François MARC

L'Association des Maires du Finistère m'a récemment confié le soin de rédiger la tribune de "La page des parlementaires". A l'approche de la COP21, j'ai décidé de porter mon propos sur la "croissance verte", convaincu du pouvoir de l'initiative locale en matière de transition énergétique.

La session parlementaire 2014/2015 s’étant clôturée le 30 septembre dernier, j’ai récemment adressé aux élu(e)s du Finistère mon rapport d’activité.

Avec ma collègue sénatrice Maryvonne BLONDIN, j’ai en effet pris l’habitude de diffuser ce document élaboré conjointement. Cette brochure annuelle est une synthèse de nos travaux (respectifs et communs). L’intégralité de nos activités peut être consultée sur le site du Sénat (François MARC ; Maryvonne BLONDIN).

Je me tiens à la disposition des élu(e)s du Finistère pour toute précision complémentaire.

Parue au JO n° 0182 du 8 août 2015, la loi NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, modifie les compétences environnementales des différents échelons territoriaux  (télécharger la note).

Ci-dessous, ce qui change :

1. Création du Sraddet, nouveau schéma de planification élaboré par la région. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, objectifs qui devront être pris en compte par les plans locaux d'urbanisme.
2. Transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018.
3. Nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) attribuée aux communes à compter du 1er janvier 2018.
4. Attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés" aux communautés de communes et d'agglomération pour le 1er janvier 2017.
5. État des lieux obligatoire intégré au plan régional de prévention et de gestion des déchet.
6. Participation des éco-organismes à l'élaboration du plan déchet.
7. Responsabilité financière partagée en cas de condamnation par l’Union européenne.

Le préfet du Finistère a rendu public hier un rapport sur la qualité des eaux douces et littorales dans le Finistère.

Réalisé par la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) et l’Agence régionale de santé (ARS), ce rapport indique que la présence de nitrate n’a jamais été aussi basse depuis 1989.

Si la pollution des eaux peut être d’origine agricole, collective ou privée, on ne peut s’empêcher d’avoir à l’esprit que les nitrates qui s’écoulent dans nos rivières proviennent à 98 % de l’activité agricole.

Les résultats de ce rapport sur la qualité de l’eau dans le Finistère sont très encourageants. Les efforts entrepris par le secteur agricole pour réduire l’utilisation des nitrates, dans la cadre de contrats de bassin versant ou de contrats de restauration et d'entretien de rivières, portent visiblement leurs fruits.

Le contexte géologique finistérien est tel que l'eau en rivière fournit 65 % de l’eau destinée à la production d’eau potable. On comprend que la ressource en eau est particulièrement sensible aux pollutions d’origines diverses.

Ces bons indicateurs sur la qualité de l’eau du robinet reflètent-ils le changement dans les pratiques agricoles de fertilisation des sols ? C’est aujourd’hui une certitude !

On peut dire que grâce aux efforts des agriculteurs, la Bretagne est sur la bonne voie. D’autant que onze territoires se sont engagés dans une démarche de Sage (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), soit 100% de la superficie du département du Finistère.

Je me réjouis des annonces du Premier Ministre en faveur de la relance de l’investissement public local. Dès cette année, les collectivités territoriales et leurs groupements vont en effet bénéficier d’un soutien pour leurs investissements.

Ceci vient contrecarrer les récentes déclarations de certains sur des décisions d’investissements en retrait. L’investissement public local représente 70% de l’investissement public. Le Gouvernement a pris la mesure des attentes des collectivités et de l’indéniable levier de croissance que ces investissements locaux représentent pour les territoires.

1. Pour faciliter la trésorière des collectivités, la Caisse des Dépôts met en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du FCTVA, à destination de l'ensemble des collectivités territoriales. Ces « prêts d’urgence » représenteront un volume de 1 à 2 milliards d’euros et permettront aux collectivités d’investir.
2. Manuel Valls a d'autre part rappelé l’augmentation de plus de 30% de la dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements (soit un montant de 800 millions d'euros par an), ainsi que l’aide aux « maires bâtisseurs », ce dispositif spécifique pour encourager la construction de logements par les communes.
3. Le Premier ministre a également annoncé pour mi-mai des décisions concrètes « pour compenser les effets de la baisse des dotations aux collectivités locales sur l'investissement public », qui pourraient prendre la forme de « dotations d'investissement spécifiques » pour les investissements des communes.

