C’est un budget responsable, un budget d’équilibre, un budget de justice sociale qui a été présenté ce vendredi en Conseil des ministres.

La dette publique était à la dérive depuis 10 ans. Le pays doit aujourd’hui faire face à une dette de 1 800 milliards d’euros !!

Le budget pour 2013 fait de la lutte contre les déficits publics l’objectif N°1. C’est un budget de combat contre la crise.

Pour réduire les déficits, nous avons besoin de 30 milliards d'euros supplémentaires. La décomposition des ces 30 milliards se fait de manière équilibrée :

• 10 milliards d'euros de restrictions de dépenses ;
• 10 milliards d'euros de hausses d'impôts sur les ménages
• 10 milliards d'euros d'augmentation des prélèvements sur les entreprises.

La mobilisation des Français est donc consentie pour faire face au défi de la dette publique héritée et s’opère dans la justice et l’équité.

C’est aussi un budget économe, qui fait le ménage dans les dépenses improductives de l’Etat. Les effectifs de la fonction publique sont stabilisés et la tronçonneuse de la RGPP est remplacée par du sur mesure (suppression de toutes les structures administratives devenues inutiles ou obsolètes, annulation ou gel de projets coûteux et sans urgence).

Certains à droite critiquent l’insuffisante baisse des dépenses… Pourtant on constate qu’en 2013, la dépense publique évoluera moins vite que sous le précédent quinquennat : 0,7% par an en volume en moyenne contre 1,7%.

De fait, la droite n’a jamais réellement tenu ses engagements sur la Dépense ; voir le rapport collectif budgétaire de cet été.

Comment permettre la transition de la Bretagne vers de nouveaux modes de développement ? Dans un récent colloque organisé à Rennes, le CESER a présenté son rapport sur le modèle économique breton de demain.

Indéniablement, le contexte actuel de crise donne toute son acuité à ce rapport qui servira de base à la réalisation d'un nouveau Schéma régional de développement économique (SRDE). Ce document regorge d’enseignement des plus riches et propose une vision progressiste de l’économie que je partage.

Il appelle notamment à un capitalisme « patient ».

Plus la globalisation s'accentue, plus les entreprises s'appuient sur des espaces locaux spécifiques qui vont pouvoir stimuler leur compétitivité. Au-delà de la fragilisation de certaines filières économique, la Bretagne dispose d’atouts indéniables ; elle dispose notamment d’un potentiel important en termes de formation, de recherche et d'innovation. Il faut donc considérer les ruptures actuelles comme des opportunités pour la Bretagne. En 2008, on a pu observer les dérives d'une financiarisation excessive de l'économie.

La nouvelle donne numérique (importance du capital immatériel et des effets de réseau) a initié de nombreux changements technologiques et organisationnels. Combinée à cette nouvelle donne numérique, la nécessité d'opter pour un développement durable doit permettre aujourd’hui de favoriser les entreprises « plus patientes ».

Les entreprises « patientes » s'inscrivent dans une stratégie de développement de long terme. Elles construisent leur compétitivité en accordant une place importante aux relations humaines, à la formation, à l'innovation et assument leur responsabilité environnementale. Cette approche progressiste et alternative trouve un écho de plus en plus important dans un certain nombre de pays.

Le capitalisme « patient » peut se décliner en :

• favorisant les coopérations et alliances stratégiques entre entreprises, leur regroupement en grappe technologique ;
• mobilisant davantage l'épargne populaire, sorte de contribution locale pour un développement territorial et durable de l'emploi ;
• mettant en place un Pacte régional pour les PME ("Small Business Act"), afin de créer un environnement propice aux entrepreneurs, en facilitant la création et la transmission d'entreprise (prise en compte des dimensions financières et administratives, sensibilisation à la création d'entreprises, facilitation de l'accès aux marchés publics pour les PME, etc…).

Une fois de plus, il faut saluer le travail du CESER qui propose régulièrement des analyses d’une grande qualité.

Entretien sur la réforme des valeurs locatives avec René PEREZ

Article du Télégramme- 27.09.12

Les commerçants des centres-villes paient globalement plus de taxes locales qu'ils ne devraient. En cause, des bases de calcul obsolètes datant de 1970. La révision est mise en chantier. Va-t-elle cette fois aboutir ?

