François MARC

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

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QAG de François Marc du 20 février 2014.

Dans le cadre de la séance des questions d’actualité du jeudi, j’ai interrogé Jean-Marc AYRAULT sur les signaux positifs récemment communiqués par l’INSEE, l’OCDE et la Commission européenne. La France rattrape en effet son retard dans la zone euro.

La croissance 2013 du pays s’élève à 0,3 %, proche des 0,4 % de l'Allemagne. Ce différentiel était bien plus important durant la période 2007-2012. Malgré la « modestie » de ces résultats, j’ai relevé le caractère encourageant de ces signaux, soulignant également le début d’un retour de climat de confiance. Souhaitant que les perspectives de l’emploi et de croissance pour 2014 aillent plus loin et plus vite, j’ai demandé au Premier Ministre quel était son sentiment sur les perspectives françaises.

Dans sa réponse, le Premier Ministre a reconnu que la situation de la France était en effet en phase d’amélioration. Certains indicateurs manifestent la concrétisation d’un début de redémarrage. La stratégie gouvernementale conduite a été cohérente et commence à fournir ses effets. Ayant à cœur la réussite de la France, il a décliné toute option conduisant à changer de cap. A cet effet, le Pacte de responsabilité engage l’ensemble des acteurs. Il a rappelé combien il était important que chacun soit au rendez-vous.

Compte-rendu analytique des débats.

Communiqué de presse.

Nous avons auditionné ce mercredi en commission des finances le directeur général de Bpifrance sur les résultats du 1er exercice de la banque publique d’investissement. Bpifrance a été initiée fin 2012 par une loi que j’ai rapportée au Sénat.

Dans le contexte de difficulté d’accès au crédit et au capital développement par les entreprises, on peut dire que Bpifrance a pleinement rempli son rôle ! 10mds€ de financement aux entreprises accordés, dont 8mds de prêts bancaires garantis et 1mds€ d’investissement en capital.

Au service de l’innovation, Bpifrance déploie ses outils pour les starts-up. Elle favorise le développement à l’export pour les PME et ETI françaises et soutient la trésorerie des entreprises. Dans les années à venir, son activité va monter en puissance.

En tant que rapporteur général de la commission des finances du Sénat et comme commissaire surveillant de la caisse des dépôts - dont Bpifrance est devenue la première filiale, je serai vigilant à ce que Bpifrance accompagne nos pépites françaises et soutienne toutes les PME qui en ont besoin, il en va de la consolidation de notre tissu économique dans les territoires.

Les résultats de Bpifrance en Bretagne sont très prometteurs. Dès sa première année d’exercice : elle a soutenu 4675 entreprises bretonnes à hauteur de 725 M€, et qui ont obtenu 1.6Mds€ de financements publics et privés.

La tempête ULLA s’est montrée violente pour l’Ouest et le Finistère. Selon Météo France, il a s’agit de la plus forte de l’hiver.

Brest. 18 h 30 : Ulla secoue le port de Brest par Letelegramme.

Les phénomènes ont été de natures diverses, conduisant les forces d’intervention, services de secours et de sécurité civile, pompiers, gendarmerie, tout comme le personnel communal et élus locaux à se mettre en « ordre de bataille ». Des rafales jusqu'à 140 km/h sur les caps les plus exposés, des arbres arrachés, des milliers de foyers sans électricité, des crues importantes sur certains cours d’eau, une surélévation du niveau de la mer, de fortes vagues et des submersions sur certaines parties vulnérables du littoral dans le Finistère…

J’ai pu noter combien la mobilisation des maires avait été remarquable. Je tiens à saluer l’investissement que chacun a pu mettre dans sa fonction auprès de la population.

©Sénat/C.Lerouge

La commission des finances du Sénat a organisé le 12 février dernier une audition sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA" (Foreign account tax compliance Act) et les perspectives de développement de l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

Le système fiscal américain est tel que les contribuables déclarent leur revenu mondial et peuvent déduire ce qu'ils ont payé ailleurs comme impôts. C'est la particularité du règlement du code fiscal américain, le "FATCA".

Consacrée à l'échange d'informations fiscales entre États, cette audition faisait suite au déplacement l’an passé aux États-Unis de la Commission des finances. Nous avions alors évoqué la réciprocité, question sous-jacente s’il en est, dans les discussions avec les États-Unis. Cette récente audition a évidemment remis sur la table ce principe de réciprocité et a montré qu’en matière de transparence des comptes bancaires à l'étranger, les USA imposent leur rythme à toute la sphère financière mondiale.

A l’Europe de rattraper aujourd’hui son retard sur cette lourde question de fraude fiscale.

Compte-rendu de l’audition.