Ces bonnes nouvelles pour l’investissement public local s’inscrivent dans un arsenal plus global de mesures gouvernementales de relance de l’investissement public et privé. Il s’agit-là de bons signaux, vis-à-vis d’une croissance en phase de relance.

Pour faciliter la participation des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires, les communes et intercommunalités pourront solliciter une aide des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre du fonds "publics et territoires".

C’est la réponse qui a été récemment apportée à une Question Écrite que j’avais posée relativement à la "prise en charge des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire". J’avais en effet alerté la Ministre de l’éducation sur le problème du financement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) sur le temps périscolaire, à savoir cantine et "TAP" (temps d'activités périscolaires).

La réponse apportée est une bonne nouvelle, tant pour les communes, notamment les plus petites d'entre elles, que pour les enfants en situation de handicap bien sûr.

Lire la réponse ministérielle.

Sur le même sujet :

- Article de Maire-Info
- Article de Localtis

Du « maquillage idéal » requis dans une note de la SNCF à ses employées contrôleuses, aux dérapages verbaux à l’Assemblée, les exemples de préjugés machistes à l’égard des femmes ont égrené l’actualité des derniers mois.

Pour ce qui est du monde politique, depuis la réforme constitutionnelle de 1999, la volonté est bien de changer la donne. S’agissant des élections municipales, des listes « chabada », exigeant l’alternance stricte entre les femmes et les hommes, sont imposées dans les communes de 1 000 habitants et plus (loi du 17 mai 2003). Même chose pour les élections régionales (loi du 11 avril 2003), les européennes (loi du 6 juin 2000), les sénatoriales (lois du 6 juin 2000 et du 2 août 2013) ou encore les législatives où la contrainte paritaire porte sur les dotations publiques (loi du 6 juin 2000). Pour ce qui est des départementales 2015, la constitution de binômes femme-homme garantira l’élection de 50% de conseillères et de 50% de conseillers départementaux. Car depuis la loi du 17 mai 2013, les candidats doivent se présenter en binôme paritaire.

La situation va donc en s’améliorant, y compris dans les Institutions. Mais il faut bien reconnaitre que le système ne se corrige pas de lui-même et qu’il est finalement indispensable d’en passer par des textes contraignants pour faire réellement bouger les lignes. La situation reste évidemment perfectible car les exécutifs restent encore trop perméables à cette « transition paritaire » : 87% des communes sont aujourd’hui encore dirigées par des hommes !

En matière de gouvernance des collectivités locales, il y a également à faire en termes de parité. Des comportements assez nombreux et fréquents révèlent combien le machisme y est ancré. Dans les réunions locales où le maire est une femme, il n’est en effet pas rare de constater que les tiers s’adressent prioritairement aux adjoints, pensant que, parce qu’ils sont des hommes, ils seront plus à même de traiter de sujets techniques.

Les habitudes et réflexes naturels ont la vie dure et les textes à eux-seuls ne suffisent pas. Ce sont les comportements qui doivent évoluer.

Le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur. S’il est incontestable que le contribuable ne doit plus supporter les défaillances bancaires, il est tout aussi essentiel que les banques retrouvent leur fonction première : celle de prêter aux entreprises et de faire fonctionner les territoires. L’audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a donné l’occasion de rappeler ces exigences.

La mise en place de l'union bancaire, lancée en juin 2012 par le Conseil européen, est sans doute l'un des projets les plus structurants de l'Union européenne depuis la création de l'union économique et monétaire.

Dans une Europe où le problème de l'un devient très vite le problème de tous, l’union bancaire permet de protéger les épargnants et les contribuables européens, grâce au "mécanisme unique de régulation du système bancaire européen". Autant dire que le débat que nous avons eu en Commission des finances au Sénat le 10 juin 2014 sur l’encadrement des banques me tenait à cœur, compte-tenu de mon engagement sur ce sujet.

