Ce lundi 19 mai, j’ai participé à la pose de la première pierre de la salle de sport de Milizac.

D’environ 2000 m2, cette nouvelle salle omnisport répondra aux besoins locaux. Avec un nombre d’adhérents avoisinant 30% de la population, la vie associative sportive de Milizac s’avère particulièrement dynamique. Cet équipement structurant a bénéficié d’un montage financier pertinent, provenant tout à la fois du Conseil régional de Bretagne, du Conseil général, de l’Etat, de la Communauté de communes et d’une part significative d’autofinancement.

J’ai participé le 17 mai 2014 à l’inauguration de l’Espace socioculturel de Saint-Pol, baptisé IKastelliz.

En présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, le Maire Nicolas Floch a pu rappeler les atouts de ce nouvel espace communal, fonctionnel et qualitatif.

Appelé à nourrir une forte mutualisation locale, la Maison des Saint-Politains sera ouverte aux 140 associations de la ville. Hormis quelques cas, l’accès et l’occupation des locaux seront gratuits.

Une belle réalisation d’espace public dans le Léon.

 

Hier, les commissions des finances des deux assemblées ont auditionné Pierre René LEMAS, candidat à la direction générale de la Caisse des Dépôts. Il y a passé si l’on peut dire son « grand oral » devant les députés puis les sénateurs, qui avaient la responsabilité de voter sur sa candidature à la tête de cette institution historique au service de l’intérêt général qu’est la Caisse des dépôts.

Je rappelle en effet que depuis sa création en 1816, la CDC est placée sous la protection du Parlement. Par conséquent, son directeur général est soit nommé par le Président de la république, mais seulement après un vote favorable des deux assemblées. Devant la commission des finances du Sénat, le préfet Lemas a fait montre d’une grande connaissance des dossiers et des métiers du groupe CDC et de ses filiales, qui interviennent sur de nombreux champs de l’économie et des services publics sur les territoires (logement, aide aux entreprises , infrastructure, notamment dans le numérique, et les transports, transition énergétique, développement international, tourisme …).

Membre de la commission de surveillance de la CDC depuis bientôt deux ans, j’ai également noté qu’il a d’ores et déjà une grande conscience des enjeux et des défis qui pèsent sur le groupe CDC.

En ces temps difficiles pour notre économie et pour notre société dans son ensemble, et dans un contexte de finances publiques exsangues, la CDC est souvent appelée en renfort -voire en substitution- des politiques publiques ; notamment au plan de la politique économique et industrielle. Mais Pierre René LEMAS l’a rappelé : la Caisse des dépôts ne peut pas tout faire : il faut diriger ce grand navire avec ambition tout autant qu’avec prudence. Il serait en effet fâcheux de grever par des logiques court-termistes ses capacités à intervenir dans l’économie sur le long terme, au service de l’intérêt général. Son parcours au sein de la haute fonction publique, dans l’administration centrale mais aussi dans les territoires, en province, lui donne une expérience et une connaissance précise des acteurs et des outils de l’action publique locale.

Si la CDC est un grand investisseur institutionnel, elle est aussi dans ses missions variées le partenaire privilégié des territoires. Ce rôle me semble particulièrement crucial aujourd’hui et je suis convaincu que le nouveau directeur général de la CDC est l’homme de la situation, pour conforter et développer cette mission majeure de la CDC, au côté des acteurs locaux.

Le rapport de la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe poids lourds, présidée par le député Jean-Paul Chanteguet, vient d'être rendu public.

Ce rapport préconise de parler désormais « d'éco-redevance poids lourds ». Il propose notamment de mettre en place des franchises mensuelles permettant une exonération en dessous de 400 km parcourus par mois. Le but serait de préserver la gratuité pour les transports « poids lourds » de petite proximité. Les distances pouvant être parcourues dans le cadre de cette franchise pourraient être multipliées par deux en Bretagne.

Le rapport de la mission parlementaire propose également une expérimentation pour quelques mois de cette éco-redevance sur l'ensemble du réseau. Le mérite de ce rapport est à mes yeux de reconnaître le manque de prise en considération des préoccupations locales et des enjeux en matière d'aménagement du territoire dont souffre le dispositif écotaxe (mis en place par le gouvernement Fillon dans la loi de finances pour 2009).

Mais si le constat est pertinent, les préconisations des députés de la mission parlementaire me paraissent assez limitées quant aux solutions envisagées. De quoi souffre en effet le dispositif « écotaxe » du gouvernement Fillon ? Il se fonde me semble-t-il sur une appréciation erronée de ce que doit être une « bonne » fiscalité écologique.

Pour ma part, je ne cesse de rappeler depuis 2009 qu'une fiscalité écologique n'est pas bonne si elle a un caractère punitif et si elle crée ou renforce les inégalités territoriales et les distorsions de concurrence, en particulier à l'encontre des territoires excentrés comme celui de la Bretagne.

Pour éviter les effets pervers de cette fiscalité écologique d' « éco-redevance poids lourds » en matière d'inégalités territoriales, je demande dès lors qu'il soit clairement fait la distinction en France entre les zones géographiques de « transit » et les zones plus excentrées (de desserte locale).

