Après trois mois de discussions, la négociation entre le patronat et les syndicats sur la sécurisation de l'emploi a abouti vendredi 11 janvier. Cet accord sur la réforme du marché du travail conclu entre les partenaires sociaux sera prochainement traduit par des mesures législatives. Un projet de loi préparé par le Gouvernement s’appuiera sur cet accord.

Notre pays compte plus de trois millions de chômeurs sans aucune activité. Dans ce contexte particulier de tension, l'objet de la négociation était de chercher les moyens de fluidifier le marché du travail en conciliant une plus grande flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés.

Le projet de loi consacré à la réforme du marché du travail (présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars prochains) devrait être tout aussi équilibré que l’accord et apporter tout à la fois la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l'activité et l'emploi.

C’est donc un projet de loi apportant des dispositions « gagnant-gagnant », tant pour les salariés que pour les entreprises, que nous nous aurons à examiner au Parlement dans les prochains mois.

Comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, j’adresse aux élus de mon département la « note orange », cette brève synthèse retraçant les dispositions nouvelles du budget relatives aux collectivités locales.

Cette année, cette note est essentiellement consacrée à la péréquation étant donné que la solidarité entre les territoires a été au cœur des débats budgétaires.

Dans un contexte économique extrêmement difficile, le Président de la République s’est engagé à dessiner une stratégie globale des pouvoirs publics (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, Régions) en faveur du financement des entreprises, moteurs de la croissance. La Banque Publique d’Investissement (BPI) sera le bras armé de cette stratégie, dotée de 40mds d’euros d’engagements financiers.

La France souffre depuis trop longtemps d’une absence de politique industrielle et d’outils unifiés pour le financement de ses entreprises, qui permettent pourtant à d’autres, comme nos voisins outre-Rhin, de mieux traverser les tourments présents.

Si nos entreprises bénéficient d’un important réseau d’aides au financement, incarné au premier chef par la Caisse des Dépôts et Oséo, il est clair qu’elles sont victimes de la dispersion des modes d’accompagnement ; que l’on pense aux toutes petites entreprises, aux PME et peut-être plus encore à celles que l’on appelle les «entreprises de taille intermédiaire » - ETI- fortement pourvoyeuses d’emplois et de création de richesses en France et à l’export.

En concentrant les dispositifs de financement des entreprises tant en phase d’amorçage que dans leur développement et en les accompagnant vers l’innovation et la transition écologique, la BPI va porter la politique industrielle française et impulser la mobilisation de l’ensemble du système bancaire sur les projets qu’elle porte. Dans ce contexte, nul ne devrait contester son utilité pour aider à la relance de notre économie.

D’ailleurs les députés du groupe R-UMP à l’Assemblée nationale ne s’y sont pas trompés, en votant avec la majorité gouvernementale le texte de loi portant création de la BPI, largement enrichi par la discussion parlementaire.

En revanche, la droite sénatoriale est restée quant à elle arc-boutée sur des combats d’arrière-garde, au nom d’une idéologie libérale du « laisser faire » du marché bancaire, que les économies les plus libérales elles-mêmes remettent aujourd’hui en question.

Irais-je jusqu’à remarquer que la situation économique actuelle n’est pas sans rapport avec une autre période de notre Histoire où, sortant d’un conflit mondial sans précédent, l’économie française était à genou. Et qu’à cette époque, un certain Général de Gaulle avait porté haut l’idée d’une politique industrielle volontariste rendue possible par la création d’outils innovants de financement public des entreprises françaises. Sur la base de cette politique et de ses outils, la France a connu la plus forte expansion économique de son histoire et l'une des plus élevée du monde industriel.

Autres temps, autres mœurs me direz-vous ? C’est un peu court. La droite sénatoriale oublie trop vite la dimension légitimement interventionniste dans l’économie de ses souches gaullistes.

Au prétexte d'opposition stérile, la droite au Sénat renie ses racines gaullistes. Décidément, c'est un peu court.

Alors que les Scop ont le vent en poupe et que les reprises d'entreprises par leurs salariés se multiplient, deux coauteurs, François Kerfourn et Michel Porta, livrent dans leur ouvrage "Les Scop, nous en sommes fiers !" le témoignage vécu d'une quarantaine d'anciens coopérateurs et coopératrices.

On y découvre que la Scop n'est pas seulement une utopie mais une réalité, éprouvée de longue date et digne d'être vécue, car véritable vecteur de solidarité et de transparence...

Jeudi 13 décembre, j'ai participé au plateau du 19h00 sur Public Sénat, pour expliquer en quoi le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 répond à l'exigence du redressement de nos finances publiques.

La supervision bancaire européenne deviendra réalité en mars 2014.

