François MARC

J’avais reçu il y a quelques semaines à ma permanence les représentants du réseau des retraités de la FDSEA de mon département. Le questionnement qui m’avait été alors soumis avait notamment porté sur les suites réservées aux nouvelles dispositions annoncées en matière d’ajustement des retraites des exploitants agricoles.

Depuis cet entretien, je me réjouis de l’annonce gouvernementale intervenue le 24 décembre dernier.

Faisant suite au vote du Parlement de la Loi sur les retraites et de la Loi sur le financement de la sécurité sociale 2014, le gouvernement a publié ce communiqué détaillant la plan en faveur des retraites agricoles.

Le plan en faveur des retraites agricoles comporte notamment les mesures suivantes :

1. Attribution de droits gratuits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire obligatoire,
2. Garantie d’une pension minimale de 75% du SMIC pour une carrière complète au terme d’une montée en charge progressive d’ici 2017,
3. Suppression de la condition de durée minimale d’activité des exploitants agricoles pour obtenir le droit de bénéficier de la majoration de retraites dès 2014,
4. Extension de la réversion à la RCO au profit du conjoint d’un exploitant décédé en activité dès 2014,
5. Application du régime des « droits combinés » à la RCO en cas de reprise de l’exploitation par le conjoint d’un chef d’exploitation décédé en activité dès 2014.

Ce plan en faveur des retraites agricoles était une réforme attendue ; il bénéficiera notamment aux femmes et aux pensions les plus faibles. Son financement est garantit par la juste répartition entre la solidarité nationale et le secteur agricole.

Voir le Communiqué du gouvernement du 24 décembre 2013.

L’Europe en mode concret :
la banque européenne d’investissement a augmenté de 80% ses investissements en France en 2013.

Comme le relate le quotidien « les Échos » de ce matin, la banque européenne d’investissement a fortement augmenté ses investissements en France en 2013, en réponse à la crise économique que connait notre pays, comme nos voisins européens. Elle a signé avec la Banque Publique d’Investissement et la Caisse des Dépôts des accords de coopération en cofinancement qui lui ont permis de prêter 7.8Mds€ à des entreprises et des collectivités locales françaises l’année passée, couvrant 25mds d’investissement. Dans ce cadre, 1,3mds€ ont été fléchés sur l’innovation et 1.3mds€ sur les PME.

En Bretagne, la BEI contribue notamment au financement des études sur la LGV. Je me félicite que l’Union Européenne ait décidé d’abonder et d’assouplir les capacités de prêts de la banque européenne, pour accompagner la reprise par l’investissement.

La BEI prévoit d’ailleurs d’investir 7mds€ en France en 2014. Une preuve que l’Europe ce n’est pas seulement la technostructure trop souvent dénoncée, mais aussi des actions concrètes au profit des territoires, des acteurs économiques et donc de l’emploi.

En savoir plus sur la BEI.

A l’occasion d’une réunion présentation par Bernard POIGNANT de la liste pour les prochaines élections municipales, j’ai eu l’honneur d’intervenir hier soir auprès des militants socialistes de la section de QUIMPER pour évoquer la réforme fiscale et la manière dont elle s’inscrit dans la trajectoire de redressement des finances publiques. Les échanges avec les participants ont montré l’intérêt de chacun à prendre ses responsabilités et à s’impliquer à trouver ensemble les leviers d’une transformation en profondeur de notre système de dépenses publiques.

J'ai récemment répondu aux questions d'un journaliste sur la fraude à la TVA et les "carrousel TVA".

Voir les Questions/Réponses :
Humeurs numériques

Dans un article intitulé "Si les économies n’étaient pas au rendez-vous…", le quotidien "Les Échos" fait référence à mon rapport sur le budget 2014 et au risque pour les finances publiques d’un relâchement de l’effort sur les dépenses publiques. Inédites, les données produites par la Commission des finances du Sénat, serviront je l’espère, aux arbitrages à venir.

Mardi 7 janvier 2014, nous avons procédé à l'audition d'Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le financement des politiques culturelles.

