François MARC

Lors de son déplacement sur l'île d'OUESSANT ce 13 mai, la ministre de l’Énergie et de l'Environnement Ségolène ROYAL a annoncé une enveloppe d'un million d'euros pour soutenir les projets de transition énergétique dans les onze îles bretonnes.

Pour contribuer à rendre les îles "autonomes en énergies", ce soutien financier porte sur des projets innovants, de maîtrise de la consommation d'énergie, de transports propres et de production d'énergies renouvelables.

Dans le Finistère, nos cinq îles du bout du monde sont concernées par ce soutien financier : BATZ, OUESSANT, MOLENE, SEIN, et l'archipel des GLENAN.

Habitées à l'année, nos îles finistériennes fonctionnent selon des modèles énergétiques différents : BATZ est raccordée au réseau électrique du continent câbles sous-marins. SEIN et MOLENE ont sur leur territoire d’une production locale d'électricité. OUESSANT dispose depuis peu d’un mix énergétique fioul et énergies renouvelables, grâce à l’hydrolienne récemment immergée et qui convertit l'énergie des courants du Fromveur en électricité pour les Ouessantins. Une première en France !

Nos îles sont une véritable richesse pour le Penn ar Bed. Elles représentent un réel atout territorial, du point de vue économique, touristique, environnemental, patrimonial et bientôt énergétique !

Les résultats de l’étude de l'Ademe rendue publique ce jour révèlent qu’en matière d’écologie, le détachement des Français grandit : Près d'un quart des Français se désintéressent de l'environnement.

Le nombre de personnes prêtes à faire des sacrifices dans leur vie de tous les jours pour la protection de l'environnement est tombé à 41,2%, contre 44,5% auparavant et 56,9% en 2010 ! Les personnes « désengagées » sont pour la plupart (64%) des hommes et sont « surreprésentés chez les chômeurs et les populations modestes ».

Marqués par la crise, les Français se détourneraient donc petit à petit des questions environnementales… On peut tirer de ces données un enseignement simple : l’Écologie n’a de sens que si elle est « politique » !

Convaincre l’opinion publique de façon déterminante sur les questions environnementales, et en particulier sur l’indispensable lutte contre le réchauffement climatique, est devenu une nécessité vitale.

Or, on ne pourra pas y parvenir si on ne développe pas, en amont, un partage équitable des richesses et du patrimoine et si notre modèle socio-économique ne donne pas à chacun une possibilité d’insertion réussie par l’emploi.

Pas d’écologie sans « écologie politique » en quelques sortes...

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

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Photo : ©Sénat/S.Benromdhane

François MARC a souhaité que la commission des finances du Sénat puisse faire entendre sa voix dans le vaste et complexe chantier visant à refonder la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dotation cruciale pour les territoires. La réunion de commission du 29 janvier 2014 a permis d’identifier les principales questions de fond.

La Dotation Globale de Fonctionnent (DGF) est une ressource majeure (40 Md€) pour les collectivités territoriales (40 000 attributaires au total).

Mais les modalités actuelles de calcul de la DGF, excessivement complexes en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, peuvent créer parfois un sentiment d’injustice. De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables. Le Gouvernement a annoncé vouloir réformer la DGF en profondeur.

C’est dans cette perspective que François MARC a proposé à tous les sénateurs de la commission des finances qui le souhaitent de participer à des réunions de travail pour approfondir la question de la réforme de la DGF. L'audition conjointe de spécialistes des finances locales et du directeur général des collectivités locales, qui s’est tenue mercredi 29 janvier 2014, constitue le point de départ de ce travail de fond.

Le dossier est sensible puisqu’il s’agit de prendre en compte la richesse et les charges des territoires afin de mettre en place un dispositif juste et permettant de réduire les inégalités entre les différentes collectivités.

Compte-rendu de l’audition.