Comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, j’adresse aux élus de mon département la « note orange », cette brève synthèse retraçant les dispositions nouvelles du budget relatives aux collectivités locales.

Cette année, cette note est essentiellement consacrée à la péréquation étant donné que la solidarité entre les territoires a été au cœur des débats budgétaires.

Dans un contexte économique extrêmement difficile, le Président de la République s’est engagé à dessiner une stratégie globale des pouvoirs publics (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, Régions) en faveur du financement des entreprises, moteurs de la croissance. La Banque Publique d’Investissement (BPI) sera le bras armé de cette stratégie, dotée de 40mds d’euros d’engagements financiers.

La France souffre depuis trop longtemps d’une absence de politique industrielle et d’outils unifiés pour le financement de ses entreprises, qui permettent pourtant à d’autres, comme nos voisins outre-Rhin, de mieux traverser les tourments présents.

Si nos entreprises bénéficient d’un important réseau d’aides au financement, incarné au premier chef par la Caisse des Dépôts et Oséo, il est clair qu’elles sont victimes de la dispersion des modes d’accompagnement ; que l’on pense aux toutes petites entreprises, aux PME et peut-être plus encore à celles que l’on appelle les «entreprises de taille intermédiaire » - ETI- fortement pourvoyeuses d’emplois et de création de richesses en France et à l’export.

En concentrant les dispositifs de financement des entreprises tant en phase d’amorçage que dans leur développement et en les accompagnant vers l’innovation et la transition écologique, la BPI va porter la politique industrielle française et impulser la mobilisation de l’ensemble du système bancaire sur les projets qu’elle porte. Dans ce contexte, nul ne devrait contester son utilité pour aider à la relance de notre économie.

D’ailleurs les députés du groupe R-UMP à l’Assemblée nationale ne s’y sont pas trompés, en votant avec la majorité gouvernementale le texte de loi portant création de la BPI, largement enrichi par la discussion parlementaire.

En revanche, la droite sénatoriale est restée quant à elle arc-boutée sur des combats d’arrière-garde, au nom d’une idéologie libérale du « laisser faire » du marché bancaire, que les économies les plus libérales elles-mêmes remettent aujourd’hui en question.

Irais-je jusqu’à remarquer que la situation économique actuelle n’est pas sans rapport avec une autre période de notre Histoire où, sortant d’un conflit mondial sans précédent, l’économie française était à genou. Et qu’à cette époque, un certain Général de Gaulle avait porté haut l’idée d’une politique industrielle volontariste rendue possible par la création d’outils innovants de financement public des entreprises françaises. Sur la base de cette politique et de ses outils, la France a connu la plus forte expansion économique de son histoire et l'une des plus élevée du monde industriel.

Autres temps, autres mœurs me direz-vous ? C’est un peu court. La droite sénatoriale oublie trop vite la dimension légitimement interventionniste dans l’économie de ses souches gaullistes.

Au prétexte d'opposition stérile, la droite au Sénat renie ses racines gaullistes. Décidément, c'est un peu court.

Alors que les Scop ont le vent en poupe et que les reprises d'entreprises par leurs salariés se multiplient, deux coauteurs, François Kerfourn et Michel Porta, livrent dans leur ouvrage "Les Scop, nous en sommes fiers !" le témoignage vécu d'une quarantaine d'anciens coopérateurs et coopératrices.

On y découvre que la Scop n'est pas seulement une utopie mais une réalité, éprouvée de longue date et digne d'être vécue, car véritable vecteur de solidarité et de transparence...

Jeudi 13 décembre, j'ai participé au plateau du 19h00 sur Public Sénat, pour expliquer en quoi le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 répond à l'exigence du redressement de nos finances publiques.

La supervision bancaire européenne deviendra réalité en mars 2014.

La décision positive des ministres des Finances de cette nuit est une excellente nouvelle !

Ceci répond aux questions que j’ai eu l’occasion de poser hier, lors du débat préalable au Conseil européen des 13-14 décembre 2012 qui s’est tenu au Sénat.

D’autres questions restent encore en suspend. Certains proposent en effet un saut fédéral dans le domaine économique ; le Conseil européen devra bientôt se prononcer à ce sujet.

Etant donné que ce renforcement de l’Union européenne passe par trois étapes que sont l’union bancaire, l’union budgétaire et l’union économique, il est impératif que le débat démocratique reste actif autour de ces dossiers cruciaux pour l’avenir.

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 La France va être amenée à programmer les travaux à réaliser dans les trente années à venir pour l’extension des lignes TGV. Beaucoup de projets ont été avancés au SNIT (2011) mais tous ne pourront pas être retenus dans un avenir proche. Une sélection et une hiérarchisation sont annoncées.

A cet égard, j’ai été amené à rencontrer le 11 décembre 2012, au Sénat, les membres de la commission « Mobilité 21 ». Cette commission est chargée par le gouvernement de hiérarchiser les projets inscrits dans le SNIT, Schéma national des infrastructures de transport.

Dans ce cadre, j’ai eu l’occasion de rencontrer les membres de ce groupe et de les sensibiliser au problème de l’extrême éloignement de la Bretagne. A la lumière d’une carte anamorphose réalisée par « Investir en Finistère », j’ai pu montrer combien le handicap de la Bretagne serait lourd si la seconde phase de travaux sur les tronçons Rennes-Brest et Rennes-Quimper n’était pas réalisée, dans l’esprit originel du Contrat Etat-Région.

