François MARC

Ségolène ROYAL, nouvelle Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie déclare vouloir "une remise à plat de l'écotaxe" qualifiée dans sa version actuelle de "fiscalité punitive".

Ségolène ROYAL a raison de vouloir cette mise à plat. Voilà plusieurs années déjà que j'exprime le point de vue selon lequel toute nouvelle fiscalité "écologique" qui crée des distorsions de concurrence ou de nouvelles inégalités est, à mes yeux, une mauvaise fiscalité écologique. La question est clairement posée pour l'écotaxe dans son dispositif issu de la Loi de Finance pour 2009 (non encore appliquée à ce jour !).

Je me suis ainsi exprimé sur ce sujet dans la revue Communes de France n° 12 de décembre 2013.

J'y indique notamment que : « à mes yeux pour être pleinement efficace, la fiscalité écologique doit être simple afin d'être comprise par nos concitoyens. Elle doit également envoyer des messages clairs en termes de comportements.... Enfin, elle doit être perçue comme juste par tout le monde... »

Ceux qui dans notre pays demandent aujourd'hui que l'écotaxe soit appliquée en l'état et au plus vite afin de procurer des recettes pour les infrastructures de transports apportent la démonstration implicite, par de tels propos, qu'à leurs yeux, l'écotaxe est davantage une fiscalité de rendement qu'une fiscalité écologique ayant vocation à faire changer les comportements.

Oui à une fiscalité écologique ; non aux injustices nouvelles et aux distorsions de concurrence.

Je conseille cet article proposé par Actu-environnement ; on y perçoit combien l'amélioration de la gestion des ressources pour les PME peut s'avérer rentable et source de compétitivité.

Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne a publié, début mars, une étude sur les programmes de soutien aux PME en matière de gestion efficace des ressources. Elle a recensé plus de 230 programmes mis en œuvre au sein des États membres et estime que les retours sur ces programmes sont dix à vingt fois supérieurs à l'investissement initial.

 

Porté entre autres par le Conseil régional de Bretagne et la Chambre de commerce et d'industrie, le programme Performance Bretagne environnement + (BPE+) fait notamment figure de bonne pratique.

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