François MARC

Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté le 15 avril 2014 au Sénat apporte un certain nombre de réponses concrètes.

Depuis plusieurs années, la population agricole connaît un vieillissement marqué. Le nombre de chefs d'exploitants ne cesse de diminuer. Dans le secteur agricole, le taux de remplacement de l'ancienne génération par la nouvelle atteignait seulement 61 % en 2010. Ce sont en moyenne environ 16 000 exploitations agricoles, qui chaque année, ne sont pas reprises en France.

Depuis des années, le CNJA (le centre national des jeunes agriculteurs) réclamait que cette situation trouve un écho auprès des pouvoirs publics. Leurs demandes n’avaient jusqu’alors pas été écoutées.

Au travers du projet de loi dit "LAAF" (projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt), une réponse législative est aujourd’hui apportée. En traduisant dans la loi les assises de l'installation qui ses sont déroulée dans le cadre de concertations régionales de novembre 2012 à juillet 2013, le projet de loi "LAAF" améliore le cadre législatif de l'installation en agriculture.

Les dispositions du texte ont d’ailleurs été saluées par le CNJA.

Après l’examen et le vote en séance, on ne peut que se réjouir que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ait été enrichi puis adopté au Sénat hier, mardi 15 avril 2014.

D’une manière générale, les avancées obtenues dans le texte LAAF, en matière d’installation en agriculture, sont les suivantes :

• - L’installation progressive (sur une durée maximale de 5 ans) est reconnue en tant que telle ; ce qui couvre les cas des personnes qui changent de métier.

• - Une couverture sociale est octroyée à toute personne qui suit des formations ou des stages, en vue de son installation.

• - Les jeunes, de 30 au plus (et non plus 26 ans), ainsi que les stagiaires non-salariés (avec un niveau d'aide réduit), pourront bénéficier du « contrat de génération » adapté au secteur agricole, le « contrat de transmission ». Ce nouveau dispositif d’incitation financière permet de favoriser la transmission d’exploitation, hors cadre familial, pour les jeunes qui s’installent à un âge généralement plus avancé que les fils d’agriculteurs, ou qui travaillent sur l’exploitation.

• - La taxe "Jeune agriculteur" sur le changement de destination des terres voit son utilisation étendue. En ce sens, le fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs sera désormais autorisé à financer des actions d’animation, de communication et d’accompagnement, en faveur de l'installation et de la transmission, de l’accès au foncier ou du soutien à des projets innovants.

• - L’AMA (activité minimale d’assujettissement) remplace la SMI (surface minimum d’installation) ; répondant ainsi à une demande historique des jeunes agriculteurs, jusqu’alors restée sans réponse. Ce nouveau dispositif permet de ne pas s’arrêter à la surface pour juger de la viabilité économique d’une installation, mais de prendre également en compte le revenu et le temps de travail (donc des ateliers de transformation, pluri-activité...).

• - Les contrats (entre producteur et transformateur/distributeur) écrits pourront être prolongés jusqu’à 2 ans de plus pour les jeunes ; ce qui sécurisera davantage leur premier contrat commercial.

• - Les nouveaux installés (moins de 5 ans) sont sécurisés. La rupture d'un contrat avant son terme (sauf dans certains cas) est interdite. Un préavis en cas de non renouvellement du contrat est prévu. La durée minimale du contrat de 2 années supplémentaires est allongée.

• - Le registre de l’agriculture prendra bien en compte tous les cas de figure, y compris les pluriactifs (à dominante agricole) et donc les personnes en phase d’installation progressive.

• - L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture devra assurer la gestion d'un Observatoire national de l'installation.

• - Plus généralement, un ensemble de dispositions concoure à un accès au foncier mieux régulé, permettant de faciliter l’installation.

Lors de la présentation jeudi 10 avril 2014 au Sénat du rapport sur Les nouvelles ruralités, j’ai pu mesurer le niveau d’attente des territoires ruraux, soucieux d’une forme de reconnaissance de l’attractivité qu’ils peuvent générer.

Alors que le baromètre Ifop pour la Fnsea a récemment révélé que près de 80% des agriculteurs estiment acceptable ou bonne leur situation économique ; je considère pour ma part que le texte LAAF apporte une réponse utile au monde agricole ainsi qu’aux préoccupations exprimées en la matière par nos jeunes agriculteurs.

Dans un communiqué paru vendredi, la Cfdt du Finistère pointe du doigt le nombre important de travailleurs (entre 600 et 800) d'origine étrangère dans les champs d'échalotes du Nord Finistère.

La Cfdt souligne à juste titre une situation aberrante à laquelle il est crucial de mettre un terme.

