Il est aujourd’hui capital que la filière agroalimentaire réussisse à s’entendre sur une stratégie commune et concertée, et ce, afin d’éviter que la fragilité d'un maillon ne mette en péril tout un secteur.

J’avais posé une Question Ecrite en ce sens au Ministre de l’Agriculture pour l’alerter sur la pression des distributeurs sur les TPE et PME de l'agroalimentaire.

Il est un fait que les disposions législatives passées n’ont en effet pas donné lieu aux améliorations nécessaires en matière de relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires, entre l'ensemble des partenaires concernés.

La réponse ministérielle récemment apportée à cette Question Ecrite fait le point des actions entreprises pour consolider les filières agricoles et agroalimentaires :

• Le nouveau projet de loi sur la consommation propose diverses adaptations de la LME et établit un nouveau cadre entre distribution et fournisseurs.
• La transparence de la négociation commerciale sera renforcée dans les plans d'affaires annuels, en matière de tarifs, d'engagements réciproques et de date de mise en application.
• Un mécanisme de prise en compte de la volatilité des prix des matières premières sera introduit dans les contrats, afin d'éviter que la situation actuelle ne se reproduise à chaque hausse de coût des matières premières.
• La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra prononcer des sanctions administratives, immédiates et dissuasives.
• Certains outils de régulation des relations commerciales (contractualisation, mécanismes de médiation) seront améliorés ou mieux utilisés.
• Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux, formulera des propositions prochainement sur ces différents sujets.

Je resterai extrêmement vigilent pour qu’aboutissent concrètement ces différents chantiers, essentiels pour la survie de notre secteur agroalimentaire breton.

Comme d'autres élus bretons, voilà de nombreuses années que je m'investis en faveur du projet TGV Ouest Bretagne. Je vous invite à signer, vous aussi, cette pétition pour que notre pointe bretonne bénéficie d'une desserte TGV utile à son développement.

Dans les années 68-70, il était de bon ton pour les contestataires du système de critiquer « l'économie de marché » comme étant source de tous les maux.

Aujourd'hui la question peut être posée d'une toute autre façon. Elle est en effet de savoir si l'économie de marché va pouvoir subsister face à la pression d'une économie parallèle en très forte progression, qu'elle soit souterraine (présence croissante des mafias) ou qu'elle repose sur des montages financiers de groupes multinationaux de plus en plus tentaculaires et qui n'ont plus recours aux règles habituelles du marché concurrentiel.

Un exemple tout à fait patent nous est fourni par les marchés financiers mondiaux. On note en effet que les « dark pools » autrement dit les plates-formes souterraines de négociations de titres, représentent 40% de l'activité financière en 2013, alors que le chiffre n'était que de 15% en 2007. Ainsi donc, en seulement 5 années, les marchés financiers mondiaux, ont vu la part des échanges hors marché s'établir à près de la moitié des transactions. On sait très bien quels sont les effets pervers de ces « dark pools » qui enlèvent bien sûr toute transparence sur le déroulement des activités et qui peuvent entraîner la main mise d'acteurs financiers aux contours incertains !

La question des « dark pools » est à mes yeux fondamentale et il est donc très important que le G20 puisse se saisir de cette situation de plus en plus inquiétante car au rythme où vont les choses, on risque demain de voir les transactions financières s'opérer dans un monde parallèle de plus en plus opaque. Ceci serait de très mauvais augure pour l'avenir économique de la planète.

Avec mes collègues sénateurs de la Commission des Finances, j'ai eu l'occasion de rencontrer Carl LEVIN, Sénateur du Michigan, membre du Parti Démocrate à WASHINGTON. Carl LEVIN est un vieux routier du Parlement américain et s'est mis en évidence à plusieurs reprises sur des textes d'envergure, sur la législation financière et la nécessaire régulation des activités bancaires.

A l'occasion de notre échange, nous avons en particulier évoqué les paradis fiscaux puisque le Sénateur LEVIN a été à l'origine d'un texte sur ce sujet au Sénat américain. Il a en particulier été évoqué la disposition FATCA qui vise à permettre aux autorités américaines de disposer de toutes les informations relatives aux déposants américains qui ont ouvert des comptes à l'étranger. La question de la mise en œuvre d'une réciprocité a bien sûr été au cœur de nos discussions. Il est en effet important que cette réglementation s'étende à l'ensemble de la planète et que la transparence la plus totale puisse être faite aujourd'hui sur ces paradis fiscaux et sur les relations financières avec les déposants du monde entier.

