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23/12/2015

Ascenseur social : La Bretagne se distingue

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Selon le département de naissance, les chances d’ascension sociale des individus d’origine populaire varient du simple au double. C’est ce qui ressort d’une récente étude.

A cet égard, la Bretagne n’a pas à rougir. L’étude montre en effet que la Bretagne, comme la région Midi-Pyrénées, permet une accession des jeunes à des positions professionnelles moyennes ou supérieures.

Les régions à forte mobilité sociale ascendante sont celles où les taux de diplômés du supérieur (en général et chez les classes populaires en particulier) sont les plus élevés. Le lien très fort qui existe entre l’éducation et la mobilité sociale au niveau local est par conséquent un bien précieux qu’il convient de préserver et d’entretenir.

La promotion de nos jeunes, n’est-ce-pas là l’une des forces de notre territoire ?

Carte : Proportion des enfants d'ouvriers et employés devenus cadres et professions intermédiaires, selon le département de naissance.

22/12/2015

Economie verte : les "zinzins" incités à en faire davantage

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La mise en œuvre de la loi de transition énergétique se poursuit. Avec la toute récente publication du décret instaurant les "actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels" (communément surnommés les "zinzins"), la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat.

Quand on sait que les mesures prises à un stade précoce pour développer une économie à faible émission de carbone contribuent à stimuler l’emploi et la croissance, on ne peut que se réjouir de ces avancées réglementaires.

Ce décret s’appliquera dès l’exercice 2016.

Il conduira les investisseurs à :

  1. améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
  2. définir la part verte de leurs investissements,
  3. mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.

Communiqué de presse du Ministère.

18/12/2015

Finances locales : Quoi de neuf en 2016 ?

Sans titre.jpgLa discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive hier, le 17 décembre 2015, du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, j’adresse aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite “note orange”) retraçant pour 2016 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.

Souhaitant que cette information soit utile, je reste bien entendu à la disposition des élu(e)s pour d’éventuelles précisions complémentaires.

Télécharger la note.

09/12/2015

Le Pays de Landerneau Daoulas avec Jean Yves LE DRIAN et Laurence FORTIN

françois marc,sénateur

Le 12 novembre, JYLD était en visite dans le Pays de Landerneau Daoulas.

Les élections régionales du 13 décembre vont décider de la constitution de l'assemblée régionale pour les 5 années à venir.
La Région s'occupe déjà, on le sait, de compétences majeures comme l’Économie, les infrastructures, les lycées, les transports, …. Mais ses compétences sont appelées à s’accroître dès les prochaines années.

Il est donc important que le Pays de Landerneau Daoulas et les territoires alentours aient demain un(e) représentant(e) reconnu(e) au Conseil régional.

En faisant gagner dimanche prochain la liste LE DRIAN, les électeurs de nos territoires sont assurés de faire élire à cette fonction de conseillère régionale, Laurence FORTIN, Maire de LA ROCHE MAURICE et Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas.

24/11/2015

Budget 2016 : Notre amendement sur l’évasion fiscale adopté

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Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens.

C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement (Amendement N°347 rect.) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion fiscale organisée.

L'amendement a finalement été voté à l'unanimité.

Compte-rendu des débats (séance du 23.11.15).

Budget 2016 : des mesures pour les ménages et les entreprises

Qu'il s'agisse des ménages modestes en quête de pouvoir d'achat ou bien des entreprises, enclines à se battre dans la compétition internationale, l'objectif du gouvernement est de ne pas écraser ces différents secteurs par une fiscalité trop lourde. L'autre objectif est de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ; ce qui permet de récupérer plusieurs milliards de recettes pour alimenter le budget national.


23/11/2015

Budget 2016 : mon amendement en faveur des coopératives adopté au Sénat

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Cet article, issu d’un amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale, ne concernait en l’état que les associés coopérateurs des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), en leur permettant de suramortir leurs biens à hauteur de 140 % (suramortissement qu’elles ne peuvent pas pratiquer elles-mêmes compte tenu de leur exonération d'impôt sur les sociétés).

Dans un souci d’équité, il était à mon sens nécessaire d’étendre ce dispositif à l’ensemble des coopératives de professionnels : coopératives d’artisans, agricoles, coopératives de transporteurs et maritimes, etc.

Ceci est d’autant plus souhaitable que les coopératives constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires. Cette mesure leur permettra ainsi d’investir dans des outils et équipements communs dont elles ont aujourd’hui grandement besoin pour faire face à la concurrence des entreprises commerciales "classiques".

Je me félicite donc que mon amendement ait été adopté cet après-midi au Sénat, et espère vivement que cette disposition ne sera pas supprimée à l’Assemblée nationale, lors de la navette parlementaire.

Voir mon communiqué de presse

20/11/2015

286 milliards de recettes fiscales au budget 2016...

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Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État.


Lire mon intervention.

14/10/2015

Budget 2016 : La situation s'assainit progressivement

Lundi 12 octobre 2015, j'ai participé au débat du "22h" sur Public Sénat, animé par le journaliste Sonia Mabrouk. Les échanges ont porté sur le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2016. Ce projet de budget poursuit les engagements d’assainissement entrepris par la France sur trois ans (50 milliards d'euros). On peut bien entendu entendre les difficultés que génère un assainissement d'une telle ampleur mais il faut se rappeler que ce redressement de nos finances publiques est la résultante de l'ampleur du déficit trouvé en 2012.

 
On va plus loin (12/10/2015) par publicsenat

30/09/2015

Le climat va-t-il changer le capitalisme ?

françois marc,sénateur,socialiste,finistère,climat cop21,commission des finances,financements,transition énergétiqueCe mercredi 30 septembre 2015, la commission des finances du Sénat portait attention, à partir du rapport « Keller-Colin », à la question du financement de la transition vers l’Économie « bas-carbone ».

L’alimentation du fonds dédié nécessiterait 100 milliards d’€ a minima ! Où trouver ce financement ? C’est toute la question… Et au cours de la discussion, j’ai évoqué les pistes suggérées dans le récent ouvrage collectif écrit sous la direction de Jacques MISTRAL et intitulé : « Le climat va-t-il changer le capitalisme ? » (dont je recommande la lecture).

Quand on sait à quel point les finances publiques sont aujourd’hui exsangues, on ne peut que porter intérêt à certaines des idées développées dans ce livre pour dégager des financements innovants - par exemple par Anton BRENDER – en vue de faire contribuer plus activement le modèle capitaliste, et in fine de la transformer en profondeur.