Lire le communiqué

Le Sénat va examiner dans les prochains jours la Loi d’Avenir de l'Agriculture. En outre, cette semaine se tient à PARIS le salon de l'agriculture, occasion de mettre en avant un certains nombre d'ambitions pour l'agriculture française.

Je me réjouis pour ma part que dans la Loi d'Avenir qui va nous être soumise, le gouvernement se soit engagé en faveur de la compétitivité à long terme de notre agriculture, tout en favorisant l'installation des jeunes.

On ne peut non plus oublier de mentionner dans cette Loi l'instrument nouveau constitué par le nouveau groupement d'intérêt économique et écologique(GIEE) qui a vocation à fédérer tous les acteurs autour de projets dans un territoire.

On lira avec intérêt l'interview du Président de la République dans La France Agricole du 21 février 2014 à l'occasion du salon de l'agriculture.

Lire l'article.

Je partage le point de vue de Jean-Pierre BEL, Président du Sénat qui a récemment souligné que contrairement à certaines idées reçues et en dépit des crises que traversent certaines filières, le secteur agricole est un secteur d’avenir.

Dans son communiqué du 27 novembre, il a rappelé que l’agriculture française est une des plus performantes en  Europe et dans le monde, reconnue pour ses produits de qualité et sa diversité et qu’elle reste une activité essentielle pour la vitalité de nombreux territoires ruraux. Selon lui, l'enjeu d'intérêt général le renouvellement des générations d’agriculteurs et leur accompagnement dans leurs démarches d’installation et d’accès au foncier doit permettre de dépasser les revendications catégorielles et pousser à rassembler toutes les forces au lieu de les disperser.

Il rappelle que des propositions de rénovation de la politique de l’installation et de la transmission des exploitations vont être prochainement examinées par les parlementaires dans le cadre du projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Comme chaque année, je me suis rendu ce samedi 18 mai, au forum de PLOUDANIEL. Etant données les difficultés du monde agricole et du secteur agroalimentaire, cette édition avait un sens tout particulier. Encore récemment, les manifestations des éleveurs de porcs dans l'ouest ont illustré combien les professionnels sont à bout. Présent à PLOUDANIEL pour cette 23ème édition, Benoît HAMON, Ministre délégué de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a pu échanger avec les jeunes agriculteurs et la FDSEA. D’un point de vue législatif, le gouvernement va mettre en place l’obligation des renégociations entre distributeurs et entreprises, à travers le projet de loi "Consommation". A mon niveau, j’ai également pu relayer les préoccupations du terrain, lors d’une réunion qui s’est tenue mardi au Ministère, consacrée à la situation et aux perspectives du secteur agroalimentaire breton.

Dans un récent communiqué de presse, Alain Rousset, responsable au Parti Socialiste, du pôle production, industrie, agriculture, pêhche alertait sur le fait que le président-candidat N. Sarkozy n’a pas jugé nécessaire d’évoquer l'agriculture et la pêche dans sa lettre programmatique !

Comme lui, je m'étonne ! Pas un mot sur la défense de la PAC dans l'Union européenne, ni sur la pêche et les pêcheurs ! Il fait simplement référence aux agriculteurs au chapitre consacré à l'écologie, reconnaissant notamment l'échec de son gouvernement en matière de sur-réglementation.

Pour sa part, François Hollande défend le budget de la PAC. Il s’agira bien d’en proposer un contenu véritable. La PAC offre un éventail d’outils qu’il faudra mobiliser de façon cohérente pour assurer la mise en oeuvre d’un projet d’avenir pour nos filières agroalimentaires.

• La PAC doit être un moyen d’assurer la régulation des marchés. Les instruments, comme les quotas laitiers, sont à préserver.
• Les mesures de la PAC permettant un soutien direct au revenu des producteurs devront être pérennisées, avec des aides réparties de façon plus équitable entre les types de productions.
• La PAC sera un moyen important pour encourager les productions génératrices d’emploi et l’installation de nouveaux agriculteurs ; l'attribution des aides devant aussi tenir compte du facteur emploi.

Dans toutes ses dimensions, la politique agricole mérite une véritable mobilisation, à la hauteur des enjeux, ce que François Hollande propose sans ambiguïté.

Les couloirs de BRUXELLES bruissent en ce moment de diverses rumeurs selon lesquelles les exigences du Conseil européen en matière budgétaire conduiraient inévitablement à restreindre l’enveloppe consacrée à la PAC. Ceci serait une très mauvaise nouvelle pour l’agriculture française et montrerait d’ailleurs une contradiction entre le discours officiellement tenu à PARIS par le Gouvernement de Monsieur SARKOZY et la réalité de ses démarches à BRUXELLES.

