François MARC

Lors des questions d'actualité ce 29 septembre au Sénat, la ministre Marisol Touraine a rappelé qu’à la fin 2017, le budget de la Sécurité sociale serait enfin équilibré.

En 2017, 3 branches sur 4 seront à l’équilibre, l’assurance-vieillesse dégagera un excédent de 1,6 Md€.

Le "trou de la sécu" qui était de 15 milliards en 2011 sera ramené à zéro grâce à la politique mise en œuvre par le gouvernement. Il est important de rappeler que le redressement des comptes, entrepris depuis bientôt cinq ans, s’accompagne de grandes réformes de structure (revalorisation des consultations chez le généraliste ; virage ambulatoire, développement des génériques ; …) mais aussi de droits nouveaux (compte pénibilité, généralisation du tiers payant, suppression des franchises médicales pour les + modestes, …).

Le PLFSS 2017 poursuit cet engagement, avec notamment le droit à la retraite progressive pour les salariés qui ont plusieurs employeurs, une meilleure protection des travailleurs saisonniers, la création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires, une nouvelles baisse de cotisations sociales pour les indépendants dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

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