François MARC

Cela fait maintenant 30 ans qu'on en parle et à force d'avoir tant attendu, la chose est devenue urgente : la France a besoin de réformer en profondeur son système de finances locales. Les élus et leurs associations (AMF, ADF, ARF) exprimaient encore le mois dernier leurs pressantes attentes sur ce sujet. J'ai donc jugé utile, avec mes collègues du groupe socialiste, de leur répondre en soumettant au Sénat une proposition de loi d'orientation sur les finances locales. Le texte que j'ai défendu mardi soir en séance publique visait à corriger les criantes inégalités de ressources entre les collectivités en améliorant l'actuel dispositif de péréquation. Il proposait en outre la création d'une contribution additionnelle à la CSG, affectée aux départements. C'est-à-dire, des mesures unanimement réclamées par les élus de gauche comme par ceux de droite, le Président du Sénat, Christian Poncelet, en tête. Et pourtant… la proposition de loi n'a pas été adoptée. Il faut sans doute en retenir que passer des discours vertueux aux actes courageux n'est pas chose aisée. Et que le statut de l'opposition, dont il est aujourd'hui tant question, est loin d'être réglé. Car dans toute cette affaire, l'attitude de la majorité à l'égard de notre texte s'est limité à la plus grande circonspection. Une cigogne devant une platée de lentilles n'aurait pas éprouvé plus d'embarras… Jean de La Fontaine aurait certainement trouvé là une bonne illustration à l'une de ses fables.

Grande nouveauté fiscale de cette année, le bouclier fiscal limite les impôts réglés par les contribuables à 60% de leur revenu. Si les 60% sont dépassés, les contribuables peuvent se faire rembourser le « trop versé » par les impôts.Le gouvernement avait à maintes reprises fait grand tapage avec ce dispositif censé encourager l’initiative et réconcilier les français avec l’impôt… Au Parlement, on nous avait longuement parlé des 100 000 bénéficiaires potentiels parmi lesquels nous disait-on « les dizaines de milliers de foyers modestes »…Or, à fin de septembre 2007, seulement 4% des 100 000 bénéficiaires se sont manifestés !On peut penser que si des foyers modestes sont concernés, ils n’auront pas manqué de réclamer au plus vite l’argent qui leur est dû… On peut penser aussi que ce sont surtout les foyers très aisés qui rechignent à se manifester par crainte de voir le fisc s’investir plus avant dans l’évaluation de leurs avoirs et de leurs revenus au travers d’un contrôle fiscal en bonne et due forme…N. SARKOZY ayant décidé récemment de baisser le bouclier fiscal de 60% à 50%, on peut craindre pour lui que le cadeau ne trouve pas preneur ! « Ah que » heureusement, il y a tout de même Johnny Hallyday !

Le pouvoir d’achat des français se dégrade depuis plusieurs années. Les chiffres annoncés à la Conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat qui a débuté ce mardi 23 octobre sont sans ambiguïtés : Des 1960 à 1974, le pouvoir d’achat a progressé de +5,7% contre seulement +2,1% pour la période 1975-2006. Et l’envolée des prix du pétrole et des produits alimentaires accentue encore la dégradation sur les 2 dernières années.Comment lutter contre la hausse des prix ?C’est bien là une des préoccupations essentielles que doivent avoir les Pouvoirs Publics en ce moment. Mais on peut se demander si les réformes annoncées en ce qui concerne la grande distribution ont pris la mesure du mal qui ronge aujourd’hui le mécanisme de fixation des prix et des marges. Car depuis quelques années, certaines sociétés industrielles du CAC40 ne s’encombrent plus d’artifices pour tenter d’obtenir l’avantage maximum en imposant des hausses de tarifs parfois « injustifiées ».Michel-Edourda LECLERC constate par exemple ce jour des hausses de 32% pour les pâtes BARILLA, 15,6% pour les Aquarelle, 23 % pour les œufs Lustucru (Le Figaro du 23.10.07).Comment contrer de telles hausses ?Là est bien la question aujourd’hui. La lutte contre la hausse des prix appelle certainement un ambition accrue par rapport aux projets timorés proposés à ce jour par ministre Luc CHATEL ! Affaire à suivre…

