François MARC

Les pays développés se sont engagés, à Copenhague en 2009 et à Cancun en 2010, à mobiliser conjointement 100 mds de dollars par an d’ici 2020 pour aider les pays en développement à faire face au dérèglement climatique (à ne pas confondre avec les 100 mds du Fonds vert). Publié hier, le rapport de l’OCDE sur les projections de finances climat témoigne de la volonté des pays du nord de remplir leurs engagements vis-à-vis des pays en développement. A cet égard, Ségolène Royal et Michel Sapin ont salué la publication de cette feuille de route vers les 100 mds de dollars, au travers de laquelle l'élan du financement climatique est donné.

Dans une tribune destinée à l’Association des Maires du Finistère, j’avais rappelé combien les collectivités territoriales sont des "acteurs clés de la lutte contre les dérèglements climatiques". Leurs moyens d’actions ont été clarifiés et renforcés voilà un an, dans le cadre de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte.

L’enjeu de la transition énergique nécessite qu’on agisse ensemble. Localement, les collectivités mettent notamment en œuvre les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les régions, quant à elles, planifient au travers de plusieurs outils : le "Sraddet", schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire et le "S3REnR", schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Si la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie a progressé de 5,7 points en dix ans, elle devra encore progresser de 8,1 points supplémentaires durant les cinq prochaines années pour atteindre l’objectif de 23 % à la fin de la décennie.

Pour ancrer la transition énergétique dans nos territoires, j’invite les collectivités à concourir au label "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPOS).

Un nouvel appel à candidatures est lancé avec un soutien du Ministère à la clé :

Appel à projets pour de nouveaux Territoires à énergie positive

+ d'infos :

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions

Les énergies renouvelables en France en 2015

Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Décret du 19 aout 2016 sur les nouvelles procédures de mise en concurrence

Transition énergétique et croissance verte : une loi pleine de sens pour les collectivités finistériennes

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

J'ai accompagné notre Premier Ministre Manuel Valls les 17 et 18 septembre à Stockholm pour évoquer les dossiers sensibles du moment en Europe, et surtout parler développement économique et perspectives de coopération entre les deux pays.

Les visites d'entreprises ont notamment permis de mettre le doigt sur les opportunités liées à la "croissance verte".

Pour les sociaux-démocrates européens, la Suède a toujours représenté une référence en matière d'économie, de dialogue social, d'environnement et de solidarité.

Elle démontre à nouveau en ce moment cet esprit de responsabilité et de solidarité puisqu'au regard du nombre d'habitants, c'est le pays d'Europe qui accueille aujourd'hui le plus de migrants.

Avec les 2 Premiers Ministres, Manuel VALLS et Stéphane LÖFVEN, et le député Christophe PREMAT

Au Parlement suédois, rencontre avec les députés Lars Arne STAXÄNG, Annika HIRVONEN et Gunilla SVANTORP

Visite de l'entreprise Schneider avec Harlem DÉSIR, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes

Rencontre avec les responsables locaux de plusieurs entreprises françaises investies dans l'économie verte (dont Keolis)

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

A l’occasion de sa première cérémonie des vœux à la tête de la CDC, le directeur général Pierre-René LEMAS a fixé un cap clair pour la Caisse des dépôts, celui de "l'économie de la transition" - transition énergétique, écologique, territoriale, numérique.
Dans ce cadre, la Caisse des dépôts entend orchestrer ses actions autour de deux axes : "Les territoires" et "l'investissement".

Les perspectives d’investissement local dans les prochaines années sont à la baisse et à la priorisation des projets. Dans ce contexte, je me félicite que la Caisse des dépôts veuille s’imposer comme un partenaire privilégié des collectivités, grandes comme petites, urbaines comme rurales, pour les accompagner dans l’ingénierie de leurs projets et dans leur financement. Les résultats 2014 sont déjà prometteurs : en 2014, avec 20,5 Md€ de prêts signés, l’activité du fonds d’épargne a contribué de façon majeure au financement des territoires. L’année 2014 est marquée par un niveau record de signatures de prêts au logement social et à la politique de la ville de 16,7 Md€ (+ 20 % des signatures de prêts dans le logement locatif social) : cela représente 122 000 logements, construits ou acquis, soit près de 290 000 personnes logées, l’équivalent d’une ville comme Nantes ! Ces prêts ont aussi permis la réhabilitation de270 000 logements et environ 40 000 réhabilitations thermiques.

S‘agissant des prêts au secteur public local, en dépit d’une année de renouvellement municipal, par principe plus morne en termes de projets financés, 3,6 Md€ de prêts ont été signés, à 80 % sur des investissements structurants en matière de transports et d’infrastructures d’eau potable mais aussi pour les bâtiments publics et les hôpitaux. Ainsi, depuis l’ouverture au printemps 2013 de l’enveloppe de 20 Mds dédiés aux investissements de long terme, 10 Mds de financements sont aujourd’hui engagés, dont 2,3 Mds au titre des « prêts croissance verte » et 5,6 Mds€ signés. Gageons qu’en 2015 la Caisse des Dépôts conforte son rôle contra-cyclique, en contribuant encore plus par ses prêts au développement économique des territoires via l’investissement en logements et en infrastructures.