De mon point de vue, si une redevance doit être appliquée, elle doit concerner exclusivement les zones de transit à grande circulation et ignorer les zones périphériques de desserte locale dans lesquelles le trafic se rapporte en totalité à la respiration du tissu économique local. (On peut en outre rappeler qu'une fiscalité écologique n'a de sens que si elle peut conduire à un transfert vers d'autres modes de transport, ce qui ne peut être le cas en Bretagne avant de très nombreuses années).

C'est la raison pour laquelle je demande au gouvernement de ne pas s'en tenir aux demi-mesures préconisées par le rapport Chanteguet et de clairement marquer son souci de ne pas créer de nouvelles inégalités territoriales.

Avec l’adoption prochaine de la proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, l'épargne des français  sera désormais mieux protégée. Ce texte prévoit en effet leur transfert dans des conditions sécurisées et clarifiées vers la Caisse des dépôts et consignation, tiers de confiance historique. Ces fonds, qui représenteraient plus de 7 milliards d’euros, ne resteront donc plus de façon indue dans les comptes des banques et des assureurs.

En séance publique mercredi au Sénat, une proposition de loi destinée à mieux encadrer les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence a été adoptée. Ce texte est la réponse apportée par le législateur au rapport de la Cour des comptes sur ce sujet,  rapport demandé par Christian ECKERT l’an dernier. Il y est fait état de milliards d'euros dormants sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurances vie non réclamés de centaines de milliers de français. Le rapport a préconisé leur transfert sécurisé et clarifié pour les épargnants ou leurs ayant-droits vers la Caisse des dépôts et consignations, avant la période de déchéance trentenaire, où ces fonds reviennent à l’Etat.

En tant que rapporteur de ce texte au Sénat, j'ai pu affiner les montants concernés sur les comptes bancaires, qui s'élèveraient à 2,8 mds d'euros. Les assurances vie non réclamées s’élèveraient quant à elle à 4,6 mds€. La commission des finances  a proposé plusieurs amendements de nature à renforcer le dispositif et la protection des épargnants et à sécuriser le transfert des fonds vers la Caisse des dépôts. Ce texte a fait l'objet d'une belle unanimité lors de sa discussion en commission des finances au Sénat, qu'il faut saluer . Je proposerai un vadémécum du dispositif adopté sur mon blog à l'issue l'adoption du texte.

Texte de mon rapport sur cette proposition de loi

Texte de loi adopté au Sénat

Lien vers l’interview de mercredi 7 mai

80 000 spectateurs, une ambiance très amicale et fair-play dans les tribunes, deux équipes jouant au foot sans brutalités et tricheries, un Président de la République applaudi et qui a pratiqué avec plaisir un bain de foule après le match...., tout était au diapason pour cette super soirée en rouge et noir au son des binious et bombardes.

 

 

Un stade plein à craquer chante la marseillaise.

 

 

 

 

 

 

 

GWENGAMP : un très fort contingent de supporters enthousiastes.

 

 

 

 

 

 Des guingampais souvent à l'attaque.

 

 

 

 

 

 

  2 à 0 : les joueurs de GUINGAMP exultent à la tribune.

 

 

 

 

 

 

Très ému, Christophe KERBRAT, le finistérien, au moment de monter à la tribune pour recevoir la coupe.

 

 

 

 

 

 

 

Après avoir chanté l'hymne breton, le "Bro gozh ma zadoù" a capella, Nolwenn LEROY n'a pas manqué de saluer les bretonnants présents !

 

 

 

 

 

Noël LE GRAET, l'ancien Président emblématique de l'EAG (et ancien Maire de GUINGAMP) est aux anges, en compagnie de la Ministre des Sports et de la Ministre bretonne !

En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, j’ai initié, le mardi 29 avril 2014, une rencontre à destination des parlementaires bretons, sur le rôle de la CDC dans la mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne, quelques mois après sa signature.

  

L’échange a permis de mesurer combien la Caisse est mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du Pacte d’avenir et la réalisation des objectifs qu’il s’est assignés : Répondre à l’urgence dans les territoires fragilisés, soutenir l’investissement public, conforter la Bretagne comme grande région productive, améliorer l’accessibilité de la Bretagne et soutenir les dynamiques des territoires, approfondir l’investissement de la Bretagne dans la connaissance.

Au travers des différentes branches d’activités qui font la force de son intervention dans les territoires (ingénierie et conseil, investissement de ses fonds propres, gestion des grands mandats), la CDC accompagne le déploiement du Pacte d’avenir et dirige ses actions au service de la "Glaz économie", stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2014-2020.

Je remercie chaleureusement Odile Renaud-Basso, Directrice Générale, Stéphane Keïta, Directeur du développement territorial et du réseau ainsi que Loïc Rolland, Directeur régional Bretagne, pour leur accueil et la précision accordée à nos échanges.

Je suis intervenu mardi 29 avril 2014, en discussion générale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Cette proposition de loi reprend pour l’essentiel l’amendement que j’ai déposé à l’automne. Adopté par le Sénat, cet amendement n’avait à l’époque pas été repris par l’Assemblée nationale.

Notre position n'a pas changé : aucune perte de recettes n'est souhaitable pour les communes vu la situation budgétaire contrainte. La TCCFE a représenté 1,4 milliard en 2013, c'est une recette importante pour les communes.

- Mon intervention en séance.
- Mon amendement de l'automne 2013.