Comme mes collègues élus, j’ai été alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de sauver les emplois de Tilly-Sabco et les emplois associés en amont et en aval de la filière. Beaucoup d’efforts sont aujourd’hui engagés dans ce sens.

Dans le cadre de réunions presque quotidiennes, la mobilisation des acteurs de la filière, des partenaires financiers, des collectivités et de l’État ont permis de s’accorder sur un certain nombre de dispositifs. Un tour de table financier avec le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Régional des Pays de Loire, SOFIPROTEOL et les banques régionales a permis de rassembler 15 millions €. Le Conseil Régional de Bretagne a déjà adopté une délibération le 13 février 2014 permettant de mobiliser 4 millions € au profit de ce mécanisme. Les financeurs ont accepté de participer au dispositif à la condition que le mécanisme soit parfaitement sécurisé (les fonds seront décaissés au fur et à mesure que seront produits les justificatifs qui permettront ensuite d’activer l’aide européenne). Le dispositif doit être opérationnel pour des premiers versements d’avance courant marsa par ailleurs été sollicitée afin d’examiner très rapidement avec l’entreprise un préfinancement du CICE 2014.

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

Télécharger la note.

La tempête ULLA s’est montrée violente pour l’Ouest et le Finistère. Selon Météo France, il a s’agit de la plus forte de l’hiver.

Brest. 18 h 30 : Ulla secoue le port de Brest par Letelegramme.

Les phénomènes ont été de natures diverses, conduisant les forces d’intervention, services de secours et de sécurité civile, pompiers, gendarmerie, tout comme le personnel communal et élus locaux à se mettre en « ordre de bataille ». Des rafales jusqu'à 140 km/h sur les caps les plus exposés, des arbres arrachés, des milliers de foyers sans électricité, des crues importantes sur certains cours d’eau, une surélévation du niveau de la mer, de fortes vagues et des submersions sur certaines parties vulnérables du littoral dans le Finistère…

J’ai pu noter combien la mobilisation des maires avait été remarquable. Je tiens à saluer l’investissement que chacun a pu mettre dans sa fonction auprès de la population.

Chargée d'organiser le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire d’ici à dix ans, la mission « Très haut débit » a récemment sélectionné les 25 premiers projets de couverture portés des réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales éligibles à des subventions de l’État. La Bretagne doit bénéficier de l’enveloppe la plus importante, à hauteur de 152M€.

Le plan « France Très haut débit » constitue le plus grand chantier d’infrastructure (20 milliards €) du quinquennat. Faire du très haut débit une priorité pour notre pays constitue une des mesures phares en faveur de la relance de la production, de l’emploi et de la croissance.

Dans le cadre de cette mission « Très haut débit », le gouvernement a reçu 56 dossiers visant à faire subventionner des réseaux très haut débit (940 millions d'€ mobilisés). Dans cet appel à candidatures, la Bretagne ressort gagnante : elle recevra 152 millions €, soit plus de 16% des financements affectés via le fonds pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d’investissement d'avenir.

Source d’attractivité pour le territoire, c’est une excellente nouvelle pour notre région et la collaboration initiée dans le syndicat Megalis.

Ayant profondément à cœur l’aménagement numérique de notre territoire et ayant toujours cru au bien-fondé de la couverture en « haut-débit » puis « très haut-débit » de notre extrême Ouest , je me réjouis de cette nouvelle.

Des retombées en termes d’emplois sont également à attendre du plan « très haut débit ». Une étude des Ministère des Finances et du Travail estime en effet à près de 20 000 emplois directs qualifiés les retombées engendrées par ce grand chantier sur le territoire national.

L’UESR a organisé, vendredi 7 février 2014, une réunion d’échange et de retour d’expériences sur les rythmes scolaires.

Ayant mis en place la réforme lors de la rentrée passée, six élus ont apporté leurs témoignages : Gilbert MONFORT et Brigitte SIELLER à Rosporden, Andréa SAVARY à Milizac, Marc SAWICKI et Yann GUEVEL à Brest et Roger MELLOUËT à Pont-de-Buis.

J’ai pour ma part animé cet échange avec les participants. Il s’est avéré relativement complet dans les questions abordées, allant des raisons politiques ayant motivés ces élus à appliquer cette réforme dès septembre 2013 aux conditions pratiques dans lesquelles ils l’ont mis en place (concertation, organisation horaire, recrutement des intervenants, ajustements opérés).

Chacun a pu dresser un rapide bilan qui s’est avéré très utile pour les participants. Les conseils de ces élus « précurseurs » ont été très appréciés par ceux qui préparent l’application en 2014.

Photos : Jean-Yves Cabon.

Les chiffres de l’intercommunalité qui viennent d’être publiés par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) révèlent que 99,9% des communes sont aujourd’hui couvertes par une intercommunalité, ce qui représente 94,3% de la population du territoire français. Ces résultats rappellent combien la Bretagne et le Finistère ont été précurseurs en matière de coopération territoriale.