Alors que les modes de création et de diffusion se numérisent, les enjeux du secteur culturel s’avèrent stratégiques, tant pour le rayonnement de la France et son patrimoine culturel qu’en termes de croissance économique. Il faut dire que la culture contribue pour 3,2% à la richesse nationale et emploie 670 000 personnes.

Issues du récent rapport de l’Inspection générale des finances, ces données indiquent combien le secteur culturel est important pour l’économie de la France. Loin des idées reçues, le rapport montre par exemple que la culture contribue sept fois plus à la richesse nationale que l’industrie automobile, deux fois plus que les télécommunications et approche la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (60,4 Mds€) !!

De l’autre côté, l’intervention de l’État dans le domaine de la culture et de la communication s‘établit à 13,9 Mds€. L’effort des collectivités territoriales en faveur de la culture (dont une partie vient de l’État) s’élève quant à lui à environ 7,6 Mds€.

2014 sera une année de renouvellement municipal.... Ce sera aussi (en septembre) l'année d'achèvement du mandat sénatorial en cours.

En ces temps de rétrospectives et de bilans, il est d'ores et déjà possible de jeter un regard sur l'activité du sénateur durant 2013 et les années écoulées.

La table nominative publiée sur Internet par le Sénat fournit à cet égard une récapitulation détaillée des activités et interventions.

On peut par ailleurs disposer sur Internet de deux autres sources d'informations :

1.   Pour la période la plus récente, le site « nossenateurs.fr » donne toutes indications sur le travail fourni. Ainsi pour l'année 2013, la récapitulation donne pour François MARC :

• 37 semaines de présence active au Sénat ;
• 390 interventions en commission ;
• 505 interventions longues en séance publique ;
• 61 amendements législatifs adoptés par le Sénat ;
• 21 rapports écrits publiés dans l'année.

2.   Pour la période des trois premières années du mandat (2008-2010) durant laquelle la gauche était dans l'opposition au Sénat, l'une des seules sources extérieures d'informations est celle publiée par le journal « Lyon Capitale » en 2010. Dans son palmarès, il place François MARC en 7ème position sur 343 sénateurs : voir le document.

Depuis le 1er janvier, la Lettonie est officiellement devenue le 18ème membre de la zone euro. La Lettonie rejoint ainsi les 333 millions d'Européens utilisant la même monnaie depuis le lancement de l'euro en 1999.

Il y a seulement vingt-trois ans, RIGA faisait encore partie de l’URSS. La Lettonie est le quatrième pays ex-communiste de l'Europe centrale et orientale à adopter la monnaie unique, après la Slovénie en 2007, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011.

Depuis la crise de 2008, RIGA a réalisé un spectaculaire redressement économique. Lors de mon déplacement à RIGA en septembre dernier dans le cadre de mes fonctions de Rapporteur général, j’avais pu noter combien ces efforts en faveur d’un processus d'ajustement économique avaient été fructueux.

Aujourd’hui la Lettonie est le pays d'Europe qui a le plus fort taux de croissance en 2013 avec un taux de l'ordre de 5%. Le Président HOLLANDE a d’ailleurs apporté son soutien actif à l'entrée de la Lettonie dans la zone euro.

En ce 4 janvier, le printemps est déjà bien là à LA ROCHE MAURICE...

Les télés, en continu, induisent en erreur sur la situation réelle en Bretagne !

Je suis très heureux de la proposition de François Cuillandre visant à donner le nom de Daniel Abiven à une rue du quartier de Lambézellec à Brest.

Le 10 décembre dernier, le Conseil Municipal a délibéré en ce sens, rendant ainsi hommage à notre collègue et ami brestois, chargé du quartier de Lambézellec de 1989 à 2001, quartier dont il était «né-natif», comme il le disait si bien.

J’ai pour ma part œuvré de nombreuses années avec Daniel dans la cadre de nos fonctions respectives au Conseil général. Daniel présidait la commission des appels d’offres du conseil général et était membre de la commission permanente et de la commission des solidarités.

Daniel Abiven est décédé le 27 janvier 2011 ; on se souviendra tous de son engagement militant exemplaire et de son fort attachement aux valeurs de solidarité… mais on n’oubliera pas non plus de si tôt son "parler brestois" si caractéristique et son désir permanent d’être à l’écoute des autres et de semer de la bonne humeur.