François MARC

Avec 60,58% des voix, la liste de gauche, emmenée par Michel LOUSSOUARN, a remporté ce dimanche 3 juillet les élections municipales partielles à ROSPORDEN. Cette "victoire collective" mettra fin aux troubles liés aux divisions internes de l’équipe précédente. Elle apportera surtout un nouveau souffle à cette commune du sud Finistère.

Tous nos vœux de réussite à Michel LOUSSOUARN et son équipe.

Michel ROCARD a, durant toute sa carrière politique, régulièrement eu un temps d’avance dans l’analyse des situations et la préconisation de solutions adaptées inspirées d’un "vrai socialisme humaniste".

Régulièrement qualifié de "réformiste radical", il a ces derniers mois délivré quelque jugements sans concessions sur l’action politique en mettant en garde contre le "court termiste", la trop grande  "instantanéité", "l’inféodation aux médias" ou encore l’insuffisante "prise en compte de l’histoire".

Trois messages de sa dernière interview du 8 juin (journal Le Point) sont me semble-t-il à méditer :

• - "Les droits des citoyens ne se résument pas aux acquis sociaux".
• - "Pour diriger une société il faut la comprendre. Or, on ne peut plus se comprendre".
• - "Le véritable socialisme c’est l’accès pour tous aux activités de l’esprit".

Lors de son déplacement sur l'île d'OUESSANT ce 13 mai, la ministre de l’Énergie et de l'Environnement Ségolène ROYAL a annoncé une enveloppe d'un million d'euros pour soutenir les projets de transition énergétique dans les onze îles bretonnes.

Pour contribuer à rendre les îles "autonomes en énergies", ce soutien financier porte sur des projets innovants, de maîtrise de la consommation d'énergie, de transports propres et de production d'énergies renouvelables.

Dans le Finistère, nos cinq îles du bout du monde sont concernées par ce soutien financier : BATZ, OUESSANT, MOLENE, SEIN, et l'archipel des GLENAN.

Habitées à l'année, nos îles finistériennes fonctionnent selon des modèles énergétiques différents : BATZ est raccordée au réseau électrique du continent câbles sous-marins. SEIN et MOLENE ont sur leur territoire d’une production locale d'électricité. OUESSANT dispose depuis peu d’un mix énergétique fioul et énergies renouvelables, grâce à l’hydrolienne récemment immergée et qui convertit l'énergie des courants du Fromveur en électricité pour les Ouessantins. Une première en France !

Nos îles sont une véritable richesse pour le Penn ar Bed. Elles représentent un réel atout territorial, du point de vue économique, touristique, environnemental, patrimonial et bientôt énergétique !

Les candidatures en vue des sénatoriales de septembre prochain se précisent. En ce qui concerne les socialistes, et dans l'attente de l'accord national avec les autres groupes de la majorité, les instances du Finistère ainsi que les militants (vote du 18 juin 2014) ont validé une liste de six candidats et m'ont confié la responsabilité de conduire cette liste.

Je suis très honoré de cette désignation. Notre liste disposera je crois d'atouts incontestables pour l’obtention d'un bon résultat le 8 septembre :

1. Reconduction de trois sénateurs expérimentés qui ont, tout au long de ces six dernières années, tantôt dans l'opposition (3 ans), tantôt dans la majorité sénatoriales (3 ans), apporté la preuve de leur détermination et de leur engagement au service du Finistère.

Le site Internet du Sénat (senat.fr) ou le site « nossenateurs.fr » apportent à cet égard toutes précisions sur le travail effectué par chacun. Les 3 sénateurs (F MARC, M BLONDIN et JL FICHET) ont depuis 2008 chacun à leur actif (en moyenne) :

=> 280 questions,
=> 154 amendements déposés en leur nom
(ou au nom de leur commission),
=> 25 rapports législatifs ou d’information,
=> 898 interventions en commission,
=> 1160 interventions en séance publique...

On ne peux bien sûr manquer de suggérer à ceux des grands électeurs qui seraient tentés de voter pour nos concurrents de droite le 28 septembre prochain de prendre la peine de consulter sur le site le bilan correspondant du représentant de la droite finistérienne depuis 2008 !

