La France est un poids lourd de la production agricole en Europe. Les récentes données d’Eurostat montrent bien qu’avec 18% de la production agricole, la France reste la première puissance agricole européenne, devant l'Allemagne et l'Italie.

C’est d’ailleurs en ce sens que Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, a assuré que le traité de libre-échange transatlantique (Tafta), actuellement en négociations avec les États-Unis, ne serait adopté que s'il était "favorable" à l'agriculture européenne (dépêche afp).

C’est également pour préserver ce pilier de l’économie bretonne que le plan porcin breton de 30 millions d’euros a été signé hier entre l’État et la Région. Au travers du triplement du niveau des interventions régionales, il s’agit bien de redresser une filière clé pour nos territoires, en l’aidant à se réorganiser et se moderniser.

+ d'info : Rapport 2015 d’Eurostat, publié le 18.02.16

A Bruxelles se tient, les 16 et 17 février, la "Semaine parlementaire du semestre européen".

L'occasion pour les parlementaires nationaux des 28 pays et les députés européens de faire le point sur le plan budgétaire pluriannuel et l'article 13 du TSCG.

Lors de la séance de ce 16 février, j'ai pour ma part souhaité une plus grande flexibilité de l'Union européenne quant aux moyens financiers à mettre en oeuvre pour pouvoir en urgence répondre aux attentes lourdes du moment.

Ceci vaut notamment pour la crise des réfugiés et l'accueil des migrants dans des conditions correctes.

La Grèce a par exemple déjà dépensé près de 1 milliard d'euros depuis l'été 2015 pour l'accueil des réfugiés et la politique sanitaire nécessaire qui l'accompagne. L'Europe doit pouvoir prendre sa part à l'effort financier indispensable à cet égard.

Sur la question agricole, j'ai rappelé que la crise laitière du moment résulte pour une part de la suppression des quotas laitiers par l'UE.

Quand on commet une telle erreur, on doit être à même d'en compenser les effets pour les agriculteurs. Une flexibilité des moyens serait là aussi indispensable pour que l'Union européenne puisse se révéler fidèle à sa mission.

A Bruxelles le 16 février 2016, lors de la Semaine parlementaire du semestre européen.

Nul n’ignore aujourd’hui la situation très difficile de l’agriculture en France et particulièrement en Bretagne.

En ce début janvier, j’avais pu rappeler l’importance des mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan de soutien à l'élevage.

Des mesures supplémentaires viennent d’être annoncées par Stéphane LE FOLL pour améliorer encore, par des moyens nouveaux, le Plan de soutien.

L’évolution du Ministre au sujet des règles d’étiquetage était souhaitée. Au risque d’indisposer l’Europe, l’obligation d’étiquetage "France" répond à une légitime attente.

En tant que sénateur, j’avais plaidé dans cette direction auprès du gouvernement et je me réjouis donc de cette évolution dans le sens souhaitable.

Par ailleurs, le Ministre a souligné l’avancée que représente le projet de fusion de cinq groupements de producteurs de porcs dans l’Ouest.

Dans le contexte de marché actuel, ce rassemblement des forces est une nécessité et je salue pour ma part la volonté d’union ainsi manifestée dans la profession. Ce sera-là un atout pour pouvoir peser plus effacement face à la transformation et à la distribution.

Ce sur le même sujet

Ces 9 et 10 novembre, se déroule à Luxembourg la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union Européenne.

Je suis intervenu lors de l'échange entre les délégués des 28 pays européens sur la dimension sociale de la gouvernance économique.

Il est clair à mes yeux que le renforcement de la dimension sociale européenne doit aujourd'hui être une priorité, alors même que cette dimension a trop souvent été mise à l'écart, négligée, voire opposée à l'Economie.

Dans le prolongement de mon rapport de janvier 2014 au Sénat, j'ai mis en avant deux propositions fortes :
    - Mise en place d'un système homogène d'assurance sociale européenne
    - Nécessité d'aller au plus vite vers un salaire minimum unique européen.

La question des migrants cheminant vers l'Europe a, ces dernières semaines, mis en avant la position ambigüe de la Hongrie. Ce pays est certes en première ligne pour l'arrivée des migrants avec encore aujourd'hui 6 000 à 8000 personnes se présentant chaque jour à ses frontières. Mais la construction d'un mur de 150 km à la frontière a fait resurgir au cœur de l'Europe le spectre de l’isolationnisme et de mise à mal de la tradition hospitalière qui caractérise le cœur des valeurs partagées dans l'Union Européenne.

