François MARC

Les Jeux paralympiques de Rio se sont terminés hier. Alors que le niveau devient de plus en plus exigeant à chaque édition, je salue nos 28 médaillés de l’Équipe de France Paralympique Rio 2016, et bien entendu les sportifs bretons qui se sont investis dans cette compétition internationale qui s’est tenue du 7 au 18 septembre 2016.

L’impact de l’Euro 2016, troisième plus grand événement sportif du monde, est important sur les jeux d’argent en ligne.

Depuis le début de l’Euro 2016, ce sont 156,1 millions d’€ qui ont été misés (36 matches) (voir les chiffres).

A cette occasion et à l’invitation de Charles COPPOLANI, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), j’ai eu plaisir à rencontrer ce mercredi 22 juin 2016 ceux qui œuvrent au quotidien 7 jours sur 7 au sein de cette autorité administrative indépendante (AAI), créée par la Loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L’ARJEL est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.

L’ensemble des échanges, tant sur la lutte anti blanchiment, sur le dispositif de surveillance mis en place par l’ARJEL, sur la situation économique du marché des jeux et sur la protection des joueurs, ont été très instructifs. Cette rencontre était en effet une manière concrète d'évoquer ces sujets sur lesquels je suis particulièrement investi depuis l’adoption de la Loi de 2010, dont j’étais en charge pour le groupe socialiste du Sénat.

S’agissant de la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne, un premier bilan du dispositif "Evalujeu", mis en place en 2015 à l’initiative de l’actuel gouvernement, a également pu être dressé lors de cette rencontre. Je garde à l’esprit que l’addiction touche aujourd’hui 400 000 personnes de plus qu'il y a 5 ans (étude réalisée en 2014 par l’Observatoire des Jeux).

La vigilance est donc de mise !

- Mes travaux passés sur les jeux en ligne
- Addiction aux jeux d’argent en ligne : Le gouvernement reprend la main

Je me réjouis de l’adoption cet après-midi au Sénat, à l'unanimité, du Projet de loi pour une République numérique, un texte dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne en amont, a fait la force.

Ce projet de loi est centré autour de trois orientations : développer la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et garantir l’accès au numérique pour tous.

L’adoption d’un grand nombre de propositions émanant des sénateurs socialistes est en outre venue enrichir ce texte, comme la suppression de la référence au secret des affaires et l’affirmation du droit universel à l’accessibilité au numérique.

Je suis pour ma part notamment intervenu sur la question des jeux en ligne et de leur régulation, sujet sur lequel je suis particulièrement investi depuis l’adoption de la Loi de mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dont j’étais en charge pour le groupe socialiste du Sénat. A cet égard, les deux amendements que j'ai déposés - dont un visait à lutter plus efficacement contre l’addiction au jeu - ont été adoptés à l’unanimité.

Il est cependant regrettable que la majorité sénatoriale ait supprimé plusieurs dispositifs importants tels que l’action de groupe en cas d’atteintes aux données personnelles, l’augmentation du montant des sanctions par la CNIL ou la possibilité pour les associations de se constituer partie civile en matière d’atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

Quoi qu’il en soit, on ne peut que se féliciter de l’adoption unanime de ce texte, ainsi que de celle de son intitulé - République numérique - également retenu à l’unanimité, car dans le numérique comme partout ailleurs doivent prévaloir les valeurs et les principes républicains.

A l’occasion de la séance des Questions du mardi au Sénat, j'ai interpellé le Gouvernement sur le problème de l'addiction aux jeux d'argent en ligne. Lorsque l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été votée le 12 mai 2010, il avait bien été identifié que cette loi était loin d’être parfaite et qu’elle contenait un certain nombre de risques. Les conséquences sociales, sanitaires et économiques, liées à cette dépendance, allaient poser de sérieuses difficultés (appauvrissement, surendettement, aggravation des conditions de vie).

Cinq années après ce vote, les chiffres de l’addiction et l’inquiétante recrudescence du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune, montrent que les craintes nourries à l’époque étaient fondées. Face à cela, le gouvernement Valls a récemment annoncé plusieurs mesures (décret du 5 juin 2015), notamment un outil d’autoévaluation en ligne.

Soucieux de la prise en compte de notre jeunesse, je me félicite de ces nouvelles dispositions pour lutter contre le jeu excessif et les interprète comme une reprise en main par le gouvernement.

J'ai cependant demandé au Gouvernement s’il comptait aller plus loin, en activant la clause de revoyure, procédure qui était prévue dans les textes au bout de 18 moins de libération et qui n’a jamais été mise en place par le précédent gouvernement.

La Ministre Mme Valter a, au nom du Gouvernement, pris des engagements en ce sens. La « revoyure » sera bientôt activée en vue de compléter les dispositions déjà prévues.

Compte-rendu des débats

Je me félicite des récentes annonces du gouvernement en matière de lutte contre le jeu excessif. D’ici quelques jours, un nouvel outil d’évaluation en ligne, « Evalujeu », sera proposé par l’ARJEL au public afin d’aider aider les joueurs et leur entourage à estimer les risques éventuels de leurs pratiques de jeu et leur donnera des conseils personnalisés pour préserver leur plaisir à jouer sans menacer leur intégrité personnelle.

