François MARC

Lors de son déplacement sur l'île d'OUESSANT ce 13 mai, la ministre de l’Énergie et de l'Environnement Ségolène ROYAL a annoncé une enveloppe d'un million d'euros pour soutenir les projets de transition énergétique dans les onze îles bretonnes.

Pour contribuer à rendre les îles "autonomes en énergies", ce soutien financier porte sur des projets innovants, de maîtrise de la consommation d'énergie, de transports propres et de production d'énergies renouvelables.

Dans le Finistère, nos cinq îles du bout du monde sont concernées par ce soutien financier : BATZ, OUESSANT, MOLENE, SEIN, et l'archipel des GLENAN.

Habitées à l'année, nos îles finistériennes fonctionnent selon des modèles énergétiques différents : BATZ est raccordée au réseau électrique du continent câbles sous-marins. SEIN et MOLENE ont sur leur territoire d’une production locale d'électricité. OUESSANT dispose depuis peu d’un mix énergétique fioul et énergies renouvelables, grâce à l’hydrolienne récemment immergée et qui convertit l'énergie des courants du Fromveur en électricité pour les Ouessantins. Une première en France !

Nos îles sont une véritable richesse pour le Penn ar Bed. Elles représentent un réel atout territorial, du point de vue économique, touristique, environnemental, patrimonial et bientôt énergétique !

Le slogan du moment.

J’ai participé ce dimanche aux fêtes du 60ème anniversaire de la fondation EMMAÜS France au RELECQ-KERHUON. La communauté EMMAÜS Brest/Morlaix compte 40 compagnons, 60 bénévoles, 3 responsables et 3 salariés. Le principe de base des communautés EMMAÜS est bien connu : les compagnons trouvent à la communauté un toit et les moyens de subsistance en échange de leur travail. Il s’engagent à respecter les règles d’accueil, partage et solidarité.

Ces fêtes brestoises du 60ème anniversaire se sont déroulées dans une ambiance de grande convivialité.

Dimanche matin "Tintin" a raconté avec émotion son parcours au sein d’EMMAÜS durant 22 ans (il est aujourd’hui à la retraite et œuvre comme bénévole après ses 22 années de travail comme compagnon).

L'hydrolienne inaugurée ce 13 mai 2016 à BREST, en partance pour PAIMPOL-BREHAT.

J’ai eu plaisir à participer ce vendredi 13 mai 2016 au déplacement à BREST de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie.

La loi que la Ministre a portée sur la Transition énergétique et qui a été votée en août dernier, vise une part de 40% d’énergies renouvelables dans le mix électrique national à l’horizon 2030 (contre seulement 17% aujourd’hui).

La France possède un potentiel énergétique important lié aux courants marins, ce qui en fait le second en Europe.

L’intérêt de la ressource des courants marins est une évidence, qui plus est en Finistère !

Avec le tumultueux passage du Fromveur où circule un très puissant courant pouvant atteindre 9 nœuds (plus de 4,5 mètres par seconde), le Finistère dispose là d’un net avantage. On sait que l’hydrolienne immergée en juin dernier par 55 mètres de fond qui fournit déjà une part de l’électricité aux habitants d’OUESSANT est d’ailleurs une première en France. Entre novembre 2015 et février 2016, elle a pu produire environ 70 MWh d’électricité pour OUESSANT.

Notre territoire est donc bien placé pour exploiter cette ressource bleue.

Dans le cas présent, il s’agit d’un investissement de grande envergure porté par DCNS et EDF énergies nouvelles. 150 millions ont déjà été investis et l’ambition est de tendre à la création d’un leadership mondial sur les hydroliennes. L’hydrolienne inaugurée fait 15 mètres de diamètre et est d’une puissance de 2MGW.

Dans la course à l’attractivité fiscale des territoires, j’ai relevé une information pour le moins surprenante, sinon inquiétante… Une commune (4 600 habitants) désireuse de redynamiser sa démographie a souhaité rembourser aux nouveaux arrivants leurs impôts locaux (voir l’article).

