Ce mardi était organisé au Sénat une rencontre des membres du groupe interparlementaire avec son Excellence Madame Jane HARTLEY, Ambassadeur des États-Unis en France depuis octobre 2014.

Ce fut l'occasion d'un échange franc et approfondi sur les sujets sensibles du moment, en particulier les questions de sécurité au plan international ainsi que les questions environnementales dans la perspective de la préparation de la COP21 en France en décembre 2015.

L’Ambassadrice m'a par ailleurs confirmé sa venue dans le Finistère le 24 juin prochain.

Les experts sont aujourd’hui de plus en plus formels (informations du GIEC le 12 mai 2015 par exemple) : le niveau global de la mer s’est élevé de 19 cm entre 1901 et 2010. La hausse se situera entre 26 et 82 cm à l’horizon 2100.

Ces chiffres donnent à réfléchir !

Ils nous conduisent aussi à être vigilants sur les décisions publiques de lutte contre le réchauffement climatique…C’est dans cet esprit que j’ai, ce matin, lors d’une rencontre au Sénat, sensibilisé Stephen BRADY, l’Ambassadeur d’Australie en France, sur les conséquences inévitables des décisions récemment prises par le gouvernement conservateur de son pays de supprimer la taxe carbone depuis juillet 2014 et de pousser les feux sur l’exploitation minière, notamment de charbon…

La préparation de la Conférence climat COP21 doit nous conduire à réviser certaines de nos politiques publiques au plus vite, en France comme ailleurs.

Sinon, la montée des eaux océaniques sera catastrophique pour de nombreuses régions du monde !

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, notre amendement relatif à la nécessaire information des conseillers municipaux en cas projet de délibération portant sur une installation classée (ICPE) a été adopté. L’avis favorable du Gouvernement laisse penser que cette disposition sera bien présente dans la version définitive de la "Loi Royal".

Il s’agit d’un progrès très appréciable pour les élus, notamment dans les petites communes. Les élus locaux seront ainsi sensibilisés aux tentatives de verrouillage du débat citoyen par des promoteurs et porteurs de projets d'installations classées.

Lire le compte-rendu.

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Dans le cadre du projet de loi sur la Transition énergétique, notre amendement sur la distance légale entre les habitations et les éoliennes géantes a été adopté.

Il est un fait que les éoliennes industrielles consomment énormément d’espace et concourent à une forme de pollution visuelle et sonore. Dans le temps, on a en effet pu voir s’implanter des engins toujours plus hauts…

Au-delà des questionnements sur le bien fondé énergétique à proprement parler, il n’est pas illégitime de s’inquiéter pour la physionomie de notre pays. La beauté de la nature et de nos paysages participent de notre exception culturelle.

S‘agissant de l’implantation de ces éoliennes industrielles, notre législation n’impose actuellement qu’une distance de 500 mètres des habitations, là où d’autres pays exigent au moins 1,5 kilomètre. La distance de 500 mètres est également jugée largement insuffisante par les médecins qui évaluent les effets acoustiques et le stress.

L’amendement que nous avons présenté avec mon collègue Jean GERMAIN vise à augmenter la distance légale entre les habitations et les éoliennes géantes à 1000 mètres.

Ceci permettrait de concentrer les éoliennes dans des zones inhabitées ; et ce faisant, d’obtenir une taille critique aux parcs éolien, diminuant ainsi leur coût financier pour la collectivité, en simplifiant la constitution et la gestion du réseau.

Il va de soi que ce serait une très bonne nouvelle pour la ruralité française. Reconnu pour une vraie qualité de vie, le Finistère pourrait aussi tirer bénéfice de cette avancée. 

 Quel est le lien entre :

- Brest Métropole,
- l’Association des îles du Ponant (versus îles finistériennes),
- le Parc naturel régional d'Armorique,
- la commune de Guerlesquin,
- la commune de Plouezoc’h ?

Ces collectivités ont toutes été reconnues par le Ministère de l’Écologie "Tepos" ", autrement-dit "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" ; ce qui leur ouvre l'accès à une aide de 500.000 euros.

Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Sur les 528 candidatures déposées par des collectivités de tous rangs dans le cadre de l'appel à projets national lancé en septembre dernier, les projets portés par ces collectivités ont été distingués ce 9 février, eu égard au niveau de réponse apporté aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire.

Voilà des projets concrets qui illustrent la capacité de nos territoires à se saisir de la transition énergétique.

Alors que le Sénat examine le projet de loi Royal, il est encourageant de constater que le niveau local décline sur le terrain les objectifs fixés par ce projet de loi (réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, diminution de la consommation d'énergie de 20% par rapport à 2012 et production d'énergie renouvelable portée à 32% de la consommation énergétique finale).

Dès la semaine prochaine, les préfets pourront débloquer auprès des directions régionales de la Caisse des dépôts cette subvention de 500.000 euros, qui pourra être portée jusqu'à deux millions d'euros en fonction de la qualité des projets. On devrait donc bientôt voir aux abords de ces collectivités, les panneaux métalliques « Tepos » que les maires pourront installer dans leurs communes...

Plus d'info sur les Tepos.

Voir la liste des projets bretons retenus.

Le Sénat a examiné hier les premiers articles du projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte.

Je suis intervenu dans le débat sur l’article 2 du texte, disposant que l’État comme les collectivités locales doivent mettre en œuvre les mesures financières, budgétaires et fiscales en appui à la transition écologique. Effet de levier sur l’initiative publique et privée, aides financières contre la précarité énergétique, fiscalité incitative, aide aux acteurs économiques de la transition énergétique (bâtiment, énergie renouvelable) sont autant de mesures qui démontrent qu’au-delà des principes, le gouvernement met en œuvre les leviers objectifs d’une transition écologique ; et ce en dépit des allégations des opposants au Sénat, comme à l’Assemblée.

Lire mon intervention.

La ministre a rappelé le leitmotiv véhiculé lors de la Conférence sur le climat de Rio...

Inspiré de la célèbre citation de Cicéron, le slogan de Rio indique que :

" Tout homme a deux patries : la sienne et la planète "...