Avec des collègues sénateurs de la Commission des finances, nous sommes pour la semaine aux États-Unis (Washington puis New-York), dans le cadre d’un déplacement portant sur les questions fiscales, budgétaires et monétaires.

De nombreux événements susceptibles d'affecter la vie de la Nation et des Français se produisent à l'étranger, ou y trouvent leur origine. Pouvoir anticiper ces événements est essentiel si l’on veut mieux appréhender leurs conséquences et les moyens d'y faire face. La « diplomatie parlementaire » entretenue par le Sénat dans le cadre de ce type de déplacement sert l’échange de bonnes pratiques observées ici et ailleurs.

Nos interlocuteurs : des cadres de l’administration américaine, des sénateurs américains, des représentants des ministères, des économistes.

Le programme de travail porte sur des questions aussi cruciales que la régulation du secteur financier (régulation financière extraterritoriale, les points de convergence et de divergence entre les régulateurs américains et français sur les réglementations bancaires, la taxe sur les transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, la réforme de l’imposition des entreprises (taxation des multinationales), les effets de la politique monétaire américaine sur les marchés…

Particulièrement instructifs, les échanges portent également sur les infrastructures de marché, les enjeux techniques et réglementaires du trading à « haute fréquence », les règles de Bâle 3, l’encadrement des rémunérations dans le secteur financier, les moyens et informations mis à disposition des élus pour leur prise de décision.

Ci-dessous, le 7 mai 2013, avec Carlo Cottarelli,
Directeur pour les affaires budgétaires et fiscales au FMI.
Entretien sur la question de la stabilité financière internationale et
le regard du FMI sur la situation budgétaire des pays européens :

François HOLLANDE a présenté hier un plan en faveur de la création d'entreprises en clôturant les Assises de l'Entrepreneuriat. Une dizaine de mesures ont été annoncées dans le but de favoriser la création d'entreprises en France. Le point le plus notable porte sur la fiscalité des plus-values de cession. On se souvient que ce dispositif avait soulevé beaucoup d'encre à l'automne dernier lors de l'examen du budget avec l'apparition d'un collectif d'entrepreneurs baptisé « Les Pigeons ».

Beaucoup de jeunes créateurs, en prenant connaissance du dispositif, ont pleinement reconnu que le point de blocage entre l'exécutif et les entrepreneurs depuis octobre dernier était en passe d'être levé. La taxation des plus-values sera simplifiée et allégées pour les investisseurs durables.

On peut donc penser que le contexte de la création d'entreprise sera largement favorisé en France et que dès lors, la grande capacité d'initiatives de nos jeunes entrepreneurs trouvera pleinement à s'exprimer sur notre territoire.

Programme de stabilité des finances publiques - "le gouvernement suit un cap clair", " il avance avec détermination sur la voie du redressement des finances publiques, en se préoccupant de la justice sociale et en préservant les perspectives de croissance", François MARC sur l’express.fr

J’ai présenté hier au Sénat une communication sur le programme de stabilité, qui précise la stratégie économique du Gouvernement, ainsi que le scénario macroéconomique et la trajectoire des finances publiques qui les sous-tendent. Ici, comme je l’ai souligné en séance, l'enjeu ne se situe pas seulement au niveau national. En effet, l'interdépendance des économies et des politiques budgétaires invite à porter un regard global sur notre capacité à définir les chemins de sortie de crise. Premièrement, il faut assurer le redressement de nos finances publiques et la réduction de notre endettement. C'est un impératif moral, parce qu'il convient de limiter, et demain, de réduire le poids qui pèse sur les jeunes générations. Deuxièmement, il faut éviter que cet ajustement ne conduise, par sa brutalité, à une récession qui nous empêcherait d'inverser une autre courbe, celle du chômage. Une telle situation ne serait pas acceptée par nos concitoyens et nuirait à la conduite des réformes indispensables à notre pays.