Chaque année, 5000 camions exportent hors du Finistère 195 000 tonnes de déchets. Au-delà de cette réalité totalement anti-développement durable, ces allers et venues de camions engendrent un surcoût supérieur à 19 millions d’euros par an !En raison de l’absence de centre de stockage de déchets ultimes (c’est-à-dire des déchets qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment et devant donc être stockés) dans le Finistère, les collectivités locales sont en effet contraintes d’expédier leurs déchets à LAVAL.Le syndicat mixte d’études pour l’élimination des déchets (SYMEED) qui réunit le Conseil général et les groupements de communes, recherche et étudie des sites potentiels devant aboutir à la faisabilité d’au moins deux centres de stockage de déchets ultimes ménagers (encore appelés centres de « classe 2 ») dans le département. Il a pour vocation d’étudier les modalités juridiques, techniques et financières de faisabilité de ces équipements et de dynamiser un réseau de partenaires échangeant sur cette problématique. Il a enfin pour but de communiquer sur ce thème auprès de la population. Il me semble très urgent de mettre fin à ce scénario-catastrophe et d’arrêter de dépenser de l’argent inutilement en produisant au surplus des milliers de tonnes de CO2.

Selon un rapport récent de la Cour des Comptes, on verse annuellement en France près de 9 milliards d'euros de stock-options à des cadres et mandataires sociaux d'entreprises. Philippe Seguin nous indique que si ces attributions se voyaient appliquer les prélèvements sociaux de "droit commun", ce sont 3,5 milliards d'euros que l'on pourrait chaque année récupérer en faveur du budget de la sécurité sociale.Nul ne peut contester qu'au fil du temps, le système des stock options a été assez largement perverti par rapport aux finalités originelles. Et de fait, dans la plupart des cas, il s'agit bien de compléments de rémunération, attribués de surcroît à des acteurs économiques déjà largement favorisés par les rémunérations d'entreprise.En conséquence, j'ai proposé avec mes collègues socialistes que l'on aille vers l'application des règles de droit commun et que l'on alimente ainsi le budget de la sécurité sociale qui connaît actuellement un déficit annuel de l'ordre de 9 milliards d'euros. Dès à présent, au moins 1 milliard d'euros par an pourraient être ainsi apportés. Le gouvernement m'a répondu le 13 novembre lors du débat public au Sénat, que c'était là une mesure "dangereuse" ! Ma proposition n'a pas été acceptée par la droite qui souhaite en rester à une taxation symbolique des stock-options. Dans ces conditions, je livre simplement à la réflexion de ces partisans du statu quo, la remarque pertinente faite par Colette Neuville dans La Vie Financière du 13 mars 2003 : "les stock-options permettent (souvent) à une poignée de privilégiés d'engranger en quelques années des fortunes colossales sans prendre de risque. Le scandale est à son apogée lorsque les bénéficiaires sont précisément ceux dont les erreurs sont à l'origine de la baisse des cours des actions de l'entreprise...". Alors, taxer davantage les stock-options comme nous le proposons, une injustice ??

Je me réjouis du résultat du récent sondage CSA-AMF selon lequel une majorité de maires (56%) envisage de se représenter au scrutin de mars 2008 (certainement: 33%, probablement: 23%). La volonté de rester aux responsabilités allant à l’encontre des habituels clichés du maire fatigué par l’exercice du pouvoir local. Ce regain d’optimisme ne doit cependant pas dissimuler le besoin de « simplification des textes administratifs » (58 %), « l'assistance technique et juridique » (46 %), le renforcement du statut de l'élu (35 %), une « réforme d'ensemble de la fiscalité locale » (26 %).

Comme chaque année, en ma qualité de Commissaire des Finances au Sénat, je me suis attaché à recenser les différentes mesures de la nouvelle loi de Finances qui concernent directement les collectivités territoriales. La "note orange" est disponible en téléchargement ici. Vous constaterez que les dispositions qui intéressent les collectivités ne sont pas particulièrement nombreuses. Elles sont cependant loin d'être indolores. Le budget 2008 tel qu'il a été voté modifie considérablement les ressources des collectivités et risque d'affecter durablement leur financement (voir à ce propos la note du 29 novembre 2007). Je vous laisse prendre connaissance de la note, délibérément succincte, et vous conseille de revenir vers moi ou mon équipe en cas de besoin.