En tant que vice-président du groupe d'amitié France - États-Unis, je me félicite de la tonalité optimiste de la récente visite d'État du Président Hollande aux États-Unis, sur les thèmes de l’économie et de la croissance.

François Hollande vient d’achever une visite d'État de trois jours aux États-Unis. De ce déplacement officiel, où le Président était entouré d’une quarantaine de dirigeants d'entreprises français, je retiens la note d’optimisme portée par les rencontres et les échanges qui ont eu lieu. La Silicon Valley reste un exemple à suivre dans sa logique de "fertilisation croisée" entre les universités, les start ups et les grandes entreprises américaines, au service de l’innovation, de l’esprit d’entreprise et de l’emploi. C’est ce qui a fait sa réussite et continue d’en assurer le succès (et les "success stories" !) depuis 30 ans.

La France dispose de tous les ingrédients pour arriver aux mêmes résultats : de bonnes universités, des cadres et des ingénieurs de haut niveau, de grandes entreprises de renommée mondiale, une dynamique de la création d’entreprise, notamment dans l’économie numérique, malgré la morosité économique. La France doit prendre les bonnes idées et développer ses propres recettes pour relancer sa compétitivité : le projet du plateau de Saclay porte par exemple cette ambition. A l’échelle Finistérienne, n’oublions pas que le technopôle Brest Iroise illustre aussi cette recherche de synergie... L’exemple de la société SATIMO, PME leader mondial dans la mesure des champs électromagnétiques, que j’ai visitée l’an dernier l’atteste.

Dans ce contexte rassérénant, le Président Hollande a annoncé plusieurs dispositions intéressant notre compétitivité et permettant d’améliorer l'image économique de la France. Les enjeux sont en effet colossaux pour notre économie : Plus de 2700 filiales d’entreprises françaises emploient 500 000 personnes aux États-Unis et 1 200 groupes américains comptent 440 000 salariés en France…

Dans le cadre du conseil de l'attractivité, les chefs d'entreprise seront notamment autorisés à recourir au « financement participatif », finançant ainsi leur projet auprès des internautes à hauteur de 1 million €, chaque particuliers pouvant investir 1000 €. Un visa de quatre ans sera en outre proposé aux investisseurs qui viennent s'installer en France. Jusqu'à 10.000 personnes pourront en profiter chaque année. Le Président Hollande a également relancé l’ide de « passeports talents » pour les créateurs étrangers.

La Commission des finances du Sénat s’était déplacée aux États-Unis en mai 2013. Dans ce cadre j’avais pour ma part notamment pu avoir d’instructifs échanges avec différents économistes sur la réforme de l’imposition des entreprises conduite outre atlantique.

En marquant sa détermination à retrouver le chemin de la croissance et par sa volonté d'encourager l'innovation, François Hollande adopte la bonne stratégie. C’est une condition essentielle qui permettra à la France de remonter dans le classement des pays les plus attractifs pour les investisseurs. Il en va de notre compétitivité et de l'emploi.

Photo de la présidence.

Vendredi 7 février 2014, j’ai rencontré l’entreprise Cogédis Fidéor, située à Saint-Thonan. Son cas de figure démontre combien le très-haut débit est capital pour l’implantation territoriale des entreprises. Le siège de Cogédis Fidéor a notamment pu être maintenu à Saint-Thonan…

Le conseil général du Finistère a récemment déployé un tronçon de fibre optique le long de la voie express RN12 qui borde trois communautés de communes, membres du Pays de Brest. Conduit dans l’égide de la démarche « Penn ar Bed Numérique », ces travaux ont permis aux communautés de communes des Abers, de Landerneau-Daoulas et de Lesneven-Côte des Légendes d’investir et de proposer, avec l’aide du conseil régional et des fonds européens, du très haut débit aux entreprises présentes dans les zones d’activés économiques situées entre Kersaint Plabennec et Plouédern. Douze entreprises se sont déjà abonnées aux services proposés, opérationnels depuis l’automne dernier.

La fibre optique offre des avantages indéniables. Vendredi 7 février 2014, les élus communautaires et moi-même avons rencontré l'entreprise COGEDIS qui a souscrit à cette offre très haut-débit et dont le siège est située sur la ZA de Croas ar Neizic à Saint Thonan.

Spécialisée dans l’expertise comptable et détenant 87 agences en France, cette entreprise a exprimé combien le très haut débit état vital pour son développement. Grâce au très haut débit, elle a par exemple été en capacité de répondre à la croissance du trafic de données de 20% en 2013. Le très haut débit : c’est moins de papier, moins de temps, moins de déplacements, plus de télétravail et de formation à distance et donc autant de sources d’économies...

Pouvoir travailler en réseau et en sécurité avec toutes ses agences, du fait de la garantie récente d’un très haut débit sans limite à Saint Thonan, a par ailleurs permis à l’entreprise COGEDIS de maintenir son siège dans notre secteur et d’y créer des emplois, tout en favorisant le développement de l’entreprise au niveau national.

