François MARC

Il y a aujourd’hui en France 6,5 milliards d’euros qui dorment depuis des années voire des décennies sur des comptes bancaires inactifs. Personne ne réclame cet argent suite au décès des titulaires et les banques tiraient jusque-là le meilleur parti (à leur profit) de cet argent dormant.

Mais les choses sont en train de changer. Car grâce à la loi du 13 juin 2014 que nous avons votée au Parlement (pour rappel), les bénéficiaires potentiels de ces comptes en déshérence vont pouvoir être plus facilement identifiés et obtenir le versement des avoirs issus d’héritages légitimes.

La loi du 13 juin 2014 impose en effet aux banques et assurances depuis le 1^er janvier 2016 de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire.

En cas d’impossibilité de trouver les héritiers, c’est la Caisse des dépôts qui est conduite à prendre le relais et à entreprendre des démarches de plus grande ampleur pour retrouver trace de ces héritiers ou ayants droit.

Êtes-vous potentiellement bénéficiaire d’un avoir en déshérence ? CICLADE vous répond !

Ce site a été ouvert par le Caisse des dépôts le 2 janvier 2017.

CICLADE permet à chacun de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes inactifs et de contrats d’assurances-vie non réclamés et transférés à la Caisse des dépôts (déjà plus de 300 000 € reversés aux épargnants depuis l'ouverture du site).

Pour mémoire :

• - Mon rapport au Sénat

• - Ma note "L’épargne des Français mieux préservée : comment ça se passe ?"

• - Ma note "Proposition de loi adoptée au Sénat : l’épargne des français sera désormais mieux protégée"

L'hydrolienne inaugurée ce 13 mai 2016 à BREST, en partance pour PAIMPOL-BREHAT.

J’ai eu plaisir à participer ce vendredi 13 mai 2016 au déplacement à BREST de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie.

La loi que la Ministre a portée sur la Transition énergétique et qui a été votée en août dernier, vise une part de 40% d’énergies renouvelables dans le mix électrique national à l’horizon 2030 (contre seulement 17% aujourd’hui).

La France possède un potentiel énergétique important lié aux courants marins, ce qui en fait le second en Europe.

L’intérêt de la ressource des courants marins est une évidence, qui plus est en Finistère !

Avec le tumultueux passage du Fromveur où circule un très puissant courant pouvant atteindre 9 nœuds (plus de 4,5 mètres par seconde), le Finistère dispose là d’un net avantage. On sait que l’hydrolienne immergée en juin dernier par 55 mètres de fond qui fournit déjà une part de l’électricité aux habitants d’OUESSANT est d’ailleurs une première en France. Entre novembre 2015 et février 2016, elle a pu produire environ 70 MWh d’électricité pour OUESSANT.

Notre territoire est donc bien placé pour exploiter cette ressource bleue.

Dans le cas présent, il s’agit d’un investissement de grande envergure porté par DCNS et EDF énergies nouvelles. 150 millions ont déjà été investis et l’ambition est de tendre à la création d’un leadership mondial sur les hydroliennes. L’hydrolienne inaugurée fait 15 mètres de diamètre et est d’une puissance de 2MGW.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

La "climate week", lancée par François HOLLANDE, s’est conclue vendredi dernier sur une journée de tables rondes autour des investisseurs privés et publics, des banques et des assureurs, au siège de l’UNESCO à Paris, initiative co-organisée par la Caisse des dépôts et « Europlace » . Je salue cette initiative et spécialement les engagements qui y ont été pris… Tout vient à point. Après le Crédit Agricole, Axa -le plus gros assureur mondial- s’est engagé à « décarboner ses actifs », c’est-à-dire à ne plus investir dans l’industrie du charbon, néfaste pour l’environnement. Nous serons attentifs à ce que ces grands de la Finance mettent bien en application leurs annonces, qui ne sont rien moins que révolutionnaires dans le monde des affaires. En effet, dans un contexte de morosité économique et financière durable, les enjeux climatiques, s’ils sont cruciaux, n’ont jusqu’ici pas eu leur place. D’aucun m’ont fait part de leurs doutes : « sans l’organisation de la COPI 21 à Paris, l’organisation de cette journée sur la finance et le climat n’aurait pas été possible ».

Le monde de la finance mute, contraint par l’exigence écologique, car celle-ci devient un enjeu économique et financier.

