François MARC

Des mois durant, les mauvaises augures n’ont pas manqué de tirer à boulets rouges sur les efforts entrepris durant ce quinquennat pour rendre nos entreprises plus compétitives (40 Md € de baisse de charges pour soutenir la compétitivité des entreprises, 47 Md € pour le programme d’investissement d’avenir, et 10 Md€ supplémentaires en 2017 pour le PIA 3, mobilisation de contrats de filière, choc de simplification, avec 415 mesures permettant d’économiser 5 Md€/an, rétablissement d’un taux d’imposition réel à l’IS équivalent entre PME et grandes entreprises…).

Les prédictions les plus pessimistes n’ont pas trouvé à se vérifier. En témoignent les perspectives d'embauche qui atteignent leur meilleur niveau depuis 15 ans. Nos entreprises, grâce au soutien qui leur a été apporté, ont redressé leurs marges et investissent à nouveau. Notre économie s’est remise à créer des emplois.

Selon l’enquête "Besoins en main d'œuvre" publiée récemment par Pôle emploi, les entreprises françaises envisagent de recruter 1,976 million de personnes en 2017 (+ 150 000 projets d’embauches de plus qu’en 2016, soit + 8,2 %, après une augmentation de 5,1 % en 2016). La part des emplois durables (CDI et CDD de plus de 6 mois) parmi ces embauches augmente également (+ 1,2 point).

Cette hausse record des perspectives d’embauches en 2017 témoigne du redressement de l’activité économique.

Je relève en outre que, selon une étude du moteur de recherche d’offre d’emploi "Adzuna", la Bretagne figure parmi les 4 régions présentant la meilleure situation en matière d’emploi. Cette étude établit le rapport entre le nombre de chômeurs par offre d’emploi. De ce point de vue, la moyenne nationale est de 7,6 chômeurs par offre d’emploi, quand en Bretagne nous sommes à 7 chômeurs par offre d’emploi.

Dans sa dernière analyse de conjoncture, l'INSEE confirme la réalité d’une reprise économique pour notre pays.

L'Institut prévoit ainsi 1,6 % de croissance en 2016 (après 1,2 % en 2015) notamment grâce à l’augmentation de l’investissement des entreprises : + 4,7 %, plus forte hausse depuis 2007 !

Il prévoit également une baisse du chômage de 0,4 point en 2016, confirmant la diminution entrevue depuis janvier.

Enfin, le pouvoir d'achat va connaître sa plus forte augmentation depuis 2007, avec + 1,7% pour 2016.

L'ensemble de ces chiffres, qui demandent à être confirmés en fin d’année, confortent la reprise économique de notre pays, que l’on constate depuis 2015. Les mesures prises par le Gouvernement pour transformer l’activité en emplois sont ainsi couronnées de succès : le CICE et le pacte de responsabilité, notamment, créeront selon l'INSEE un surplus direct de 55 000 emplois cette année.

Ces prévisions doivent nous encourager à pérenniser les dispositifs de soutien à l’investissement, à l’embauche dans les PME et à la formation des demandeurs d’emplois.

La politique gouvernementale montre son efficacité économique et sociale et l'on peut se réjouir que la reprise de l'activité économique permette aujourd’hui de faire baisser le chômage en France.

Voir la note de conjoncture

A l’occasion de l’Assemblée générale de la FEHAP qui se tenait ce mercredi 6 avril, j’ai participé à la table-ronde consacrée à la problématique du financement du système de protection sociale.

Avec différents partenaires du secteur privé non lucratif des secteurs de la santé et des solidarités et l’ensemble des structures représentatives, les échanges ont porté sur les perspectives d’évolution des financements de la protection sociale.

Il a par ailleurs été question de réparation du désavantage fiscal du non lucratif dû à une distorsion de concurrence entre les différentes catégories d’acteurs fournissant des prestations de services sociaux (voir mon intervention au Sénat du 23.11.15).

Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État.

Lire mon intervention.

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

La proposition de SMIC jeunes de Pierre Gattaz, Président du MEDEF, reprise par le Président de l'UMP, ne tient pas la route !