Dans le contexte actuel de concurrence, il est également intéressant de souligner qu’il est possible de négocier des baisses du prix des contrats avec les opérateurs télécom, du fait que la fibre optique est propriété des collectivités.

Chargée d'organiser le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire d’ici à dix ans, la mission « Très haut débit » a récemment sélectionné les 25 premiers projets de couverture portés des réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales éligibles à des subventions de l’État. La Bretagne doit bénéficier de l’enveloppe la plus importante, à hauteur de 152M€.

Le plan « France Très haut débit » constitue le plus grand chantier d’infrastructure (20 milliards €) du quinquennat. Faire du très haut débit une priorité pour notre pays constitue une des mesures phares en faveur de la relance de la production, de l’emploi et de la croissance.

Dans le cadre de cette mission « Très haut débit », le gouvernement a reçu 56 dossiers visant à faire subventionner des réseaux très haut débit (940 millions d'€ mobilisés). Dans cet appel à candidatures, la Bretagne ressort gagnante : elle recevra 152 millions €, soit plus de 16% des financements affectés via le fonds pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d’investissement d'avenir.

Source d’attractivité pour le territoire, c’est une excellente nouvelle pour notre région et la collaboration initiée dans le syndicat Megalis.

Ayant profondément à cœur l’aménagement numérique de notre territoire et ayant toujours cru au bien-fondé de la couverture en « haut-débit » puis « très haut-débit » de notre extrême Ouest , je me réjouis de cette nouvelle.

Des retombées en termes d’emplois sont également à attendre du plan « très haut débit ». Une étude des Ministère des Finances et du Travail estime en effet à près de 20 000 emplois directs qualifiés les retombées engendrées par ce grand chantier sur le territoire national.

L’UESR a organisé, vendredi 7 février 2014, une réunion d’échange et de retour d’expériences sur les rythmes scolaires.

Ayant mis en place la réforme lors de la rentrée passée, six élus ont apporté leurs témoignages : Gilbert MONFORT et Brigitte SIELLER à Rosporden, Andréa SAVARY à Milizac, Marc SAWICKI et Yann GUEVEL à Brest et Roger MELLOUËT à Pont-de-Buis.

J’ai pour ma part animé cet échange avec les participants. Il s’est avéré relativement complet dans les questions abordées, allant des raisons politiques ayant motivés ces élus à appliquer cette réforme dès septembre 2013 aux conditions pratiques dans lesquelles ils l’ont mis en place (concertation, organisation horaire, recrutement des intervenants, ajustements opérés).

Chacun a pu dresser un rapide bilan qui s’est avéré très utile pour les participants. Les conseils de ces élus « précurseurs » ont été très appréciés par ceux qui préparent l’application en 2014.

Photos : Jean-Yves Cabon.

Les chiffres de l’intercommunalité qui viennent d’être publiés par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) révèlent que 99,9% des communes sont aujourd’hui couvertes par une intercommunalité, ce qui représente 94,3% de la population du territoire français. Ces résultats rappellent combien la Bretagne et le Finistère ont été précurseurs en matière de coopération territoriale.

Née en 1974, la Communauté Urbaine de Brest a par exemple été la première coopération territoriale de ce type en France. Justifiant de compétences communautaires particulièrement intégrées, BMO fera bientôt valoir son nouveau statut de "métropole". Quarante ans après la création de la communauté urbaine, les conseils municipaux auront à se prononcer sur l’adoption par décret du statut de "métropole" (Voir l’interview de François CUILLANDRE).

Le Finistère compte par ailleurs trois Communautés d’Agglomérations : La Communauté d’Agglomération de Quimper, celle de Morlaix et plus récemment « Concarneau Cornouaille Agglomération », qui a accédé à ce régime le 1er janvier 2012.

Se démarquant par son initiative originale, le Département du Finistère créait en 1998 l’Observatoire de l’intercommunalité, favorisant ainsi le partage d’informations et l’échange d’expériences.

D’ailleurs, l’adoption du SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), en décembre 2011, s’est faite en douceur dans le Finistère, ce qui a démontré l’avance prise par nos collectivités locales sur ce sujet.

Pour des raisons historiques, économiques, culturelles, et quelquefois géographiques, le territoire finistérien bénéficie d’une propension au « travailler ensemble » observée chez les acteurs locaux et d’une manière générale, d’un type de gouvernance territoriale naturellement porté vers la coopération.

En ces temps de complexification de l’action publique sur le terrain, c’est une grande force qui mérite d’être valorisée. Ne l’oublions pas.

Carte : Observatoire de l’intercommunalité du Finistère.