François MARC

Communiqué de presse - 25 juin 2014

Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale.

• => Le premier a pour objet la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.

• => Le second veut donner la possibilité aux départements, pendant la période 2016-2020, de changer de région. Pour cela, un triple accord sera nécessaire : celui du conseil départemental, et ceux des deux conseils régionaux, de la région de départ et d’accueil.

« En proposant une carte améliorée ainsi que la possibilité pour les départements de changer de région dans la période transitoire, le Groupe socialiste du Sénat montre sa volonté de faire de la réforme territoriale un succès. Nous ne sommes pas du tout dans une logique d’opposition et de conservatisme. Au contraire, nous allons de l’avant, et nous participons pleinement à dessiner la France de demain. »

La fermeture de la société GAD à Lampaul-Guimiliau en octobre 2013 fut une véritable catastrophe pour des centaines de salariés et pour toute l’activité économique du bassin de Landivisiau.

On ne peut que se réjouir de l’initiative de cinq ex-cadres de porter un projet de reprise sur le site, Lampaul Agro, avec création de 250 emplois.

Faute d’activité d’abattage, la filière porcine nord-finistérienne serait très lourdement handicapée, tant dans les activités amont qu’aval. Restait à savoir si le projet Lampaul Agro était viable et doté d’un bon "business plan".

Les choses sont aujourd’hui clarifiées car conduite à la demande de la région du département du Finistère, l’étude du cabinet Deloitte conclut à la fiabilité du modèle économique présenté par Lampaul Agro.

Tout doit être mis en œuvre pour faire démarrer ce projet dans les plus brefs délais. Il importe à mes yeux que la CECAB, propriétaire du site, comprenne que c’est l’intérêt de tous que de céder aujourd’hui les clés du site ; car c’est toute la filière qui aura demain à gagner d’une telle décision.

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

Télécharger la note.

Lors de la séance plénière du Conseil général du Finistère du 30 et 31 janvier 2014, j’ai, contrairement aux élus de l’opposition, activement soutenu l’initiative du Conseil général de créer une structure de soutien aux communes en matière d’ingénierie publique locale.

Face à l’évolution de la compétence du droit des sols, le Conseil général du Finistère propose aux communes une assistante technique en matière d’aménagement, de voirie, d’eau et d’assainissement et des bâtiments. Fruit d’une longue concertation avec les élus et leurs associations, cet établissement public administratif sera créé en partenariat avec les Communes, pour les aider en ingénierie publique locale. Ce ne sera pas une structure supplémentaire qui viendrait en concurrence avec l’existant. Ce nouveau service apporte aux plus petites communes une garantie d’expertises essentielle au traitement des différents dossiers d'urbanisme locaux.

Les communes sont les cellules de base de la démocratie… Les accompagner dans leur gestion locale est dès lors une exigence première pour les départements.

Aller plus loin :
PV simplifié en ligne le 05.02.14
Compte-rendu des débat en ligne le premier semestre.

Plusieurs sources concordantes nous confirment que la Réforme territoriale pourrait être bouclée dans des délais très brefs. Le Groupe Balladur qui doit déposer son rapport (en fait un projet de loi !) dès le début 2009 va vraisemblablement intégrer les préconisations déjà faites par N. SARKOZY le 19 novembre dernier devant l’UMP. La réforme reposerait notamment sur une modification des régions administratives qui seraient largement redécoupées, et dont le nombre diminuerait sensiblement, afin qu’elles correspondent à de véritables zones de développement économique. Les départements en revanche, dont la suppression est souvent évoquée, seraient maintenus. Cependant, les limites de cantons seraient modifiées, afin de diminuer le nombre de conseiller généraux, pour que ces derniers puissent également siéger au conseil régional. Les élections régionales et cantonales, prévues en 2010, seraient donc reportées en 2011. Elles seraient fondues en une seule élection ».

Un autre aspect de la réforme porterait sur la montée en puissance des Agglomérations et intercommunalités. Les communes seraient par ailleurs incitées à fusionner dans le but de lutter contre « l’émiettement territorial ».
Affaire à suivre…