François MARC

Le début du mois d’avril est traditionnellement la période de revue de l’activité de l’année passée et des résultats financiers pour la Caisse des dépôts, dont je suis commissaire surveillant.

2014 est un bon cru pour la CDC dans notre région. A titre d’exemple des actions menées, elle a accordé plus de 520M de prêts pour le financement de logements sociaux (+44% par rapport à 2013 !) et contribué par un prêt de 20 M au financement du plan très haut débit pour la Bretagne porté par Még@lis, elle a mobilisé dans le cadre du pacte d’avenir pour la Bretagne des moyens importants (2M de financements) au service du développement économique des territoires, permettant ainsi d’accompagner 2000 entreprises et de créer ou maintenir 5000 emplois dans notre région.

Autant d’actions que la discrète Caisse des dépôts, en adaptation permanente pour faire face aux transitions (démographique, numérique, écologique, territoriale) déploie au quotidien au bénéfice des projets locaux…

Gageons que 2015, sous le signe d’une reprise frémissante, soit un meilleur cru encore !

+ d'info :

Résultats annuels 2014

Caisse des dépôts. Le rôle d'un acteur économique majeur

Je me réjouis des annonces du Premier Ministre en faveur de la relance de l’investissement public local. Dès cette année, les collectivités territoriales et leurs groupements vont en effet bénéficier d’un soutien pour leurs investissements.

Ceci vient contrecarrer les récentes déclarations de certains sur des décisions d’investissements en retrait. L’investissement public local représente 70% de l’investissement public. Le Gouvernement a pris la mesure des attentes des collectivités et de l’indéniable levier de croissance que ces investissements locaux représentent pour les territoires.

1. Pour faciliter la trésorière des collectivités, la Caisse des Dépôts met en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du FCTVA, à destination de l'ensemble des collectivités territoriales. Ces « prêts d’urgence » représenteront un volume de 1 à 2 milliards d’euros et permettront aux collectivités d’investir.
2. Manuel Valls a d'autre part rappelé l’augmentation de plus de 30% de la dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements (soit un montant de 800 millions d'euros par an), ainsi que l’aide aux « maires bâtisseurs », ce dispositif spécifique pour encourager la construction de logements par les communes.
3. Le Premier ministre a également annoncé pour mi-mai des décisions concrètes « pour compenser les effets de la baisse des dotations aux collectivités locales sur l'investissement public », qui pourraient prendre la forme de « dotations d'investissement spécifiques » pour les investissements des communes.

Ces bonnes nouvelles pour l’investissement public local s’inscrivent dans un arsenal plus global de mesures gouvernementales de relance de l’investissement public et privé. Il s’agit-là de bons signaux, vis-à-vis d’une croissance en phase de relance.

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’environ 4% de l’ensemble des recettes fiscales.

Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de solutions, en aval (curatif) ou en amont (préventif) :

1.  En intégrant dans les prix de marché les dommages causés à l’environnement par les activités économiques ou les comportements de consommation.
2. En incitant les entreprises à innover et à investir dans les filières vertes. Ces derniers mois, le "verdissement" de la fiscalité français a franchi une étape importante avec l’introduction de la "contribution climat énergie" (loi de finances pour 2014) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (loi de finances pour 2015). C’est un mouvement qu’il faut bien évidemment poursuivre, en évitant l’écueil de la fiscalité punitive ou inégalitaire.

Dans le cadre de la COP 21, des financements innovants pour le climat devraient également être évoqués. La fiscalité écologique est porteuse d’avenir et doit être vue comme une alliée pour assurer la durabilité de notre modèle.

C’était d’ailleurs en ce sens qu’avait été conçue la réaffectation des recettes de la "contribution climat énergie" au financement du "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" en faveur des entreprises (à hauteur de 3 mds€ en 2016).

Lors de sa visite d'État en France, ce mardi, et après avoir été accueilli par le Président François HOLLANDE, Son Excellence M. Béji Caïd ESSEBSI, Président de la République tunisienne s’est exprimé dans l’hémicycle du Sénat, lors d’une réception solennelle.