Comme on pouvait s’y attendre depuis la libération des jeux d’argent en ligne décidée sous le précédent gouvernement, le nombre de joueurs en France a significativement augmenté. Cinq ans après la loi de mai 2010 relative à « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », on relève une inquiétante augmentation du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune. L’Observatoire des Jeux (ODJ) a évalué à un million le nombre de joueurs ayant une pratique de jeux qui confine à l'addiction, soit 400 000 de plus en 5 ans seulement !

Alors porte-parole de mon groupe sur ce texte au Sénat, je m’étais attaché à démontrer combien cette libéralisation était dangereuse, étant donné le risque de dépendance, notamment chez les plus vulnérables, les jeunes et les populations déjà fragilisées.

En ouvrant la porte à cette libéralisation du jeu en France, le gouvernement jouait au « pyromane ». A l’époque, j’avais prévenu qu’il aurait été mal venu d’appeler les pompiers ensuite, lorsque les addictions auraient explosé, en particulier chez les mineurs… Nous y sommes.

Le Sénat a examiné aujourd'hui en séance plénière une proposition de loi organique dont je suis l'auteur, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Créée par la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert les jeux en ligne à la concurrence, l'ARJEL est chargée de définir les catégories de compétitions pouvant faire l'objet de paris en ligne, d'octroyer les agréments et de contrôler le respect de leurs obligations par les opérateurs mais aussi d'évaluer les actions de prévention de l'addiction, de prévenir les conflits d'intérêts et de combattre les sites illégaux.

Son rôle est donc essentiel dans un contexte où les enjeux liés aux jeux en ligne sont nombreux : mesures contre le blanchiment d'argent et préservation des recettes publiques en la matière (5,6 milliards d'euros en 2012), et lutte contre le fléau de l'addiction.

Il m'apparaissait donc nécessaire que le président de l'ARJEL (nommé par le président de la République selon la procédure de l'article 13 de la Constitution), ne le soit qu'après avis des commissions des finances des deux assemblées, comme cela est déjà le cas pour d'autres présidents d'autorités de régulation.

Tel est l'objet de cette proposition de loi organique, et je me félicite qu'elle vienne d'être adoptée à l'unanimité par les sénateurs.

Projet de loi « consommation » au Sénat :

François MARC soumettra
une proposition de loi organique
sur l’ARJEL (jeux en ligne)

Le projet de loi « consommation » sera débattu en séance plénière dès les premiers jours de septembre. Ce texte a vocation à favoriser la protection des consommateurs dans nombre de domaines et notamment, à instituer les actions de groupe en France.

La Commission des Finances s’est saisie pour avis d’une trentaine d’articles. Elle apportera plusieurs contributions concernant la régulation des crédits renouvelables, l’évolution de la procédure de surendettement des ménages ou encore la création d’un registre positif des crédits des particuliers.

En tant que Rapporteur général de la Commission des Finances, François MARC a déposé une proposition de loi organique visant à placer le président de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) sous le contrôle des commissions des finances du Parlement, en l’ajoutant à la liste des postes soumis à la procédure d’avis public prévue par le dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Il s’agit par ce dispositif de permettre aux élus de la nation de pouvoir mieux superviser les orientations de cette autorité de contrôle des jeux grâce à une implication directe dans le pouvoir de désignation de son responsable. Les jeux en ligne peuvent être source de dérives inquiétantes ou d’addictions très nocives pour nombre de pratiquants et il convient, dès lors, de renforcer le droit de regard du Parlement sur ce secteur sensible.

Télécharger ce communiqué

A ma demande, une table-ronde sur les jeux en ligne a été organisée par la Commission des finances du Sénat, ce mercredi 17 avril. L’objectif était de faire le bilan, trois ans après le vote de la loi qui a permis de légaliser les jeux en ligne en France. Le premier objectif de la loi était de légaliser les jeux en ligne ; c’est chose faite. Aujourd’hui en France, 95% des jeux d’argent en ligne se font sous l’égide d’opérateurs légaux. Ce qui est satisfaisant. D’autant plus que les opérateurs historiques sont consolidés, la Française des Jeux et le PMU conservent en effet leur avantage. Les rentrées fiscales sont par ailleurs restées stables, ce qui est un moindre mal.

En matière d’addiction, des questions importantes restent toutefois posées. C’est un pan du dossier sur lequel nous avions travaillé lors de l’examen parlementaire car ce type d’addiction est lourd de conséquences en matière de santé publique, notamment dans la population jeune qui consacre une part importante de son budget mensuel aux jeux d’argent.

Enfin, les risques de corruption dans le sport ont été évoqués. Un consensus s’est dégagé autour d’une nécessaire coordination au niveau européen des systèmes judiciaires permettant de lutter plus efficacement contre le blanchiment aux paris sportifs et la fraude sportive.

Vote solennel hier pour sacraliser la libéralisation de la pratique des jeux en ligne : Le Gouvernement a répondu OUI à la pression des opérateurs privés. Il a fait en sorte de mettre fin, le plus rapidement possible et selon une stratégie méthodique (aucun amendement déposé par la majorité à l’Assemblée afin d’obtenir le vote conforme et le vote définitif du texte, de fait !), au monopole d’Etat de La Française des jeux, du PMU et des casinos.
En plus de l’intégralité de la gauche, 38 députés de la majorité ont voté contre. Pas assez pour empêcher ce texte dangereux pour les jeunes et les populations déjà fragilisées de passer.
En ouvrant la porte à cette libéralisation du jeu en France, le gouvernement joue au pyromane. Il sera mal venu d’appeler les pompiers ensuite, lorsque les addictions auront explosé, en particulier chez les jeunes…