Surtout, je soutiens l’engagement de la Caisse des dépôts et de son Directeur Général, de porter une démarche exemplaire d’ « actionnaire activiste » : la CDC est en effet un des plus gros investisseurs institutionnels en Europe, et dans ce rôle elle souhaite mettre l’éthique et l’écologie au centre de ses décisions financières. Pierre René LEMAS l’a expliqué très clairement : « Je souhaite engager un dialogue actionnarial soutenu sur les questions climatiques avec les sociétés dont nous sommes actionnaires - groupes du CAC 40, mais aussi des PME et des ETI - et je prends le pari que ce dialogue permettra de réduire l’empreinte carbone de notre portefeuille d’actions. Aux actes !

Je me réjouis des annonces du Premier Ministre en faveur de la relance de l’investissement public local. Dès cette année, les collectivités territoriales et leurs groupements vont en effet bénéficier d’un soutien pour leurs investissements.

Ceci vient contrecarrer les récentes déclarations de certains sur des décisions d’investissements en retrait. L’investissement public local représente 70% de l’investissement public. Le Gouvernement a pris la mesure des attentes des collectivités et de l’indéniable levier de croissance que ces investissements locaux représentent pour les territoires.

1. Pour faciliter la trésorière des collectivités, la Caisse des Dépôts met en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du FCTVA, à destination de l'ensemble des collectivités territoriales. Ces « prêts d’urgence » représenteront un volume de 1 à 2 milliards d’euros et permettront aux collectivités d’investir.
2. Manuel Valls a d'autre part rappelé l’augmentation de plus de 30% de la dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements (soit un montant de 800 millions d'euros par an), ainsi que l’aide aux « maires bâtisseurs », ce dispositif spécifique pour encourager la construction de logements par les communes.
3. Le Premier ministre a également annoncé pour mi-mai des décisions concrètes « pour compenser les effets de la baisse des dotations aux collectivités locales sur l'investissement public », qui pourraient prendre la forme de « dotations d'investissement spécifiques » pour les investissements des communes.

Ces bonnes nouvelles pour l’investissement public local s’inscrivent dans un arsenal plus global de mesures gouvernementales de relance de l’investissement public et privé. Il s’agit-là de bons signaux, vis-à-vis d’une croissance en phase de relance.

A l’occasion de sa première cérémonie des vœux à la tête de la CDC, le directeur général Pierre-René LEMAS a fixé un cap clair pour la Caisse des dépôts, celui de "l'économie de la transition" - transition énergétique, écologique, territoriale, numérique.
Dans ce cadre, la Caisse des dépôts entend orchestrer ses actions autour de deux axes : "Les territoires" et "l'investissement".

Les perspectives d’investissement local dans les prochaines années sont à la baisse et à la priorisation des projets. Dans ce contexte, je me félicite que la Caisse des dépôts veuille s’imposer comme un partenaire privilégié des collectivités, grandes comme petites, urbaines comme rurales, pour les accompagner dans l’ingénierie de leurs projets et dans leur financement. Les résultats 2014 sont déjà prometteurs : en 2014, avec 20,5 Md€ de prêts signés, l’activité du fonds d’épargne a contribué de façon majeure au financement des territoires. L’année 2014 est marquée par un niveau record de signatures de prêts au logement social et à la politique de la ville de 16,7 Md€ (+ 20 % des signatures de prêts dans le logement locatif social) : cela représente 122 000 logements, construits ou acquis, soit près de 290 000 personnes logées, l’équivalent d’une ville comme Nantes ! Ces prêts ont aussi permis la réhabilitation de270 000 logements et environ 40 000 réhabilitations thermiques.

S‘agissant des prêts au secteur public local, en dépit d’une année de renouvellement municipal, par principe plus morne en termes de projets financés, 3,6 Md€ de prêts ont été signés, à 80 % sur des investissements structurants en matière de transports et d’infrastructures d’eau potable mais aussi pour les bâtiments publics et les hôpitaux. Ainsi, depuis l’ouverture au printemps 2013 de l’enveloppe de 20 Mds dédiés aux investissements de long terme, 10 Mds de financements sont aujourd’hui engagés, dont 2,3 Mds au titre des « prêts croissance verte » et 5,6 Mds€ signés. Gageons qu’en 2015 la Caisse des Dépôts conforte son rôle contra-cyclique, en contribuant encore plus par ses prêts au développement économique des territoires via l’investissement en logements et en infrastructures.

Avec la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence l’épargne des Français sera mieux préservée : comment ça se passe ?

Comme précisé dans mon post du 12 mai dernier, vous voudrez bien trouver ci-après un vade-mecum des avancées apportées par la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie non réclamés, au premier chef au bénéfice des épargnants, mais aussi des finances de l’État.

Accéder à la note.