Après la remise à plat des bases des locaux professionnels, la réforme prévoit une seconde phase, nettement plus ardue. Elle concernera 30 millions de locaux d'habitation. (Photo MaxPPP) De la taxe d'habitation à la taxe foncière sur les propriétés bâties en passant par la taxe d'ordures ménagères, les principaux impôts locaux sont établis en fonction des biens immobiliers et de ce que l'on appelle leur valeur locative. Autrement dit, le montant du bail, s'ils étaient mis en location. Problème : les bases de ces immeubles ont été établies en 1970 et depuis, aucun gouvernement ne les a réactualisées alors qu'elles auraient dû l'être tous les six ans. Or, depuis 40 ans, les fluctuations du marché immobilier ont singulièrement modifié les valeurs de certains immeubles. À la baisse dans certains quartiers, et notamment les commerces des centres-villes qui ont perdu de leur attractivité au profit des périphéries. À l'inverse, certains quartiers réhabilités (notamment à Paris) ont vu grimper leur valeur sans que les bases de calcul fiscal soient remises à niveau.

D'abord les professionnels

Depuis 40 ans, la révision de ces valeurs locatives immobilières est un véritable serpent de mer. Plusieurs gouvernements s'y sont essayé sans mener ce gros chantier à son terme. Nicolas Sarkozy avait, lui aussi, remis l'ouvrage sur le métier mais la réforme était restée en plan. Cette fois, c'est le Sénat qui a pris le relais, sous la houlette du Finistérien François Marc (PS), rapporteur général du budget, et du sénateur centriste Pierre Jarlier (Cantal). Avec unanimité du Sénat pour une réforme et un écho tout aussi favorable du côté de l'Assemblée, tant chacun est convaincu que ces bases constituent une véritable injustice. Elles génèrent des gagnants et des perdants dans un embrouillamini assez peu compatible avec les impératifs de l'égalité fiscale. Tout remettre sur le tapis, c'est trop compliqué. La réforme qu'ils soutiennent vise à commencer d'abord par l'immobilier professionnel (3,3 millions d'immeubles), non compris les locaux industriels qui, eux, sont révisés chaque année par le biais des déclarations fiscales. Àune échéance plus lointaine, il faudra s'attaquer à tout autre morceau : les 30 millions d'immeubles à usage d'habitation dont les bases fiscales datent, elles aussi, de 1970.

Des disparités flagrantes

Si la réforme lancée par Nicolas Sarkozy était restée en jachère, elle n'en a pas moins généré une enquête sur cinq départements français (dont Paris mais aucun département breton) qui a donné des résultats instructifs et révélé de véritables injustices. «70 % à 80 % des contribuables concernés ont répondu spontanément au questionnaire», se félicite François Marc, tout en estimant que ce taux élevé n'est peut-être pas seulement l'illustration louable d'un civisme fiscal. Les contribuables se doutent que les contrôles risquent fort de se concentrer sur ceux qui n'ont pas répondu... «On a constaté, indique le sénateur finistérien, des disparités flagrantes, avec des écarts de 100 % ou 150 % par rapport à ce que certains devraient payer, dans un sens ou dans l'autre. Mais aussi des exemples invraisemblables comme ce luxueux centre de remise en forme acquittant des taxes dérisoires car le bâtiment, en 1970, était une abbaye cistercienne sans eau ni électricité. Les bases n'avaient pas été réactualisées...»

À masse fiscale constante

Cette révision, indique François Marc, n'a pas pour objectif de collecter plus d'impôts, sauf bien sûr pour les bâtiments qui, depuis 1970, ont gagné en surface sans déclaration. «La réforme, dit-il, doit se faire à masse fiscale équivalente avec réajustement entre les bénéficiaires et les tributaires du système. Pour certains d'entre eux, la hausse pourrait être brutale et nous avons prévu qu'elle soit lissée sur cinq ans, à la hausse comme à la baisse, pour conserver une masse fiscale constante». Si le calendrier établi par le Sénat est, cette fois, respecté, la réforme devrait entrer en application le 1er janvier 2015. D'ici là, dans chaque département, les services fiscaux et des commissions départementales lanceront la procédure d'établissement des nouvelles bases, entre déclarations des contribuables et contrôles sur le terrain. Deux années de chantier en amorce de la seconde phase: la révision des 30 millions de locaux d'habitation. Ce sera une tout autre paire de manches. La fiscalité locale sera l'un des thèmes majeurs du Carrefour des communes qui se tiendra au Quartz de Brest les 4 et 5 octobre.

Communiqué de presse du Bureau national du Parti socialiste - 25.09.12

A partir du 2 octobre, le Parlement français débattra de l’avenir de l’Europe. Le Parti socialiste doit être au rendez-vous de la responsabilité et de l’unité.