Interpellé vivement ce matin sur ce point devant la Commission européenne du Sénat à laquelle je participais, György KAROLYI a cherché à expliquer la démarche actuelle de la Hongrie en rappelant à quel point son pays est aujourd'hui en difficulté face aux 8 000 migrants par jour à ses frontières (Croatie, Roumanie, Slovénie) : "mur ou pas, le nombre de migrants reste le même au total" a-t-il précisé.

Une chose est sûre : c'est bien à l'Union Européenne de s'organiser au plus vite pour désamorcer de façon efficace la bombe à retardement migratoire...

L’Union européenne dispose d’une politique spécifique pour le développement rural. Il s’agit du "FEADER". Le "Fonds européen agricole pour le développement rural" fonctionne sur la base d’appels à projets. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État a confié aux conseils régionaux la gestion du FEADER.

Cette gestion de proximité a l’avantage d'apporter une meilleure visibilité sur les dossiers déposés et le profil des porteurs de projets. Précisément, après deux appels à projets cette année, les services de la Région Bretagne ont évalué à 1600 le nombre de dossiers "FEADER" déposés ; ce qui représente un montant total de 31 millions € de soutien public pour les 3 dispositifs du FEADER (pour l'investissement, la rénovation et la modernisation).

Ces chiffres sont très conséquents et je relève surtout qu’en tête de ces dossiers "FEADER", se situent très majoritairement des dossiers déposés par des producteurs de lait du Finistère. C’est là une confirmation que les agriculteurs sont prêts à investir et à parier sur l'avenir.

J’ai pour ma part eu l’occasion d’échanger avec plusieurs producteurs de lait de mon secteur. La crise conjoncturelle du prix du lait est pour eux un très gros sujet d’inquiétude. Mais beaucoup aimeraient bien investir dans leur outil de production dès lors que l’on apportera une sécurisation accrue des débouchés et des revenus. C’est donc à l’Europe de jouer pour apporter les sécurités nécessaires. La relance de l’investissement pourra alors se faire dans de bonnes conditions.

Ce lundi 28 septembre 2015 au Sénat, en tant que rapporteur des crédits européens, j’ai présenté en séance le projet de loi autorisant la mise en place du système de ressources propres de l’Union européenne. Il s’agit d’adopter un dispositif pour la période 2014-2020, et ceci en remplacement du système en vigueur sur la période 2007-2013 (voir mon rapport).

Il faut savoir que les perspectives financières 2014-2020 représentent un peu plus de 1000 milliards d’euros, soit une hausse de 11% par rapport à la programmation 2007-2013.

Il s’agit donc d’un budget annuel de l’Union européenne d’environ 150 milliards d’euros, sur la période 2014-2020.

La France est aujourd’hui le 2^e pays contributeur à ce budget communautaire (environ 17% du total). Mais la France est aussi contributeur net, en ce sens qu’elle reçoit moins sur son sol - à travers les programmes européens - que la dotation globale qui est apportée à Bruxelles.

Ce solde net négatif tend d’ailleurs à s’accroître d’années en années.

En ce qui concerne la France, la contribution s’élèvera donc à 153 milliards d’euros sur la période 2014-2020, soit environ 22 milliards d’euros en moyenne par an.

D’où vient cet argent ? Une part (12%) vient des ressources propres traditionnelles (droits de douanes, prélèvements agricoles…), 13 % de la TVA, et c’est surtout la ressource calculée sur le revenu national brut qui, à hauteur de 74%, apporte de la ressource à Bruxelles.

Le débat est aujourd’hui très difficile compte tenu des nombreux rabais et corrections qui ont été accordés aux uns et aux autres. Tout le monde connaît le rabais des Britanniques, mais de nombreux autres pays (Danemark, Suède, Allemagne…) bénéficient aussi de conditions particulières et de réduction de leur contribution.

Le Sénat a approuvé le dispositif de financement pour les années qui viennent puisque cela a déjà été validé par le Conseil européen. Pour autant, des questions très lourdes se posent en ce qui concerne les ressources à venir de l’Union européenne et la nécessité qu’il y a aujourd’hui à mieux équilibrer les choses, et également à apporter plus d’équité pour ce qui est des contributions. Pour permettre une évolution, un groupe de haut niveau présidé par Marion MONTI travaille sur le sujet et présentera ses conclusions en 2016.

Se servira-t-on de la taxe sur les transactions financières, d’une fiscalité écologique ou de tout autre ressources commune comme l’impôt sur les sociétés ou la TVA, pour avoir un budget spécifique et une ressource spécifique de l’Europe ? C’est toute la question aujourd’hui et c’est le thème sur lequel des débats très importants vont se dérouler dans les prochains mois.

Le fait est qu’aujourd’hui, le système de financement de l’Europe est devenu très complexe, difficile à comprendre et à certains égards assez inéquitable.