Lire les débats en séance publique au Sénat

Consulter le dossier du gouvernement : une stratégie pour leredressement » - programme de stabilité et programme national de réforme

 J’ai eu le plaisir de participer ce 18 avril à l’inauguration à Sizun de la nouvelle usine d’Oxymax, cette entreprise unité industrielle spécialisée dans la découpe et la transformation de métaux de découpe de métaux basée à Sizun. Fruit d’un investissement de 6 millions € pour une surface couverte de 12000 m2, cette PME familiale est équipée de 11 machines à commandes numériques pour la découpe des pièces et d'outils de pliage et de roulage.

Etant donné les difficultés économiques liées à la crise, le gouvernement a dès sa prise de fonction affiché son soutien aux PME. Qu’elles soient locales, familiale, innovantes ou à fort potentiel exportateur, les PME sont au cœur du pacte de compétitivité décidé par le gouvernement. Soutien à l’export, crédit d’impôt recherche (CIR) amélioré pour les PME, crédit d’impôt compétitivité emploi (la moitié du CICE va aux PME), ciblages sur les PME des dispositifs de la banque publique d’investissement (BPI), réorientation de l’épargne vers le financement des PME, mesure en faveur de la trésorerie des PME, réorientation des marchés publics pour les rendre plus accessibles, simplification des normes, test systématique de l’impact des mesures nouvelles sur les PME…

L’engagement du gouvernement en faveur des PME est bien réel.

Il est important de le rappeler car durant les années passées, n’oublions pas que le choix avait plutôt de favoriser les grands groupes…

Nos PME sont le poumon économique de nos territoires. Il est capital de les préserver. Je me réjouis des belles performances économiques de cette usine Oxymax, ce bel exemple de réussite familiale dont l’implantation territoriale fait plus que jamais sens.

Vu dans la presse :

• Télégramme, 20 avril 2013.
• Ouest-France, 2 mai 2013.

Le parlement vient, en validant le nouveau dispositif de recouvrement de l’écotaxe poids lourds, de donner droit à deux revendications des parlementaires bretons :

• exonération des véhicules de collecte du lait ;
• ristourne pour les transports en région Bretagne de 50 % au lieu des 40 % initialement prévus.

On ne peut que se féliciter de cette avancée obtenue après des débats animés au cours desquels la spécificité périphérique de la Bretagne n’a pas toujours été bien appréhendée dans les hémicycles !

Pourtant l’éloignement du Finistère des grands marchés européens est une évidence incontournable…

Cela dit, le principal point d’achoppement a porté sur le coût de la mesure, à savoir quelque 12 millions d’euros de recette en moins pour l’Etat (et l’AFITF). Mon rôle dans cette affaire aura donc consisté à "sensibiliser"» les autorités de Bercy sur la nécessité de consentir cet effort tout particulier pour cette ristourne qui n’allait pas de soi.

Espérons à présent qu’il n’y aura pas de nouveaux obstacles juridiques pour la mise en œuvre de ce dispositif fiscal moins pénalisant pour la Bretagne.

A ma demande, une table-ronde sur les jeux en ligne a été organisée par la Commission des finances du Sénat, ce mercredi 17 avril. L’objectif était de faire le bilan, trois ans après le vote de la loi qui a permis de légaliser les jeux en ligne en France. Le premier objectif de la loi était de légaliser les jeux en ligne ; c’est chose faite. Aujourd’hui en France, 95% des jeux d’argent en ligne se font sous l’égide d’opérateurs légaux. Ce qui est satisfaisant. D’autant plus que les opérateurs historiques sont consolidés, la Française des Jeux et le PMU conservent en effet leur avantage. Les rentrées fiscales sont par ailleurs restées stables, ce qui est un moindre mal.

En matière d’addiction, des questions importantes restent toutefois posées. C’est un pan du dossier sur lequel nous avions travaillé lors de l’examen parlementaire car ce type d’addiction est lourd de conséquences en matière de santé publique, notamment dans la population jeune qui consacre une part importante de son budget mensuel aux jeux d’argent.

Enfin, les risques de corruption dans le sport ont été évoqués. Un consensus s’est dégagé autour d’une nécessaire coordination au niveau européen des systèmes judiciaires permettant de lutter plus efficacement contre le blanchiment aux paris sportifs et la fraude sportive.