Avant le 6 mai 2012, la voix de la France était affaiblie et l’austérité constituait l’horizon indépassable des politiques imposées par les conservateurs européens. Madame Merkel décidait, M. Sarkozy exécutait. Tous deux imposaient à l’ensemble des Etats et des peuples la réduction drastique des dépenses d’avenir, les coupes dans les budgets sociaux et l’affaiblissement des services publics à l’image des « Pacte de compétitivité » et « Pacte pour l’euro plus » proposés par les conservateurs et les libéraux en 2010 et 2011, des pseudo « règles d’or » que la droite voulait inscrire dans les Constitutions nationales.

Ce qui a été obtenu par François Hollande au Sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin marque un coup d’arrêt à cette logique d’austérité. Sous l’impulsion de la France, de nouvelles orientations ont été négociées pour le soutien à la croissance, la régulation des marchés, la solidarité face à la spéculation avec la mise en place d’outils concrets. En témoigne le pacte pour la croissance de 120 milliards d’euros dédiés à la relance, la mobilisation des fonds structurels, la taxe sur les transactions financières, l’augmentation du capital de la BEI et la mise en œuvre de « projects bonds » pour financer les investissements notamment dans la transition écologique. C’est ce paquet « réorientation » avec le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance qui est présenté au Parlement et que nous soutiendrons. Ces avancées ont été obtenues de haute lutte par François Hollande et le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Nous ne voulons ni retour en arrière, ni replonger l’Europe dans l’instabilité et la crise. Ce qui a été conquis face aux conservateurs européens doit être engrangé.

Pour le Parti socialiste, ce « paquet réorientation » est une étape qui en appelle d’autres, celles pour lesquelles les socialistes sont mobilisés depuis de nombreuses années. Nous continuerons à nous battre avec les socialistes et les sociaux-démocrates en Europe pour une intervention renforcée de la BCE, la mise en œuvre de l’Union bancaire, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, une réelle réciprocité commerciale dans les échanges mondiaux. Pour donner de la force au Président de la République et au Gouvernement, pour faire avancer nos idées en Europe, pour convaincre nos partenaires, nous devons être assemblés.

Ce qui sera en jeu la semaine prochaine au Parlement, ce n’est pas seulement un Traité budgétaire, c’est une politique globale de soutien à une croissance forte et durable en Europe, et l’entrée en vigueur des outils de la relance, de la stabilité et de la solidarité avec le fonds de secours européen. Ne pas être au rendez-vous de la réaffirmation de la croissance face à l’austérité serait à la fois prendre le risque d’une recrudescence de la spéculation et fragiliser les pays les plus en difficulté.

Le Parti socialiste appuiera le Président de la République et les avancées qu’il a permises pour une Europe de la croissance, de la solidarité, de la régulation des marchés financiers et un rôle renforcé de la BCE. Voter pour une autre Europe, c’est voter pour le « paquet réorientation » de l’Europe présenté par le Chef de l’Etat et le Gouvernement et pour les rendre plus forts face à la droite européenne.

Communiqué de presse des sénateurs socialistes - 25.09.12

Alors que le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, et peut atteindre 45% pour les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme, le projet de loi Emplois d’avenir, adopté par le Sénat ce soir, représente une avancée majeure pour l’emploi des jeunes.

Le texte va favoriser leur accès à l’emploi par des embauches à plein temps, d’une durée de 3 ans et qui seront accompagnées d’une formation qualifiante. Les 150 000 emplois d’avenir qui seront créés, d’ici 2014, sont le premier volet de la politique du gouvernement en faveur de l’emploi des jeunes. Ce dispositif sera complété par le Contrat de génération qui sera présenté au Conseil des Ministres du 12 Octobre.

Deux engagements du Président de la République seront ainsi mis en œuvre qui vont ouvrir à la jeunesse de notre pays, l’accès à l’emploi, donc des perspectives d’avenir pour eux et de l’espoir et de la confiance pour leurs familles.

Nul n’ignore la dépendance énergétique dont souffre aujourd’hui notre région. En réponse à ce handicap breton, l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité a récemment fait savoir, par voie de communiqué, que de nouveaux moyens sont mobilisés pour réduire les pointes de consommation cet hiver.

Le projet vise à améliorer la sécurité d’alimentation en Bretagne et accompagne les mesureses structurelles décidées dans le cadre du Pacte électrique breton.

Cette initiative, une première en France, devrait permettre aux lauréats de mettre à disposition de RTE environ 70 mégawatts, soit l’équivalent de la consommation d’une ville comme Quimper…

Et en la matière, tous les efforts sont les bienvenus.