Mon intervention en séance publique

J'ai accompagné notre Premier Ministre Manuel Valls les 17 et 18 septembre à Stockholm pour évoquer les dossiers sensibles du moment en Europe, et surtout parler développement économique et perspectives de coopération entre les deux pays.

Les visites d'entreprises ont notamment permis de mettre le doigt sur les opportunités liées à la "croissance verte".

Pour les sociaux-démocrates européens, la Suède a toujours représenté une référence en matière d'économie, de dialogue social, d'environnement et de solidarité.

Elle démontre à nouveau en ce moment cet esprit de responsabilité et de solidarité puisqu'au regard du nombre d'habitants, c'est le pays d'Europe qui accueille aujourd'hui le plus de migrants.

Avec les 2 Premiers Ministres, Manuel VALLS et Stéphane LÖFVEN, et le député Christophe PREMAT

Au Parlement suédois, rencontre avec les députés Lars Arne STAXÄNG, Annika HIRVONEN et Gunilla SVANTORP

Visite de l'entreprise Schneider avec Harlem DÉSIR, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes

Rencontre avec les responsables locaux de plusieurs entreprises françaises investies dans l'économie verte (dont Keolis)

Dans la nuit de mercredi, le Parlement grec a approuvé, à une très large majorité, une partie des réformes demandées par les créanciers, pour ouvrir la voie à des négociations sur un nouveau plan d’aide dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Les "prior actions" ont été adoptées par 229 voix contre 64. Prochaine étape : un plan d’aide pour la deuxième quinzaine d’août. Hier l’Eurogroupe a validé le principe du plan d’aide (80 à 86 milliards d’euros) pour 3 ans.

Comme beaucoup d’européens convaincus, soucieux d’une réelle solidarité européenne, je me félicite de l’évolution favorable du dossier grec, dans le cadre duquel le rôle du président Hollande aura été déterminant. L'Allemagne a d’ailleurs souligné le rôle de la France.

Ce qui compte à présent, c’est la reprise économique sur le sol grec. Pour ce faire, il est essentiel que la Grèce :

- évite tout nouveau dérapage budgétaire,
- fasse en sorte que ce pays ne soit plus miné par le clientélisme,
- mette fin à la pratique des notables de l’évitement de l’impôt.

La Grèce doit se donner la capacité à développer une économie prospère et équitable.

J’espère pour ma part que le gouvernement TSIPRAS sera à même de conduire les réformes indispensables que les précédents gouvernements de droite et de gauche se sont montrés incapables de mettre en œuvre malgré leurs promesses.

La situation de nombreux éleveurs français (porc, lait, viande) est aujourd’hui plus qu’inquiétante du fait d’une baisse insupportable des revenus. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir auprès du gouvernement ces derniers mois sur le sujet sensible de la baisse des prix agricoles (voir ma QE et la réponse) et ces dernières semaines la crise n’a fait qu’empirer.

Désireuse de se saisir de ce dossier sensible, la majorité sénatoriale "Les Républicains" avait souhaité organiser en toute hâte ce jeudi 16 juillet une "conférence agricole" : tous les acteurs économiques (agriculteurs, transformateurs, distributeurs) ont été invités à être présents et à s’exprimer au Sénat durant quatre heures.

L’organisation de cette manifestation avait dès le départ – et on peut le regretter – pris une tournure très politique. En effet, le communiqué des sénateurs de droite annonçant l’évènement (AFP 10.07.15) attaquait directement le gouvernement en parlant de sa "coupable inaction" ! Pire, le ministre S. Le Foll, principal acteur concerné sur le sujet de la politique agricole, n’avait été convié que suite à sa demande, et pour la dernière heure de la conférence seulement !

Au cours des échanges auxquels j’ai participé, chacun a pu donner son appréciation de la situation dans nos communes rurales…

Mais ce que je retiens pour ma part de cette conférence, c’est la brillante intervention du ministre S. Le Foll, qui a apporté la démonstration d’une parfaite maitrise du sujet et d’une grande pugnacité dans la conduite des actions visant à redresser la situation et à contraindre tous les acteurs de la filière "aval" à agir d’urgence sur les prix.

De nombreuses actions sont engagées : cellules de crise dans les départements depuis février 2015, protocole d’engagement sur les prix du 17 juin 2015, demande d’une meilleure régulation européenne, transparence dans les filières (le rapport du médiateur sera rendu le 17 juillet et sera communiqué à tous) etc.

Tous les acteurs économiques présents à cette conférence ont reconnu l’extrême mobilisation du ministre S. Le Foll pour aider les agriculteurs dans cette situation conjoncturelle calamiteuse.