François MARC

Dans les propositions qu’elle avance, la candidate du Front national envisage de sortir de la PAC (Politique agricole commune). Les enjeux budgétaires liés à la PAC sont pourtant majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs.

En cas de "Frexit", beaucoup de questions sans réponse seraient posées et un certain nombre de risques ont d’ores et déjà été identifiés et dénoncés par les professionnels du monde paysan :

• - Diminution des opportunités commerciales à notre pays qui, rappelons-le, est le premier exportateur de produits agricoles dans l'Union européenne.
• - Fermer les frontières ne protègerait pas les paysans mais accélèrerait au contraire leur disparition faute de débouché.
• - Fragilisation des agriculteurs puisque perte de la garantie sur le régime de paiement de base et perte de tout filet de sécurité en matière de revenu.
• - Perte de revenu pour les agriculteurs (estimée à 25 000 euros par ferme).
• - En cas de retour au franc, perte de compétitivité de notre agriculture.
• - En cas de retour au franc, explosion des taux d'intérêt, rendant impossible pour beaucoup de rembourser le crédit de leur exploitation agricole.

Est-ce cela que l’on souhaite pour nos agriculteurs ?

A l'occasion de la tenue à BREST ce jour du Congrès de la FNSEA, il peut être opportun de se pencher sur l'action du gouvernement de 2012 à 2017 en matière agricole et agroalimentaire.

Il est bon de rappeler que l'Europe a été une décennie durant l'objet d'une libéralisation continue de la politique agricole avec en particulier la fin des quotas laitiers, le démantèlement des filets de sécurité ou encore la baisse des prix d'intervention. En 2012, il était donc essentiel de conduire une défense affirmée des intérêts agricoles de la France dans les négociations internationales d’alors.

SAUVER LA PAC

Rappelons que le Président de la République et le Gouvernement se sont battus pour préserver un budget ambitieux pour l’agriculture française dont le sort était pourtant scellé par un accord signé par la précédente majorité et qui conduisait à une baisse de 15% des aides aux agriculteurs. La PAC a pu être sauvée. A ainsi été obtenue une PAC avec un budget stabilisé, une PAC plus juste, plus équilibrée en faveur de l’élevage, permettant aux jeunes de s’installer, une PAC également plus en phase avec les attentes légitimes des citoyens en faveur de la préservation des ressources naturelles et de l’environnement. Le "mémorandum" regroupant l’ensemble des propositions de la France pour améliorer la situation de l’agriculture européenne aura permis de faire bouger les lignes en Europe.

DES CRISES A REPETITION

Tout le monde a cependant à l’esprit la récurrence des crises. Dans la succession des crises (laitière, bovine, porcine, légumière) l’important était de ne pas perdre de vue les multiples atouts de l'agriculture française et de ne surtout pas se résigner à un constat d'impuissance.

A cet égard, alors qu’il y avait simultanéité de fermetures dans l’agroalimentaire finistérien ou des risques graves pesant sur des entreprises phares (Tilly Sabco, Boutet Nicolas, Gad, Doux, Jean Caby), il faut rappeler que le Pacte d’avenir pour la Bretagne a drainé un certain nombre de financements additionnels non négligeables pour l’agriculture.

UNE ACTION POLITIQUE DETERMINEE

Parmi les nombreuses mesures prises de 2012 à 2017, citons en particulier :

• - L'institution des groupements d'intérêt économique et environnemental, avec l'obtention pour la première fois de la claire reconnaissance des GAEC à l'échelle européenne.
• - L'amélioration des démarches contractuelles au sein des filières, au travers de l'encouragement au regroupement des producteurs pour peser face aux transformateurs et aux distributeurs.

Alors que la LME de 2008 avait livré les agriculteurs à la grande distribution avec comme objectif de faire baisser les prix en faisant jouer la concurrence, les sanctions contre les pratiques commerciales agressives et abusives de certains opérateurs ont été renforcées pour mieux protéger les producteurs (loi de 2013, loi de 2015). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014 a par ailleurs amélioré le fonctionnement de la contractualisation laitière en apportant des outils supplémentaires aux organisations de producteurs afin de renforcer leur rôle.

• - Allègement pour un montant sans précédent les charge pour les agriculteurs. Au total, les allègements de charges pour l’ensemble du secteur (production, transformation et services), hors aides d’urgence, se sera élevé à 5,1Mds€ en 2017, contre 2 Mds€ en 2012.

