Le Sénat examinait ces jours-ci la partie "recettes des collectivités" du Projet de Loi de Finances pour 2008 (PLF 2008). A cette occasion, j'ai tenu à faire entendre la voix des collectivités dans le débat largement inégal entre les territoires et l'Etat. L'un des articles soumis aux parlementaires prévoyait notamment la suppression du contrat de croissance et de solidarité et son remplacement par un "pacte de stabilité". Il s'agit ni plus ni moins d'un désengagement de l'Etat qui précipite nos collectivités dans un gouffre financier.
J'ai donc rappelé que cette année les collectivités vont perdre 440 millions, ce qui les empêchera de faire face aux charges qui pèsent sur leurs budgets. De plus, depuis 1 an, l'indice des prix des dépenses communales (le panier des maires) a augmenté de 3,9 %, soit 2,3 points de plus que l'inflation. Dans les départements, les dépenses consacrées à l'aide sociale ont augmenté de 6,4 % par an et elles ont doublé entre 2001 et 2006. Ces chiffres démontrent à quel point les collectivités ont un énorme besoin de financement. Or, de ce point de vue, les collectivités sont aujourd'hui dans la pire incertitude.
J'ai donc milité pour la conservation du contrat de croissance et de solidarité, pour un respect de ses engagements de la part de l'Etat, mais aussi pour une profonde réforme des finances locales qu'avec le groupe socialiste du Sénat, j'appelle de mes vœux depuis longtemps. (cf. proposition de loi du 30 octobre 2007)

On dit que le meilleur déchet est le déchet qu’on ne produit pas. Avant de parvenir à cet objectif, des solutions intermédiaires ont souvent été évoquées parmi lesquelles l’éco emballage, confiant ainsi aux industriels et aux producteurs le soin de réduire les déchets à travers des emballages mieux pensés.
C’est chose faite chez SAVEOL ! La coopérative finistérienne vient de recevoir en effet le trophée « Eco-top » pour ses efforts en matière d’emballage respectueux de l’environnement. Grâce à l’allégement des barquettes plastiques de tomates et l’optimisation des cagettes en carton de transport et de présentation en linéaires, 256 tonnes de carton et 3 tonnes plastiques par an sont économisées. Les tonnes de déchets ainsi évitées participent des bonnes pratiques à diffuser : bravo !

Eglises, château, chapelle, kanndi témoignent d'un patrimoine très riche et parfois méconnu sur le canton de PLOUDIRY. On ne peut que se féliciter de voir la mobilisation grandissante des habitants du canton pour sauvegarder ce patrimoine et faire connaître son histoire.
Tout récemment c'est une association qui s'est créée à PLOUDIRY. Une volonté commune de quelques personnes va permettre la mise en valeur des différents monuments de la commune. La semaine dernière, une conférence à LA ROCHE-MAURICE précisait le travail réalisé et les découvertes faites sur le Château Roch Morvan. La valorisation du site et l'ouverture au public devraient avoir lieu en 2009.
« Mein Ha Diri », « Château et Patrimoine », ces associations culturelles méritent qu'on les encourage et qu'on s'associe à leur travail. J’invite donc tous ceux qui ont le souci de leurs racines historiques et culturelles à s’investir dans leur action bénévole.

Selon un rapport récent de la Cour des Comptes, on verse annuellement en France près de 9 milliards d'euros de stock-options à des cadres et mandataires sociaux d'entreprises. Philippe Seguin nous indique que si ces attributions se voyaient appliquer les prélèvements sociaux de "droit commun", ce sont 3,5 milliards d'euros que l'on pourrait chaque année récupérer en faveur du budget de la sécurité sociale.
Nul ne peut contester qu'au fil du temps, le système des stock options a été assez largement perverti par rapport aux finalités originelles. Et de fait, dans la plupart des cas, il s'agit bien de compléments de rémunération, attribués de surcroît à des acteurs économiques déjà largement favorisés par les rémunérations d'entreprise.
En conséquence, j'ai proposé avec mes collègues socialistes que l'on aille vers l'application des règles de droit commun et que l'on alimente ainsi le budget de la sécurité sociale qui connaît actuellement un déficit annuel de l'ordre de 9 milliards d'euros. Dès à présent, au moins 1 milliard d'euros par an pourraient être ainsi apportés. Le gouvernement m'a répondu le 13 novembre lors du débat public au Sénat, que c'était là une mesure "dangereuse" ! Ma proposition n'a pas été acceptée par la droite qui souhaite en rester à une taxation symbolique des stock-options. Dans ces conditions, je livre simplement à la réflexion de ces partisans du statu quo, la remarque pertinente faite par Colette Neuville dans La Vie Financière du 13 mars 2003 : "les stock-options permettent (souvent) à une poignée de privilégiés d'engranger en quelques années des fortunes colossales sans prendre de risque. Le scandale est à son apogée lorsque les bénéficiaires sont précisément ceux dont les erreurs sont à l'origine de la baisse des cours des actions de l'entreprise...". Alors, taxer davantage les stock-options comme nous le proposons, une injustice ??

