François MARC

Ce mercredi 28 janvier, le Secrétaire d'Etat au Budget, Christian ECKERT a été auditionné par la commission des finances sur les résultats de l'exécution budgétaire 2014.

Le déficit budgétaire est en amélioration grâce à de meilleures rentrées fiscales et une rigoureuse maîtrise des dépenses publiques. L'Etat a réalisé les efforts nécessaires auxquels il s'était engagé.

Les résultats sont meilleurs que prévus et les prévisions pour demain plus encourageantes.

Comme chaque année à l'issue de la discussion budgétaire de fin d'année, j’adresse aux élus de mon département une note retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités.

En 2014, le budget mettra en œuvre les principales conclusions du Pacte de confiance et de responsabilité établi entre l’État et les collectivités territoriales le 16 juillet 2013.

Bonne lecture.

L’examen du projet de loi de finances pour 2014 a débuté ce matin au Sénat. En tant que Rapporteur général de la Commission des finances j’ai rappelé en Discussion générale combien ce projet de budget 2014 se singularise par l’importance des efforts d’économie, d’un montant inégalé. L'acte I du redressement a porté sur les recettes, l'acte II fera porter l'effort sur les dépenses.

Cet effort sur les dépenses publiques, difficile, devra se réaliser dans la durée.

Il ne s'agit pas de laisser passer l'orage mais de bâtir, de manière pérenne, un nouveau modèle, plus économe des deniers publics et plus juste.

Faut-il d’ailleurs rappeler que la situation actuelle n'est pas entièrement imputable à ce Gouvernement ? Nous devons en effet composer avec plusieurs bombes à retardement non seulement fiscales, mais également budgétaires, comme certains contentieux européens. La précédente majorité a créé 33 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires en un an et demi ! C’est aussi le gouvernement précédent, qui a mis en place l’écotaxe et signé un contrat de partenariat avec la société Ecomouv, sur lequel nous souhaitons rapidement faire toute la lumière.

Le consentement à l'impôt est un élément essentiel de notre pacte républicain. Nous devons comprendre les réactions de nos concitoyens. N'abandonnons pas l'ambition de réformer nos impôts parce que les temps sont difficiles.

Ce qu’il faut retenir de ce budget pour 2014, c’est sa double ambition :
la compétitivité des entreprises et la justice sociale.

1. Nous devons aider nos entreprises, et en particulier nos PME, à se développer, à investir, à exporter. Nous avons déjà mis en œuvre plusieurs outils et engagé une baisse inédite du coût du travail avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le budget 2014 apporte des outils nouveaux visant la compétitivité et donc l’emploi : la réforme du régime des plus-values de cession, l'amortissement exceptionnel pour les robots dans les PME, la simplification de l'assiette du CIR, l'extension du régime d'exonérations sociales aux jeunes entreprises innovantes. Cette action en faveur de la compétitivité de nos entreprises doit s’inscrire dans une dimension européenne. Il n’est pas possible de laisser l’Europe tolérer, voire encourager, une concurrence fiscale et sociale qui met à mal notre modèle. Je me réjouis que Mme Merkel ait annoncé ce matin l'instauration généralisée d'un salaire minimal en Allemagne.
2. Au moment où nous devons procéder à des ajustements difficiles, le souci de la justice sociale doit être permanent et c’est le deuxième objectif majeur que se donne ce budget. Il est essentiel de protéger les ménages les plus fragiles qui souffrent davantage que d'autres de la crise. Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, du RSA socle, des bourses étudiantes ou de l'AAH, création d'un RSA jeune, tout cela, nous l'assumons pleinement.

Accéder au compte-rendu des débats.

Le quinquennat de François HOLLANDE s'est engagé dans un contexte budgétaire des plus calamiteux. L'héritage très lourd comporte notamment un endettement de plus de 80 milliards d'euros annuels. Il s'agira donc tout au long de ce quinquennat de redresser nos finances publiques de manière à permettre aux jeunes générations d'hériter demain d'une situation plus saine.

Le budget 2014 s'inscrit dans cette perspective : il permet de poursuivre dans la trajectoire d'assainissement annoncé jusqu'en 2017, de stabiliser la dette et en même temps de créer une relance de l'économie en faveur de l'emploi. Il est aussi à noter que la France est aujourd'hui après dix ans de gestion calamiteuse des gouvernements précédents dans une situation très médiocre en matière de compétitivité de ses entreprises. Toutes les analyses comparatives le disent mois après mois.

Avec le dispositif CICE voté par le Parlement il y a quelques mois, notre pays est aujourd'hui en mesure de rattraper une partie de son retard. Le budget 2014 permet justement la mise en œuvre de ce dispositif qui doit diminuer les charges des entreprises de 20 milliards à horizon 2016.

Il est enfin à noter que comme s'y était engagé le Président de la République, le budget 2014 comportera un ensemble d'efforts, principalement orientés sur l'économie de dépenses à hauteur d'une 15aine de milliards alors que la fiscalité ne comportera pas d'augmentation sensible. Ce sont les dépenses et non les recettes qui sont mises à contribution pour assainir nos finances publiques et ceci à hauteur de 80% contre 20% pour les recettes.

A la lumière de tous ces éléments, on peut considérer que ce budget vise à la fois un assainissement de nos finances (on en a bien besoin), une amélioration sensible de la compétitivité du pays, mais également la préservation des secteurs les plus essentiels à notre République à savoir l'éducation, la justice et la sécurité.

Le budget 2014 ne sera pas un budget facile... Mais il contribuera me semble-t-il à préparer l'avenir dans un esprit de responsabilité et avec le sens de la justice.