Le débat d'orientation des Finances publiques pour 2013 a débuté hier au Sénat.

L’objectif : l’équilibre des comptes publics d'ici 2017.

La méthode : le partage équilibré de l'effort entre dépenses et recettes.

Nous avons 90 milliards d'euros à effacer entre 2013 et 2017. Si la croissance nous en procure 10, nous pourrons nous estimer heureux... Pour le reste, les arbitrages s’opéreront selon le partage suivant : 40 milliards en dépenses, 40 milliards en recettes. L'augmentation spontanée des dépenses devra donc être freinée. L'effort portera plus sur l'État que sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Toute dépense devra être compensée par des économies nouvelles.

Cette trajectoire équilibrée pour les années 2013-2017 contraste avec la méthode équilibriste dont ont pâti les finances du pays les années passées.

Cette nouvelle manière d’appréhender les comptes de la Nation s’annonce salvatrice. D’autant plus que fin septembre, le Parlement aura à ratifier le traité budgétaire européen qui limitera les capacités de blocage des Etats et imposera des contraintes fortes.

La maquette présentée pour les trois années à venir par le Gouvernement pour assainir les comptes de la Nation est donc réaliste.

Lire le rapport préparatoire au DOFP

Lire le compte-rendu des débats

La consultation des élus locaux ouverte le 20 décembre 2011 est close depuis le 6 mars 2012.

Voir les résultats de l'enquête

Les jeudi 4 et vendredi 5 octobre prochains, le Sénat organisera des rencontres nationales, au Palais du Luxembourg et à la Sorbonne. Les résultats seront présentés à cette occasion.
 
Ces deux journées rassembleront les sénatrices et sénateurs, les présidents de conseil régional, de conseil général et des assemblées délibérantes des collectivités d’Outre-mer, ainsi que trois représentants des maires et intercommunalités dans chaque département. Seront également invités des responsables d’organismes et des personnalités qui ont déjà manifesté leur intérêt pour les État généraux et qui contribuent au développement des territoires ainsi qu’à l’animation de la vie locale.

• Le jeudi 4 octobre, des ateliers se tiendront dans les locaux du Sénat autour des grands thèmes de la décentralisation : missions et organisation des compétences des collectivités, relations avec l’État, ressources financières et fiscalité, statut de l’élu, place des citoyens, questions spécifiques à l’Outre-mer…
• Le vendredi 5 octobre, des tables rondes se dérouleront en séance plénière, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, pour la restitution des travaux des ateliers et des échanges entre les participants. 

M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, tirera les conclusions de ces deux journées de rencontres et de débats.

Consulter les contributions

La presse fait largement état depuis plusieurs semaines du débat sur le non cumul de mandats par les élus (une loi est annoncée pour l’automne).

Pour ce qui me concerne, aux questions qui me sont régulièrement posées sur ce sujet, j’apporte invariablement la même réponse depuis des années. Cette réponse est totalement en phase avec le projet du président F. Hollande, visant à interdire le cumul d’une fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale. Je me suis appliqué ce raisonnement depuis plusieurs années (j’étais maire et président de communautés de communes). Je conserve cependant un mandat de conseiller général et ne pense pas, à cet égard, que le mandat unique soit forcément une bonne solution pour un sénateur. Nul n’ignore en effet que le Sénat est la Chambre des collectivités et qu’il est saisi prioritairement (avant l’Assemblée) sur tous les textes de loi qui ont trait au fonctionnement des communes, départements et régions.

Exercer un mandat de terrain me parait dans ces conditions être un atout pour pouvoir traiter avec pertinence les sujets législatifs afférents, sans oublier en outre la possibilité d’avoir par ce mandat, une très bonne connaissance des enjeux départementaux à défendre à Paris.

Mais « Quid des cumuls d’indemnités ? », m’objectera-t-on…

Pour répondre à cette question, on peut tout naturellement faire référence à la réglementation stricte qui en France conduit à un plafonnement des indemnités d’élus. Mais on peut aussi, en amont de cette réglementation, considérer que rien n’oblige un élu à accepter toutes les indemnités ou facilités (voitures et autres) qui lui sont attribuées dans le cadre de ses fonctions. Et un tel raisonnement des élus est, me semble-t-il, bien plus répandu qu’on ne le croit !

Comme tous les ans, j’ai assisté à BREST, au défilé militaire du 14 juillet. La fête nationale française est toujours un moment solennel et particulièrement vivant à Brest, ce port militaire qui donne tout son sens à cette fête républicaine.

Cette année, c’était un 14 juillet pas comme les autres. Extrêmement riche, à plus d’un titre ! Car Brest accueillait et accueille encore les Fêtes Maritimes ! Et quelles fêtes maritimes !

Ces Tonnerres de Brest ont montré combien le territoire brestois pouvait tout à la fois renouer avec son passé maritime et se projeter dans les innovations maritimes.

Pour le vingtième anniversaire de ces Fêtes maritimes, ce cru 2012 restera d’autant plus populaire que le Président de la République a tenu sa promesses en se déplaçant jusqu’à notre pointe bretonne !

Un « Brest 2012 » hors du commun ! Inoubliable !