2. Désignation sur notre liste de trois candidats qui ont porté avec succès les couleurs de la gauche aux récentes municipales. Que ce soit à BREST, QUIMPERLE ou CORAY, Bernadette ABIVEN, Michaël QUERNEZ et Henriette LE BRIGAND ont démontré une belle vitalité et entraîné leur équipe sur la voie du succès.

Les prochaines années vont, on le sait, être particulièrement exigeantes pour les collectivités. Raison de plus pour faire confiance au Sénat (la chambre des collectivités) à une équipe expérimentée, motivée et porteuse d'enthousiasme pour l’avenir du Finistère dans un souci de solidarité entre les personnes et les territoires.

Annoncé devant le Congrès par le chef de l’Etat, le « grand emprunt » apparaît très vague à ce jour. François FILLON nous a déjà dit qu’il ne servira ni aux dépenses de fonctionnement, ni à des « dépenses classiques d’investissement » - et donc pas à un second plan de relance –, encore moins à des dépenses sociales ou à aider les collectivités locales. Il sera affecté à des mystérieuses « dépenses d’avenir ».

Tout autant que son usage, nul ne connaît son montant, son taux et sa durée. Certes, MM ROCARD et JUPPE sont de brillants économistes, mais le respect de la représentation nationale commandait d’associer à leur réflexion, les commissions des finances des deux assemblées. La polysynodie financière a beau être un modèle de gouvernance emprunté à la Régence, il n’en demeure pas moins qu’avant Nicolas SARKOZY le dernier chef d’Etat à avoir convoqué les représentants du peuple à Versailles pour lever une contribution financière s’appelait Louis XVI. Les Etats généraux la lui refusèrent, et face à la pression fiscale qu’il subissait, tandis que l’aristocratie était exemptée de tout effort, le Tiers Etat déclencha la Révolution…

L’annonce de Versailles surprend d’autant plus que la France connaît déjà chaque année un « grand emprunt » ! En effet, elle se finance sur les marchés à hauteur de 250 Md€ par an (l’équivalent du montant du produit de l’impôt sur le revenu est d’ailleurs absorbé pour le remboursement des seuls intérêts !). Rien qu’en juin, la France a ainsi émis 56 Md€ de titres divers pour faire face à des tensions de trésorerie. Dans ces conditions, le « grand emprunt » n’en apparaît que plus hétérodoxe.

Les titres émis par l’Etat sur les marchés financiers sont déjà accessibles par les particuliers via des placements bancaires, mais c’est apparemment un « emprunt populaire » qu’espère lancer l’Etat, à la manière de l’emprunt BALLADUR proposé directement aux Français en 1993. Dans cette configuration, pour séduire les souscripteurs, la rémunération devra être plus attractive que celle des produits d’épargne classiques. Mais il demeure de toute façon un paradoxe : ou bien l’emprunt est peu intéressant pour le public et il s’en détournera (selon l’IFOP, 82% des Français ne pensent pas y souscrire), ou bien il l’est et c’est la dette publique qui s’aggravera ! Car au final ce seront nos impôts qui paieront les intérêts versés… Heureusement que le Premier Ministre refuse pour l’heure de le rendre obligatoire, comme le suggèrent certains collègues des bancs UMP, il ne s’agirait dans ce cas d’un impôt déguisé.

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité

M. François Marc.

Dans son édito du 15 juillet 2009, le patron du Télégramme de Brest, Hubert COUDURIER, décrypte la stratégie de communication du président Sarkozy en évoquant un risque de dérive vers une « communication à la tunisienne, digne de Ben Ali ». Quand on connaît les mœurs politiques tunisiennes, notamment la manière dont la liberté de la presse s’y exerce, on imagine que sous la plume d’un journaliste, il ne s’agit pas d’un compliment…

Pourtant, l’exemple qu’a en tête le président semble être plutôt John Kennedy dont il s’ingénie à copier le style, masquant les lacunes de sa politique derrière une épouse charismatique… Mais là où le défunt président américain séduisait les médias avec une habilité consommée, le président français agit avec un autoritarisme que cachent difficilement le strass et les paillettes du Fouquet’s ou des Garden Parties.