Les communiqués publiés suite à la réunion de BRUXELLES ce mercredi 29 juin illustrent cette situation d’inquiétudes. Le communiqué officiel parle d’une préconisation de « gel de la PAC ». Ce qui veut clairement dire que la part du budget européen consacrée à la PAC va sensiblement diminuer en passant de 41% à 36% en quelques années seulement.

Lors du débat au Conseil général du Finistère le 23 juin 2011, j’avais pour ma part attiré l’attention sur la triple exigence que nous devions formuler à l’intention de notre gouvernement appelé à négocier à BRUXELLES. Les trois objectifs qu’il me semble important de viser sont : 1°) le maintien de l’enveloppe PAC à son niveau actuel, 2°) le plafonnement des aides aux très grandes exploitations (dont certaines font plus de 1000 Ha en Europe), 3°) redistribution sectorielle des aides à l’agriculture de manière à moins favoriser à l’avenir les céréaliers et les betteraviers et à apporter plus d’aides aux éleveurs.

S’agissant des deux derniers points, des négociations vont se poursuivre jusqu’en novembre et on ne sait dans quel sens les choses vont évoluer même si on peut être assuré que le Commissaire CIOLOS cherchera à obtenir satisfaction sur la redistribution sectorielle. Par contre en ce qui concerne le maintien de l’enveloppe, la discussion est essentiellement politique et il appartient aujourd’hui à Nicolas SARKOZY de démontrer sa capacité de conviction en matière de préservation des chances et des atouts de l’agriculture française.

J'ai assisté hier à la présentation du budget de l'agriculture par Bruno Le Maire, ministre en charge, devant la commission des Finances du Sénat. La présentation du ministre s'est révélée très appliquée et a permis de connaître l'énumération des quelques actions nouvelles inscrites au budget 2010.

Ce que j'ai ressenti en écoutant le ministre c'est que la démarche gouvernementale, même si elle permet de répondre aux urgences du moment, ne semble pas vraiment s'inscrire dans un dessein et une ambition pour l'agriculture française, à la hauteur des enjeux. La présentation faite par le ministre s'est révélée correspondre à une politique défensive et non pas à une volonté stratégique offensive pour l'agriculture et la pêche. Ainsi, s'agissant des crédits supplémentaires pour la crise, s'agissant des aides à la diversification et au bio ou des aides à la diversification des pêcheurs vers l'aquaculture, on sent bien que la France subit la situation et qu'il s'agit simplement de s'adapter à certaines réalités incontournables.

De la même façon, l'annonce par le ministre d'un système assurantiel pour les revenus agricoles ne peut manquer d'inquiéter. Pourquoi ? Parce que si l'on veut assurer à titre individuel les revenus, c'est qu'on accepte l'idée d'une compétition exacerbée et de résultats sans doute catastrophiques pour les uns ou les autres. J'ai indiqué au ministre que l'agriculture méritait plus qu'une telle politique défensive et qu'en l'occurrence il importait de consolider le modèle français en s'appuyant sur ses points forts, à savoir le maintien d'un grand nombre d'exploitations agricoles, la qualité de l'organisation collective du monde agricole et la capacité à répondre aux défis de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

J'ai indiqué au ministre que la démarche inscrite dans ce budget agricole, si elle comporte une prise de conscience des risques introduits par la dérégulation, reste orientée vers un système d'agriculture individualiste et de compétition entre les exploitants. Le système assurantiel est à mes yeux quelque chose d'inquiétant pour l'avenir, dès lors qu'il s'inscrit dans cette logique de compétition individuelle "jusqu'au-boutiste".

L'appel à plus de régulation ne doit pas constituer un paravent circonstanciel ou une simple clause de langage !

Auditionné au Sénat le mardi 22 septembre 2009, le ministre de l'agriculture Bruno LE MAIRE a précisé la stratégie du gouvernement pour « gagner la bataille de la régulation » sur le marché du lait.

François MARC a, à l'occasion du débat avec les sénateurs, attiré l'attention du Ministre sur la nécessité de placer cette régulation sous le signe d'un partenariat équilibré dans la filière laitière. Il ne serait en effet pas acceptable qu'au travers d'une solution fondée sur des contrats d'approvisionnement signés avec les laiteries, les producteurs laitiers se voient progressivement dépossédés de toute marge d'action par un dispositif de quasi-intégration !

La France doit proposer à l'Europe un système de régulation qui comporte, à travers des quotas ou d'autres systèmes de maitrise des quantités de lait, un mécanisme de sécurité des prix à la production.

François MARC s'est félicité que le gouvernement reconnaisse enfin que comme pour la finance mondiale, il y a lieu aujourd'hui de stopper la dérégulation libérale et de mettre en place tous les garde-fous indispensables. Mais il faut maintenant (et le plus vite possible) passer du discours aux actes...