François MARC

Tréflévénez. Godets Emily : 40 ans de... par Letelegramme

Nous étions nombreux, élus et acteurs économiques locaux, à nous retrouver vendredi à TREFLEVENEZ, pour les 40 ans de l’entreprise EMILY.

Suite à cette célébration, je conseille cette vidéo réalisée par Yann Le Gall, journaliste au Télégramme, dressant le portait de cette entreprise familiale finistérienne. « Emily. 40 ans d’innovation et de bon sens » dévoile le fonctionnement d’un groupe qui, en faisant le pari de l’innovation depuis 40 ans (un salarié sur dix se consacre à la R&D), propose des produits avant-gardistes de haute technologie à des secteurs clés de l’économie : secteur agricole, l’industrie, le BTP, les espaces verts. 20% du chiffre d’affaires du groupe est réalisé à l’export. L’entreprise Emily représente un très exemple de la pratique des « 3 i », en déployant concomitamment INNOVATION, INVESTISSEMENT et INTERNATIONALISATION.

Génératrice de croissance et d’emplois non délocalisables, l’entreprise EMILY s’est par ailleurs agrandie au travers de la création de sa filiale OXYMAX que j’ai eu l’honneur d’inaugurer l’an passé.

Une réussite locale dont notre territoire peut être fière !

Chaque jour qui passe démontre l'ingéniosité du système Sarkozy pour apporter des cadeaux et avantages divers à sa clientèle électorale.

La situation constatée sur les crédits impôt-recherche (CIR) illustre parfaitement cette situation. Le compte-rendu en a été fait à la commission des finances du Sénat tout récemment et révèle une chose invraisemblable : les avantages distribués aux entreprises par la réforme de 2007 représentent une perte de recettes fiscales de l'Etat de 2,5 milliards d'euros. Cette perte de recettes est destinée à créer des incitations aux entreprises à faire plus de Recherche et Développement.

Pourtant la réalité est plus qu'inquiétante puisque l'augmentation des frais de recherche sur 2008 n'a été, au regard de ces 2,5 milliards, que de 100 millions d'euros supplémentaires de dépenses au sein des entreprises.

Chacun sait pertinemment que la fonction Recherche/Développement fait aujourd'hui nécessairement partie des fonctions essentielles pour réussir une bonne stratégie d'entreprise et obtenir des performances. On peut donc penser qu'avec ou sans CIR l'entreprise qui veut obtenir des performances engagera un budget recherche significatif, comme cela a d'ailleurs pu être observé dans les pays industriels les plus avancés et les plus compétitifs tant en Europe du Nord qu'au Japon ou aux Etats-Unis.

Dans ces conditions, on ne peut qu'être abasourdi de l'insistance du gouvernement à poursuivre dans sa politique de niches fiscales tout à fait inefficace, et ici la démonstration est très clairement faite : 2,5 milliards de dépenses fiscales d'incitation pour seulement 100 millions de recherche supplémentaire dans les entreprises. Véritablement, la réforme introduite par ce gouvernement depuis 2007 est l'illustration parfaite de son incurie en matière budgétaire et fiscale. Mais il est vrai que tout cela est destiné à récompenser des entreprises du CAC 40 qui ont bien aidé M. Sarkozy dans sa conquête du pouvoir...Triste !

L’Etat français est aujourd’hui exsangue…

Les caisses sont vides disait déjà François FILLON il y a un an. A l’époque, le déficit du budget principal se chiffrait à 50 milliards d’euros. Un an après, le déficit annuel se monte à 140 milliards d’euros. Du jamais vu en France !

Et dans le même temps où le Gouvernement montre son incapacité à gérer les comptes publics, ce sont les collectivités locales et territoriales qui sont montrées du doigt et vilipendées pour de soi-disant gaspillages de l’argent public.

L’Etat « SARKOZY » en quasi faillite ne trouve rien de mieux à faire que d’abreuver les médias jour après jour de chiffres et statistiques sensées démontrer l’incurie fiscales des collectivités et l’irresponsabilité des élus en place.

Pas inutile de rappeler que ces élus sont majoritairement de gauche !

Et tous les médias proches du Pouvoir (et il y en a de nombreux !) de relayer avec zèle ce discours anti décentralisation, anti collectivités et anti élus locaux.

Veillons donc à ne pas tomber dans cette invraisemblable « chasse aux élus » encouragée par le clan SARKOZY. Car chacun voit qu’avec ce discours anti élus, après la mise sous contrôle de la justice, des médias, du parlement, c’est aujourd’hui l’un des pôles de résistance les plus coriaces qu’ils veulent désarmer…

Aux armes !

