Je rends hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier, à ces 130 personnes décédées et à ces très nombreuses personnes blessées. Ces disparus représentaient la jeunesse de notre pays ; ce qui nous touche d’autant plus. Toutes et tous, nous devons rester unis pour faire vivre et animer la cohésion sociale qui reste la force de notre pays.

De nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux.

Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens.

C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement (Amendement N°347 rect.) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion fiscale organisée.

L'amendement a finalement été voté à l'unanimité.

Compte-rendu des débats (séance du 23.11.15).

Qu'il s'agisse des ménages modestes en quête de pouvoir d'achat ou bien des entreprises, enclines à se battre dans la compétition internationale, l'objectif du gouvernement est de ne pas écraser ces différents secteurs par une fiscalité trop lourde. L'autre objectif est de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ; ce qui permet de récupérer plusieurs milliards de recettes pour alimenter le budget national.

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Sénat a adopté ce lundi 23 novembre mon amendement N° I-180 rect. visant à permettre aux coopératives de bénéficier du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron et contenu dans l’article 7 bis du PLF.

Cet article, issu d’un amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale, ne concernait en l’état que les associés coopérateurs des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), en leur permettant de suramortir leurs biens à hauteur de 140 % (suramortissement qu’elles ne peuvent pas pratiquer elles-mêmes compte tenu de leur exonération d'impôt sur les sociétés).

Dans un souci d’équité, il était à mon sens nécessaire d’étendre ce dispositif à l’ensemble des coopératives de professionnels : coopératives d’artisans, agricoles, coopératives de transporteurs et maritimes, etc.

Ceci est d’autant plus souhaitable que les coopératives constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires. Cette mesure leur permettra ainsi d’investir dans des outils et équipements communs dont elles ont aujourd’hui grandement besoin pour faire face à la concurrence des entreprises commerciales "classiques".

Je me félicite donc que mon amendement ait été adopté cet après-midi au Sénat, et espère vivement que cette disposition ne sera pas supprimée à l’Assemblée nationale, lors de la navette parlementaire.

Voir mon communiqué de presse

Une équipe de football est composée de 11 joueurs : chacun a sa place, chacun a son rôle. Quant au capitaine d'équipe, il a en plus pour mission de veiller à la bonne entente et à la bonne tactique : son rôle est donc important..., mais le bon résultat reste avant tout tributaire de la bonne performance de chacun !

Le même constat peut être fait dans l'action politique. En évoquant ce dimanche 25 novembre son rôle de capitaine d'équipe pour les élections régionales, Jean Yves LE DRIAN a, à juste raison, mis en avant l'importance du travail collectif de La Bretagne avec Jean-Yves LE DRIAN et son souci de confier demain à chacun(e) une mission utile pour permettre la réussite collective des bretonnes et des bretons.

Ceux qui prétendent aujourd'hui que l'équipe "LE DRIAN" n'a pas de programme essaient de tromper l'opinion !

Car qui ne mesure aujourd'hui l'investissement de L'équipe "LE DRIAN" dans les transports (où en serait la LGV sans les financements régionaux ?), dans l'action économique (nombreuses entreprises accompagnées dans leurs projets), dans l'aménagement numérique du territoire (la Région Bretagne est citée en exemple !), dans la formation des jeunes, l'agriculture (le pacte pour la Bretagne a permis de mobiliser les énergies et les moyens), etc... ?

Pour ce scrutin régional, les électeurs bretons auront, je le pense, la volonté de gagner le match en marquant leur préférence pour le projet collectif de l'équipe "LE DRIAN".