Née en 1974, la Communauté Urbaine de Brest a par exemple été la première coopération territoriale de ce type en France. Justifiant de compétences communautaires particulièrement intégrées, BMO fera bientôt valoir son nouveau statut de "métropole". Quarante ans après la création de la communauté urbaine, les conseils municipaux auront à se prononcer sur l’adoption par décret du statut de "métropole" (Voir l’interview de François CUILLANDRE).

Le Finistère compte par ailleurs trois Communautés d’Agglomérations : La Communauté d’Agglomération de Quimper, celle de Morlaix et plus récemment « Concarneau Cornouaille Agglomération », qui a accédé à ce régime le 1er janvier 2012.

Se démarquant par son initiative originale, le Département du Finistère créait en 1998 l’Observatoire de l’intercommunalité, favorisant ainsi le partage d’informations et l’échange d’expériences.

D’ailleurs, l’adoption du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), en décembre 2011, s’est faite en douceur dans le Finistère, ce qui a démontré l’avance prise par nos collectivités locales sur ce sujet.

Pour des raisons historiques, économiques, culturelles, et quelquefois géographiques, le territoire finistérien bénéficie d’une propension au « travailler ensemble » observée chez les acteurs locaux et d’une manière générale, d’un type de gouvernance territoriale naturellement porté vers la coopération.

En ces temps de complexification de l’action publique sur le terrain, c’est une grande force qui mérite d’être valorisée. Ne l’oublions pas.

Carte : Observatoire de l’intercommunalité du Finistère.

Intervention auprès des élèves du collège Saint-Sébastien.

J'ai eu plaisir ce vendredi 7 février 2014, à échanger avec les élèves de 4ème du collège Saint-Sébastien à Landerneau.

Avec ma collègue Chantal GUITTET, nous avons évoqué auprès de ce jeune public, les travaux menés au Parlement, par les sénateurs et les députés.

Un sympathique moment !

Dans une instruction fiscale publiée par Bercy le 31 janvier 2014, le gouvernement a aménagé très largement la taxation appliquée aux des centres équestres, qui se disent satisfaits du nouveau régime.

L'ensemble des contrats en cours (cotisation, inscription, adhésion ou licence) conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu'à leur terme, même si l'encaissement intervient en 2014. L'accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des Équipements Sportifs) bénéficiera de la TVA réduite, tout comme les animations, activités de démonstration et de découverte qui bénéficieront d'une taxation à 5,5%. Selon Bruxelles, le taux réduit de TVA n'est en effet pas applicable activités de loisirs, mais seulement à la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole.

Le gouvernement s'était engagé le 21 décembre 2013 à examiner " toutes les possibilités " d'épargner les centres équestres de la hausse de la TVA imposée par une directive européenne. Voilà qui est chose faite.

Photo : ID 3632922 © Isabel Poulin | Dreamstime.com

J’ai récemment apporté mon soutien à la demande de classement du Lac du Drennec en catégorie « Grand Lac Intérieur ».

Situé à 153 mètres d’altitude au pied des Monts d’Arrée, sur les territoires de communes de SIZUN et COMMANA, le lac du Drennec est actuellement considéré comme l'un des plus grands réservoirs à truites de France. Le classement requis en « Grand Lac Intérieur » faciliterait le développement du tourisme « pêche » ; ce qui serait très appréciable pour l’activité en centre Finistère.

Site à vocation multiple par ailleurs situé sur le territoire du Parc Naturel Régional d’Armorique, le Lac du Drennec présente les bonnes caractéristiques pour cette labellisation.

Ayant en outre fait l’objet d’avis favorables dans les arbitrages locaux préalables, cette demande de classement est portée par la Fédération départementale pour la Pêche et la protection du milieu aquatique du Finistère.

J’ai pour ma part saisi la Ministre en charge de ces questions, pour que la concrétisation de cette labellisation en « Grand Lac Intérieur » puisse aboutir dans les meilleurs délais.

Photo : Thesupermat

Lors de la séance plénière du Conseil général du Finistère du 30 et 31 janvier 2014, j’ai, contrairement aux élus de l’opposition, activement soutenu l’initiative du Conseil général de créer une structure de soutien aux communes en matière d’ingénierie publique locale.

Face à l’évolution de la compétence du droit des sols, le Conseil général du Finistère propose aux communes une assistante technique en matière d’aménagement, de voirie, d’eau et d’assainissement et des bâtiments. Fruit d’une longue concertation avec les élus et leurs associations, cet établissement public administratif sera créé en partenariat avec les Communes, pour les aider en ingénierie publique locale. Ce ne sera pas une structure supplémentaire qui viendrait en concurrence avec l’existant. Ce nouveau service apporte aux plus petites communes une garantie d’expertises essentielle au traitement des différents dossiers d'urbanisme locaux.

Les communes sont les cellules de base de la démocratie… Les accompagner dans leur gestion locale est dès lors une exigence première pour les départements.

Aller plus loin :
PV simplifié en ligne le 05.02.14
Compte-rendu des débat en ligne le premier semestre.