La décision positive des ministres des Finances de cette nuit est une excellente nouvelle !

Ceci répond aux questions que j’ai eu l’occasion de poser hier, lors du débat préalable au Conseil européen des 13-14 décembre 2012 qui s’est tenu au Sénat.

D’autres questions restent encore en suspend. Certains proposent en effet un saut fédéral dans le domaine économique ; le Conseil européen devra bientôt se prononcer à ce sujet.

Etant donné que ce renforcement de l’Union européenne passe par trois étapes que sont l’union bancaire, l’union budgétaire et l’union économique, il est impératif que le débat démocratique reste actif autour de ces dossiers cruciaux pour l’avenir.

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Le gouvernement a fait de l’aménagement numérique du territoire une priorité.

Un plan gouvernemental devrait être arrêté en février prochain.

D’ici là, nous ne pouvons que nous féliciter de la nouvelle orientation qui semble s’afficher pour le Très Haut-Débit. L’objectif est clair. Il s’agit d’un engagement pris par le Président de la République : organiser avec les collectivités territoriales et l’industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.

Les récents propos du Directeur de la Mission Très Haut-Débit le confirment encore.

Le Sénat vient de se déterminer sur le Projet de Loi de Finances pour 2013. Le texte a été rejeté et ceci parce que la majorité sénatoriale qui a naturellement vocation à soutenir l'action du Gouvernement a vu l'une de ses composantes se mettre en travers du chemin. Le Groupe communiste a en effet décidé de ne pas accompagner l'effort demandé par ce budget à hauteur de 30 milliards d'euros pour assainir les finances publiques.

Tout le monde sait que si la France n'arrive pas à assainir ses finances publiques aujourd'hui, c'est la génération de demain qui va en subir les conséquences et hériter d'une dette encore alourdie. Peut-on sacrifier dans des conditions encore plus insupportables la génération à venir ? Ma réponse est non !

C'est la raison pour laquelle l'effort de redressement entamé par ce Gouvernement doit être activement soutenu quelle que soit l'impopularité qui s'attache à ces mesures de court terme. On ne peut que regretter de voir qu'aujourd'hui, dès les premières difficultés, les communistes baissent les bras et se résignent à ce que la situation de notre jeunesse, demain, soit plus dramatique que ce qu'on peut d'ores et déjà anticiper.

Assumer les responsabilités du pouvoir, c'est à la fois dégager le courage nécessaire pour faire les réformes indispensables et sauver la France de la spirale de l'endettement. C'est aussi être capable de supporter l'impopularité qui s'attache inévitablement à toutes mesures restrictives sur le plan budgétaire.

On ne peut que regretter de voir aujourd'hui les communistes refuser l'obstacle et se réfugier dans une attitude frileuse qui, si elle devait être perpétuée ne ferait qu'affaiblir les chances de redressement économique et financier de notre pays.

Communiqué de presse du Parti Socialiste du 23.11.12

Le Parti socialiste soutient pleinement les efforts du Président de la République visant à obtenir un budget européen 2014-2020 qui respecte la PAC et qui permette de relever les défis de la solidarité, du soutien à l’innovation, à la croissance et à l’emploi en Europe.

Le Président de la République a eu raison de défendre aujourd’hui avec la plus grande fermeté la Politique Agricole Commune au Conseil européen de Bruxelles. (...)

Pour le Parti socialiste, le contenu de l'accord prime sur le calendrier. La poursuite de la négociation est préférable à un mauvais budget européen pour les 7 prochaines années. Pour l’avenir de l’Europe, la France ne peut accepter la multiplication des rabais nationaux et des coupes budgétaires dans toutes les politiques communes proposées par ceux qui ne cherchent qu’à affaiblir le projet européen. Deux sommets valent mieux qu’un mauvais budget. Le Parti socialiste invite donc les Etats membres à poursuivre les négociations pour parvenir à un accord qui soit à la hauteur des enjeux auxquels l’Europe doit faire face dans les prochaines années.

L’édition 2012 du tableau de bord de l’attractivité de la France vient de paraître. En matière d’accueil des investissements étrangers, la France se place dans les premières positions mondiales. En 2011, la France figure dans le trio européen de tête pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi - n'en déplaise au journal anglais The Economist !!

L’étude du se penche sur ce qui fait l’attractivité d’un pays. A cet égard, notre territoire dispose de nombreux atouts :

- son positionnement géographique en Europe,

- la taille du marché domestique,

- la qualité de ses infrastructures,

- la qualification et la productivité de la main-d’œuvre,

- la qualité du système éducatif et

- le cadre de vie.

Ces atouts méritent d’être consolidés. C’est dans cette direction qu’avance le gouvernement de François HOLLANDE.