La question de l’encadrement des banques rejoint d’ailleurs celle du redressement des comptes publics. Qui voudrait continuer à vivre à crédit, quand on sait notamment que cela enrichit les banques ?! Durant cette audition, l'assainissement budgétaire a été abordé, tout autant que la manière de créer les conditions d'un retour à la croissance et à l'emploi. Car il est indispensable que les banques retrouvent leur fonction première et redeviennent des "machines à prêter", des machines à faire fonctionner les territoires et l’économie réelle.

Pour aller plus loin : Lire de compte-rendu de l'audition.

Les candidatures en vue des sénatoriales de septembre prochain se précisent. En ce qui concerne les socialistes, et dans l'attente de l'accord national avec les autres groupes de la majorité, les instances du Finistère ainsi que les militants (vote du 18 juin 2014) ont validé une liste de six candidats et m'ont confié la responsabilité de conduire cette liste.

Je suis très honoré de cette désignation. Notre liste disposera je crois d'atouts incontestables pour l’obtention d'un bon résultat le 8 septembre :

1. Reconduction de trois sénateurs expérimentés qui ont, tout au long de ces six dernières années, tantôt dans l'opposition (3 ans), tantôt dans la majorité sénatoriales (3 ans), apporté la preuve de leur détermination et de leur engagement au service du Finistère.

Le site Internet du Sénat (senat.fr) ou le site « nossenateurs.fr » apportent à cet égard toutes précisions sur le travail effectué par chacun. Les 3 sénateurs (F MARC, M BLONDIN et JL FICHET) ont depuis 2008 chacun à leur actif (en moyenne) :

=> 280 questions,
=> 154 amendements déposés en leur nom
(ou au nom de leur commission),
=> 25 rapports législatifs ou d’information,
=> 898 interventions en commission,
=> 1160 interventions en séance publique...

On ne peux bien sûr manquer de suggérer à ceux des grands électeurs qui seraient tentés de voter pour nos concurrents de droite le 28 septembre prochain de prendre la peine de consulter sur le site le bilan correspondant du représentant de la droite finistérienne depuis 2008 !

2. Désignation sur notre liste de trois candidats qui ont porté avec succès les couleurs de la gauche aux récentes municipales. Que ce soit à BREST, QUIMPERLE ou CORAY, Bernadette ABIVEN, Michaël QUERNEZ et Henriette LE BRIGAND ont démontré une belle vitalité et entraîné leur équipe sur la voie du succès.

Les prochaines années vont, on le sait, être particulièrement exigeantes pour les collectivités. Raison de plus pour faire confiance au Sénat (la chambre des collectivités) à une équipe expérimentée, motivée et porteuse d'enthousiasme pour l’avenir du Finistère dans un souci de solidarité entre les personnes et les territoires.

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires, le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une réunion d’information et d’échanges, en présence du Président Pierre MAILLE.

Si l’importante affluence a démontré l’intérêt d’une telle manifestation, elle a également pu confirmer la capacité au dialogue qui caractérise les acteurs de notre territoire. Alors que la discussion parlementaire va prochainement s’engager sur la réforme territoriale, les échanges ont pu montrer combien la question du service rendu à la population doit guider la nouvelle page de la décentralisation.

Pour ma part, en ma qualité de Rapporteur général de la commission des finances au Sénat, je suis intervenu sur l’enjeu des finances publiques et des finances locales. Certains élus expriment de fortes inquiétudes quant aux moyens financiers. J’ai notamment rappelé que la contribution à l’effort au redressement des comptes publics serait répartie entre collectivités d’une manière équitable (au prorata des recettes totales) et que cet effort avait fait l’objet d’un travail collaboratif puisque associations d’élus et gouvernement ont œuvré de concert.

Dans ces conditions, il est envisagé de déployer les 11 milliards d'euros d’efforts nationaux sous garantie d’une péréquation renforcée. S’agissant du bloc communal, la répartition serait proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement ; pour les petites collectivités, l’effort serait donc très modeste.