Chaque année, 5000 camions exportent hors du Finistère 195 000 tonnes de déchets. Au-delà de cette réalité totalement anti-développement durable, ces allers et venues de camions engendrent un surcoût supérieur à 19 millions d’euros par an !
En raison de l’absence de centre de stockage de déchets ultimes (c’est-à-dire des déchets qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment et devant donc être stockés) dans le Finistère, les collectivités locales sont en effet contraintes d’expédier leurs déchets à LAVAL.
Le syndicat mixte d’études pour l’élimination des déchets (SYMEED) qui réunit le Conseil général et les groupements de communes, recherche et étudie des sites potentiels devant aboutir à la faisabilité d’au moins deux centres de stockage de déchets ultimes ménagers (encore appelés centres de « classe 2 ») dans le département. Il a pour vocation d’étudier les modalités juridiques, techniques et financières de faisabilité de ces équipements et de dynamiser un réseau de partenaires échangeant sur cette problématique. Il a enfin pour but de communiquer sur ce thème auprès de la population.
Il me semble très urgent de mettre fin à ce scénario-catastrophe et d’arrêter de dépenser de l’argent inutilement en produisant au surplus des milliers de tonnes de CO2.

Je me réjouis du résultat du récent sondage CSA-AMF selon lequel une majorité de maires (56%) envisage de se représenter au scrutin de mars 2008 (certainement: 33%, probablement: 23%). La volonté de rester aux responsabilités allant à l’encontre des habituels clichés du maire fatigué par l’exercice du pouvoir local. Ce regain d’optimisme ne doit cependant pas dissimuler le besoin de « simplification des textes administratifs » (58 %), « l'assistance technique et juridique » (46 %), le renforcement du statut de l'élu (35 %), une « réforme d'ensemble de la fiscalité locale » (26 %).

La crise des marins-pêcheurs, si durement touchés dans mon département par l'envolée des prix du pétrole, est assez représentative des difficultés de pouvoir d'achat qui concernent aujourd'hui tous les Français. En effet, il s'agit désormais de la première préoccupation de nos concitoyens lorsqu'on les interroge. A l'occasion de la séance consacrée aux questions d'actualité du gouvernement, j'ai donc souhaité interroger Madame Lagarde, Ministre de l'Economie, sur les mesures qu'elle entendait prendre à ce sujet. Car enfin, les prix des carburants ne sont pas les seuls à flamber ! Les produits alimentaires de première nécessité, le pain, les pâtes, le riz sont eux aussi sous le coup d'une hausse vertigineuse. Sans parler des loyers dont le poids continue de grimper dans les revenus des ménages. Face à ce constat, Madame Lagarde n'a hélas pu faire état que de son impuissance. Aucune des mesures suggérées dans ma question n'avait l'heur de faire l'affaire, selon elle. Mais surtout, elle n'a elle-même proposé aucune solution. Ce jeudi au Sénat, il m'a semblé que les remèdes miracles qu'on avait promis aux Français il y a 6 mois pour garantir leur pouvoir d'achat avaient un désagréable arrière-goût de "poudre aux yeux".

Il y a quelques semaines encore, on estimait que le baril de pétrole à 80 dollars avait atteint un niveau record. Aujourd'hui, nous sommes au seuil des 100 dollars, et le mouvement des marins-pêcheurs de Bretagne témoigne évidemment de la grave crise économique induite par une telle flambée des prix. Car les dépenses en carburant représentent désormais quelques 35 % du chiffres d'affaires des marins-pêcheurs. C'est considérable. Le déplacement de Nicolas Sarkozy au Guilvinnec mardi dernier a-t-il été fructueux dans la résolution de cette crise ? Les mesures annoncées sont de nature à apporter un peu d'oxygène au milieu, surtout du point de vue moral… Car du point de vue pratique, les réponses semblent soulever plus de questions qu'elles ne solutionnent le problème. L'exonération de charges sociales, pour des raisons de libre concurrence, doit d'abord être soumis à l'accord de l'Union européenne. Tout comme la "contribution gazole" dans le prix du poisson, dont on ignore d'ailleurs l'impact sur la consommation de produits déjà chers. Enfin, la modernisation de la flotte devra elle aussi être débattue avec Bruxelles… Il ne reste plus qu'à espérer que le temps de ces laborieuses négociations, la cause des marins-pêcheurs ne sera pas oubliée à Paris !