La tradition républicaine a toujours considéré la séparation des pouvoirs comme essentielle à la vitalité de la démocratie. Elle est d’ailleurs inscrite dans notre constitution, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 rappelle ainsi que « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’originalité de ce principe est qu’il ne vise pas seulement l’Etat, mais la société toute entière. En effet, à côté des pouvoirs institués, il en existe d’autres, économiques, religieux… ou médiatiques. Toute la promesse républicaine consistait à empêcher qu’un individu ou un groupe d’individus ne les accaparent et influencent le peuple. C’est pourtant ce à quoi s’essaye Nicolas Sarkozy.

La révision constitutionnelle, bientôt doublée d’une réforme territoriale, n’a d’autres fins que l’affaiblissement du Parlement et des collectivités. La réforme de l’audiovisuel public parachève l’édifice en s’attaquant non plus aux institutions, mais au « 4ème pouvoir » : les médias. En supprimant la publicité, la télévision publique devient dépendante de l’Etat pour son financement. Si on y ajoute les nouvelles modalités de désignation du patron du CSA et des chaînes publiques dans lesquelles l’exécutif a le beau rôle, ainsi que les liens entretenus par Nicolas Sarkozy avec les propriétaires des groupes de presse, alors oui, convenons que M. COUDURIER qui connaît son sujet est largement dans le vrai !

Cette semaine, nous avons discuté en séance la proposition de résolution visant à réformer le règlement du Sénat afin de le mettre en conformité avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. L'UMP - qui ne dispose au Sénat que d'une majorité relative -  n'est pas allée aussi loin qu'à l'Assemblée dans sa volonté de réduire la liberté des sénateurs. Il n'empêche que cette révision constitutionnelle m'évoque à bien des égards quelques fables de La Fontaine dont les morales sont toujours la traduction littéraire d'une dure réalité.

Nicolas Sarkozy, tel le loup déguisé en berger, « endosse un hoqueton, fait sa houlette d'un bâton, sans oublier la Cornemuse, pour pousser jusqu'au bout la ruse, il aurait volontiers écrit sur son chapeau, c'est moi qui suis berger de ce troupeau »... de parlementaires godillots !

A l'entendre sa réforme était parée de toutes les vertus. Elle devait permettre au Parlement de mieux contrôler l'Exécutif et de disposer de nouveaux droits. Cosmétiques et virtuels, ces droits sont purement formels puisque leur mise en œuvre obéit à des règles telles qu'en définitive la présidentialisation du régime est renforcée.

La maîtrise de la moitié de l'ordre du jour par le Parlement, une avancée ? C'est la Conférence des présidents tenue par la majorité, et donc le Gouvernement, qui décidera.

La validation des nominations de l'Exécutif par le Parlement ? La majorité requise est telle que même un cheval pourrait être nommé consul sans qu'on puisse barguigner.

La faculté de voter des résolutions ? Oui, mais à condition qu'elles ne fâchent pas ces messieurs dames du Gouvernement.

La revalorisation des droits de l'opposition ? Habillage subtil pour débaucher quelques voix au Congrès, car l'examen des propositions tel que le « temps global » ou la limitation du droit d'amendement, nous conduit à penser que l'opposition n'aura même plus les moyens de... s'opposer !

Alors que dire de ceux, qui à gauche, voyaient dans la révision une opportunité démocratique ? Comme les poulets d'Inde montés sur l'arbre pour échapper au Renard « toujours il en tombait : autant de pris,  autant de mis à part ; près de moitié succombe. Le compagnon les porte en son garde-manger. Le trop d'attention qu'on a pour le danger, fait le plus souvent qu'on y tombe. »

Convaincu que l’Europe peut être la solution à beaucoup des problèmes économiques et sociaux que nous rencontrons, je suis persuadé que son action nécessite un budget européen digne de ce nom.