• - Un effort sans précédent de l’Etat pour favoriser les investissements productifs en agriculture et dans l’agroalimentaire, qu’ils soient individuels ou collectifs.

• - Forte mobilisation sur les marchés export (Plateforme collective "Viande France Export", mesures de promotion avec 10 M€ ajoutés au budget de FranceAgriMer, accompagnement des professionnels dans les pays identifiés comme marchés prioritaires et levée des barrières sanitaires et tarifaires à l’export, levée de l’embargo russe (sanitaire) sur le porc…

A mon sens, l’action politique à conduire pour les prochaines années devra continuer à avoir pour double objectif la protection renforcée des agriculteurs contre les aléas et la reconquête par les agriculteurs de la valeur ajoutée qu’ils créent.

Depuis 66 ans l’Union européenne se construit pas à pas.

En ce jour d’anniversaire de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, on entend bien évidemment ce discours ambiant de défiance et de méfiance à l’égard d’une Europe qui fait de moins en moins rêver. Réfugiés, euros, fraude fiscale, chômage, terrorisme,… l’Europe se trouve à devoir gérer des réalités compliquées et lourdes de conséquences.

Pour ma part, je m’attache à garder vivant l’esprit du 9 mai 1950. Le but originel de l’Europe était bien d’assurer une paix durable en son sein. Cela a d’ailleurs été largement rappelé hier, lors des commémorations du 8 mai 1945.

Les années ont passé et les objectifs communs ont évolué. Ils sont aujourd’hui connus et nécessitent que nous restions mobilisés. Ainsi en va-t-il de l’harmonisation fiscale, de la convergence économique et sociale, de la lutte contre la fraude fiscale, de la lutte contre la menace djihadiste ou la piraterie, le réchauffement climatique, la protection de l’environnement et des mers, la préservation des ressources non renouvelables, la sécurité alimentaire…

Pour ce qui du Finistère, territoire agricole s’il en est, je relève que la Commission européenne a récemment pris un certain nombre d’engagements qui rejoignent les propositions françaises (doublement des plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre, engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc, mise en place d’un observatoire sur les viandes bovines et porcines, proposition d’un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises, afin de favoriser l'export, aide à l’investissement dans des projets innovants ou structurants de la banque européenne d'investissement (BEI) aux agriculteurs et aux entreprises…).

Ces engagements concrets et factuels démontrent, s’il en était besoin, que l’UE apporte jour après jour, des réponses utiles aux problèmes rencontrés par nos concitoyens. Je pense d’ailleurs que l’Europe doit mieux communiquer sur tout ce qui avance et qui rassemble… Car les tentations nationalistes sont malheureusement toujours présentes et menaçantes !

Tribune commune de Jean-Christophe Cambadélis, Bruno Le Roux, Didier Guillaume, Pervenche Berès.

Ma note "Crise agricole : L’Europe évolue !"

L’Union européenne dispose d’une politique spécifique pour le développement rural. Il s’agit du "FEADER". Le "Fonds européen agricole pour le développement rural" fonctionne sur la base d’appels à projets. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État a confié aux conseils régionaux la gestion du FEADER.

Cette gestion de proximité a l’avantage d'apporter une meilleure visibilité sur les dossiers déposés et le profil des porteurs de projets. Précisément, après deux appels à projets cette année, les services de la Région Bretagne ont évalué à 1600 le nombre de dossiers "FEADER" déposés ; ce qui représente un montant total de 31 millions € de soutien public pour les 3 dispositifs du FEADER (pour l'investissement, la rénovation et la modernisation).

Ces chiffres sont très conséquents et je relève surtout qu’en tête de ces dossiers "FEADER", se situent très majoritairement des dossiers déposés par des producteurs de lait du Finistère. C’est là une confirmation que les agriculteurs sont prêts à investir et à parier sur l'avenir.

J’ai pour ma part eu l’occasion d’échanger avec plusieurs producteurs de lait de mon secteur. La crise conjoncturelle du prix du lait est pour eux un très gros sujet d’inquiétude. Mais beaucoup aimeraient bien investir dans leur outil de production dès lors que l’on apportera une sécurisation accrue des débouchés et des revenus. C’est donc à l’Europe de jouer pour apporter les sécurités nécessaires. La relance de l’investissement pourra alors se faire dans de bonnes conditions.