On connaissait le "low cost" appliqué aux transports, au tourisme ou bien encore aux services…

Cette fois-ci, il s’agirait d’accorder un rabais de la part communale des taxes sur le foncier bâti et d’habitation pendant cinq ans à une partie seulement de la population, à savoir les nouveaux arrivants.

Ce type de décision met bien évidemment en danger le principe républicain de l’impôt.

Ce type de décision, aussi locale soit-elle, est à revers des principes qui fondent notre République.

Exit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que "la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés" !

Que dire de cette fiscalité "à la tête du client" au regard de la loi républicaine ?

Dans l’immédiat et, en attendant de statuer sur le fond cet été, le tribunal administratif a interdit à cette commune de mettre en application cette disposition aux effets pervers redoutables…

Si la lutte contre le déclin démographique demande aux élus locaux de faire preuve d’innovation, on ne peut à mon sens s’aventurer dans ce type de mesures des plus populistes.

Affaire à suivre…

Depuis 66 ans l’Union européenne se construit pas à pas.

En ce jour d’anniversaire de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, on entend bien évidemment ce discours ambiant de défiance et de méfiance à l’égard d’une Europe qui fait de moins en moins rêver. Réfugiés, euros, fraude fiscale, chômage, terrorisme,… l’Europe se trouve à devoir gérer des réalités compliquées et lourdes de conséquences.

Pour ma part, je m’attache à garder vivant l’esprit du 9 mai 1950. Le but originel de l’Europe était bien d’assurer une paix durable en son sein. Cela a d’ailleurs été largement rappelé hier, lors des commémorations du 8 mai 1945.

Les années ont passé et les objectifs communs ont évolué. Ils sont aujourd’hui connus et nécessitent que nous restions mobilisés. Ainsi en va-t-il de l’harmonisation fiscale, de la convergence économique et sociale, de la lutte contre la fraude fiscale, de la lutte contre la menace djihadiste ou la piraterie, le réchauffement climatique, la protection de l’environnement et des mers, la préservation des ressources non renouvelables, la sécurité alimentaire…

Pour ce qui du Finistère, territoire agricole s’il en est, je relève que la Commission européenne a récemment pris un certain nombre d’engagements qui rejoignent les propositions françaises (doublement des plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre, engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc, mise en place d’un observatoire sur les viandes bovines et porcines, proposition d’un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises, afin de favoriser l'export, aide à l’investissement dans des projets innovants ou structurants de la banque européenne d'investissement (BEI) aux agriculteurs et aux entreprises…).

Ces engagements concrets et factuels démontrent, s’il en était besoin, que l’UE apporte jour après jour, des réponses utiles aux problèmes rencontrés par nos concitoyens. Je pense d’ailleurs que l’Europe doit mieux communiquer sur tout ce qui avance et qui rassemble… Car les tentations nationalistes sont malheureusement toujours présentes et menaçantes !

Tribune commune de Jean-Christophe Cambadélis, Bruno Le Roux, Didier Guillaume, Pervenche Berès.

Ma note "Crise agricole : L’Europe évolue !"

Comme beaucoup d’autres élus du Finistère, j’ai participé ce dimanche 8 mai, à BREST, aux cérémonies commémoratives de la victoire du 8 mai 1945.

Mettant fin à un effroyable conflit qui avait provoqué la mort de 60 millions de personnes, la capitulation allemande du 8 mai 45 permit au monde de s'affranchir de l'emprise de l'idéologie nazie et de revenir vers la paix entre les peuples européens.... La paix est fragile, ne l'oublions jamais.

En 2015, les résultats budgétaires ont été meilleurs que les prévisions. Pour la première fois depuis vingt ans, la croissance de la dépense publique ralentit et atteint 0,9 %. Cela doit être rappelé !

Certains laissent croire que les économies restent "à la surface des choses", mais le Gouvernement s'évertue à sélectionner des domaines préservés, avec des priorités politiques : la sécurité, l'éducation et la défense. Il n'y a pas d'usage systématique du "rabot".