A l’occasion de cette réunion de travail, j’ai donc remis cette carte à Philippe DURON, Président de « Mobilité 21 ». S’agissant de la hiérarchisation des critères à retenir pour classer les nombreux dossiers français de lignes nouvelles Grande Vitesse, j’ai insisté sur le fait que le seul critère de la rentabilité ne pouvait être retenu dans la prochaine version du SNIT. Ce seul critère du nombre de passagers ne peut en effet s’appliquer d’une manière comparable à l’ensemble des zones. La Bretagne est une Région « desserte ». De par leur positionnement géographique plus centré, d’autres régions sont, de fait, des régions « de transit » et présentent inévitablement un coefficient de fréquentation plus élevé que vers l’extrême ouest.

J’ai en conséquence insisté auprès du président Philippe DURON et des membres de son groupe de travail « Mobilité 21 » sur l’importance du critère « d’égalité des territoires et des citoyens » face au transport ferroviaire dans notre pays.

Je poursuis en la matière le combat déjà engagé depuis plusieurs années en vue de l’inscription dans le SNIT des lignes TGV Brest-Paris et Quimper-Paris, puis aujourd’hui en vue de la sélection de ces projets vitaux par le comité « Mobilité 21 ».

Le gouvernement a fait de l’aménagement numérique du territoire une priorité.

Un plan gouvernemental devrait être arrêté en février prochain.

D’ici là, nous ne pouvons que nous féliciter de la nouvelle orientation qui semble s’afficher pour le Très Haut-Débit. L’objectif est clair. Il s’agit d’un engagement pris par le Président de la République : organiser avec les collectivités territoriales et l’industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.

Les récents propos du Directeur de la Mission Très Haut-Débit le confirment encore.

« Comment frapper à la bonne porte ? »

Systématiquement, dans leurs démarches, les chefs d’entreprise étaient en droit de se poser la question, tant le financement public des entreprises était éclaté et compliqué.

Hier, le Sénat a entamé à son tour, après l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi créant la Banque Publique d'Investissement, première des soixante promesses électorales de François Hollande.

Ce projet de loi rationalise des structures certes utiles, mais qui ont été empilées au fil du temps, sans  feuille de route commune.

Souhaitons que l’examen de ce texte permette d’aller au-delà des clivages partisans car la Banque Publique d’Investissement est un outil essentiel, touchant au quotidien des Français. La Banque Publique d’Investissement (BPI) apporte une solution aux difficultés de financement des entreprises, notamment les PME et TPE. Fondée sur une mutualisation des énergies, la BPI va permettre aux entreprises d’avancer de concert, dans le cadre d’une stratégie commune.

En articulant d’une meilleure manière l’action publique, il est certain que cet outil est porteur de croissance future ; ce dont notre pays a aujourd’hui besoin.

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Le Sénat vient de se déterminer sur le Projet de Loi de Finances pour 2013. Le texte a été rejeté et ceci parce que la majorité sénatoriale qui a naturellement vocation à soutenir l'action du Gouvernement a vu l'une de ses composantes se mettre en travers du chemin. Le Groupe communiste a en effet décidé de ne pas accompagner l'effort demandé par ce budget à hauteur de 30 milliards d'euros pour assainir les finances publiques.

Tout le monde sait que si la France n'arrive pas à assainir ses finances publiques aujourd'hui, c'est la génération de demain qui va en subir les conséquences et hériter d'une dette encore alourdie. Peut-on sacrifier dans des conditions encore plus insupportables la génération à venir ? Ma réponse est non !

C'est la raison pour laquelle l'effort de redressement entamé par ce Gouvernement doit être activement soutenu quelle que soit l'impopularité qui s'attache à ces mesures de court terme. On ne peut que regretter de voir qu'aujourd'hui, dès les premières difficultés, les communistes baissent les bras et se résignent à ce que la situation de notre jeunesse, demain, soit plus dramatique que ce qu'on peut d'ores et déjà anticiper.

Assumer les responsabilités du pouvoir, c'est à la fois dégager le courage nécessaire pour faire les réformes indispensables et sauver la France de la spirale de l'endettement. C'est aussi être capable de supporter l'impopularité qui s'attache inévitablement à toutes mesures restrictives sur le plan budgétaire.

On ne peut que regretter de voir aujourd'hui les communistes refuser l'obstacle et se réfugier dans une attitude frileuse qui, si elle devait être perpétuée ne ferait qu'affaiblir les chances de redressement économique et financier de notre pays.

Le Conseil Européen n'a, comme on pouvait s'y attendre, pas réussi à se mettre d'accord pendant le week end du 22 et 23 novembre et une nouvelle réunion est envisagée début 2013 pour préparer la programmation budgétaire 2014-2020. Tout le monde a compris que l'accouchement est douloureux et que certains programmes de l'Union Européenne vont devoir être très sérieusement rabotés. Ceci est le cas notamment pour les politiques de soutien aux territoires et également pour la PAC.

La France qui est contributrice nette au budget de l'Union Européenne de 6,5 milliards peut légitimement revendiquer le maintien d'une politique de soutien à l'agriculture qui a fait ses preuves depuis une quarantaine d'années.

Bernard CAZENEUVE, Ministre des Affaires Européennes, défend le dossier français avec beaucoup de détermination et il faudra sans doute encore beaucoup d'énergie pour atteindre un budget d'équilibre acceptable pour tous.

Rendez-vous début 2013.