François MARC

Les Finistériens ont eu la bonne idée de donner au collège de Pleyben le nom de Louis Hémon, écrivain né à Brest en 1880 et auteur de l’inoubliable "Maria Chapdelaine", publié en 1913 peu avant sa mort accidentelle au Canada.

Dans son œuvre (hélas interrompue trop tôt après sa disparition à l’âge de 32 ans), Louis Hémon exprime une profonde sympathie pour les déclassés et pour les petites gens. Son ouvrage majeur constitue une évocation mythique des humbles paysans défricheurs du début du 20ème siècle et de la terre québécoise.

En ce début novembre 2016, j’ai pu participer à Pleyben à l’inauguration du collège Louis Hémon rénové et agrandi par les soins du Conseil départemental du Finistère.

Nul doute que les jeunes élèves du collège ainsi doté d’un équipement de première qualité trouveront dans l’œuvre de Louis Hémon, les écrits poétiques et les textes à fleur de peau exprimant une profonde fibre sociale, éléments forts d’une belle ouverture culturelle.

Sur la photo : Nathalie Sarrabezolles et Franck Respriget, avec la délégation de collégiens, vendredi 4 novembre 2016, pour l’inauguration à Pleyben.

Collectivités locales et start-up gagnent-elles à œuvrer ensemble ? La réponse est évidemment OUI ! Je soutiens la candidature de Brest, en lice pour devenir « Métropole French Tech » et renforcer ainsi son attractivité numérique.

En labellisant les territoires dont les écosystèmes de start-up ont un rayonnement international, l’initiative "French Tech" permet d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de concentration et de valorisation des acteurs du numérique, par la mise en réseau et la visibilité des écosystèmes à l’international. Demain c’est la candidature de "Brest Tech" qui sera annoncée au Quartz. La collectivité Brest Métropole Océane est candidate au label "Métropole French Tech". Disposant d’atouts territoriaux indéniables, BMO a toute légitimité à prétendre à cette marque de reconnaissance, sésame vers de riches coopérations, génératrices localement de croissance et d’emplois.

Je souhaite de tout cœur, que la métropole BMO puisse obtenir cette labellisation, levier permettant tout à la fois un soutien plus marqué aux professionnels du numérique de notre territoire et un surcroit d’attractivité et de rayonnement pour notre pointe finistérienne.

Vous aussi, soutenez la candidature de "Brest Tech".

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

Télécharger la note.

En tant que commissaire surveillant de la Caisse des dépôts, je me félicite du soutien qu'elle a apporté en 2013 à l’économie locale.

La Caisse des dépôts a apporté en 2013 à l’économie locale près de 21 mds€ de prêts sur fonds d’épargne, alloués l’an passé pour soutenir des projets de long terme sur les territoires. Cette année écoulée représente d’ailleurs un record historique de mobilisation du fonds d’épargne en faveur du logement social, avec après 16,3 mds de prêts signés. Cela doit permettre de financer l’entrée dans le parc social de 110 000 logements et d’en réhabiliter 253 000. L’ensemble des enveloppes disponibles a permis aux collectivités territoriales de bénéficier de plus 4 mds€ de prêts en 2013 pour financer l’investissement local ; au titre de la seule enveloppe de 20 mds, 350 projets ont été soutenus en 2013, dont plus des deux tiers concernent des petites communes. Une marque de plus de l’ancrage de la Caisse des dépôts au service de l’intérêt général et de tous les territoires.

Communiqué de presse de la CDC.

Le rapport Balladur sur la réforme de l’architecture territoriale suscite bien des commentaires…

Pour autant, nul ne sait encore ce que sera le contenu du projet de loi que le gouvernement présentera sur ce sujet au Parlement. Le Sénat sera saisi en premier de ce projet de loi - à l’automne nous dit-on -, et aura dès lors à arrêter sa position et à présenter selon la nouvelle procédure parlementaire le texte soumis à approbation, en lieu et place du projet de loi gouvernemental. En effet, c’est aujourd’hui le texte issu des commissions qui constitue la base de discussion en séance plénière. Nul doute que le Sénat, qui a vocation à représenter les collectivités de France, veillera à ce que ce texte soumis au vote des sénateurs intègre les exigences d’une bonne représentation territoriale.

Il me semble pour ma part que trois exigences au moins devront être mises en avant pour l’adoption de ce texte.

1°) Le respect de l’esprit de la décentralisation. Votées en 1982-83, les dispositions conduisant à placer le pouvoir le plus près possible des citoyens doivent être pérennisées dans toute organisation quelle qu’elle soit, et il serait inadmissible que la réforme issue du texte Balladur puisse remettre en question ce grand principe de décentralisation, et puisse atténuer la redistribution de pouvoir aux élus de proximité.

2°) La question de la fiscalité et des finances locales doit donner lieu à des propositions ambitieuses. Nul n’ignore aujourd’hui que le financement des collectivités repose sur des mécanismes totalement obsolètes, et que les inégalités sont allées en s’accroissant entre citoyens et entre territoires. Vouloir faire une réforme de l’architecture administrative française sans au préalable présenter les conditions d’un financement juste et équitable de chaque niveau de collectivité, aboutirait à mon sens à un projet tout à fait préjudiciable à l’équilibre social et politique du pays. A mon avis, c’est par là qu’il faut commencer : donner aux territoires des ressources suffisantes, équitables et bien réparties afin qu’ils puissent assurer les exigences fondamentales de la République, c’est-à-dire donner à chaque Français les mêmes chances de réussite dans quelque territoire qu’il se trouve : ville ou commune rurale, territoire excentré ou agglomération richement dotée, etc etc.

3°) Il importe que la réforme territoriale assure la meilleure représentation démocratique des citoyens. S’agissant des modes de scrutin à venir, il importe à mon sens qu’on respecte la notion de contrat entre l’élu et les citoyens dans le cadre d’un dispositif de désignation où chaque citoyen saura précisément qui est l’élu qui le représente dans l’instance locale ou dans l’instance territoriale. La généralisation d’un dispositif dépersonnalisé de scrutin de liste proportionnel fait prendre le risque d’une déconnexion totale entre citoyens et élus représentatifs, et dès lors peut conduire un jour à une abstention massive et à une remise en cause totale du système représentatif.

Nul ne sait quand le Parlement sera saisi véritablement d’un projet de loi de réforme administrative, mais ces exigences évoquées plus haut devront à mon sens être bien présentes dans l’esprit des parlementaires chargés de promouvoir un meilleur dispositif au sein de notre pays.