Le Sénat a examiné ce mercredi le nouveau texte sur le délit de harcèlement sexuel, jugé trop flou par le Conseil constitutionnel. Dorénavant, ce texte devra être inattaquable d’un point de vue juridique.

Il en va de la dignité des personnes. Etant donné la gravité du sujet, je me réjouis du consensus politique dont bénéficie ce texte et je salue le travail sérieux qui a été conduit au Sénat (sept propositions de loi émanant de toutes tendances politiques, un groupe de travail).

On peut espérer que les situations concrètes en attente de résolution, bénéficieront de l’issue adéquat, grâce à la définition plus précise du délit et à l’alourdissement des sanctions.

Ce mercredi 11 juillet, la Commission des Finances du Sénat a examiné le rapport que je présentais en tant que rapporteur général, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011.

Nous avons pu mesurer combien le rôle de notre assemblée est important pour contrôler l'action du Gouvernement. Pour tenir son déficit en 2010, 2011 et 2012, le précédent gouvernement a recouru aux hausses de prélèvements plutôt qu'aux baisses de dépenses.

Nous avons pu constater le décalage entre le discours du précédent gouvernement, qui faisait de la maîtrise des dépenses le cœur de sa politique de finances publiques, et son incapacité à réellement infléchir les tendances spontanées à la hausse.

Prenant acte de l’héritage laissé, les membres de la Commission des Finances ont souscrit à l’analyse contenue dans le rapport. A travers ce règlement des comptes pour 2011, il s’agissait de prendre des repères communs pour les exercices à venir. Dans un souci de bonne tenue des prochains débats budgétaires, il s’agissait de partir sur des bases d’analyse inattaquables par la suite.

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