François MARC

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.

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Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, est de faciliter le regroupement des communes en "communes nouvelles".

Aujourd’hui, face à la dispersion et la faiblesse des moyens des petites communes, le regroupement des communes sous la forme de "communes nouvelles" apparaît comme une solution complémentaire à l’intercommunalité.

Afin d’éclairer les élus sur les avancées contenues dans ce texte récemment voté, il m’a semblé utile de proposer cette note de synthèse.

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Plus d'info.

Dans le cadre du projet de loi sur la Transition énergétique, notre amendement sur la distance légale entre les habitations et les éoliennes géantes a été adopté.

Il est un fait que les éoliennes industrielles consomment énormément d’espace et concourent à une forme de pollution visuelle et sonore. Dans le temps, on a en effet pu voir s’implanter des engins toujours plus hauts…

Au-delà des questionnements sur le bien fondé énergétique à proprement parler, il n’est pas illégitime de s’inquiéter pour la physionomie de notre pays. La beauté de la nature et de nos paysages participent de notre exception culturelle.

S‘agissant de l’implantation de ces éoliennes industrielles, notre législation n’impose actuellement qu’une distance de 500 mètres des habitations, là où d’autres pays exigent au moins 1,5 kilomètre. La distance de 500 mètres est également jugée largement insuffisante par les médecins qui évaluent les effets acoustiques et le stress.

L’amendement que nous avons présenté avec mon collègue Jean GERMAIN vise à augmenter la distance légale entre les habitations et les éoliennes géantes à 1000 mètres.

Ceci permettrait de concentrer les éoliennes dans des zones inhabitées ; et ce faisant, d’obtenir une taille critique aux parcs éolien, diminuant ainsi leur coût financier pour la collectivité, en simplifiant la constitution et la gestion du réseau.

Il va de soi que ce serait une très bonne nouvelle pour la ruralité française. Reconnu pour une vraie qualité de vie, le Finistère pourrait aussi tirer bénéfice de cette avancée. 

La ruralité est bien présente dans la réforme territoriale et ses différentes étapes. Le Premier ministre a annoncé que des Assises de la ruralité se tiendront à l'automne.

Je suis de ceux qui considèrent qu’il faut sortir de l’opposition stérile entre la France des métropoles et la France rurale. Ce rendez-vous de l’automne permettra, s’il était nécessaire, de redonner sa place dans le débat, au monde rural, dans sa diversité. Les Assises de la ruralité traiteront des défis transversaux de la ruralité, auxquels l’État a le devoir de répondre.

Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat apporte un certain nombre de réponses concrètes.

Depuis plusieurs années, la population agricole connaît un vieillissement marqué. Le nombre de chefs d'exploitants ne cesse de diminuer. Dans le secteur agricole, le taux de remplacement de l'ancienne génération par la nouvelle atteignait seulement 61 % en 2010. Ce sont en moyenne environ 16 000 exploitations agricoles, qui chaque année, ne sont pas reprises en France.

Depuis des années, le CNJA (le centre national des jeunes agriculteurs) réclamait que cette situation trouve un écho auprès des pouvoirs publics. Leurs demandes n’avaient jusqu’alors pas été écoutées.

Au travers du projet de loi dit "LAAF" (projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt), une réponse législative est aujourd’hui apportée. En traduisant dans la loi les assises de l'installation qui ses sont déroulée dans le cadre de concertations régionales de novembre 2012 à juillet 2013, le projet de loi "LAAF" améliore le cadre législatif de l'installation en agriculture.

Les dispositions du texte ont d’ailleurs été saluées par le CNJA.

Après l’examen et le vote en séance, on ne peut que se réjouir que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ait été enrichi puis adopté au Sénat hier, mardi 15 avril 2014.

D’une manière générale, les avancées obtenues dans le texte LAAF, en matière d’installation en agriculture, sont les suivantes :

• - L’installation progressive (sur une durée maximale de 5 ans) est reconnue en tant que telle ; ce qui couvre les cas des personnes qui changent de métier.

