel, Maire d’Issoudun,
Nathalie Appéré, Maire de Rennes,
Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage,
Noël Mamère, Maire de Bègles,
Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse,
Guy Ferez, Maire d’Auxerre,
Luc Carvounas, Maire d’Alfortville,
Olivier Dussopt, Maire d’Annonay,
Sylvine Thomassin, Maire de Bondy
Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François,
Christophe Rouillon, Maire de Coulaines,
Jean-Michel Morer, Maire de Trilport,
Bernard Moraine, Maire de Joigny,
Hélène Burgat, Maire de Mondeville,
Mickael Vallet, Maire Marennes,
Dominique Gambier, Maire de Deville-lès-Rouen,
Wilfried Schwartz, Maire de La Riche,
Michael Weber, Maire de Woelfling-lès-Sarreguemines,
Claire Delande, Maire de Gagnac-sur-Cère

Après le vote majoritaire des britanniques en faveur du Brexit, la question de la mise en route d'une nouvelle dynamique européenne se pose avec encore plus d'acuité. Le fait est que l'Europe aujourd'hui engoncée dans une organisation institutionnelle beaucoup trop complexe (Conseil européen, commission, conseil de l'Euro, parlement, etc....) et un manque de leadership évident, n'est pas perçue par les peuples comme suffisamment ambitieuse et à même d'agir efficacement pour leur avenir. Songeons par exemple que le budget annuel de l'UE est, pour 28 pays, doté de seulement 145 milliards d'euros. Par comparaison, ayons à l'idée que l budget annuel de la France est de 375 milliards.

Sur quoi fonder une nouvelle dynamique ?

Il me semble que quatre grands thèmes doivent mobiliser les énergies communes : un grand programme d'infrastructures publiques, une politique énergétique coordonnée et soucieuse des enjeux planétaires, une action concertée pour la montée en puissance de l’Économie numérique et bien sûr, la mise en place rapide d'une vraie politique de défense commune de toute l'Union Européenne.

Toute crise offre une occasion unique de rebondir vers un projet redynamisé. Sachons nous y engager avec conviction. Le XXIème siècle ne doit pas avoir à connaître d'un retour vers le passé d'une Europe qui a connu bien trop de guerres fratricides au cours de ces derniers siècles.

Et chacun doit être conscient que la logique du "chacun pour soi" et la  montée en puissance des thèses d'extrême droite se sont dans un passé pas si lointain toujours révélées génératrices de guerres et de conflits meurtriers.

Faisons revenir la confiance en Europe !