François MARC

En 2017, 91 % des Français(e)s possèdent au moins un produit d’épargne, c’est dire si épargner est toujours important dans notre pays, y compris chez les épargnants à petits budgets. Le niveau d’épargne, dite "de précaution" voire "de prévoyance à long terme", place d’ailleurs les Français(e)s parmi les premiers épargnants d'Europe, juste derrière les Allemands.

Les statistiques montrent que le taux d'épargne des Français(e) se maintient année après année autour de 15 %.

Alors que certains s’inquiètent, en cette période de campagne présidentielle, des nouvelles règles fiscales à venir sur l’épargne, il n’est pas inutile de rappeler quelques-unes des décisions prises ces cinq dernières années au sujet de l’épargne :

• - Maintien du rendement de l’épargne populaire : augmentation du plafond du Livret A et doublement du plafond du LDD à 12 000 €. Même si le taux du Livret A a connu une baisse continue depuis 2013 (de 2,25 à 0,75 %), le Président de la République a tenu sa promesse en s’opposant aux recommandations de la Banque de France, qui soutenait, en 2015, que la rémunération du placement préféré des Français devait descendre à 0,5% ;
• - Réforme de l’assurance-vie et encouragement de l’épargne salariale pour mieux financer l’économie réelle ;
• - Loi sur les comptes inactifs : près de 3,7 Md€ répertoriés, d’ores et déjà plus de 317 000 € restitués à leurs bénéficiaires ;
• - Plafonnement des frais bancaires, en particulier pour les clients fragiles ;
• - Création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire pour lutter contre le surendettement des ménages et mobilisation des banques dans ce cadre ;
• - Par ailleurs, on peut noter le lancement le 24 janvier dernier par la Banque de France d'un portail Internet grand public "Mes questions d'argent", dans le cadre de la stratégie nationale d'éducation financière initiée par le Gouvernement. Ce nouvel outil permet à chacun de disposer de connaissances nécessaires aux décisions du quotidien.

On ne peut manquer d’alerter une nouvelle fois sur le fait que la sortie de l'euro aurait pour corollaire de fortes turbulences à prévoir sur les marchés et un emballement des taux d'intérêt puisque 60 % de la dette française est dans des mains étrangères. Un "Frexit" mettrait rapidement la dette de la France et l’épargne de ses habitants sous pression.

Engendrant des menaces réelles sur les banques et un risque de fuite des capitaux, un retour au franc aurait en définitive pour effet de déprécier l’épargne des Français et notamment celle placée en assurance-vie (placement plébiscité par les retraités, par les employés et les agriculteurs selon l’Insee). Les sondages indiquent d’ailleurs que trois-quarts d’entre eux pensent que cela aurait bien des conséquences négatives sur leur épargne.

En tout état de cause, il est un fait que la sortie de l'euro et le retour au franc pénaliseraient d’abord les Français(e)s les plus modestes.

Le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur. S’il est incontestable que le contribuable ne doit plus supporter les défaillances bancaires, il est tout aussi essentiel que les banques retrouvent leur fonction première : celle de prêter aux entreprises et de faire fonctionner les territoires. L’audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a donné l’occasion de rappeler ces exigences.

La mise en place de l'union bancaire, lancée en juin 2012 par le Conseil européen, est sans doute l'un des projets les plus structurants de l'Union européenne depuis la création de l'union économique et monétaire.

Dans une Europe où le problème de l'un devient très vite le problème de tous, l’union bancaire permet de protéger les épargnants et les contribuables européens, grâce au "mécanisme unique de régulation du système bancaire européen". Autant dire que le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur, compte-tenu de mon engagement sur ce sujet.

La question de l’encadrement des banques rejoint d’ailleurs celle du redressement des comptes publics. Qui voudrait continuer à vivre à crédit, quand on sait notamment que cela enrichit les banques ?! Durant cette audition, l'assainissement budgétaire a été abordé, tout autant que la manière de créer les conditions d'un retour à la croissance et à l'emploi. Car il est indispensable que les banques retrouvent leur fonction première et redeviennent des "machines à prêter", des machines à faire fonctionner les territoires et l’économie réelle.

Pour aller plus loin : Lire de compte-rendu de l'audition.

Avec la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence l’épargne des Français sera mieux préservée : comment ça se passe ?

Comme précisé dans mon post du 12 mai dernier, vous voudrez bien trouver ci-après un vade-mecum des avancées apportées par la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie non réclamés, au premier chef au bénéfice des épargnants, mais aussi des finances de l’État.

Accéder à la note.

Le 2 avril dernier, mes collègues députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis au ministre de l’Economie et des Finances, leur rapport sur la réforme de l’épargne financière intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ». Ce rapport de 78 pages comprend 15 propositions pour réorienter une partie de l’abondante épargne des Français vers l’économie, et consolider la confiance des épargnants. Il suggère ainsi opportunément de flécher 100 milliards d’euros d'épargne vers les entreprises, sur une période de 4 ans. 25 milliards devront être spécifiquement dédiés aux PME et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). S’agissant des produits d’épargne réglementée (LDD, livret A, LEP), le rapport s’inscrit dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement, en préconisant le maintien de la défiscalisation et la finalisation du doublement du plafond du Livret A. Il propose également d’orienter une partie de la collecte supplémentaire vers le financement des entreprises et des infrastructures. La Commission des Finances du Sénat auditionne demain, mardi 9 avril les auteurs du rapport.

Lire les 15 propositions et le rapport

J’ai participé ce mardi 6 février, à la Maison de la chimie, aux 22èmes rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité. La période particulière que nous traversons exige des efforts de la part de tous, répartis justement.

A l’occasion de ces rencontres parlementaire, j’ai rappelé que la majorité gouvernementale n’est pas anti-épargne ni anti-entreprises, bien au contraire. L’adoption du CICE dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2012 le démontre amplement.

En matière d’épargne, le paysage fiscal français n’est certainement pas idéal. Que penser des nombreuses « niches » qui semblent empiéter les unes sur les autres, voire poursuivre des objectifs contradictoires..?

Pour parfaire le système, des pistes de réformes sont en cours d’élaboration. Nous y travaillons.