• - Une couverture sociale est octroyée à toute personne qui suit des formations ou des stages, en vue de son installation.

• - Les jeunes, de 30 au plus (et non plus 26 ans), ainsi que les stagiaires non-salariés (avec un niveau d'aide réduit), pourront bénéficier du « contrat de génération » adapté au secteur agricole, le « contrat de transmission ». Ce nouveau dispositif d’incitation financière permet de favoriser la transmission d’exploitation, hors cadre familial, pour les jeunes qui s’installent à un âge généralement plus avancé que les fils d’agriculteurs, ou qui travaillent sur l’exploitation.

• - La taxe "Jeune agriculteur" sur le changement de destination des terres voit son utilisation étendue. En ce sens, le fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs sera désormais autorisé à financer des actions d’animation, de communication et d’accompagnement, en faveur de l'installation et de la transmission, de l’accès au foncier ou du soutien à des projets innovants.

• - L’AMA (activité minimale d’assujettissement) remplace la SMI (surface minimum d’installation) ; répondant ainsi à une demande historique des jeunes agriculteurs, jusqu’alors restée sans réponse. Ce nouveau dispositif permet de ne pas s’arrêter à la surface pour juger de la viabilité économique d’une installation, mais de prendre également en compte le revenu et le temps de travail (donc des ateliers de transformation, pluri-activité...).

• - Les contrats (entre producteur et transformateur/distributeur) écrits pourront être prolongés jusqu’à 2 ans de plus pour les jeunes ; ce qui sécurisera davantage leur premier contrat commercial.

• - Les nouveaux installés (moins de 5 ans) sont sécurisés. La rupture d'un contrat avant son terme (sauf dans certains cas) est interdite. Un préavis en cas de non renouvellement du contrat est prévu. La durée minimale du contrat de 2 années supplémentaires est allongée.

• - Le registre de l’agriculture prendra bien en compte tous les cas de figure, y compris les pluriactifs (à dominante agricole) et donc les personnes en phase d’installation progressive.

• - L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture devra assurer la gestion d'un Observatoire national de l'installation.

• - Plus généralement, un ensemble de dispositions concoure à un accès au foncier mieux régulé, permettant de faciliter l’installation.

Lors de la présentation jeudi 10 avril 2014 au Sénat du rapport sur Les nouvelles ruralités, j’ai pu mesurer le niveau d’attente des territoires ruraux, soucieux d’une forme de reconnaissance de l’attractivité qu’ils peuvent générer.

Alors que le baromètre Ifop pour la Fnsea a récemment révélé que près de 80% des agriculteurs estiment acceptable ou bonne leur situation économique ; je considère pour ma part que le texte LAAF apporte une réponse utile au monde agricole ainsi qu’aux préoccupations exprimées en la matière par nos jeunes agriculteurs.

Comme nombre d’élus locaux, je me suis rendu à QUIMPER vendredi 1er juin pour participer à la manifestation des maires ruraux du Finistère.

On peut dire qu’aujourd’hui la ruralité française est en pleine recomposition. L’espace rural se révèle ouvert et dynamique sur le plan démographique et économique. Du fait de la nouvelle attractivité de l'espace rural, cette évolution devrait vraisemblablement s'amplifier dans les prochaines années.

Pour anticiper cette tendance et pour que le développement local s’opère d’une manière équilibrée et durable, les problématiques rencontrées dans la France rurale doivent être pleinement reconnues. Il en va ainsi de l’enjeu de l’école, du maintien des commerces ou encore du développement économique des territoires ruraux.

Incontestablement et plus que d’autres encore, les petites collectivités doivent faire face au poids des charges et œuvrer dans l’incertitude des moyens financiers mis à leur disposition.

L’acte III de la décentralisation que nous allons bientôt examiner au Sénat devra clairement prendre en compte ce souci de valorisation de la ruralité.