De plus, il faut rappeler, qu’à son arrivée, en 2012, le Gouvernement a dû combler un "trou" de 10 milliards d'euros en augmentant les impôts. Des efforts ont donc bien été réalisés.

En cas de victoire de la droite, on annonce 100 à 150 milliards d'euros d'économies. Où trouveront ils ces économies, si ce n'est pas dans les collectivités locales ?

Voir la vidéo de mon intervention en commission des Finances à l’occasion de l’examen du rapport sur le Programme de stabilité :

A l’initiative de la fondation Jean Jaurès, de Terra Nova et de la fondation Européenne d’études progressistes, s’est tenu ce matin à Paris un séminaire fort utile sur "la gauche et le pouvoir" avec la participation de nombreux responsables politiques des autres pays européens.

L’occasion pour les uns et les autres de confronter leurs points de vue sur l’œuvre de réforme à entreprendre en application de nos valeurs républicaines et des idées de solidarité largement partagées dans la gauche européenne.

Il a été fait remarquer que pour certains, à gauche, aller au pouvoir c’est inévitablement perdre la pureté de ses valeurs car la conduite d’un pays exige à chaque instant la recherche de compromis et une adaptation aux contraintes conjoncturelles. Au fond, "il peut se révéler bien plus confortable d’être de gauche dans l’opposition que d’assumer les exigences de l’exercice du pouvoir"… Ceci a pu être rapporté par de nombreux responsables européens.

Cette conférence s’est conclue par une très brillante intervention du président de la République Français HOLLANDE très applaudi par un auditoire attentif.

En janvier dernier, à l’occasion de la mise en place de diverses avancées sociales, j’avais évoqué cette nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes qu’est la prime d’activité (voir ma note).

Trois mois après sa mise en place, le succès de la prime d’activité est incontestable.

Depuis le début de l’année, plus de 2,3 millions de foyers (soit plus de 3,8 millions de personnes) en bénéficient. La prévision initiale de 2 millions de ménages est donc dépassée.

Plus de la moitié des bénéficiaires de la prime d’activité ne percevaient pas le RSA activité. Ce sont de nouveaux publics qui sont désormais touchés. Près de 400 000 bénéficiaires ont moins de 25 ans. La prime constitue un droit nouveau pour les jeunes. Ce gain significatif représente en moyenne un montant de 164 euros par mois.

Dans le Finistère, 24 406 ménages bénéficient de la prime d’activité (hors ménage affiliés à la MSA).

Bravo à la CAF du Finistère qui s’est mobilisée pour garantir qu’un maximum de personnes susceptibles de bénéficier de la prime dépose une demande.

Je me félicite de la large adoption de la Proposition de Résolution d’origine socialiste, présentée par Henri CABANEL, Franck MONTAUGE et Didier GUILLAUME, visant à mettre en place des outils de gestion de l’aléa économique pour les agriculteurs.

L’agriculture, patrimoine national et fleuron économique de la France traverse une crise sans précédent. La forte instabilité des marchés et la disparition des outils de régulation au niveau européen fragilisent le revenu des agriculteurs.

Le Gouvernement a largement pris la mesure de cette situation dramatique avec un plan exceptionnel de soutien et la décision, dernièrement, de baisser les cotisations sociales de dix points pour les agriculteurs.

Mais la solution ne peut venir uniquement du niveau national. A la veille des débats de la révision prochaine de la PAC, il est nécessaire de mettre en place des mesures d’accompagnement des agriculteurs sur les prix, en complément des dispositifs existants en matière de gestion des risques climatiques et sanitaires.

La large adoption de cette résolution ouvre la voie à la mise en œuvre, dans la future PAC, de mesures concrètes de mécanismes de gestion des risques économiques.

C’est l’étape indispensable à la construction d’un système de stabilisation et de garantie d’un revenu agricole respectueux des agriculteurs.