Annoncé devant le Congrès par le chef de l’Etat, le « grand emprunt » apparaît très vague à ce jour. François FILLON nous a déjà dit qu’il ne servira ni aux dépenses de fonctionnement, ni à des « dépenses classiques d’investissement » - et donc pas à un second plan de relance –, encore moins à des dépenses sociales ou à aider les collectivités locales. Il sera affecté à des mystérieuses « dépenses d’avenir ».

Tout autant que son usage, nul ne connaît son montant, son taux et sa durée. Certes, MM ROCARD et JUPPE sont de brillants économistes, mais le respect de la représentation nationale commandait d’associer à leur réflexion, les commissions des finances des deux assemblées. La polysynodie financière a beau être un modèle de gouvernance emprunté à la Régence, il n’en demeure pas moins qu’avant Nicolas SARKOZY le dernier chef d’Etat à avoir convoqué les représentants du peuple à Versailles pour lever une contribution financière s’appelait Louis XVI. Les Etats généraux la lui refusèrent, et face à la pression fiscale qu’il subissait, tandis que l’aristocratie était exemptée de tout effort, le Tiers Etat déclencha la Révolution…

L’annonce de Versailles surprend d’autant plus que la France connaît déjà chaque année un « grand emprunt » ! En effet, elle se finance sur les marchés à hauteur de 250 Md€ par an (l’équivalent du montant du produit de l’impôt sur le revenu est d’ailleurs absorbé pour le remboursement des seuls intérêts !). Rien qu’en juin, la France a ainsi émis 56 Md€ de titres divers pour faire face à des tensions de trésorerie. Dans ces conditions, le « grand emprunt » n’en apparaît que plus hétérodoxe.

Les titres émis par l’Etat sur les marchés financiers sont déjà accessibles par les particuliers via des placements bancaires, mais c’est apparemment un « emprunt populaire » qu’espère lancer l’Etat, à la manière de l’emprunt BALLADUR proposé directement aux Français en 1993. Dans cette configuration, pour séduire les souscripteurs, la rémunération devra être plus attractive que celle des produits d’épargne classiques. Mais il demeure de toute façon un paradoxe : ou bien l’emprunt est peu intéressant pour le public et il s’en détournera (selon l’IFOP, 82% des Français ne pensent pas y souscrire), ou bien il l’est et c’est la dette publique qui s’aggravera ! Car au final ce seront nos impôts qui paieront les intérêts versés… Heureusement que le Premier Ministre refuse pour l’heure de le rendre obligatoire, comme le suggèrent certains collègues des bancs UMP, il ne s’agirait dans ce cas d’un impôt déguisé.

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité

M. François Marc.

Convaincu que l’Europe peut être la solution à beaucoup des problèmes économiques et sociaux que nous rencontrons, je suis persuadé que son action nécessite un budget européen digne de ce nom.

En effet, lors des discussions sur les perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013, les Etats-membres avaient décidé de limiter le budget européen à 1 % du PIB européen ! Autrement dit une goutte d’eau…

A cette condition, comment financer un véritable plan de relance européen qui permettrait de doter le territoire de l’Union des grandes infrastructures dont nous avons besoin (communication, lignes ferroviaires à grande vitesse…) ? Surtout que la levée d’un grand emprunt européen n’est, pour l’heure, pas à l’ordre du jour…

L’absence d’ambition budgétaire empêche aussi d’aider les nouveaux entrants à rattraper leur retard structurel en matière de niveau de vie. Qu’on ne se méprenne pas, si des pays de l’Est nouvellement arrivés pratiquent le dumping fiscal, c’est en partie car c’est le seul moyen dont ils disposent pour attirer des entreprises et obtenir ainsi des rentrées fiscales qui pallient l’absence de solidarité des autres Etats…

Pourtant, il est possible tout à la fois de donner à l’Union une vraie capacité d’intervention budgétaire et d’introduire un début d’harmonisation fiscale favorable à la solidarité. En effet, il est parfaitement concevable d’imaginer que l’impôt sur les sociétés (IS) devienne un impôt communautaire. Il suffirait que le Conseil des ministres et le Parlement décident qu’une fraction des recettes de l’IS soit affectée directement au budget de l’UE, qu’une assiette similaire dans chaque Etat et qu’une fourchette des taux voient le jour, pour que nous ayons déjà avancé à grand pas. La TVA, qui est actuellement le seul impôt communautaire, connaît déjà un mécanisme comparable qui fonctionne parfaitement, même s'il faut aller plus loin.

Certes, tous les problèmes ne seraient pas résolus par cette seule innovation, mais à travers un impôt européen garant d’un vrai budget, c’est le début d’une vraie conscience européenne qui naîtrait chez les citoyens, la croyance que l’Union agit vraiment pour tous.