En début d’année 2015, plusieurs agriculteurs m’avaient alerté sur l’impact de la réforme de la PAC s’agissant du traitement des haies fait par la récente "BCAE 7", ces dispositions relatives à la "Bonne Condition Agricole et Environnementale". La question est loin d’être anodine pour notre secteur géographique puisque la Bretagne compte 182 530 kilomètres de haies et se hisse de ce fait à la première place des régions en termes de bocages. Les agriculteurs bretons ont d’ailleurs su préserver ce patrimoine paysager aux vertus bien connues, notamment lors de la saison humide ; les talus freinant l’eau et bloquant le ruissellement.

Si la "BCAE n°7" contenue dans la réforme de la PAC apportait une utilité en termes de définition bocage, elle pouvait cependant s’avérer discriminante pour les agriculteurs vertueux, du fait notamment d’une forme de "sanctuarisation" des haies. J’avais saisi Stéphane LE FOLL en ce sens.

Des clarifications utiles ont été apportées par le Ministre de l’agriculture français à ce sujet ; ce qui devrait permettre à la France de ne plus être pénalisée sur ce point spécifique relatif aux haies. Au travers de la souplesse ainsi apportée dans l’application de la "BCAE 7", c’est d’une certaine manière le particularisme topographique breton qui est aujourd’hui reconnu par Bruxelles…

Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure d’apurement des comptes, la France avait été condamnée à restituer à Bruxelles un montant de 700 millions €, du fait d’une formulation juridique déficiente datant de 2006 et engendrant des irrégularités liées aux déclarations de surfaces agricoles exploitées et aux modalités de prise en compte des haies...

+ d'infos :

Mon intervention en commission des finances le 24 juin 2015

Inondations du 22 novembre : vite, des talus !

Mon déplacement à Bruxelles sur les perspectives financières de la PAC

En tant que rapporteur spécial « Affaires européennes » au Sénat, j’ai participé au déplacement à Bruxelles ces 6 et 7 mai (1). L’objectif visé était de contrôler les relations entre le budget communautaire et le budget national, et plus spécifiquement à travers la politique agricole commune (PAC).

Rencontre avec Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri
de la Commission Européenne, à Bruxelles le 6 mai 2015.

On sait que les enjeux budgétaires liés à la PAC sont majeurs puisque la France perçoit 9,1 milliards € chaque année euros pour ses agriculteurs. Ce déplacement était en outre l’occasion de faire le point de manière plus générale sur la PAC, sa réforme et ses enjeux.

Divers interlocuteurs ont été rencontrés : Membres de cabinet, hauts fonctionnaires européens, économistes, administrateurs de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et notamment Rudolf MOËGELE, directeur général adjoint de la DG Agri de la Commission Européenne.

Les entretiens ont porté sur les perspectives financières 2014-2020 de la PAC, les circuits de versement des aides dans les États membres, leur gestion et surtout leur contrôle (le système intégré de gestion et de contrôle, le SIGC).

Le budget pour l'agriculture et le développement rural sur la période 2014-2020 est de 362,8 milliards d'euros (278 milliards pour les aides directes, environ 85 milliards pour le développement rural). Le soutien européen à son agriculture reste donc solide et continu.

L’une des questions évoquées a porté sur la demande faite par l’UE à la France de restituer 1,2 milliard € de « trop perçu », suite au « contrôle de conformité »… J’ai été assez surpris des éclaircissements obtenus à Bruxelles à ce sujet car ce serait une décision de la France en 2006 qui serait à l’origine aujourd’hui de cette demande de remboursement (pour au moins 700 millions € de l’enveloppe réclamée).

(1) : Déplacement de François Marc, rapporteur spécial « Affaires européennes », Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Le Président de la République est intervenu la semaine dernière à COURNON lors du Sommet de l'élevage. Il a souhaité adresser un message de confiance aux agriculteurs, notamment avec une inflexion de la politique agricole commune (PAC) "qui peut avoir des conséquences heureuses". L'une des priorités sera de soutenir l'élevage qui traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles se traduira par un transfert de près de 1 milliard d’euros par an vers cette filière.

Parmi les annonces qui ont été faites, on peut se féliciter des quelques mesures qui auront un impact pour la Bretagne.

On y trouve entre autres :

• Des aides couplées à 13% utilisées au maximum et principalement sur les productions animales ;
• La création de deux aides couplées : vache laitière et engraissement ;
• 1% aides JA sur le premier pilier (plus de 100 millions d’aide supplémentaire sur les deux piliers pour les jeunes) ;
• 200 millions d’euros sur la modernisation, dont les bâtiments d’élevage, c'est-à-dire un doublement de l’effort pour la modernisation et l’adaptation des exploitations ;
• Des soutiens aux mesures agro-environnementales et à la production biologique renforcés... 