Comment peut faire de telle proposition alors qu’une frange importante de jeunes fait aujourd’hui face à de sérieuses difficultés de pouvoir d’achat, de logement et même d’accès aux soins.

La compétitivité de nos entreprises est l’affaire de tout un chacun. Au travers du CICE, l’allègement du cout du travail, de 30 Mds€, permettra de gagner en productivité, en croissance et en emploi. Aucunement besoin de placer les jeunes dans le viseur avec cette idée aberrante de SMIC intermédiaire transitoire pour les jeunes.

Comme mes collègues élus, j’ai été alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de sauver les emplois de Tilly-Sabco et les emplois associés en amont et en aval de la filière. Beaucoup d’efforts sont aujourd’hui engagés dans ce sens.

Dans le cadre de réunions presque quotidiennes, la mobilisation des acteurs de la filière, des partenaires financiers, des collectivités et de l’État ont permis de s’accorder sur un certain nombre de dispositifs. Un tour de table financier avec le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Régional des Pays de Loire, SOFIPROTEOL et les banques régionales a permis de rassembler 15 millions €. Le Conseil Régional de Bretagne a déjà adopté une délibération le 13 février 2014 permettant de mobiliser 4 millions € au profit de ce mécanisme. Les financeurs ont accepté de participer au dispositif à la condition que le mécanisme soit parfaitement sécurisé (les fonds seront décaissés au fur et à mesure que seront produits les justificatifs qui permettront ensuite d’activer l’aide européenne). Le dispositif doit être opérationnel pour des premiers versements d’avance courant marsa par ailleurs été sollicitée afin d’examiner très rapidement avec l’entreprise un préfinancement du CICE 2014.

J'étais l'invité hier du Plateau de Public Sénat pour l'émission "On refait la séance".
Économie et justice du prélèvement fiscal ont notamment été abordés.

Visionner l'audition de Pierre Moscvici :  

Nous avons auditionné mardi dernier à la Commission des finances Pierre Moscovici venu dressé le bilan de la première année du Pacte national pour la compétitivité et l’emploi.

Il est clair que les feux ne sont pas encore au vert concernant la conjoncture économique et l’emploi, l’actualité nous le rappelle chaque jour.

Pour autant, ce pacte offre déjà des réalisations concrètes pour accompagner les entreprises et préparer l’avenir, et de nouvelles mesures ont été présentées pour favoriser l’innovation, l’économie de demain et ses emplois.

La mesure phare du Pacte de compétitivité, à savoir le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) produit déjà des effets positifs sur l’emploi, de l’ordre de 30 000 emplois en 2013 selon l’estimation de l’INSEE. Dès 2014, ce dispositif prévoit un allègement des charges des entreprises de l’ordre de 20 Md€ chaque année.

Concernant le financement des entreprises, la Banque Publique d’Investissement (BPI France) a accompagné près de 60 000 entreprises sur les 9 premiers mois de 2013. Elle a notamment injecté plus d’1,5 Md€ pour limiter les tensions de trésorerie des entreprises. De nouveaux dispositifs, simplifiés et renforcés, d’aides à l’export ont été déployés : 250 PME et ETI ont bénéficié d’aides personnalisées en 2013, 1000 le seront à terme.

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises est en cours d’adoption. Les 130 mesures prévues permettront de réduire les coûts d’immatriculation des entreprises et d’alléger les obligations comptables.

Le Très haut débit est en train d’être déployé, avec un effort public-privé de 20 Mds€ sur 10 ans. La Bretagne est d’ailleurs aux avant-postes sur ce sujet. Le dispositif des 34 plans de la Nouvelle France industrielle, qui prépare les entreprises françaises aux défis de 2020, a été lancé. L’innovation bénéficie déjà de plusieurs leviers et le pacte national pour la croissance est aujourd’hui complété par un plan pour l’innovation qui prévoie notamment la création d’un fonds national d’innovation doté de 240 M€ pour aider les start-up, PME et ETI.

Redresser la compétitivité de la France demande de la persévérance ; à l’appui de sa politique économique offensive, le gouvernement agit pour casser la sinistrose.