Compte-rendu de l'audition

Mercredi 11 mars 2015, la commission des finances du Sénat a auditionné, Monsieur Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social. Cette audition concernait la recommandation de la Commission européenne sur le déficit public de la France.

Pour l’ensemble des États européens, Valdis Dombrovskis est l’interlocuteur essentiel sur les questions budgétaires et les rééquilibrages préconisés par l’UE.

A noter que 16 des 19 États membres de la zone euro connaissent des déséquilibres macro-économiques, à différents niveaux. L’Allemagne y compris ; la Commission européenne lui reprochant notamment son niveau trop faible d’investissements privé et public.

Dans cet échange de vues, j’ai pour ma part eu l’occasion d’interroger le vice-président de la Commission européenne sur la nouvelle doctrine européenne et sur ce qu’il espérait de la réhabilitation du dialogue sociale en Europe et les volontés de l’Allemagne en matière d’investissement public.

Vous trouverez pour votre information, un "document-bilan" réalisé par le Groupe socialiste de l’Assemblée, intitulé "Réussir pour la France".

Cette brochure de de 4 pages rappelle tout le travail accompli par notre majorité depuis 2012, qu'il s'agisse de l'emploi, de l'Europe, du progrès social ou encore des avancées obtenues dans le cadre de combats concrets.

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La campagne pour les Départementales se poursuit. Hier soir à LA ROCHE MAURICE, s'est tenue une réunion publique d'information avec les candidats du canton de LANDERNEAU.

Michèle CASU et Michel JEZEQUEL ont expliqué le bilan de l'équipe sortante du Conseil général et ils ont pu apporter des réponses aux préoccupations de certains.

Ils ont pu démontrer ainsi leur maîtrise des dossiers du Conseil général.

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Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, est de faciliter le regroupement des communes en "communes nouvelles".

Aujourd’hui, face à la dispersion et la faiblesse des moyens des petites communes, le regroupement des communes sous la forme de "communes nouvelles" apparaît comme une solution complémentaire à l’intercommunalité.

Afin d’éclairer les élus sur les avancées contenues dans ce texte récemment voté, il m’a semblé utile de proposer cette note de synthèse.

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Plus d'info.

Qu’il s’agisse du niveau moyen de dépense de fonctionnement par habitant ou de son niveau d’endettement, le département du Finistère n’a pas à rougir de sa gestion. Bien au contraire. L’étude réalisée par l’association « Contribuables associés » le place parmi les très bons gestionnaires. De quoi partir sur de saines bases pour les élu-e-s qui seront aux manettes dans la gestion de notre Penn ar bed, au sortir des élections départementales des 22 et 29 mars prochains.

Accéder à l’étude.

Du « maquillage idéal » requis dans une note de la SNCF à ses employées contrôleuses, aux dérapages verbaux à l’Assemblée, les exemples de préjugés machistes à l’égard des femmes ont égrené l’actualité des derniers mois.

Pour ce qui est du monde politique, depuis la réforme constitutionnelle de 1999, la volonté est bien de changer la donne. S’agissant des élections municipales, des listes « chabada », exigeant l’alternance stricte entre les femmes et les hommes, sont imposées dans les communes de 1 000 habitants et plus (loi du 17 mai 2003). Même chose pour les élections régionales (loi du 11 avril 2003), les européennes (loi du 6 juin 2000), les sénatoriales (lois du 6 juin 2000 et du 2 août 2013) ou encore les législatives où la contrainte paritaire porte sur les dotations publiques (loi du 6 juin 2000). Pour ce qui est des départementales 2015, la constitution de binômes femme-homme garantira l’élection de 50% de conseillères et de 50% de conseillers départementaux. Car depuis la loi du 17 mai 2013, les candidats doivent se présenter en binôme paritaire.

La situation va donc en s’améliorant, y compris dans les Institutions. Mais il faut bien reconnaitre que le système ne se corrige pas de lui-même et qu’il est finalement indispensable d’en passer par des textes contraignants pour faire réellement bouger les lignes. La situation reste évidemment perfectible car les exécutifs restent encore trop perméables à cette « transition paritaire » : 87% des communes sont aujourd’hui encore dirigées par des hommes !

En matière de gouvernance des collectivités locales, il y a également à faire en termes de parité. Des comportements assez nombreux et fréquents révèlent combien le machisme y est ancré. Dans les réunions locales où le maire est une femme, il n’est en effet pas rare de constater que les tiers s’adressent prioritairement aux adjoints, pensant que, parce qu’ils sont des hommes, ils seront plus à même de traiter de sujets techniques.

Les habitudes et réflexes naturels ont la vie dure et les textes à eux-seuls ne suffisent pas. Ce sont les comportements qui doivent évoluer.

Dans le cadre de la procédure budgétaire européenne, on sait que la France est actuellement l’objet de recommandations visant la baisse du déficit public. Quant à l’Allemagne, elle est également pointée du doigt par les autorités européennes parce que l’investissement public et privé est insuffisant dans ce pays.

J’ai participé ce mercredi 4 mars à l’audition par la Commission des Affaires européenne du Sénat de Madame Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France.

Suite aux questions qui lui été posées par les sénateurs, Madame l’ambassadeur a bien précisé qu’il y avait effectivement d’énormes besoins en ce moment en matière d’équipements publics et d’infrastructures en Europe (elle a en particulier évoqué tous les besoins en matière d’interconnexion énergétique). Malgré cela, elle a bien indiqué que la préoccupation de l’Allemagne était en ce moment d’éviter de créer de la dette et donc d’avoir un budget équilibré, et dans le même temps de s’en tenir à un niveau d’investissement jugé « raisonnable ». Tout en reconnaissant l’importance de ces besoins d’investissement, elle a mis l’accent sur ce qu’est aujourd’hui la priorité aux yeux des autorités allemandes : il s’agit avant tout de rechercher une bonne discipline budgétaire, et s’agissant des investissements, de d’en tenir à un programme jugé « acceptable et raisonnable ».

Pas question semble-t-il aux yeux des Allemands de pousser les feux sur l’investissement public et pas question donc de réhabiliter la doctrine keynésienne sur la relance par l’investissement. Pour ma part je regrette ce positionnement actuel de l’Allemagne et j’ai noté que de nombreux économistes, parmi lesquels Jeremy RIFKIN, plaident en faveur d’une démultiplication des efforts d’investissement en Europe, en particulier dans tout ce qui touche aux télécommunications, au très haut débit et à l’économie du numérique. Jérémy RIFKIN considère même qu’il faudrait aujourd’hui des centaines de milliards d’investissement dans un délai rapide pour que l’Europe puisse à la fois tenir son rang dans la compétition mondiale et relancer son économie dans le très court terme.