Il était tout à fait légitime de répondre aujourd'hui à l'attente du monde agricole breton au travers de ces réorientations des aides PAC vers plus de justice et de transparence.

Les chefs d’Etats et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles les 7 et 8 février pour trouver un accord sur la cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’UE.

• Pour la première fois de son histoire, l'UE s’est doté d’un budget en baisse par rapport à l'exercice précédent.
• L'enveloppe allouée à l'agriculture et à la PAC pour les sept prochaines années est ramenée de 420,7 milliards d'euros à 373,5 milliards.
• A l’issue des négociations, la France a toutefois réussi à obtenir pour elle-même une révision de 1,25 milliard d'euros de plus que la dernière proposition de la Commission. Pour la période 2014-2020, le budget PAC pour la France sera en effet d’un niveau très proche de la période actuelle.

On ne peut que se réjouir de ce traitement plus favorable que prévu.

Ayons bien à l’esprit que d’ici à 2020, l’objectif sera d’optimiser véritablement les atouts stratégiques, économiques et sociaux que représente le potentiel agricole de nos territoires.

Communiqué de presse du Parti Socialiste du 23.11.12

Le Parti socialiste soutient pleinement les efforts du Président de la République visant à obtenir un budget européen 2014-2020 qui respecte la PAC et qui permette de relever les défis de la solidarité, du soutien à l’innovation, à la croissance et à l’emploi en Europe.

Le Président de la République a eu raison de défendre aujourd’hui avec la plus grande fermeté la Politique Agricole Commune au Conseil européen de Bruxelles. (...)

Pour le Parti socialiste, le contenu de l'accord prime sur le calendrier. La poursuite de la négociation est préférable à un mauvais budget européen pour les 7 prochaines années. Pour l’avenir de l’Europe, la France ne peut accepter la multiplication des rabais nationaux et des coupes budgétaires dans toutes les politiques communes proposées par ceux qui ne cherchent qu’à affaiblir le projet européen. Deux sommets valent mieux qu’un mauvais budget. Le Parti socialiste invite donc les Etats membres à poursuivre les négociations pour parvenir à un accord qui soit à la hauteur des enjeux auxquels l’Europe doit faire face dans les prochaines années.

Les couloirs de BRUXELLES bruissent en ce moment de diverses rumeurs selon lesquelles les exigences du Conseil européen en matière budgétaire conduiraient inévitablement à restreindre l’enveloppe consacrée à la PAC. Ceci serait une très mauvaise nouvelle pour l’agriculture française et montrerait d’ailleurs une contradiction entre le discours officiellement tenu à PARIS par le Gouvernement de Monsieur SARKOZY et la réalité de ses démarches à BRUXELLES.

Les communiqués publiés suite à la réunion de BRUXELLES ce mercredi 29 juin illustrent cette situation d’inquiétudes. Le communiqué officiel parle d’une préconisation de « gel de la PAC ». Ce qui veut clairement dire que la part du budget européen consacrée à la PAC va sensiblement diminuer en passant de 41% à 36% en quelques années seulement.

Lors du débat au Conseil général du Finistère le 23 juin 2011, j’avais pour ma part attiré l’attention sur la triple exigence que nous devions formuler à l’intention de notre gouvernement appelé à négocier à BRUXELLES. Les trois objectifs qu’il me semble important de viser sont : 1°) le maintien de l’enveloppe PAC à son niveau actuel, 2°) le plafonnement des aides aux très grandes exploitations (dont certaines font plus de 1000 Ha en Europe), 3°) redistribution sectorielle des aides à l’agriculture de manière à moins favoriser à l’avenir les céréaliers et les betteraviers et à apporter plus d’aides aux éleveurs.

S’agissant des deux derniers points, des négociations vont se poursuivre jusqu’en novembre et on ne sait dans quel sens les choses vont évoluer même si on peut être assuré que le Commissaire CIOLOS cherchera à obtenir satisfaction sur la redistribution sectorielle. Par contre en ce qui concerne le maintien de l’enveloppe, la discussion est essentiellement politique et il appartient aujourd’hui à Nicolas SARKOZY de démontrer sa capacité de conviction en matière de préservation des chances et des atouts de l’agriculture française.