En effet, lors des discussions sur les perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013, les Etats-membres avaient décidé de limiter le budget européen à 1 % du PIB européen ! Autrement dit une goutte d’eau…

A cette condition, comment financer un véritable plan de relance européen qui permettrait de doter le territoire de l’Union des grandes infrastructures dont nous avons besoin (communication, lignes ferroviaires à grande vitesse…) ? Surtout que la levée d’un grand emprunt européen n’est, pour l’heure, pas à l’ordre du jour…

L’absence d’ambition budgétaire empêche aussi d’aider les nouveaux entrants à rattraper leur retard structurel en matière de niveau de vie. Qu’on ne se méprenne pas, si des pays de l’Est nouvellement arrivés pratiquent le dumping fiscal, c’est en partie car c’est le seul moyen dont ils disposent pour attirer des entreprises et obtenir ainsi des rentrées fiscales qui pallient l’absence de solidarité des autres Etats…

Pourtant, il est possible tout à la fois de donner à l’Union une vraie capacité d’intervention budgétaire et d’introduire un début d’harmonisation fiscale favorable à la solidarité. En effet, il est parfaitement concevable d’imaginer que l’impôt sur les sociétés (IS) devienne un impôt communautaire. Il suffirait que le Conseil des ministres et le Parlement décident qu’une fraction des recettes de l’IS soit affectée directement au budget de l’UE, qu’une assiette similaire dans chaque Etat et qu’une fourchette des taux voient le jour, pour que nous ayons déjà avancé à grand pas. La TVA, qui est actuellement le seul impôt communautaire, connaît déjà un mécanisme comparable qui fonctionne parfaitement, même s'il faut aller plus loin.

Certes, tous les problèmes ne seraient pas résolus par cette seule innovation, mais à travers un impôt européen garant d’un vrai budget, c’est le début d’une vraie conscience européenne qui naîtrait chez les citoyens, la croyance que l’Union agit vraiment pour tous.

Depuis plusieurs semaines que la crise laitière secoue le monde agricole, il est indéniable que la responsabilité de la droite est engagée puisque la baisse des prix prend ses racines dans la dérégulation du marché soutenue par les choix du gouvernement et de la commission européenne.

La volonté d'abroger les quotas laitiers aura de lourdes conséquences alors que les économistes s'accordent à dire qu'une hausse de la production laitière de 1% entraîne une baisse des prix d'au moins 10%. Quant aux accords interprofessionnels destinés à établir un tarif d'achat minimum, ils sont considérés comme des ententes illicites au regard des règles européennes de la concurrence, d'où leurs remises en cause par la DGCCRF. La PAC est également dans le collimateur des libéraux qui veulent la démanteler. Certes, il n'est plus possible de continuer à consacrer 45% du budget de l'Union européenne à cette seule politique alors que l'Europe doit aussi investir dans des secteurs de la recherche, de l'innovation et des grandes infrastructures. Doit-on pour autant sacrifier les agriculteurs européens sur l'autel de l'OMC et de sa volonté d'instaurer le libre-échange partout et à n'importe quel prix ? Certainement pas.

Cerise sur le gâteau, la loi de modernisation de l'économie du (dite « LME ») est une véritable catastrophe sur le plan des négociations commerciales puisqu'elle laisse les fournisseurs et les distributeurs face à face, oubliant les producteurs. En effet, au prétexte d'abolir les marges arrières qui gonflaient artificiellement les prix, l'interdiction des pratiques discriminatoires instaurée à la Libération a été supprimée et la libre négociabilité des prix sacralisée. Auparavant, toute modification tarifaire devait s'accompagner d'une contrepartie réelle et proportionnée. Ce n'est plus le cas, ce qui permet aux opérateurs de la grande distribution de demander à leurs fournisseurs de renégocier les tarifs - en général à la baisse - à chaque fois que leurs intérêts le commande.

L'objectif clairement affiché par le gouvernement était d'accroître la concurrence pour faire baisser les prix dans un contexte de pouvoir d'achat en berne. Mais il y a des secteurs d'activité où la seule recherche du bas coût pour le consommateur ne peut suffire à fonder une politique. C'est bien évidemment le cas de l'agriculture derrière laquelle se tiennent des impératifs environnementaux, d'aménagement du territoire, d'emplois en zone rurale, de sécurité et de qualité alimentaire.

C'est que les agriculteurs sont face à un paradoxe : consommateurs nous attendons d'eux qu'ils produisent beaucoup pour pas cher, citoyens, nous voulons qu'ils protègent l'environnement et entretiennent les territoires. A quelques jours de l'élection européenne, il est temps de s'interroger sur le modèle d'agriculture que nous voulons pour déterminer les orientations d'une nouvelle politique agricole garantissant aux exploitants un revenu digne et conformes aux attentes que la société nourrit à leurs égards.