L'occasion pour nos deux pays de renforcer la coopération économique et sécuritaire.

Le Sénat débute cet après-midi l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité. Qu’il s’agisse de la rénovation de l’actionnariat salarié, de la réforme de l’épargne salariale, de son volet numérique, ce projet de loi a le souci de débloquer le système.

En s’attaquant aux contraintes et aux règles « superflues » qui freinent la croissance et les initiatives individuelles, ce texte vise des conséquences directes sur l’activité. En termes de compétitivité notamment, ce texte répond au besoin de réforme dont notre pays a besoin pour créer des emplois ; qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des ETI.

Comme beaucoup, je pense que c’est bien au travers d’une compétitivité accrue, pourvoyeuse d’emplois nouveaux, que notre modèle social pourra être préservé. Le souci de la jeunesse et des salariés auquel ce texte s’attache en témoigne bien.

Pour faciliter la participation des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires, les communes et intercommunalités pourront solliciter une aide des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre du fonds "publics et territoires".

C’est la réponse qui a été récemment apportée à une Question Écrite que j’avais posée relativement à la "prise en charge des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire". J’avais en effet alerté la Ministre de l’éducation sur le problème du financement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) sur le temps périscolaire, à savoir cantine et "TAP" (temps d'activités périscolaires).

La réponse apportée est une bonne nouvelle, tant pour les communes, notamment les plus petites d'entre elles, que pour les enfants en situation de handicap bien sûr.

Lire la réponse ministérielle.

Sur le même sujet :

- Article de Maire-Info
- Article de Localtis

En tant que Président du groupe France-Inde, j’observe avec intérêt l’accélération économique de l’Inde. La croissance indienne (8 % et 8,5 % sur l'exercice 2015-2016) pourrait être la plus forte du monde cette année, en passe de dépasser de ce point de vue la Chine.

Si ces perspectives paraissent très prometteuses, ce nouveau climat des affaires indien devrait par là-même générer des opportunités d’investissement et des effets démultiplicateurs pour nos entreprises, à court et moyen terme.

Outre ce nouveau rôle de moteur clé de la croissance mondiale, l’Inde s’apprête à créer un système de sécurité sociale universelle (annonces du 28 février 2015 du ministre des finances indien, Arun Jaitley).

Même si l’Inde a encore beaucoup de chemin à faire sur le terrain de l’égalité, cela donne un bon signal sur le type de croissance qui est en train de se jouer dans cette partie du globe.

J'ai participé ce mercredi 18 mars à la rencontre au Sénat avec l'ambassadeur de Norvège. Monsieur FIFE s'est surtout focalisé sur le sujet énergétique et climatique. La Norvège dispose d'énormes potentialités en matière d'énergies hydroélectriques et pourrait peut-être demain solliciter encore plus cette source en faveur du mix énergétique européen...

Le sujet de la mer a bien sûr été abordé : recherche, pêche, constructions navales, infrastructures littorales, etc...

Monsieur FIFE connaît bien Brest et a conscience que des partenariats utiles peuvent être élargis avec la Bretagne sur de nombreux sujets d'intérêts communs...

Les élections sénatoriales se sont tenues dans le Finistère le 28 septembre 2014. La législation impose désormais d'établir un compte de campagne détaillé des dépenses et recettes.

En tant que tête de liste de « L'Equipe Finistère » (liste arrivée en tête et ayant obtenu 2 élus sur 4 sièges), j'avais la responsabilité de présenter ce compte global et de fournir toutes précisions utiles.

Par courrier du 13 mars 2015, la Commission Nationale des Comptes de Campagne vient de notifier son approbation de notre compte de campagne. Ce compte fait apparaître un montant de dépenses et recettes de 20 218 €.

Les dépenses comprennent :

•  Les frais de déplacements : 4 485 €
•  Les frais de communication : 8 980 €
•  Les frais de distribution : 5 359 €
•  Divers (honoraires, frais financiers,...) : 1 394 €

J'ai pris acte avec satisfaction de la décision favorable de la Commission Nationale.