François MARC

Ségolène ROYAL, nouvelle Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie déclare vouloir "une remise à plat de l'écotaxe" qualifiée dans sa version actuelle de "fiscalité punitive".

Ségolène ROYAL a raison de vouloir cette mise à plat. Voilà plusieurs années déjà que j'exprime le point de vue selon lequel toute nouvelle fiscalité "écologique" qui crée des distorsions de concurrence ou de nouvelles inégalités est, à mes yeux, une mauvaise fiscalité écologique. La question est clairement posée pour l'écotaxe dans son dispositif issu de la Loi de Finance pour 2009 (non encore appliquée à ce jour !).

Je me suis ainsi exprimé sur ce sujet dans la revue Communes de France n° 12 de décembre 2013.

J'y indique notamment que : « à mes yeux pour être pleinement efficace, la fiscalité écologique doit être simple afin d'être comprise par nos concitoyens. Elle doit également envoyer des messages clairs en termes de comportements.... Enfin, elle doit être perçue comme juste par tout le monde... »

Ceux qui dans notre pays demandent aujourd'hui que l'écotaxe soit appliquée en l'état et au plus vite afin de procurer des recettes pour les infrastructures de transports apportent la démonstration implicite, par de tels propos, qu'à leurs yeux, l'écotaxe est davantage une fiscalité de rendement qu'une fiscalité écologique ayant vocation à faire changer les comportements.

Oui à une fiscalité écologique ; non aux injustices nouvelles et aux distorsions de concurrence.

Le Conseil des ministres en Allemagne a adopté hier un projet de loi créant un salaire minimum à compter du 1er janvier 2015.

Voilà un grand pas de franchi ! Le pouvoir d’achat de millions de citoyens allemands sera amélioré. Les pratiques de distorsion de concurrence entre salariés européens seront freinées, tout comme leurs effets dévastateurs qui ont pénalisé le secteur de l’agro-alimentaire notamment.

Dans le cadre de la visite d’État chinoise en France, le Président Hollande s’est attaché à rééquilibrer la relation commerciale entre notre pays et la Chine.

40% du total du déficit du commerce extérieur de la France provient de nos importations chinoises ! Il est impératif d’augmenter la présence française en Chine.

De ce point de vue, la Bretagne a une carte à jouer. En termes d’écoulement des viandes de porcs qui font depuis peu l’objet d’un embargo russe, ou bien de perspective d’export très prometteuses de poudre de lait chinoise fabriquée à Carhaix , la Chine et son marché d’1,3 milliards de consommateurs constituent une nouvelle destination pour dégager de nouveaux débouchés. A cet égard, on ne peut que se réjouir de l’ouverture confirmée du marché chinois pour 13 abattoirs français, obtenue il y a deux jours.

Même si nous sommes tous conscients que le régime politique chinois doit être amené à évoluer au plus vite, la France doit se tourner vers les pays porteurs d’échanges commerciaux.

Le groupe Caisse des dépôts, sa filiale PBI et la China Developpment Bank ont d’ailleurs concrétisé le 26 mars la création d’un fonds commun d’investissement de 500 millions € dans le domaine du développement durable, du tourisme et du financement des entreprises.

Dans un communiqué paru vendredi, la Cfdt du Finistère pointe du doigt le nombre important de travailleurs (entre 600 et 800) d'origine étrangère dans les champs d'échalotes du Nord Finistère.

La Cfdt souligne à juste titre une situation aberrante à laquelle il est crucial de mettre un terme.

Lire le communiqué

Comme mes collègues élus, j’ai été alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de sauver les emplois de Tilly-Sabco et les emplois associés en amont et en aval de la filière. Beaucoup d’efforts sont aujourd’hui engagés dans ce sens.

Dans le cadre de réunions presque quotidiennes, la mobilisation des acteurs de la filière, des partenaires financiers, des collectivités et de l’État ont permis de s’accorder sur un certain nombre de dispositifs. Un tour de table financier avec le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Régional des Pays de Loire, SOFIPROTEOL et les banques régionales a permis de rassembler 15 millions €. Le Conseil Régional de Bretagne a déjà adopté une délibération le 13 février 2014 permettant de mobiliser 4 millions € au profit de ce mécanisme. Les financeurs ont accepté de participer au dispositif à la condition que le mécanisme soit parfaitement sécurisé (les fonds seront décaissés au fur et à mesure que seront produits les justificatifs qui permettront ensuite d’activer l’aide européenne). Le dispositif doit être opérationnel pour des premiers versements d’avance courant marsa par ailleurs été sollicitée afin d’examiner très rapidement avec l’entreprise un préfinancement du CICE 2014.

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Le sénateur François MARC a interrogé ce jour Guillaume GAROT, Ministre délégué en charge de l'agroalimentaire sur l’impasse dans laquelle se trouve la filière porcine française (séance des Questions d'actualité au Gouvernement du jeudi après-midi).

Si les industries agroalimentaires (IAA) se sont jusqu’alors caractérisées par une certaine robustesse, elles traversent depuis 10 ans une mauvaise passe. Les difficultés s'accumulent et ceci se traduit de manière dramatique dans les zones à forte production animale, comme en Bretagne, considérée jusqu'alors comme le fer de lance de l'agroalimentaire français.

Les difficultés de la filière volaille (dépôt de bilan du Groupe DOUX en 2012), de la filière saumon (fermeture annoncée de Marine Harvest), de la filière légumes (fermeture annoncée de Boutet Nicolas) plongent plusieurs milliers de travailleurs du secteur agroalimentaire et leur famille dans la plus grande détresse.

S’agissant de la filière porcine (secteur crucial pour le territoire), l’inquiétante perspective d’une mise en liquidation au cours de l’été de l’entreprise GAD pourrait conduire à près d’un millier de licenciements dans le Finistère.

Etant donné le degré de gravité du dossier, François MARC a interpellé le Ministre sur trois questions brûlantes :

1. Pourquoi faire plus de 1 000 km pour aller abattre des porcs en Allemagne plutôt qu'en France ?
2. Qu'a-t-on fait depuis 10 ans pour mieux réguler les salaires des travailleurs en Europe ?
3. Pourquoi la filière agroalimentaire française et porcine en particulier a-t-elle tant tardé à entreprendre la nécessaire modernisation de l'appareil productif ? 

Dans sa réponse, le Ministre a rappelé les dispositions du plan que le gouvernement met en place pour favoriser une vraie politique de filière et son urgente et nécessaire restructuration.

En particulier, il a indiqué que le Contrat de filière alimentaire signé le 19 juin dernier par l’Etat, la région et toute la filière serait mis en œuvre sans tarder dans le Finistère.

Enfin, il a réaffirmé l’entière mobilisation du gouvernement pour sauvegarder un maximum d’emplois en proposant des solutions réalistes, concrètes et durables.