Mon communiqué du 12 avril 2013

Depuis la révélation de l’« affaire Cahuzac », les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont largement fait usage des pouvoirs d’investigation que leur confère la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Marc (SOC - Finistère), rapporteur général de la commission des finances, considère cette démarche comme légitime et comme participant au fonctionnement démocratique des institutions. Toutefois, s’il est nécessaire que les élus exercent pleinement leur pouvoir de contrôle, celui-ci gagnerait à être utilisé avec responsabilité. En l’espèce, les précédentes démarches engagées par Gilles Carrez et Philippe Marini leur ont permis d’obtenir tous les renseignements demandés dans un délai rapide. Aussi, ils ont pu constater la parfaite coopération du Gouvernement et de l’administration fiscale. François Marc s’étonne donc, qu’à la suite des dernières rumeurs relayées par la presse, les présidents des commissions des finances aient choisi de mener leurs investigations en prévenant les médias avant même de se rendre dans les locaux du ministère de l’économie et des finances. C’est pourquoi il appelle à ne pas céder à la tentation du "contrôle spectacle".

Dans le contexte délétère actuel, j’ai posé une question au Ministre de Economie et des Finances sur le poids considérable de l’évasion fiscale qui représente plus de 1 000 milliards d'euros ainsi perdus dans l'Union européenne.

Nous avons auditionné ce mercredi 10 avril, avec mes collègues de la Commission des Finances, André LAIGNEL, président du Comité des Finances Locales. A cette occasion, ont bien évidemment été abordés la situation particulière des finances locales ainsi que le sort des communes et intercommunalités. J’ai retenu de cette audition que le CFL recherchait des solutions pour tenter de préserver les territoires ruraux. J’attends les résultats de ces travaux.

La caisse des dépôts précise les conditions d'accès de ses prêts long terme aux collectivités locales.

Plus de précisions sur les conditions : Cliquer ici

Sur son blog, Gaëtan Gorce dénonce la dérive clanique qui s'est emparée depuis des années du parti socialiste et qui a conduit presque mécaniquement à la situation que l'on connaît aujourd'hui.

Son point de vue a été développé devant le groupe socialiste du Sénat ce mardi 9 avril et a suscité divers commentaires et critiques.

Jeudi dernier, j'étais à TREFLEVENEZ, dans la salle Belllevue, bel exemple d'aménagement durable, où Pierre MAILLE, Président du Conseil général et Charles Edouard FICHET, Coprésident de Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable (BRUDED), ont signé la reconduction de leur partenariat.

« BRUDED » en breton se rapproche du terme "promouvoir". Et c'est bien le but de cette association que de “ promouvoir un aménagement rural dans l'esprit du développement durable et solidaire en Bretagne ”.

En application de cette convention, BRUDED jouera un rôle fédérateur auprès des collectivités locales du Département. La mise en œuvre de la présente convention avec le Conseil général vise à renforcer l’action spécifique de l’association sur le Finistère depuis 2010. Les objectif de promotion des expériences et d'accompagnement des élus dans leurs projets seront notamment poursuivis sur la période 2013-2015.

Jeudi 28 mars dernier, j’ai eu le plaisir de participer à l’inauguration de la chaudière à bois qui assure le chauffage de la maison du Parc, la mairie, l’école, la médiathèque, la gendarmerie ainsi que de la maison de Santé. Au moment où des pistes d’actions concrètes sont présentées par le Conseil régional et le Préfet régional pour l’avenir du bois en Bretagne et la pérennisation de la production locale, cette installation prend tout son sens. Privilégiant une ressource renouvelable dans le Finistère et permettant le développement d’une filière intégrée, le PNRA ne pouvait qu’être au rendez-vous !

