Le parlement a validé hier définitivement le texte de loi sur la limitation du cumul des mandats proposés à l’initiative du président François HOLLANDE.

Ce texte est une bonne chose… Même si on peut considérer que la pratique du non-cumul aurait dû pouvoir s’installer sans qu’il soit besoin de fixer un cadre législatif contraignant en la matière.

Pour ma part, j’ai pris des dispositions dès 2001, soit depuis 13 années, pour ne pas cumuler une fonction exécutive locale (j’étais maire et président d’intercommunalité) avec le mandat parlementaire qui m’avait été confié à l’époque…

Je regrette dans ces conditions que les commentaires des médias sur le sujet du non-cumul présentent assez régulièrement le Sénat (et donc implicitement tous les sénateurs) comme étant porteur d’une position pro-cumul. Je lis ainsi par exemple ce jour dans la presse : « malgré l’opposition des sénateurs, les députés devraient définitivement voter le non-cumul… ».

Il serait plus juste de dire : « malgré l’opposition des parlementaires UMP et UDI, auxquels se sont joints quelques parlementaires de gauche, le parlement a voté le non cumul… ».

A mon sens, les choses doivent être objectivement et clairement dites : C’est bien la droite qui, tout au long de ce débat, à l’Assemblée et au Sénat, a massivement voté contre ce texte de loi sur le non cumul !

Comme beaucoup de nos concitoyens, j’ai été interpelé par les chiffres publiés sur la montée des inégalités dans le monde.

Selon le dernier rapport de l’ONG internationale Oxfam, les richesses du monde se divisent en deux ; près de la moitié est entre les mains des 1 % les plus riches tandis que 99 % de la population mondiale se partagent l’autre moitié. Les 85 personnes les plus riches détiennent la même richesse que la moitié la moins riche de la population mondiale.

Pour la première fois, les participants au forum économique mondial de Davos, qui débute ce jour, vont aborder les dangers pour la stabilité mondiale de ce fossé croissant entre les revenus des citoyens les plus riches et ceux des plus pauvres, fossé exacerbé par la crise économique et mis en avant dans le rapport annuel préalable au forum qui évalue chaque année les « risques systémiques » mondiaux. Klaus Schwab, l’organisateur de Davos, estime à raison que « cette situation est le résultat d'un échec collectif face à la façon de gérer les conséquences de la mondialisation ». Chacun s’accorde sur ce constat. Encore faut-il être déterminé à mettre en œuvre les solutions de long terme pour pallier cette tendance lourde inquiétante, sauf à accepter de voir imploser nos sociétés.

Les valeurs sociales démocrates fondées sur un partage plus équitable de la richesse et dans une logique de préservation des générations futures portent ce message. Les réformes françaises engagées pour renforcer la justice fiscale et sociale et pour améliorer les perspectives de compétitivité et de croissance durable de notre économie, au service de l’emploi, s’inscrivent bien dans cette logique.Une action politique déterminée est la réponse à apporter au creusement des inégalités.

Pour aller plus loin

Lire : le rapport d’OXFAM : « En finir avec les inégalités extrêmes »
Lire : le rapport préliminaire au forum de Davos 2014 sur les risques systémiques

En France, le système d’imposition repose insuffisamment sur la fiscalité écologique.

Du point de vue de la fiscalité environnementale, notre pays est en effet à la traine : En 2011, les taxes environnementales se sont élevées en France à 40 Mds€, soit 1,9% du PIB, ce qui est nettement inférieur à la moyenne européenne (2,4% du PIB). Les taxes environnementales constituent dans notre pays 4,2% des prélèvements obligatoires quand elles sont de 6,2 % en moyenne en Europe.

Ce constat ne revient pas à dire qu’il faut plus d’impôt.

Ce retard français en matière de fiscalité écologique montre simplement que c’est sur une assiette modernisée et tenant davantage compte du paramètre environnemental que devraient se fonder les impôts dans notre pays.

En tant que rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, je me suis impliqué dans le suivi de ce dossier fiscal, au travers d’auditions et dans le cadre des rencontres sur la fiscalité comportementale.

C’est dans cet esprit qu’un entretien a récemment été publié dans le magazine "Communes de France" N°12 de décembre 2013.

Lire l’entretien

L’État, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ont signé le 16 janvier 2014 le nouveau contrat de présence postale territoriale pour les années 2014 à 2016.

Interlocuteur premier de La Poste dans les territoires, le maire bénéficie d’un rôle plus affirmé dans ce nouveau contrat.

La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique et aux activités postales a confirmé la mission de service public de La Poste en matière d'aménagement du territoire. Le dimensionnement actuel du réseau postal a d’ailleurs été conforté.

Soucieux du rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale, j’ai pour ma part :

• interpelé la Ministre sur la place donnée à la concertation dans la poursuite du processus de transformation des bureaux de poste, au travers de ma Question Écrite N°10022
• et adressé au PDG du groupe La Poste un courrier sur le fonctionnement des prochaines commissions départementales de présence postale territoriale au sein desquelles siègent les élus locaux.