Comme un écho à la bonne nouvelle de la reprise de l’entreprise SERMETA, Bpifrance a publié cette semaine une étude édifiante sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) Françaises.

On loue souvent le modèle allemand reposant notamment sur de grosses PME exportatrices, qui contribuent à tirer son économie. La France n’est pas tant que ça en reste sur le sujet, les 4000 ETI françaises, surtout présentes dans le secteur industriel,emploient 24% des salariés en France, et assurent un tiers des créations d’emplois, pendant que les grandes entreprises en suppriment. On compte d’ailleurs 1170 implantations d’ETI en Bretagne. Là où le bât blesse cependant selon cette étude, c’est dans la capacité de ces entreprises ni petite ni grande à assumer des fonctions supports (finances, Ressources Humaines, marketing développement…) pour se développer dans les meilleures conditions, ainsi que dans leur faible internationalisation.

Je vous propose de consulter ce rapport qui éclaire les besoins de tout un pan des acteurs de notre économie et les propositions de Bpifrance pour redonner, grâce à ces pépites en devenir, un nouveau souffle de croissance.

Consulter l'étude « ETI 2020 », publiée par Bpifrance le 3 juin 2014.

Lire aussi : "Croissance des entreprises : les mesures gouvernementales prises depuis 2006 sont-elles en train de produire leurs effets ?" (La Tribune - 6 juin 2014).

Je me réjouis que le l’Iréo de Lesneven ait tout récemment obtenu les financements demandés auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre de son projet de rénovation.

Je salue la mobilisation des équipes de la Direction Bretagne de la CDC qui a défendu ce dossier finistérien comme il le méritait, dans le cadre des financements dégagés au titre du programme des investissements d'avenir.

D’un montant d’1,34 million € au total, cette enveloppe permettra de financer les investissements nécessaires et une part du fonctionnement de ce centre de formation agricole par alternance au service des familles, de l’agriculture bretonne et de son territoire, le Finistère. Partie prenant du réseau des Maisons Familiales Rurales, l’Iréo propose des formations de la quatrième à la licence professionnelle, destinée à des publics de scolaires, d’apprentis, d’étudiants et de stagiaires de la formation continue.

A travers sont soutien à l’Iréo, la Caisse des dépôts témoigne de son engagement en faveur de la pédagogie de l’alternance, facteur de réussite des jeunes et des adultes et clé de développement pour les territoires. 

Hier, les commissions des finances des deux assemblées ont auditionné Pierre René LEMAS, candidat à la direction générale de la Caisse des Dépôts. Il y a passé si l’on peut dire son « grand oral » devant les députés puis les sénateurs, qui avaient la responsabilité de voter sur sa candidature à la tête de cette institution historique au service de l’intérêt général qu’est la Caisse des dépôts.

Je rappelle en effet que depuis sa création en 1816, la CDC est placée sous la protection du Parlement. Par conséquent, son directeur général est soit nommé par le Président de la république, mais seulement après un vote favorable des deux assemblées. Devant la commission des finances du Sénat, le préfet Lemas a fait montre d’une grande connaissance des dossiers et des métiers du groupe CDC et de ses filiales, qui interviennent sur de nombreux champs de l’économie et des services publics sur les territoires (logement, aide aux entreprises , infrastructure, notamment dans le numérique, et les transports, transition énergétique, développement international, tourisme …).

Membre de la commission de surveillance de la CDC depuis bientôt deux ans, j’ai également noté qu’il a d’ores et déjà une grande conscience des enjeux et des défis qui pèsent sur le groupe CDC.

En ces temps difficiles pour notre économie et pour notre société dans son ensemble, et dans un contexte de finances publiques exsangues, la CDC est souvent appelée en renfort -voire en substitution- des politiques publiques ; notamment au plan de la politique économique et industrielle. Mais Pierre René LEMAS l’a rappelé : la Caisse des dépôts ne peut pas tout faire : il faut diriger ce grand navire avec ambition tout autant qu’avec prudence. Il serait en effet fâcheux de grever par des logiques court-termistes ses capacités à intervenir dans l’économie sur le long terme, au service de l’intérêt général. Son parcours au sein de la haute fonction publique, dans l’administration centrale mais aussi dans les territoires, en province, lui donne une expérience et une connaissance précise des acteurs et des outils de l’action publique locale.

Si la CDC est un grand investisseur institutionnel, elle est aussi dans ses missions variées le partenaire privilégié des territoires. Ce rôle me semble particulièrement crucial aujourd’hui et je suis convaincu que le nouveau directeur général de la CDC est l’homme de la situation, pour conforter et développer cette mission majeure de la CDC, au côté des acteurs locaux.