A l’invitation des militants socialistes de la section de PLANCOËT, je suis intervenu hier soir dans le cadre d’une réunion publique consacrée aux finances publiques. Une soixantaine de personnes étaient présentes pour comprendre et échanger sur la question précise de marges de manœuvre dont dispose aujourd’hui notre pays pour son redressement financier et économique. L’angle d’attaque développé durant cette réunion a notamment porté sur la réforme fiscale que le gouvernement a commencé à mettre en œuvre pour une France juste et solidaire. Nous avons pu mesure, une fois encore, combien la cohésion sociale est nécessaire pour faire aboutir cette grande réforme de la fiscalité.

Le 2 avril dernier, mes collègues députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis au ministre de l’Economie et des Finances, leur rapport sur la réforme de l’épargne financière intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ». Ce rapport de 78 pages comprend 15 propositions pour réorienter une partie de l’abondante épargne des Français vers l’économie, et consolider la confiance des épargnants. Il suggère ainsi opportunément de flécher 100 milliards d’euros d'épargne vers les entreprises, sur une période de 4 ans. 25 milliards devront être spécifiquement dédiés aux PME et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). S’agissant des produits d’épargne réglementée (LDD, livret A, LEP), le rapport s’inscrit dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement, en préconisant le maintien de la défiscalisation et la finalisation du doublement du plafond du Livret A. Il propose également d’orienter une partie de la collecte supplémentaire vers le financement des entreprises et des infrastructures. La Commission des Finances du Sénat auditionne demain, mardi 9 avril les auteurs du rapport.

Lire les 15 propositions et le rapport

La Caisse des dépôts et Consignations a publié cette semaine son résultat 2012. Pour la 2ème fois de son histoire elle affiche un résultat négatif à -458 millions d’euros. Si ce chiffre peut légitimement préoccuper, en tant que Commissaire surveillant de la Caisse des dépôts* je me propose d’y revenir d’un peu plus près, afin de démontrer que malgré le contexte morose dont elle fait -elle aussi- les frais, la Caisse des dépôts se place plus que jamais comme un investisseur et un prêteur robuste, au service de l’intérêt général.

Le résultat net du groupe Caisse des Dépôts est en fait principalement affecté par des dépréciations importantes de ses participations dans les entreprises (-2mds€), essentiellement dans France Télécom (- 1 Md€ dans les comptes du Groupe), Dexia (– 0,45 Md€), ainsi que dans Transdev (190M€). Pour autant, le résultat récurrent du groupe Caisse des Dépôts s’établit à un niveau élevé, à 1,55 Md€. Il démontre sa solidité et la résistance de son modèle économique.Les résultats 2012, particulièrement affectés cette année par d’importantes dépréciations, ne remettent donc pas en cause la robustesse du Groupe, ni sa faculté à prendre des décisions structurantes pour l’avenir. Le plus important demeure en effetque l’année 2012 constitue un nouveau record, en termes de financement des projets locaux, avec plus de 24 Md€ de nouveaux prêts signés (22,1 Md€ en 2011) au profit du logement social et de la politique de la ville, alors qu’ils restent à un niveau élevé pour le secteur des infrastructures durables.

L’augmentation historique de la collecte du livret A et le LDD Md€ à fin décembre 2012 (+ 30 Md€ par rapport à 2011) va permettre au fonds d’épargne de la Caisse de poursuivre et d’amplifier sa mission de prêteur : le groupe joue en effet un rôle désormais moteur dans le financement des projets locauxavec la distribution de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts de long terme destinés aux collectivités locales et aux établissements publics de santé sur les cinq prochaines années. La période est également marquée par la création de la Banque publique d’investissement (BPI), dont la Caisse est actionnaire à parité avec l’Etat, au service d’un financement optimisé des entreprises françaises.

Comme l’a souligné son nouveau directeur général Jean-Pierre JOUYET, la Caisse a hérité de dossiers particulièrement lourds et délicats. L’exercice difficile d’apurement des comptes ayant été fait, la Caisse est et restera le bras armé du financement de l’action publique dans les territoires !

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* La Caisse des dépôts est placée sous la garantie et la protection du parlement depuis sa création en 1816. Il exerce sa double mission de contrôle de ses activités et de garantie de son autonomie par l’intermédiaire de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, dont je suis membre depuis juillet 2012.