A l’occasion des récents débats budgétaires au Parlement, j’ai eu l’occasion d’expérimenter la fonction de rapporteur général dans laquelle j’ai été investi par mon groupe politique et la Commission des Finances du sénat.

Trois textes nous ont été soumis coup sur coup : la loi de règlement de l’année 2011, le débat d’orientation des finances publiques pour les années à venir et enfin le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Plusieurs semaines de discussion, des débats en Commission et au total une 40aine d’heures de débats publics en séance au Sénat. L’occasion pour le nouveau rapporteur général de mesurer l’exigence très lourde de la fonction en termes de disponibilité et d’engagement mais aussi la responsabilité politique dans un contexte difficile où l’impopularité des décisions à prendre devra être assumée par les uns et les autres.

Une expérience très riche, enthousiasmante, exigeante certes mais qui campe à s’inscrire dans cette nouvelle phase lancée par François Hollande, visant à offrir aux générations futures une situation améliorée par rapport à celle dont nous avons pu hériter.

Ca y est, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 vient être voté par le parlement après plusieurs semaines de débats parfois très animés.

Ce projet de loi de finances rectificative répond à trois exigences.

• La première : mettre la France dans une trajectoire satisfaisante au regard de nos engagements internationaux et particulièrement européens en ce qui concerne le déficit et la dette.
• Deuxième exigence : équilibrer les comptes publics compte-tenu de la dérive constatée après le quinquennat Sarkozy.
• Et troisième exigence : mettre en oeuvre certaines des dispositions de plus grande justice fiscale annoncées par le Président François Hollande.

Une partie des décisions a porté sur la remise en cause des avantages accordés aux plus aisés en 2007 par Sarkozy à l’époque où la France, déjà en crise, s’engageait dans une politique de diminution de ses recettes d’une façon totalement irresponsable.

Cette 1ère étape du quinquennat en annonce une autre plus exigeante puisqu’en 2013 le déficit devra être réduit de 33 milliards. On ne peut oublier qu’après le quinquennat Sarkozy, la France ne couvre ses dépenses courantes qu’à hauteur de 69%. C’est dire l’étendue du mal qu’il faut aujourd’hui circonscrire sur le plan des finances publiques.

Le 18 juillet 2012, nous avons eu l’avantage d’auditionner, avec mes collègues de la Commission des finances, Louis Gallois, récemment nommé Commissaire général à l’investissement. Cet ancien patron de grande entreprises, successivement à la tête de la SNCF, d’EADS (ou encore Airbus), est notamment chargé de gérer les 35 milliards d’euros du « Grand emprunt ».

A cet égard, il a été souligné qu’après plus de deux ans de mise en œuvre, le principe d’étanchéité entre les financements issus du programme d’investissements d’avenir et ceux qui doivent relever du budget de l’Etat ne manque pas d’interpeler.

Lors de cette audition, Louis Galois a en outre pu expliquer le rôle élargi que souhaite lui confier le Gouvernement, relativement à la politique industrielle de la France.

Cet homme d’action est donc, me semble-t-il, un atout pour l’animation de la politique d’investissement de l’Etat et saura, je crois, dans sa nouvelle mission d’importance majeure, faire profiter le pays de sa riche expérience mais aussi de son sens profond de l’intérêt général.

Lire le compte-rendu

Depuis le 1er juillet dernier, Eau du Ponant est l’opérateur de l’eau et de l’assainissement sur le territoire recouvrant Brest métropole océane, le SIDEP de Landerneau, le Syndicat du Chenal du Four et le Syndicat de Kermorvan de Kersauzon.

Appartenant au même bassin hydrographique, 24 communes représentant - près de 30% de la population du Finistère- sont ainsi desservies en eau potable par ce nouvel outil.

Eau du Ponant est une SPL (Société Publique Locale), cette nouvelle forme de société publique à capitaux 100% publics.

S’agissant de l’eau, Eau du Ponant est une première en France ! Grâce à cette innovation notre eau est dorénavant gérée sur place. Le Conseil d’Administration d’Eau du Ponant est exclusivement composé d’élus du territoire.

C’est d’ailleurs une proposition de loi socialiste de mai 2010 qui a créé ce type de structure.

Je suis heureux de constater que le territoire se saisit de cet outil imaginé au Sénat.

Et heureux de constater, une fois de plus, combien notre pointe finistérienne est capable d’aller de l’avant dans son ingénierie publique locale.