Comme à chaque dérapage significatif des cours boursiers, la communauté financière s'émeut, l'opinion est mise sous tension par des titres de presse sur le "krach boursier", et les esprits savants s'interrogent doctement sur les responsabilités… A vrai dire, un marché boursier qui avait fait apparaître une prodigieuse accélération (le CAC était à 2 600 points en 2003 avant d'atteindre 6 200 points à l'été 2007) ne pouvait que régresser un jour ou l'autre !L'effet "subprime" a cette fois été l'élément déclencheur d'un processus de baisse qui s'est certes révélé un peu brutal ces derniers jours !Avec cet élément déclencheur, certains ont cru trouver des coupables tout désignés : Ainsi dans une rubrique du 20 janvier dans le quotidien "Les Echos", FAVILLA, qu'on a connu plus pertinent, évoque le rôle majeur des "têtes blondes" à savoir les jeunes actuaires et hauts diplômés en mathématiques financières qui ont concocté des produits financiers de type "subprime" hautement spéculatifs et donc risqués. Le jugement est sans appel : "C'est l'incurie insensée de nos chères petites têtes blondes, tout droit sorties de nos fières écoles de commerce ou d'ingénieurs et qui ont monté de telles usines à gaz financières que plus personne n'y comprend rien, y compris leurs propres patrons."….Bigre ! Ne réfléchissons plus, ne recherchons plus, on tient les lampistes qui sont d'emblée promis au peloton d'exécution !En somme, le capitalisme financier dysfonctionne totalement, l'information financière n'est pas contrôlée correctement, des épargnants crédules oublient de réfléchir, des banquiers voraces ordonnent à leurs équipes de faire du "n'importe quoi"…, et ce sont les exécutants dociles de ces directives irraisonnées qui seraient les coupables ? Pauvres "têtes blondes" !Ne pourrait-on plutôt mettre en avant la voracité d'un capitalisme financier prêt à toutes les combines spéculatives pour l'obtention d'un rendement maximum ?A chacun son regard… A chacun son éthique…

Le haut débit est d’ores et déjà une réalité pour nombre de finistériens. Avec le service ADSL de France télécom, une bonne partie des habitants du département peuvent accéder aux activités INTERNET dans des conditions de rapidité tout à fait correctes. Mais les choses ne sont malheureusement pas égales pour tous… car là aussi il existe des zones « blanches » non desservies car jugées non rentables par l’opérateur public !C’est dès lors le conseil général qui doit « faire le joint » et contribuer à une bonne capacité d’accès sur tout le territoire sauf une fois de plus à laisser en déshérence les zones rurales excentrées.C’est là le sens de la décision récemment prise de recourir aux deux chevaliers « Wi Max » et « WiFi » pour qu’ils viennent à brefs délais sauver notre Pen ar bed menacé grâce à leurs épées à 2 Mbits/seconde. Bonne façon de répondre chez nous aux contraintes géographiques et à certains usages de nomadisme liées au tourisme ou à la pêche côtière.

Cela ne vous a sans doute pas échappé, la venue du colonel Kadhafi en France et surtout l'accueil somptueux que lui a réservé Nicolas Sarkozy suscitent une véritable vague d'hostilité dans notre pays. A en croire les proches du Président, cette visite a pour seul objet la signature de contrats dont les retombées lucratives sont censées faire saliver les industriels d'Airbus !Fort heureusement, la contestation se lève. Au gouvernement, Rama Yade, Secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, fait entendre son désaccord : "La France n'est pas qu'une balance commerciale". De fait, une chose de traiter avec un dictateur pour libérer des otages… mais c'en est une autre de l'accueillir avec les honneurs sur notre territoire ! A mon avis, Nicolas Sarkozy vient d'orchestrer là un véritable scandale républicain, commis au corps défendant de la population française – qui, elle, n'oublie pas que le colonel Kadhafi continue de légitimer le terrorisme comme moyen de lutte, comme il l'a lui-même précisé au Portugal, il y a seulement 2 jours. Triste période pour les droits de l'homme !